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Normandie Parc – Assistance au développement d’une zone d’activités Communauté de Communes de Pacy-sur-Eure Réalisation : Partenaires Développement, AUDI 2001. Mission : Assistance opérationnelle pour le développement d’une zone d’activités. Caractéristiques de la mission :

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Normandie Parc – Assistance au développement d’une zone d’activitésCommunauté de Communes de Pacy-sur-EureRéalisation : Partenaires Développement, AUDI2001

  • Mission :
  • Assistance opérationnelle pour le développement d’une zone d’activités.
  • Caractéristiques de la mission :
  • Partenaires Développement assistera la Communauté de Communes dans le cadre d’une mission d’assistance préalable comportant les actions suivantes :
    • Dossier financier : mise à niveau du bilan prévisionnel, recensement de l’ensemble des dépenses et recettes passées imputables à l’opération, recensement des conventions de financement passées avec l’Etat et les Collectivités, proposition d’éléments de négociation pour la mise en place des financements nécessaires à la première tranche, assistance à la mise en place du comité de suivi avec les financeurs publics. Il conviendra de proposer des éléments nécessaires à l’inscription budgétaire 2001 du montant de sa participation au financement de l’opération
    • Dossier administratif et juridique : recensement des délibérations approuvées ou à approuver par la CCPE, éventuellement proposition de lancement de procédures complémentaires, recensement de l’état du foncier acquis ou à acquérir
    • Espaces bureaux de gestion du site, restauration collective et pépinière d’entreprise : assistance générale à la CCPE relativement à l’exécution des travaux d’aménagement du bâtiment, à la mise en place des baux locatifs précaires aux entreprises susceptibles de s’installer dans la pépinière d’entreprise, à la mise en place du fonctionnement du service de restauration.