PRINCIPALES DECISIONS ADOPTEES LORS DE L’AG FEDERALE 2012

1. PRINCIPALES DECISIONS ADOPTEES LORS DE L’AG FEDERALE 2012

2. Proposition n°2 : Proposition de développement pour les arbitres jeunes : créer une obligation pour les équipes participantes à la coupe de France Jeunes. • La plupart des CRA éprouvent de grandes difficultés à couvrir l’intégralité des rencontres de coupe de France jeunes, notamment lors des premiers tours et plus particulièrement sur les petites catégories. Les arbitres jeunes trop peu utilisés quand il y en a, auraient l’opportunité d’officier sur un support leur permettant de s’aguerrir. • Obligation de fournir un jeune arbitre licencié FFVB remplissant au moins un des critères suivants : • Posséder le grade d’arbitre-jeune (grade FFVB), • Être Jeune-Officiel UNSS (niveau requis UNSS National ou Académique minimum), • Être arbitre de moins de 21 ans (arbitre Départemental ou arbitre FFSU niveau 2). Cet arbitre, proposé par les clubs, pourra remplir déjà une obligation d’un autre club (ici le prêt du jeune arbitre est possible). • Obligation d’arbitrer au moins 3 tours de coupe (désignation par les CRA, contrôle de l’obligation par la CCA). • Incitation pour les clubs qui feraient l’effort de proposer au moins DEUX arbitres selon les critères définis et pénalisation financière pour ceux qui ne respecteraient pas cette obligation. • Exemple : amende 300 € pour la formation CCA (dont 200 € seraient reversés aux clubs qui proposeraient au moins DEUX jeunes arbitres remplissant les conditions ci-dessus). DECISION CDF : Favorable sur le principe. Bonus pour les clubs qui auront fourni 3 arbitres sur les tours. DECISION DE L’AG : Cahier des charges de l’obligation = OK. Pas d’amende et pas d’incitation pour la 1ère année de mise en place.

3. Proposition n°3 : Lever la barrière de la limite d’âge pour les jeunes. Autoriser un jeune de 16 ans minimum à arbitrer avec un adulte sous forme de tutorat sur les catégories séniors (compétition N3 Féminine, Régionale ou Départementale). Pour les compétitions de jeunes (coupe de France), l’arbitrage de deux jeunes est possible si un « adulte référant » est présent dans la salle.

4. Proposition n°4 : Phase finale de la Coupe de France Benjamin(e)s. • Afin d’éviter des propositions d’arbitre n’ayant pas le niveau requis pour officier sur une phase finale de coupe de France où les enjeux et les investissements sont importants et, aussi, pour encourager et motiver le jeune-arbitre présent sur la compétition, la CCA propose que les arbitres présentés par les clubs qualifiés devront obligatoirement être validés par les CRA des clubs concernés. • Ils devront être : • arbitre jeune (grade FFVB), • ou arbitre UNSS (niveau requis UNSS National ou Académique minimum) licencié FFVB • ou âgés de moins de 21 ans. • Si un club éprouve des difficultés à proposer un arbitre, il se rapprochera de sa CRA qui lui en proposera un. DECISION CDF : Favorable – Pour les finales benjamin(e)s de coupe de France, les CRA devront valider la candidature des jeunes arbitres aux conditions ci-dessous. DECISION DE L’AG : Idem.

5. Proposition n°5 : Proposition de développement pour les marqueurs. • Trop peu de clubs, malheureusement, proposent des marqueurs officiels pour tenir une feuille de match. Au même titre que les arbitres ou les entraineurs doivent être diplômés pour exercer, il est nécessaire pour la bonne tenue de la feuille de match d’avoir des marqueurs diplômés et ainsi éviter des erreurs pouvant faire rejouer un match. • Les CDA ou les CRA proposent des formations spécifiques. Les clubs ont l’occasion chaque année de proposer à la formation des licenciés. C’est également un bon moyen pour le jeune licencié de découvrir les différentes composantes de l’arbitrage et ainsi susciter des vocations. • Proposition de la CCA : obligation que la feuille de match d’une rencontre de nationale ou de coupe de France jeunes soit tenue par un licencié FFVB : • soit par un marqueur diplômé • soit par un arbitre diplômé ou jeune-Officiel UNSS ayant reçu une formation de marqueur reconnue par la CRA • Dans le cas où les conditions ne seraient pas respectées par le club recevant, pénalité financière de 20 €. • Les clubs auront jusqu’à la fin février de la saison en cours, pour proposer à la CCA un marqueur. La plupart des formations ayant lieu avant le 31/12. DECISION CDF : Favorable – Attention si marqueur issu de l’UNSS, nécessité qu’il soit licencié FFVB (licence gratuite pour le club lors de la 1ère prise de licence). Pénalité financière maintenue. DECISION DE L’AG : Idem.

6. Proposition n°6 : Modification de l'Article 6 du Règlement Général de l'Arbitrage. Texte initial : « Dans tout Tournoi Officiel important (coupes - challenges ou championnats comprenant plus de deux rencontres), un juge - arbitre peut-être désigné, soit par la Commission Régionale, soit par la Commission Centrale, suivant le caractère des épreuves et exerce les PRÉROGATIVES suivantes » : Proposition : « Dans tout tournoi officiel important (coupes - challenges ou championnats comprenant plus de deux rencontres) etdans toute rencontre officielle où la CCA estime qu'il y a un enjeu, un juge - arbitre peut-être désigné, soit par la Commission Régionale, soit par la Commission Centrale, suivant le caractère des épreuves et exerce les PRÉROGATIVES suivantes » : DECISION CDF : Favorable à condition de rajouter « à la charge de l’instance visée ». DECISION DE L’AG : Idem.

7. PROJET DE MODIFICATION DU RGLIGA ET RGD Modification RGLIGA :  Nouvelle procédure de vérification des licences avant la rencontre Pour l’équipe : Présentation d’un relevé de licence issu du fichier fédéral informatique Pièce d’identité avec photo Pour l’arbitre, vérifier : NOM PRENOM N° LICENCE CATEGORIE TYPE DE SURCLASSEMENT SI BESOIN Cette procédure ne nécessite pas la présentation du certificat médical dès lors que la mention est portée sur le relevé. 

8. RAPPEL IMPORTANT : Seule l’original de la licence avec la mention DOUBLE ou TRIPLE SURCLASSEMENT NATIONAL (ou REGIONAL selon la compétition) sera accepté pour participer à une rencontre. (voir RGEN article 9.2 et 9.3) La présentation de l’original du certificat médical n’a aucune valeur dans le cas d’un DSN (double surclassement national) ou DSR. Si un capitaine demande de lui présenter les licences adverses afin de les vérifier, l’arbitre devra accepter cette demande.

20. BAREME SAISON 2012 / 2013

21. BAREME SAISON 2012 / 2013

22. BAREME SAISON 2012 / 2013

23. Remboursement des frais de déplacement • Remboursement des frais de déplacements pour la saison 2012 / 2013 : • Le barème des frais de déplacement fédéral a été revu à la hausse passant ainsi de 0,29 € à 0,30 € du kilomètre. • Le barème des frais de déplacement régional a été revu à la hausse passant de 0,28 € à 0,29 € par kilomètre et de 6,34 € à 6,40 € pour le forfait Marseille intra-muros. Pour les remboursements de frais de déplacement pour la Ligue, il est offert la possibilité de faire un don à la Ligue de Provence contre un reçu fiscal des frais réels engagés

24. Merci à vous toutes et tous pour votre présence et votre participation Bonne saison à vous