L’enjeu de l’égalité Exposé présenté par Francine Descarries

1. L’enjeu de l’égalité Exposé présenté par Francine Descarries CRDÎM – mardi 25 mai 2004

2. Contexte de la réflexion • Incertitude quant à l’avenir du Conseil du statut de la femme (CSF) et du Secrétariat de la Condition féminine (SCF) • préparation de mémoires pour la Commission prévue à l’automne • nature même du mandat confié au CSF par la Ministre Mandat à deux volets : • « Obtenir l'avis du Conseil sur un concept d'égalité à partir duquel seront suggérées les orientations d'une nouvelle politique, dans laquelle seront recherchées une participation plus engagée et des alliances plus soutenues avec l'ensemble des acteurs de la société québécoise : institutions publiques et société civil, notamment milieu des affaires et mouvement des femmes. » • Préparer la Commission parlementaire « sur les orientations gouvernementales d'une nouvelle politique pour l’automne 2004 »

3. Contexte de la réflexion • L’égalité est le principe central de la pensée démocratique • Elle l’est également de la pensée féministe • Dans son sens dynamique, l’idéal d’égalité de droits et de faits porte l’utopie d’une abolition de toutes les divisions et de toutes les hiérarchies • L’égalité n’est cependant pas une réalité de fait • Les droits égaux n’existent pas en dehors de l’expression d’une volonté (construction) sociale et d’un ordre politique qui la déclarent et la rendent possible

4. L’égalité (des sexes) : facteur déterminant de l’évolution des sociétés modernes • Au Québec, les Québécoises bénéficient aujourd’hui de l’égalité de droits • Cependant, l’égalité de droit ne signifie pas automatiquement égalité dans les faits • Ici, comme ailleurs, l’égalité représente « une des promesses les plus inachevées de la modernité » (Varikas, 2000, 54). En dépit des progrès, de nombreux défis se posent donc encore à la société québécoise pour éliminer sexisme et discrimination systémique

5. Contexte de la réflexion • Consensus au sein de la société québécoise à l’effet que: • les différentes luttes des femmes pour l’égalité doivent recevoir l’appui du gouvernement et de la société dans son ensemble • les luttes des femmes s’inscrivent dans la quête d’une plus grande justice sociale et d’une meilleure redistribution de la richesse pour tous et toutes • Or, le contexte de la « réingérérie » ou plus exactement de la modernisation de l’ÉTAT, met en péril • non seulement l’existence d’organismes gouvernementaux qui constituent des rouages essentiels en soutien à la lutte des femmes, • mais encore certains des acquis obtenus de haute lutte

6. Qui plus est … • La tendance que reflète la position ministérielle quant à l’avenir du Conseil • – et je n’ose penser ce qui guette le Secrétariat serait de charger les organismes, qui ont pour mandat de lutter contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, de traiter des problèmes des hommes et des garçons qui : sont pourtant d’un tout autre ordre et ne sont pas en soi des problèmes de rapport de sexe

7. Qui plus est … • monopolise nos énergies sur une question mal formulée • l’égalité élargie … ou quoi encore ! • l’égalité avec qui, pour qui, de qui … alors que la Charte des droits et des libertésde la personne adoptée le 26 juin 1975 par le Parlement du Québec comprend déjà le principe que « … tous les êtres humains sont égaux en faveur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi » Introduit une dimension importante d’application en associant l’égalité à l’absence de discrimination

8. L’article 10 de la Charte reconnaît le droit de toute personne « à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur […] le sexe Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit

9. Quelques jalons historiques • En 1981, le Québec s’engage à respecter les termes de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. • En 1995, à Beijing, le Québec a été l’un des 180 États et gouvernements a adopté un programme d’action pour assurer la réalisation de l’égalité et contrer la discrimination systémique toujours présente à l’égard des femmes. • Engagement qui a notamment mené au développement de l’analyse différenciée selon les sexes (ADS) • devenue approche intégrée de l’égalité (AIE) après avril 2003 pour s’assurer de l’intégration de la problématique hommes-femmes dans tous les politiques et programmes gouvernementaux

10. L’approche féministe de l’égalité : qu’en est-il ?

11. L’égalité d’un point de vue féministe • connote l’essentiel de l’utopie féministe • suppose une critique de la domination masculine • pose l’exigence de la fin de l’asymétrie des rapports sociaux entre les hommes et les femmes • Hommes et femmes partenaires et coproducteurs de la société

12. L’égalité d’un point de vue féministe • Mais, l’égalité n’est pas simple utopie ou vision idéaliste Elle est aussi «un champ de lutte idéologique particulièrement féroce » (Garon et Bosset : 2003, 64), en autant qu’elle : • met en péril les privilèges de groupes donnés • modifie ce qui est familier • semble intervenir dans la liberté des choix individuels, et • entraîne une redéfinition des rapports sociaux (sexe, classe, race …)

