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Accueil et accompagnement des personnes âgées en Wallonie. (Région de langue française.). Ministère de la Région wallonne - 2007 - Direction générale de l’Action sociale et de la Santé. La Belgique fédérale.

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Accueil et accompagnement des personnes âgées en Wallonie. (Région de langue française.)


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accueil et accompagnement des personnes g es en wallonie r gion de langue fran aise

Accueil et accompagnement des personnes âgées en Wallonie.(Région de langue française.)

Ministère de la Région wallonne

- 2007 -

Direction générale de l’Action sociale

et de la Santé

la belgique f d rale
La Belgique fédérale

 En vertu de l’ article 1er de la Constitution, la Belgique est un état fédéral qui se compose des Communautés et des Régions.

 Au niveau fédéral, sont pris en charge un ensemble d ’intérêts qui restent communs à l’ ensemble des Belges : la défense, une partie des relations internationales, l’ union économique et monétaire, la sécurité sociale,…

 Au niveau fédéré, il y a les autorités gouvernementales et législatives des Communautés et des Régions.

Trois Communautés : Trois Régions :

- flamande, - flamande,

- française, - wallonne,

- germanophone. - bilingue de Bruxelles-Capitale.

(9 communes: Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren, Amblève, Bullange, Butgenbach, Burg-Reuland, Saint-Vith.)

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Les Communautés et Régions se sont vues dévolues un certain nombre de compétences notamment dans le domaine :

1. De l’ aide aux personnes qui vise l’ intervention des pouvoirs publics en faveur de différentes catégories de personnes dont l’ aide aux familles (aides familiales), le troisième âge (sauf le revenu garanti aux personnes âgées);

2. De la politique de santé dont la dispensation des soins en dehors des hôpitaux (soins à domicile, homes pour personnes âgées et en milieu hospitalier) mais avec une série importante d’ exceptions où le pouvoir fédéral reste compétent, comme la législation sur les hôpitaux, leur financement et l ’assurance maladie-invalidité.

les textes qui organisent le secteur
Les textes qui organisent le secteur.
  • Décret du 5 juin 1997, relatif aux maisons de repos, résidences-services, aux centres d’accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil Wallon du Troisième Âge. (CWTA)
  • Arrêté d’exécution du 3 décembre 1998, portant application dudit décret.
  • Décret du 6 février 2003, portant modifications au précédent décret.
  • Arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2004.
volutions et constats
Évolutions et constats
  • Diversification de la demande des personnes âgées et de leur entourage.
  • Entrée de plus en plus tardive de la personne âgée en structures d ’accueil.
  • La moyenne d’âge des personnes en maison de repos est de +/- 80 ans.
  • La proportion des personnes de plus de 80 ans accueillies en structures s ’est accrue rapidement et considérablement.
services agr s d aide aux familles et aux personnes g es
Services agréés d ’aide aux familleset aux personnes âgées.
  • Emploient des aides familiales et des aides seniors au domicile de personnes qui en font la demande et qui sont dans l ’incapacité d ’accomplir des actes de la vie journalière.
  • Fournit un encadrement de travailleurs sociaux pour l ’adéquation des services aux problématiques rencontrées.
  • La participation aux frais varie de 0,87 € à 7,81 €

Interventions :

- pour des problèmes de santé ou de maladies invalidantes ou en phase terminale...

- pour des situations nécessitant une action préventive ou de soutien complémen-taire

L ’intervention peut être globale (aide diversifiée) ou spécifique (aide ciblée). Ex:

repas à domicile, courses, lessive, entretien...

l aide la vie quotidienne et la garde domicile
L’aide à la vie quotidienneet la garde à domicile.
  • depuis le 1er janvier 2004 les services agréés d ’aide aux familles et aux personnes âgées regroupent deux pans d ’activités différents :

- L ’aide à la vie quotidienne.

- La garde à domicile.

