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OFFICES DE TOURISME ET COLLECTIVITES LE GRAND BOULEVERSEMENT Saint-Lô - 4 février 2010 PowerPoint Presentation
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OFFICES DE TOURISME ET COLLECTIVITES LE GRAND BOULEVERSEMENT Saint-Lô - 4 février 2010

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OFFICES DE TOURISME ET COLLECTIVITES LE GRAND BOULEVERSEMENT Saint-Lô - 4 février 2010. David BICKERT Conseil. La nouvelle donne des relations entre Collectivités et Offices de Tourisme Les questions posées par cette nouvelle donne aux Offices de Tourisme et les réponses apportées.

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OFFICES DE TOURISME ET COLLECTIVITES LE GRAND BOULEVERSEMENT Saint-Lô - 4 février 2010


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OFFICES DE TOURISME ET COLLECTIVITES

LE GRAND BOULEVERSEMENT

Saint-Lô - 4 février 2010

David BICKERT Conseil

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La nouvelle donne des relations entre Collectivités et Offices de Tourisme
  • Les questions posées par cette nouvelle donne aux Offices de Tourisme et les réponses apportées

David BICKERT Conseil

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LE CONSTAT
  • Multiplication des passages en gestion directe (notamment en EPIC)
  • Multiplication des regroupements d’Offices dans le cadre d’intercommunalités
  • Souvent conjugaison des deux phénomènes : création d’un OT communautaire en EPIC

David BICKERT Conseil

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LE CONSTAT (suite)

Les collectivités commencent à prendre en compte les OT et veulent en organiser les contours :

  • périmètre territorial
  • mode de gestion

David BICKERT Conseil

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POURQUOI L’INTERET NOUVEAU DES COLLECTIVITES POUR LES OFFICES ?
  • L’évolution du cadre législatif
  • L’impact croissant du tourisme dans le paysage socio-économique

David BICKERT Conseil

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RAPPEL HISTORIQUE
  • 1875 : Comité des promenades de Gérardmer
  • 1889 : Syndicat d’Initiative de Grenoble

David BICKERT Conseil

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INITIATIVES PRIVEES
  • SI
  • Touring club de France
  • Firme Michelin

David BICKERT Conseil

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LOI DE 1964
  • 1ère intervention de la puissance publique dans les OT
  • limitée aux stations classées
  • création d’offices du tourisme uniquement en EPIC
  • sur décision préfectorale

David BICKERT Conseil

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LOI DE 1992
  • toutes les communes peuvent créer un OT …
  • … et en définir le mode de gestion
  • tous les OT deviennent des services publics locaux
  • obligation de convention et de rapport financier
  • distinction fondamentale avec les SI

David BICKERT Conseil

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LOI DE 2004
  • toutes les communes peuvent créer un OT sous forme d’EPIC …
  • … sans passer par le préfet
  • suppression de la distinction office du tourisme et office de tourisme
  • tous les OT deviennent des services publics locaux
  • obligation de convention et de rapport financier
  • distinction avec les SI

David BICKERT Conseil

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DE 1964 à 2004
  • assouplissement des modalités de composition de l’organe délibérant
  • diversification des missions des Offices de Tourisme

David BICKERT Conseil

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COMPETENCES OBLIGATOIRES
  • … instituer un organisme chargé de la promotion du tourisme , dénommé office de tourisme, dans les conditions prévues aux articles L133-2 à L133-10 du présent code
  • L’office de tourisme assure les missions d’accueil et d’information des touristes ainsi que de promotion touristique de la commune ou du groupement de communes en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme.
  • Il contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local.
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COMPETENCES FACULTATIVES
  • Il peut être chargé, par le conseil municipal, de tout ou partie de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristiques, notamment dans les domaines de l’élaboration des services touristiques, de l’exploitation d’installations touristiques et de loisirs, des études, de l’animation des loisirs, de l’organisation de fêtes et de manifestations culturelles.
  • Il peut être autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques.
  • Il peut être consulté sur des projets d’équipements collectifs touristiques.
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COMPETENCES PROPRES AUX EPIC
  • L’Office de Tourisme constitué sous la forme d’un établissement public industriel et commercial est obligatoirement Consulté sur les projets d’équipements collectifs touristiques.
  • L’Office de Tourisme constitué sous la forme d’un établissement public industriel et commercial peut, en ce qui concerne l’accueil et l’information, déléguer tout ou partie de cette mission aux organisations existantes qui y concourent »
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AUJOURD’HUI
  • l’OT est un outil de gestion complet
  • les communes en maîtrisent la création …
  • … le statut juridique
  • … la composition de l’organe délibérant