13. Tentatives de définition de la notion d’égalité

14. Définitions de la notion d’égalité • Notion souvent prise comme évidence, comme allant de soi ou ne posant plus guère que des problèmes d’application • Notion toutefois difficile à appréhender, car confrontée • « à la grande diversité des êtres humains et à la variabilité des critères qui la fondent » • Toute réflexion sur l’égalité soulève donc plusieurs questions : • « L’égalité poursuivie est-elle celle d’individus ou de groupes d’individus ? • Quels individus et quels groupes sont visés ? • S’agit-il d’une égalité des droits, des chances, des moyens ou encore des résultats ? • Dans la poursuite de l’égalité de résultats, jusqu’où pourra aller la prise en considération des différences et visera-t-on ou non à préserver ces différences » Garon et Bosset : 2003, 62)

15. Tentatives de définition de la notion d’égalité Selon la philosophe Louise Marcil-Lacoste (1990) qui a consulté plus de 5000 textes (dont 800 voués à la définition), il existe au moins cent quarante manières de définir le terme

16. Définition de travail • Retenons pour l’instant la définition suivante : • «au-delà du principe,  l’égalité est un moyen concret pour garantir à chacun, chacune, la possibilité de faire tout ce qui est en sa capacité    L’égalité alors garantit : • le droit des femmes d’être des personnes comme les autres par l’interdiction de toute discrimination qui les constitue comme groupe à part • la possibilité pour les femmes d’être reconnues et admises « telles qu’elles sont » • le droit de chaque femmes d’exprimer les particularismes, qui font d’elle un individu différent de tous les autres. (Varikas, 2000, 59)

17. Au-delà du consensus … S’il existe un consensus sur le principe d’égalité entre les hommes et les femmes, celui-ci ne s’accompagne pas d’un consensus sur les modèles de compréhension, d’interprétation et d’action associés au principe. Le sens donné à la notion d’égalité. tout comme les moyens envisagés pour l’atteindre sont objets de débats et de contradictions, au sein de la société québécoise, tout comme au sein même du mouvement des femmes

18. Les pôles du débat féministe • Informés par la contradiction entrevue entre : • une conception libérale de l’égalitéqui réclame la pleine reconnaissance politique et sociale des femmes eu égard à la norme masculine (mimétisme) • une conception différentialiste qui • milite en faveur d’un modèle féminin fondé sur leur spécificité de femmes et de mères (régime d’exception et renforcement du clivage) • ou sur les différences des femmes entre elles (difficultés de mobilisation) • alors que la conception radicale fait la preuve que ces modèles font partie d’une même perspective qui néglige de voir le patriarcat (et les autres systèmes de division) comme principe organisateur de la société, • autrement dit la « rationalité sociale » de la construction des inégalités de sexe, de race, de classe …

19. Les pôles du débat féministe • Au sein même du féminisme, les choses ne sont donc pas si claires entre ces pôles d’interprétation • Qui, pour l’un, met en évidence les limites d’une approche formulée dans les seuls termes de l’égalité, sans référence au système patriarcal et à ses modes de reproduction • et, pour l’autre - que certaines tendent à appeler la troisième vague – passe outre aux rapports sociopolitiques de division et de hiérarchie • et invite à rejeter tout féminisme « dit » victimaire comme ringard et passéiste

20. Les pôles du débat féministe • OR … au sens littéral victime veut dire : • subir les injustices de quelqu’un • nommer l’injustice ou dénoncer les torts » • n’est donc pas synonyme de victimiser les femmes, mais bien synonyme de prise de conscience  • et aide à se doter des éléments de compréhension,d’analyse nécessaires pour agir sur la situation • la victime doit pouvoir se reconnaître comme telle pour dépasser sa situation et surmonter les contraintes des rapports sociaux de division et de hiérarchie et leurs effets combinés (patriarcat, capitalisme, racisme, colonialisme …)

21. Les pôles du débat sociétal • Retour à un discours d’opposition entre les femmes et les hommes ou entre les femmes elles-mêmes • Distorsion des luttes des femmes par un discours antiféministe qui est celui qui est à la mode – ou tout au moins celui qui reçoit l’écoute des médias – • Détournement de la plateforme de l’égalité entre hommes et femmes, dans le débat public ou encore utilisation du féminisme de façon pour le moins équivoque En tel cas : • l’orientation politique de la réingénérie envisagée prône un élargissement des interventions visant « l’égalité pour les femmes » en faveur d’une approche de « l’égalité entre les hommes et les femmes », qui : - minimise les effets de la discrimination systémique - envisage seulement à titre résiduel l’existence des inégalités qui persistent et le recours à la violence - associe les problèmes rencontrés par les hommes à des problèmes de rapports de sexe En certains cas, cela va même jusqu’à poser les hommes comme des « victimes  des conquêtes féminines. On n’hésite pas à parler de « déroute des sexes », de féminocrates …. et j’en passe