Ainsi, en plus des missions précédemment décrites, s’ajoute la garde à domicile une mission destinée à « accompagner le bénéficiaire qui a besoin de la présence continue d ’une personne et qui, pour des raisons de santé, doit rester à sont domicile sans pouvoir se déplacer. La garde à domicile vise principalement à assurer, le jour ou la nuit et en complémentarité avec l ’entourage du bénéficiaire, une présente active et à optimaliser le bien-être mental, physique et social du bénéficiaire. »

aide la vie quotidienne et la garde domicile statistiques 2004
Aide à la vie quotidienne et la garde à domicile.Statistiques 2004
  • En 2004, 20.321 demandes ont été adressées aux services agréés. Parmi celles-ci 13.023 ont été satisfaites et 445 ont été différées.
politique du maintien domicile en wallonie
Politique du maintien à domicile en Wallonie
  • Evolution des contingents (en heures) Augmentation 2003-2007 = 8,99 %.
  • Evolution Budgétaire (en milliers d’euros) Aug. 2003-2007 = 35,58 %
politique du maintien domicile en wallonie1
Politique du maintien à domicile en Wallonie
  • Evolution nbre A.F. Augmentation 2003-2007 = 7,99 %.
  • Les augmentations sont dues - 1. Aux accords du non-marchand et à l ’alignement des barèmes sur ceux appliqués au sein de la C.P. 305. 02 - 2.aux augmentations de près de 500.000 heures de contingents.
  • A l ’heure actuelle on dénombre 400 gardes à domicile employées.
  • Le nombre de Services agréés est de 87.
les centres de coordination de soins et services domicile 1
Les Centres de coordination de soins et services à domicile (1)

Structures organisées offrant un panel de services coordonnés aux personnes âgées et/ou à qui il est nécessaire d ’apporter un soutien sanitaire ou autre à son domicile, hors hospitalisation.

En 2005, 46 centres sont agréés en Région wallonne, touchant virtuellement 7.669.012 actes coordonnés sur une population totale de 3.380.498 wallons. (Un habitant peut cumuler plusieurs actes subventionnés.) La moyenne budgétaire par wallon est de 0,43 € pour une moyenne de 9,7 services offerts par centre. (Le minimum obligatoire pour être agréé étant 4 services et le maximum étant 15 services

subventionnés.) Les centres ont l’obligation de s ’unir ou d ’organiser 4 services complémentaires obligatoires. Ils organisent en outre des services complémentaires dits non-obligatoires.

les centres de coordination de soins et services domicile 2
Les Centres de coordination de soins et services à domicile (2)

Ventilation des services complémentaires obligatoires :

- soins dentaires = 18

- ergothérapie = 22

- logopédie = 35

- pédicure = 36

- aménagement locaux = 37

- repas à domicile = 40

- kinésithérapie = 44

- bio-télévigilance = 45

- prêts de matériel = 45

les centres de coordination de soins et services domicile 3
Les Centres de coordination de soins et services à domicile (3)

Ventilation des services complémentaires non-obligatoires :

- administration des biens = 1

- association de santé intégrée = 3

- diététique = 6

- bénévolat = 7

- hôpital = 13

- maisons de repos = 14

- transports = 16

- coiffure = 16

- aide à la vie journalière = 18

- garde malade = 30

le centre d accueil de jour
Le centre d’accueil de jour

C ’est un centre, quel qu’en soit la dénomination, situé au sein d’une maison de repos ou d’une maison de repos et de soins, ou en liaison avec elle, où sont accueillies pendant la journée, des personnes âgées de 60 ans au moins, en perte d’autonomie, qui y bénéficient de soins familiaux et ménagers et au besoin qui y bénéficient d’une prise en charge thérapeutique et sociale.

  • Ouvert au minimum 5 jours/semaine. (8 à 18h.)
  • Intervention forfaitaire journalière Région wallonne. (5 € pp. pour f.f.) pour les centres qui relèvent du secteur public et du secteur privé non lucratif.
  • Participation financière réglementée des personnes âgées.
centre d accueil de jour caract ristiques
Centre d ’accueil de jour - caractéristiques
  • Prix à la personne âgée ne peut dépasser le prix d ’hébergement le plus bas, moins l’intervention de la Région wallonne dans les frais de fonctionnement.
  • La personne âgée peut y prendre ses repas (3 repas/jour), soit dans une salle de séjour, soit au restaurant de la maison de repos. Participer aux animations annoncées, prendre du repos dans une salle de repos. (Min 1 lit par 5 résidents.)
  • La personne âgée peut y recevoir des soins infirmiers et médicaux si nécessaire. Elle peut également y prendre une douche ou un bain.
  • La personne âgée peut fréquenter le centre toute la journée ou un demi-jour, ce toute la semaine ou seulement quelques jours.
  • 521 places prévues en CAJ, dont 381 sont utilisées dans 36 maisons de repos et 140 jouissent d ’un accord de principe.
centre de soins de jour
Centre de soins de jour
  • Ce centre d ’accueil (CSJ) s’adresse à la même population que celle des M.R.S. La prise en charge est réduite à la journée.
  • Les compétences relatives à la fixation des normes et à la programmation sont du ressort de l ’autorité fédérale.
  • Mise en service effective de 207 places CSJ au 15/02/07.
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Type d’accueil en maison de reposl’accueil de court séjour en M.R.

