Atelier SwiftNet Mars 2010 La signature Personnelle Etebac 5 à SwiftNet

1. Atelier SwiftNet Mars 2010 La signature Personnelle Etebac 5 à SwiftNet

2. Sommaire • Etebac 5 : les principes • Signature Personnelle de Swift • Synthèse • Partage autour de la Signature

3. Etebac 5 : les principes

4. Etebac 5 : les principes Contrat cadre CFONB Statuts de l’entreprise Une Organisation Miroir de l’organisation De l’entreprise définissent délégataires délégataires • Périmètre d’action(flux, comptes, sociétés) • limites de signature (montant maximum) • Périmètre d’action(flux, comptes, sociétés) • limites de signature (montant maximum) Entreprise Banque

5. Etebac 5 : les principes • Un cadre juridique • Statuts de l’entreprise • Contrats signés entre les entreprises et les banques • Des modèles de contrat édités par le AFTE et le CFONB • « Tiers de confiance » : GIE • Un cadre fonctionnel • Une organisation autour de la signature • Délégation de pouvoir et limites des pouvoirs (corolaire : sécurisation) • Reconnaissance par les tiers de cette signature => propagation de l’organisation jusqu’à la banque => sécurisation de bout en bout

6. Etebac 5 : les principes • Un cadre technique • Un réseau de communication (Transpac – X25) • Des cartes à puces délivrées par le GIE cartes bancaires • Un protocole et des outils qui garantissent : • Authentification réciproque • La non répudiation réciproque avec constitution de preuve • Intégrité (Le scellement) • Confidentialité (le cryptage) • Arbitrage • GIE donne les éléments d’arbitrage et il est reconnu contractuellement comme arbitre (contrat cadre CFONB – Article 8)

7. Etebac 5 : les principes Entreprise Banque Com Com X25 Sauvegarde des preuves Sauvegarde des preuves GIE CB Arbitrage

8. Signature Personnelle de Swift

9. Signature Personnelle de Swift • Historique • Groupe de travail inter bancaire • Directive Européenne • Vue générale • Les différents acteurs • Comparatif Etebac5 / Swift

10. Signature Personnelle de Swift • Historique • GUF (31/03/06) • Besoins fonctionnels recensés en France  : • Signature des ordres par des personnes physiques • Contrôle des données et des signatures a posteriori . • Multi-acceptance et interopérabilité. • Ouverture à l’international • Chiffrement des données • Traduction des besoins fonctionnels • Les éditeurs devront proposer le transport de la signature sans la rendre obligatoire • L’identification du signataire est faite par son certificat numérique • La co-signature est acceptée mais pas la sur-signature • Horodatage des signatures (valeur indicative) • Directive européenne 1999/93/CE (Article 2) • La signature électronique est : • Jointe ou liée logiquement aux données • Sert de méthode d’authentification • Liée uniquement au signataire • Permet d’identifier le signataire

11. Signature Personnelle de Swift • Vue générale • Les acteurs • Swift • Autorité de certification (AC) • Fournisseurs de moyens • Banques • Intermédiaire, revendeur • Fournisseur d’un cadre juridique avec les entreprises • Utilisateur des API Swift • Editeurs • API intégrée aux outils des éditeurs de communication • Entreprises • Utilisateurs des moyens (Clé usb)

12. Signature Personnelle de Swift • Comparatif Etebac 5 / SwiftNet

13. Signature Personnelle de Swift Sauvegarde , archivage, horodatage des preuves = NOTARISATION Entreprise Réseau Swift Banque Com Com Sauvegarde des preuves Sauvegarde des preuves

14. Synthèse • Trois fonctions importantes (Hervé POSTIC – lettre du trésorier N°256 – Mars 2009) • Transport sécurisé • Contrôle des mandats • Non-répudiation • Des évolutions • Franco-français -> international • EBAM

15. Questions / Réponses MERCI pour votre attention