22. Problèmes à l’horizon • Aborder la question des rapports sociaux de sexe sur la base d’expériences individuelles (la douleur de certains individus prise pour norme), entraîne des dérives sur le plan des analyses et des interventions qui éloignent des vrais enjeux, à savoir que:   • les fondements premiers de l’antiféminisme moderne demeurent l’ambivalence face à l’égalité et à ses conséquences dans la structuration des rapports sociaux : • La peur du même – la peur de perdre des pouvoirs – l’insécurité face à une autre façon de vivre les rapports sociaux de sexe… • Le leitmotiv devient celui de la masculinité brimée par l’égalité et la mixité : et l’accusation portée à l’égard du mouvement des femmes est d’être allé trop loin • L’expression d’une certaine nostalgie du passé qui tente de raviver l’illusion que l’humanité se porterait mieux si les femmes acceptaient de reprendre leur place et de se comporter comme de « vraies femmes ». • Les femmes sont dès lors présentées, elles aussi, comme des victimes du féminisme. Autrement dit, elles paieraient aujourd’hui le prix de leurs conquêtes.

23. Revenons à la notion d’égalité et à quelques-unes de ses définitions Je vous propose d’abord de faire un retour sur les définitions larges pour illustrer les nombreux sens donnés au terme

24. Définition juridique principe selon lequel tous les individus sont égaux devant la loi (principe normatif). Définition politique principe selon lequel « tous les citoyens et citoyennes sont également admissibles à toutes ressources, droits et devoirs (selon leur capacité). OU DIT AUTREMENT « un droit égal à être politiquement présent  » - expulsion hors de la sphère publique des caractéristiques sociales et des appartenances des individus-es. Définition sociale  Femmes et hommes sont égaux en droit et en dignité : principe qui entraîne la prohibition de toute discrimination et la mise en place des moyens pour y arriver - intervention concertée : analyse comparative entre les sexes, programme d’accès à l’égalité, Charte des droits et des libertés, etc.

25. Définition du Secrétariat à la condition féminine « L’égalité des droits humaines que sont les droits civiques, culturels, économiques, politiques et sociaux ; égalité des obligations des femmes et des hommes, égalité en valeur et en dignité en tant qu’êtres humains, égalité des chances dans les choix de vie. De la reconnaissance de ce droit à l’égalité résulte l’obligation dans la conduite des affaires publiques, d’en assurer le respect » Programme d’action pour toutes les québécoises  Définition féministe que je vous propose L’égalité représente un cadre principiel (normatif) et conceptuel nécessaire (mais non suffisant) pour penser la libération des femmes et une stratégie efficace pour la défense de leurs droits.

26. Approche qui s’appuie sur la prémisse que les droits et les possibilités auxquels aspire tout individu ne doivent pas être tributaires du fait d’être un homme ou une femme et que les inégalités, en tel cas, résultent de la division/hiérarchie introduite par les rapports sociaux de sexe

27. Dans les faits, le concept d’égalité a été peu problématisé comme tel par • le mouvement des femmes • Elle est, plus souvent qu’autrement, associée à un programme d’action

28. Enjeu féministe Dans l’histoire du féminisme, les demandes pour l’égalité formelle entre les sexes fondées sur le droit ont toujours eu plus de chances d’être acceptées que celles qui remettent en cause les « rôles de sexes » qui sont au fondement de la division sexuée du travail (Allwood et Waia, 2000 ; 18)

29. Tout au cours de l’histoire du féminisme la notion d’égalité a rarement été évoquée seule

30. Égalité de droits (héritée de la tradition juridique) • Égalité avec les hommes • s’attaque aux différences réelles ou symboliques • première plateforme du féminisme (Beauvoir, Friedan, Now, Rapport Bird…) • suggère en quelque sorte de s’adapter à la norme masculine • revendique le partage des places et des positions  • Fais un homme de toi ma fille

31. Égalité de chances • Appelle l’abolition des obstacles à la participation économique, politique et sociale en raison du sexe • (droits au travail, à l’éducation, à l’autonomie du corps)  • « conception libérale qui cherche à préserver l’autonomie de l’individu pour lui permettre de poursuivre librement ses activités » (Garon et Bosset, 2003: 61) • Égalité de fait • Appelle une politique de redistribution – la correction des effets systémiques  • nécessite la mise en place de mesures destinées à atténuer les écarts • approche sociale qui « reconnaît l’existence de déséquilibres socio-économiques historiquement constitués » (Garon et Bosset, 2003 : 62) entre les hommes et les femmes