  • Structure destinée au séjour temporaire dont la durée est initialement fixée de commun accord entre le gestionnaire et le résident, mais qui ne peut dépasser 3 mois par année civile.
  • Les autorités fédérales autorisent 530 lits de court séjour, que la Région wallonne a attribué à 117 maisons de repos.
    • Sur programme R.W. de 7,8 lits par 10.000 habitants âgés de 60+ ans
    • chaque arrondissement minimum 5 lits par 10.000 hab. et 10 lits max.
  • 310 lits répartis dans 75 maisons de repos sont exploités.
  • 169 lits sont prévus en accord de principe.
les r sidences services
Les résidences-services
  • Il s ’agit d ’un ou plusieurs bâtiments, constituant un ensemble fonctionnel, géré par un pouvoir organisateur qui , à titre onéreux, offre à des personnes âgées de 60 ans au moins, des logements particuliers leur permettant de mener une vie indépendante, ainsi que des services auxquels elles peuvent librement faire appel.
  • En région wallonne, 55 résidences-services disposant de 952 logements peuvent accueillir les personnes âgées seules ou en couple. 1.210 logements bénéficient d’un accord de principe.
  • Respect de la programmation prévue. (2 logements par 100 hab. de 60+)
  • Accord de principe à la création ou à l’extension.
  • Doit obtenir un titre de fonctionnement pour mener ses activités.
  • 40% des logements réservés au secteur public, 30% au secteur privé non lucratif et 30% au secteur privé commercial.
r sidences services les normes
Résidences-services : les normes
  • Logements individuels de superficie minimale de 35 m².
  • Une boîte aux lettres individuelle.
  • Un espace cuisine, Une salle de séjour.
  • Une chambre à coucher et une salle de bain.
  • Des services :
    • entretien des locaux communs et des vitres,
    • information sur les loisirs accessibles dans la commune,
    • visite d ’un délégué du P.O. min 2 fois par an,
    • système d ’appel d ’aide et d ’urgence.
  • Des services supplémentaires :
    • entretien du logement privé, du linge personnel,
    • possibilité de prendre 3 repas par jour dont un repas chaud complet...
exp rience pilote d accueil de nuit pour des personnes d sorient es et actives la nuit
Expérience pilote d’accueil de nuit pour des personnes désorientées et actives la nuit.
  • Les personnes affligées de ce trouble ne sont institutionnalisées qu ’à un stade avancé. (Dépendance et troubles cognitifs.)
  • Problèmes liés au dérèglement du cycle veille-sommeil  augmentation du temps d ’éveil la nuit + troubles comportementaux et de somnolence diurne.
  • Les aidants familiaux recourent soit à l ’hébergement court séjour ou à l ’hospitalisation temporaire.
  • Alternative = expérience pilote d’accueil de nuit, testée dans 3 maisons de repos et de soins possédant un agrément pour l’accueil de jour. (Liège, Comines-Warneton, Braine-l ’Alleud.)
exp rience pilote d accueil de nuit pour des personnes d sorient es et actives la nuit1
Expérience pilote d’accueil de nuit pour des personnes désorientées et actives la nuit.

Objectifs :

  • Favoriser le repos des membres du milieu familial.
  • Proposer aux personnes actives la nuit de vivre à leur rythme, avec peu de contraintes, d ’apaiser leurs angoisses et de leur permettre de dormir selon leur rythme.
  • Éviter des hospitalisations ou des entrées en maisons de repos et de soins.
abbeyfield
Abbeyfield
  • Concept né en Angleterre en 1956.
  • Il s'agit d'une habitation groupée où chacun mène une vie libre dans son appartement tout en participant aux charges et où règne l'esprit d'entraide et la convivialité (le repas de midi est pris en commun dans la salle à manger).
  • Chaque maison est gérée par une asbl composée des habitants et de volontaires qui soutiennent le projet.
  • Ce nouveau mode de vie pour les personnes vieillissantes en bonne santé est implanté en Belgique depuis 1996.
  • Il y a deux maisons en Région wallonne :
      • une à Visé comprenant 9 appartements
      • une à Villers-la-Ville = "Monticelli" comprenant 11 appartements
      • un projet à Namur.
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Lieux d ’accueil et formules d’hébergement collectif.Les différentes possibilités existantesen Région wallonne.
  • Les centres d’accueil de jour.
  • Les centres de soins de jour.
  • Les courts séjours en maisons de repos.
  • Les résidences services.
  • Les expériences pilotes d’accueil de nuit pour personnes désorientées et actives la nuit.
  • Les maisons « Abbeyfield ».
  • Les maisons de repos.
    • Maisons de repos et de soins.
    • Accueil des personnes désorientées.
la maison de repos
La maison de repos.

