Débat sur Economie sociale et solidaire groupe des élus Europe Ecologie

1. Débat sur Economie sociale et solidairegroupe des élus Europe Ecologie jeudi 03 juin 2010

2. Caractériser l’ESS Un secteur éco à part entière : Economie :création et répartition de richesses : volonté d’entreprendre autrement Des valeurs, une éthique place de l’homme modalités de répartition Des principes d’actions liberté d’adhésion, gestion désintéressée, gestion démocratique, primauté du service rendu sur la marchandise, ancrage territorial Des types d’acteurs : groupements de personnes associations mutuelles coopératives entreprises Des secteurs plus ou moins concernés : agriculture services à la personne IAE secteur d’innovation : tourisme Un secteur en construction, en recherche de lisibilité non stabilisé complètement : attention aux pièges des cases

3. Quelques chiffres • 10 à 15 % du nombre d’établissements, soit environ 350 000 établissements • 10 % des rémunérations versées • 11 % des effectifs salariés, soit environ 2 millions d’emplois • Un secteur avec une croissance plus soutenue que le reste de l’économie ( + 4 %) • Un secteur des services priviliégiés • Une féminisation plutôt plus forte du secteur En Champagne-Ardennes : 44 000 salariés, soit 10,3 % de l’emploi régional, 13 eme rg français un fort poids des associations 4200 établissements employeurs importance de la part du secteur agricole Importance des entreprises coopératives

4. Quelques problématiques clefs • ESS : secteur éco à part entière ou pansement social ? • ESS = collectif : social et solidaire : quesaco ? • Reconnaissance et lisibilité de l’ESS • Entre reconnaissance par le droit commun et spécificité pour ESS : Contradiction ou complémentarité • Approche structure ou approche filière • Un secteur vecteur d’innovations

5. ESS en CA • Le paysage des acteurs • Cres CA • CR : mise en place d’une politique et d’une VP • Un équilibre entre mutuelles, coopératives et associations • IAE ; approche filière en cours de structuration

6. Politique régionale ESS Politique régionale ESS • Des ambitions précédente mandature : une feuille de route affichée • Politique régionale transversale de l’ESS • Faire reconnaitre l’ES comme secteur économique • Favoriser la création d’activités et d’emplois • Proposer un programme régional de formation • Un principe d’action : ne pas faire à la place de ; impulser là ou c’est nécéssaire • Une méthode de travail, des outils mis en place • Des assises • PROGRESS • Plateforme • ENVOL

7. Une vision dans quelques autres régions • Bourgogne : Plan de développement de l’ESS, voté en 2009 (entrepreuriat, structuration, ancrage territorial) • Ile de France : ouverture et spécificité de dispositifs de droits communs + soutien par filière ; L’atelier : lieu de ressource spécifique • Picardie, Lorraine : faible affichage participation au mois de l’ESS, • Rhone –Alpes : contrat économique sectoriel de 4 M€ • Poitou-Charente : soutien des acteurs en place et actions spécifiques

8. Politique régionale : mes constats • Le travail déjà réalisé par la région est bien reconnu par les acteurs de terrain • Une structuration du secteur bien amorcée : des contacts établis avec des réseaux de partenaires, des contacts avec des têtes de fil • Un outillage de l’accompagnement du secteur qui a été mis en place • Un volet accompagnement collectif • Un volet accompagnement individuel • Des outils de professionnalisation : DAGEES, plateforme formation, • Des outils d’accompagnement financier : PROGRESS ; Champagne-Ardenne Active, ADIE • Le choix d’une entrée par la reconnaissance d’une voie économique à part entière et pas d’une voie de traitement social du chômage • Un cloisonnement fort des services qui est souvent regretté par les acteurs de terrain • Une place pré-éminente de la CRESCA qui n’est pas reconnue par tous (cf acteurs de l’IAE)

9. Problématique / contexte actuel et priorités de mandature • Contexte : • crise éco • Un secteur touché de plein fouet par la crise • Des outils mis en place qui ont permis un premier essaimage, • Faiblesse du nombre de dossiers en cours • Année de l’IAE ; assises le 4 octobre • Prochaine assises régionales ESS prévues en 2011 • Réseau RTES prévoit assises nationales ESS en 2011 • Rapport Vercameer (député ) sur ESS ; mission parlementaire : • Crédibilité secteur ESS relevée ; enjeu de la lisibilité et du décloisonnement avec reste de l’économie particulièrement ciblé : liens avec dispositifs de droits communs à établir tout en maintenant des mesures spécifiques • Volonté d’innovation sociale • Enjeux • Mesures • Décloisonnement • Approche filière

10. Problématique / contexte actuel et priorités de mandature • Contexte • Enjeux • Maintien et installation de l’entrée par l’économie  • Fondamentalement l’ESS, relève d’une approche globale – économique, sociale envirosnnementale- et les initiatives relevant de l’ESS ne peuvent pas être déconnectées de leur territoire ; l’entrée et l’accroche territoriale est donc réellement à prendre en compte et à inciter. • Promouvoir l’ESS comme voie de renouveau économique qui répond à certaines des impasses du système actuel est un choix politique • Pro-activité plutôt qu’accompagnement ; animation ; prise en compte de la durée • choix de secteurs d’action prioritaires parce que stratégiques • Pistes d’actions

11. Problématique / contexte actuel et priorités de mandature • Contexte • Enjeux • Pistes d’actions • Renforcer le décloisonnement entre services • Outils : • utiliser le comité stratégique ESS • La commission dév éco • Installer l’approche transversale de certains dossiers et la non réservation à certains services • Approche budgétaire plus transversale en matière de priorité • Conséquence éventuelle sur l’organisation et le positionnement du service • Priorité d’actions : • Lisibilité et communication : • Participer aux assises nationales de l’ESS • Faire lien avec assises de la transformation écologique de l’économie • Renforcer la politique d’animation et proactivité • Toilettage de dispositifs existants et mises en place de nouveaux dispositifs • Toilettage Progress qui ne rencontre plus son public • Mise en place d’un dispositif spécifique de soutien AMAP • Renforcement lien ENVOL • Voir politique crédit ; champagne ardenne active, politique microcrédit (ADI) • Le choix de secteurs prioritaires • AIE  année de l’AIE : assises en octobre • Secteur agriculture environnement : AMAP • Secteurs des services à la personne : à étudier : bien accompagnement ESS et pas suppléance politique de l’Etat ou CG