32. Au cours des années ’70, la revendication de l’égalité entre les hommes et les femmes sera associée à une vision réformiste, puisque • les luttes pour l’égalité formelle ne s’attaquent pas aux « racines » du problème • les argumentaires font trop souvent silence sur l’articulation du sexisme avec les autres rapports sociaux de division et de hiérarchie Les concepts suivants seront alors au coeur du discours et des luttes • libération • émancipation • autonomie des femmes • oppression • appropriation • domination • division sociale des sexes • division sexuelle du travail • rapports de sexe

33. Égalité dans la différence avec les hommes • S’inscrit, selon les orientations idéologiques dans une approche : • différentialiste ou essentialiste qui tient de la volonté de préserver ou de valoriser les différences (richesse de la différence) • maternaliste qui propose une citoyenneté différenciée selon les sexes - approche souvent récupérée « pour légitimer les privilèges, la discrimination ou le rejet • culturaliste qui au nom du relativisme culturel, du droit à la différence, entrevoit les différences comme « surdéterminantes »

34. Égalité dans la complémentarité • Désigne hommes et femmes dans leur spécificité socialement (historiquement) construite • s’accommode de la hiérarchisation des sexes au nom de la complémentarité des rôles • tend à privilégier la satisfaction des besoins des femmes tels qu’ils émergent de leur position de dominées  • est fortement connotée par les valeurs culturelles et sociales – sujettes au jugement de valeurs

35. Égalité des sexes • Présuppose que : • tout être humain est libre de développer ses propres aptitudes et de procéder à des choix, indépendamment des restrictions imposées par • les rôles réservés aux hommes et aux femmes • les divers comportements, aspirations et besoins des femmes et des hommes sont considérés, appréciés et promus sur un pied d’égalité • Égalité entre les hommes et les femmes • langage du parlement européen, de l’ACDI, de l’ADS • s’appuie sur le principe des droits égaux et de traitement égal des femmes et des hommes • laisse une zone d’incertitude, tout au moins eu égard aux objectifs poursuivis et aux groupes visés en priorité par ces instances • risque d’assimiler à des questions d’égalité tous les problèmes des femmes et des hommes

36. Chacune de ces expressions possède son historicité : reflète la conjoncture dans laquelle elle est formulée Chacune de ces expressions relève d’une problématique particulière des rapports hommes/femmes Chacune de ces expressions appelle une stratégie d’action différente Chacune de ces expressions renvoie à sa manière aux différentes tendances du féminisme

37. En guise de conclusion à l’exercice

38. L’égalité d’un point de vue féministe De retour à nos questions de départ « L’égalité que nous souhaitons est-elle celle d’individus ou de groupes d’individus ? Quels individus et quels groupes visons-nous ? S’agit-il d’une égalité des droits, des chances, des moyens ou encore des résultats ? Dans la poursuite de l’égalité de résultats, jusqu’où pourra aller la prise en considération des différences et visera-t-on ou non à préserver ces différences » Sommes-nous prêtes à penser en termes d’alliance avec les hommes dans nos luttes, dans nos lieux féministes ?

39. Merci

40. Comparaison entre les termes • Égalité : cherche à traiter tous les individus de manière identique • peut gommer le poids des disparités/handicaps sociaux dans son application et les raison structurelles, traditionnelles, patriarcales qui reconduisent les inégalités • Discrimination systémique : pratiques de discrimination directe ou indirecte • « ne sont généralement que des maillons de chaînes autrement plus longues et complexes; • les pratiques discriminatoires se renforcent les unes les autres • les effets cumulatifs dépassent les responsabilités pouvant être évaluées localement (Garon et Bosset , 2003 : 69)

41. Comparaison entre les termes • Équité : Justice naturelle dans l'appréciation de ce qui est dû à chacun; • principe qui consiste à régler sa conduite sur le sentiment du juste et de l'injuste • implique de traiter chacun dans sa spécificité et selon le lot qui lui est échu  • vise l’amélioration des conditions, la satisfaction des besoins plutôt que l’abolition des divisions et hiérarchies • Équité salariale : égalité de rémunération pour un travail équivalent (principe inscrit dans la Convention (no 100 de l’OIT sur l’égalité de rémunération (1951) ratifiée par le Canada en 1973 et adopté en 1975 par la Charte québécoise

42. Comparaison entre les termes • Parité : égalité dans la représentation, accès égaux aux lieux de décision : • moyen mis de l’avant « pour organiser un partage effectif des responsabilités politiques entre les femmes et les hommes » • 4 approches de la parité : • approche anti-discriminatoire – justifie la discrimination positive • approche fondée sur les intérêts particuliers du groupe dominé (intérêts spécifique du groupe exclu : meilleure représentation des femmes par les femmes • approche de représentation démocratique – mieux représenter la composition de la société • apport et compétences particulières (complémentarité) en tant que femmes • Mixité : recherche d’une représentation équilibrée au fondement des programme d’accès à l’égalité.