Établissement destiné à l ’hébergement des personnes de 60 ans au moins, qui y ont leur résidence habituelle et qui y bénéficient de services collectifs familiaux, ménagers, aide journalière, soins infirmiers ou paramédicaux…

Au 18/01/07, on dénombre en Région wallonne :

  • 44.913 lits de maison de repos pour 693 établissements.
  • 2.491 lits sous un accord de principe
  • 47.404
  • 47.546 lits autorisés par le moratoire
  • 142 lits à accorder
ventilation du nombre de lits
Ventilation du nombre de lits.
  • 22,40% des lits en petites maisons de repos de max. 50 lits.
  • 67,28% des lits en maisons de repos de max. 100 lits.
d mographie et programmation de lits
Démographie et programmation de lits

La population de 60 ans et plus est de 706.341 personnes pour une population wallonne de 3.340.859 habitants. La population de 80 ans et plus représente 148.909 personnes. La programmation globale établie par la Région wallonne est de 6,8 lits par cent habitants âgés de 60 ans et plus, c ’est-à-dire 48.031 lits plafonné à 47.546 se répartissant comme suit :- Secteur privé commercial : maximum 50% des lits- Secteur privé non lucratif : minimum 21% des lits- Secteur public : minimum 29% des lits

caract ristiques des maisons de repos
Caractéristiques des maisons de repos
  • Accueille des personnes de 60 ans au moins.
  • Garanti le gîte, le couvert, les soins nécessaires et des activités favorisant le maintien de l’autonomie du résident. Ce qui est contrôlé par les inspecteurs de la Région wallonne.
  • Raison sociale sous la forme d ’une personne privée, d ’une société commerciale, d ’une A.S.B.L. ou d ’un pouvoir public.
  • Moyens financiers de fonctionnement sont constitués par : le prix de l ’hébergement payé par le résident; des suppléments autorisés par le Ministère des Affaires économiques et la Région wallonne, ceci à charge du résident; le financement des soins par l’I.N.A.M.I.
types d accueil en maison de repos accueil des personnes g es d sorient es
Types d’accueil en maison de repos.Accueil des personnes âgées désorientées.
  • Article 5 §3 du décret du 5 juin 1997.
  • Agrément spécifique sur base de normes. (Fixées dans le Chap. VII annexe II AGW 3/12/1998.)
  • Favoriser l ’autonomie collective et l ’autonomie individuelle.
  • Groupe restreints.
  • Favoriser les liens avec l ’entourage et avec la famille du résident.
  • Accueil et hébergement distincts des autres à l’intérieur de la maison de repos. Les infrastructures sont organisées autour d’un lieu de vie et de chambres de résidents, de préférence individuelles et attenantes au lieu de vie.
  • Les accès vers l’extérieur des résidents désorientés doivent être sécurisés par un moyen technique approprié.
normes lieu de vie et du personnel vis vis r sidents d sorient s
Normes « lieu de vie » et du personnelvis-à-vis résidents désorientés
  • Lieu de vie : superficie minimale de 60 m², suffisamment éclairé naturellement et avec une vue vers l’extérieur. Il est composé d ’un espace cuisine accessible et adapté, d ’une table unique autour de laquelle se rassemble la communauté de vie, un espace de repos muni de fauteuils.
  • Une présence continue du personnel doit être assurée. Un des membres du personnel assure quotidiennement la coordination des activités se déroulant dans le lieu de vie.
  • Le personnel est tenu de participer à une formation permanente interne ou externe de deux jours par an.
cantous
« Cantous »
  • Les normes spécifiques précitées définissent une organisation de vie selon le système des « Cantous ».
  • Mot en langue d ’Oc signifiant « le coin du feu ».

