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TERRITOIRES DE SANTE LOI HPST

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Martinique. TERRITOIRES DE SANTE LOI HPST. IMPORTANCE DE LA NOTION DE TERRITOIRE La loi HPST : une loi de territoire (art.IV) Le concept de territoire a évolué : une notion juridique (opposable) un niveau d’organisation des soins un support physique et géographique pour le P.R.S. .

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territoires de sante loi hpst

Martinique

TERRITOIRES DE SANTELOI HPST

IMPORTANCE DE LA NOTION DE TERRITOIRE

La loi HPST : une loi de territoire (art.IV)

Le concept de territoire a évolué :

une notion juridique (opposable)

un niveau d’organisation des soins

un support physique et géographique pour le P.R.S.

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Martinique

  • UNE LOI DE DEMOCRATIE SANITAIRE

La loi HPST crée des instances de démocratie sanitaire qui représentent la « communauté des acteurs en Santé »,

  • La C.R.S.A. (Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie) Article L1432-4 du CSP – Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010.
  • La C.T. (Conférence de Territoire)

Article L 1432-17 du C.S.P.

Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010

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Martinique

  • LES ENJEUX DE LA DEMOCRATIE SANITAIRE
  • Les acteurs

Institutions- Elus – Etablissements- Usagers – Associations – Partenaires sociaux – P.S.

  • Des espaces de vie démocratique, de consultation, de débats publics.
  • Modalités d’intervention :
    • des avis : de la C.R.S.A. sur le P.R.S. (et schémas)
    • des propositions : de la C.R.S.A. et des CT sur le P.R.S. (élaboration – mise en œuvre – évaluation et révision)

La C.T. : « mise en cohérence des projets territoriaux avec le P.R.S. »

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Martinique

DEFINITION DES TERRITOIRES DE SANTE

  • Le niveau des T.S. est incontournable en tant que :
    • Délimitation administrative,
    • Espace de consultation et de concertation
  • L’élaboration du Programme territorial de santé relève de ce niveau :

- donne une dimension territoriale aux orientations données dans le PRS,

- décline les actions à mettre en œuvre dans chaque domaine,

  • Organise les services et les ressources de proximité.

Le T.S. : un niveau qui doit garantir une cohérence globale avec le P.R.S. et un service accessible à l’ensemble de la population.

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Martinique

DEFINITION DES TERRITOIRES DE SANTE (article L. 1432-4 du C.S.P.)

« L’A.R.S. définit les T.S. pertinents pour les activités de Santé publique, de soins et d’équipement des Etablissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours ».

La Loi H.P.S.T. introduit 3 grands changements :

  • Le champ d’application des T.S. est élargi;
  • Les T.S. sont désormais infra-régionaux, régionaux, ou interrégionaux (non national);
  • Elle identifie des niveaux d’accès de soins de premier recours.
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Martinique

DEFINITION DES TERRITOIRES

  • CRITERES DE DEFINITION

- compétence globale

- espace de débat

- pratiques spatiales de la population

- distance d’accès par rapport à l’offre de service

- organisation des espaces de proximité,

- intégration de l’offre de soins et de services

- cohérence avec les autres acteurs

- animation des territoires.

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Martinique

TERRITOIRES DE SANTE

METHODOLOGIE

  • Les principes de découpage

- diminution du nombre de territoires

- cohérence avec les découpages existants

- notion de flux de populations.

  • Le diagnostic stratégique (besoins-offre)

- outils et données du diagnostic

- enjeux de transversalité des informations

- vision prospective dans la réflexion.

  • Articulations entre TS et niveaux de proximité

- T.S. et C.T.

- association des élus, et autres acteurs

- Intégration de la thématique dans les projets d’aménagement du territoire (contrats locaux).

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Martinique

ENJEUX

TERRITOIRES DE SANTE

ET TERRITOIRES DE PROXIMITE

ENJEU :

l’organisation de service pour assurer la continuité et l’accessibilité de l’accompagnement et du soin.

EQUILIBRE :

Proximité – accessibilité – qualité

LE TERRITOIRE DE PROXIMITE :

celui de l’ACTION

LE TERRITOIRE DE SANTE :

celui qui réalise l’intégration et organise la transversalité entre les différents T.P.

L’introduction de l’APPEL A PROJETS implique la définition d’une politique territorialisée

- territoires de prévention, P.S. et V.S.S.

- territoires médico-sociaux

- territoires de premier recours.

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Martinique

CONCLUSION