David BICKERT Conseil

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LE POIDS ECONOMIQUE CROISSANT DU TOURISME
  • 6,2% du PIB
  • 230 000 entreprises
  • 900 000 emplois

David BICKERT Conseil

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LE POIDS DU TOURISME EN NORMANDIE
  • 2,4 Milliards d’€ de CA
  • 73 300 emplois (5,7%)
  • 448 Millions d’€ d’investissement

David BICKERT Conseil

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UN SOUTIEN MASSIF DES COLLECTIVITES
  • 22,8% des personnels
  • 57% des budgets
  • nombreux avantages en nature
  • au total 570 Millions d’€

David BICKERT Conseil

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TROIS QUESTIONS
  • Demain tous en EPIC ?
  • Vers la fin du bénévolat ?
  • Quel avenir pour les petits Offices ?

David BICKERT Conseil

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DEMAIN TOUS EN EPIC ?
  • 137 structures de droit public en 1994
  • 390 en 2004

David BICKERT Conseil

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POURQUOI L’EPIC ?
  • effet de la loi de 2004
  • l’EPIC évite la gestion de fait
  • transparence de gestion
  • cohérence avec la Collectivité

David BICKERT Conseil

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LES LIMITES DE L’EPIC
  • l’EPIC est contraignant
  • l’EPIC est coûteux

David BICKERT Conseil

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Services publics locaux (CGCT)

Gestion directe

Gestion déléguée

Régie

personnalisée

Régie dotée

de la seule

autonomie financière

Régie

directe

SPIC

/ EPIC

SPA

SPIC

SPA

Offices de Tourisme (Code du Tourisme)

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VERS LA FIN DU BENEVOLAT ?
  • 66000 administrateurs bénévoles en 2005
  • effectifs en baisse de 1500 personnes en 5 ans

David BICKERT Conseil

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LES CAUSES GENERALES DE LA BAISSE DU BENEVOLAT DANS LES OFFICES
  • évolution sociologique
  • évolution des métiers des Offices
  • complexité de la gestion administrative

David BICKERT Conseil

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GESTION DIRECTE ET BAISSE DU BENEVOLAT
  • postes de responsabilité pourvus par des élus ou des agents de droit public
  • départ forcé pour laisser la place aux élus
  • sentiment de perte d’autonomie

David BICKERT Conseil

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LES OFFICES AURONT TOUJOURS BESOIN DE BONNES VOLONTES
  • personnes ressources
  • lien avec le milieu socioprofessionnel
  • apport opérationnel
  • fidèles supporters

David BICKERT Conseil

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LA PROGRESSION DES OFFICES INTERCOMMUNAUX
  • 35% d’Offices intercommunaux en 1992
  • 44% en 2005 …
  • … +2% d’Offices de groupements de groupements de communes

David BICKERT Conseil

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LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
  • Schémas départementaux de coopération intercommunale en 2011
  • 5000 habitants minimum
  • transferts de compétence facilités
  • couverture totale du territoire à fin 2013

David BICKERT Conseil

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LES INTERCOMMUNALITES

ET LE TOURISME

  • Mutualiser les énergies
  • Faire des économies

David BICKERT Conseil

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MODALITES DU PASSAGE A L’ECHELLE INTERCOMMUNALE
  • Décision de l’intercommunalité ou d’un groupement de collectivités
  • Délégation du service public local du tourisme à l’Office
  • Nécessité fréquente de répartition des rôles entre différentes structures

David BICKERT Conseil

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LA DISPARITION DES PETITES STRUCTURES
  • 2000-2005 : -2,6%
  • 2008 : 40 dissolutions
  • SI : -12% de 2000 à 2005

David BICKERT Conseil

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LA NECESSITE DE SE REGROUPER
  • POURQUOI ?
  • pour être encore plus efficaces au service du territoire
  • COMMENT ?
  • par voie de conventionnement avec si possible une structure pilote

David BICKERT Conseil

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CONCLUSION
  • Vous ne serez jamais pas tous en EPIC
  • Le bénévolat restera toujours indispensable
  • Vous serez sans doute tous amenés à vous regrouper d’une façon ou d’un autre

David BICKERT Conseil

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

David BICKERT Conseil