Organisation des cantous :

  • Ce sont des lieux de vie communautaire et autonome qui regroupent dans une structure de type familial une dizaine de personnes (max 15) qui participent selon ses possibilités aux tâches journalières.
  • Dans cette organisation d ’accueil, les membres du personnel remplissent le rôle de « maîtresse de maison ».
  • Le lieu de vie où se trouve la cuisine est le point central vers lequel communiquent les différents locaux et les chambres.
  • Les repas sont préparés et consommés en commun.
type d accueil en maison de repos les maisons de repos et de soins
Type d’accueil en maison de reposLes Maisons de Repos et de Soins
  • Structure destinée aux personnes nécessitant des soins et atteintes d ’une maladie de longue durée qui réduit leur autonomie
  • Programmation de lits MRS au 01/10/06 = 15.489 (mixtes et purs)
  • Lits reconvertis en lits MRS au 15/02/07 = 14.442 lits
  • Des normes supplémentaires pour les maisons de repos « requalifiées » en maisons de repos et de soins.
    • Normes architecturales
    • Normes fonctionnelles
    • Normes d ’organisation et de qualité
    • Normes de qualité
normes suppl mentaires pour les m r s 1
Normes supplémentaires pour les M.R.S. (1)
  • Normes architecturales :
    • présence de salle de kinésithérapie,
    • d’ergothérapie, d’animation,
    • local infirmier, local de soins et examens,
    • local pour l’accueil des familles,
    • d ’installations sanitaires accessibles aux personnes handicapées et à un accompagnant,
    • un ascenseur adapté pour transport de résident et un accompagnant si présence d’étages,
    • installation de rampes et de poignées dans les espaces de repos, les couloirs et les sanitaires.

2010 - mise en conformité de la moitié de la capacité des chambres en chambres individuelles et seconde moitié en chambres 2 lits avec espace sanitaire. (Minimum 1 lavabo et 1 toilette.)

normes suppl mentaires pour les m r s 2
Normes supplémentaires pour les M.R.S. (2)
  • Normes fonctionnelles :
    • Suffisamment de lits réglables,
    • de chaises roulantes,
    • moyens d ’isolement dans les chambres communes,
    • matériel de prévention des escarres,
    • baignoire (minimum une par établissement) ou douche adaptées par 30 lits
  • Normes d ’organisation et de qualité :
    • Dossier individualisé,
    • Garde continue assurée
    • Règlement d ’ordre intérieur.
    • Par 30 résidents : 5 ETP art infirmier, 5 ETP personnel soignant, 1 ETP kiné-ergo-logopède et médecin coordinateur et conseiller.
normes suppl mentaires pour les m r s 3
Normes supplémentaires pour les M.R.S. (3)
  • Normes de qualité :
    • politique et programme de qualité,
    • liens fonctionnels service agréé index G ou Sp,
    • liens fonctionnels service agréé index Sp,
    • soins palliatifs,
    • politique de formation,
    • évaluation de la qualité des soins et enregistrement des escarres, des infections.
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Lieux d ’accueil et formules d’hébergement collectif.Les différentes possibilités reconnues en Région wallonne.

  • Alternatives au séjour définitif en maison de repos :
    • le court séjour
    • le centre d ’accueil de jour
    • la résidence-service
  • Pour les personnes les plus dépendantes :
    • la maison de repos et de soins
    • le centre de soins de jour
    • les cantous
    • l ’expérience pilote de l ’accueil de nuit
  • D ’autres expériences :
    • l ’accueil familial en France
    • les maisons Abbeyfield en Angleterre
    • le Petit Béguinage à Louvain-la-Neuve
    • l ’habitat Kangourous aux Pays-Bas, en Italie, au Danemark
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Lieux d ’accueil et formules d’hébergement collectif.Les différentes possibilités reconnues en Région wallonne.

- Derniers mots -

  • Espérance de vie en croissance (source I.N.S.) :
    • Femmes : 79,93 ans en 1995 contre 81,48 ans en 2004.
    • Hommes : 72,33 ans en 1995 contre 74,52 ans en 2004.
    • Ecart s ’amenuisant : 7,60 ans en 1995 contre 6,96 en 2004.
  • Le « baby-boom » va céder sa place à un véritable « papy-boom » à l ’horizon 2010.
  • La proportion de la population de plus de 65 ans va s ’accroître.
  • Le souhait de la population concernée est de demeurer le plus longtemps possible au domicile ou dans un environnement qui s ’en rapproche.