RÉFORMES DES MARCHÉS PUBLICS EN TUNISIE

1. RÉFORMES DES MARCHÉS PUBLICS EN TUNISIE

2. INTRODUCTION • 1. Problèmes du système Tunisien des Marchés Publics: • Trop bureaucratique • Manque de transparence et de responsabilité • Revue préalable excessive donnant lieu à un trop long process • 2. Agenda du Government Interimaire: • Révision du décret existant des marchés publics en vue de s’attaquer aux principaux goulots d’étranglements/difficultés et assurer la transparence et l’efficacité du système des marchés publics

3. NOUVELLES RÉFORMES 3. Vers un nouveau code des marchés publics Comme 1ere étape, le Gouvernement Intérimaire a promulgué un nouveau Décret(publié au JORT No 39 du 31 mai, 2011)modifiant et complétant le Décret 3158 de 2002 et une circulaire d’application (No 19 du 10 septembre 2011) Résultats à court terme : accélérer le programme de relance Résultats à long terme :Amelier la transparence et l’efficacité du système

4. NOUVELLES RÉFORMES • 4. En termes d’efficacité • L’introduction/ l’augmentation de (nouveaux) seuils de revue préalable va réduire l’arriéré et accélérer le temps de traitement/prise de décision, • Soumission de petits contrats seulement à la revue à posteriori (inf à : TND200,000 pour travaux, TND100,000 pour fournitures et TND50,000 pour consultants), et • Remise et ouverture simultanée des offres techniques et financières • Gain: Réduction de la durée de traitement/d’attribution des marchés jusqu’à 2 à 4 mois (au lieu de 3 à 6 mois).

5. NOUVELLES RÉFORMES • 5. En termes de transparence and intégrité • Publication obligatoire, dorénavant, de : (i) Avis d’appel d’Offres, (ii) résultats d’attribution des marches et (iii) décisions du COSEM(Comité de Suivi et d’Enquête sur les Marchés) sur le un portail électronique d’accès libre des marchés publics (www.marchespublics.gov.tn), • Modalités de plaintes : Introduction d’une période de statu quo de 3 jours (entre la publication des résultats d’attribution sur le site web et la notification de l’adjudicataire) permettant ainsi aux soumissionnaires de porter plainte, le cas échéant, au COSEM à propos des résultats, • Intégrité: Grâce à la remise et ouverture simultanées des offres techniques et financières (au lieu de 2 temps). • Responsabilité: l’Introduction du concept de revue à posteriori va responsabiliser davantage l’acheteur public.

6. RÉSULTATS ESCOMPTÉS • 6. En termes d’efficacité • Reduire la bureaucratie tout en maintenant la passation des marchés sous contrôle, • Délivrer les services a temps et d’une manière plus efficace aux citoyens, • Améliorer la mise en œuvre de la politique d’investissement et de développement, • Assurer une meilleure utilisation de l’argent public.

7. LIENS UTILES • 7. En termes de transparence and intégrité • Promovoir l’égalité des chances et l’accès aux marchés publics, • Informer la société civile sur les marches publics et l’utilisation de l’argent du contribuable, • lutter contre les pratiques corrompues et frauduleuses • Qui étaient liées au ancien système des marchés publics • Responsabiliser davantage l’acheteur public, a travers le post review.

8. RÉSULTATS ESCOMPTÉS • 8. Plans de Passation des Marchés des projets financés par la Banque Mondiale • http://www-wds.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/EXTWDS/0,,conceptattcode:658102~infourl:64258732~menuPK:64187653~pagePK:64187743~pathtreeid:MAJDOCTY_COUNT~piPK:64187921~searchMenuPK:64258732~theSitePK:523679,00.html • 9. United Nations Développent Business (Avis d’Appels d’Offres Internationaux dans le cadre des projets financés par la Banque Mondiale) • (Site web : www.devbusiness.com ; adresse électronique : dbsubscribe@un.org)

9. Merci