Quid de l’EMAS comme outil de gestion environnementale de l’entreprise ?

1. Quid de l’EMAS comme outil de gestion environnementale de l’entreprise ? CSC – ACV F.Antonioli

2. RISE: un outil privilégié pour la gestion de l’environnement Un Réseau intersyndical CSC – FGTB … et CGSLB Missions: • Informer • Former • Soutenir: logistique et expertise, publications • Développer de nouvelles expériences , initiatives. • Un Site: RISE.be

3. Participer à la gestion environnementale ? • En + : • l’environnement est un terrain de participation possible pcq il en va de l’intérêt général (idem sécurité) • En - : • Souvent gestion environnementale imposée de manière bureaucratique en sus des contraintes habituelles du travail • Green washing.

4. ISO 14.001, EMAS et législation environnementale Soft law ou Hard low ? • Un certain nombre d’entreprises sont sincèrement soucieuse de l’environnement, • D’autres le sont de manière opportuniste (le vert fait vendre), • D’autres encore (la plupart )n’avancent que si la règlementation l’impose et si elles sont soumises à contrôle voire à amendes. • Et puis, il y a les pirates … et les mauvaises pratiques.

5. ISO 14.001, EMAS et législation environnementale Soft law ou Hard law ? Une règlementation (législation) exigeante mais adaptée (PME – Secteurs dfts) est une garantie de concurrence loyale. Une règlementation (législation) évolutive accompagne les progrès réalisés (ou non). Normes CO2 automobile. La législation sert de cadre référence pour les certifications et la gestion environnementale.

6. ISO 14.001, EMAS et législation environnementale Soft law ou Hard law? La certification, est de notre point de vue, est positive si : • Elle correspond à la mise en place réelle d’un SME (pas de certification « à la carte »), • Elle associe les travailleurs et leurs représentants lors de sa mise en place et dans son implémentation ultérieure. • Les Syndicats ne sont pas des stakeholders au sens habituel mais des portes paroles des travailleurs inscrits dans un dialogue tantôt participatif tantôt conflictuel mais un dialogue institutionnalisé (dans les pays démocratiques).

7. ISO 14.001, EMAS et législation environnementale. EMAS ou ISO 14.001? A priori, L’EMAS offre plus de garanties: Respect de la législation dès sa mise en place. Application à l’ensemble du site Information et participation des travailleurs Information des Stakeholders (riverains, …)

8. ISO 14.001, EMAS et législation environnementale. EMAS nouvelle mouture: • Les avancées: • PMEs • Allègement de la procédure. • Les reculs • Information des travailleurs • Information des stakeholders

9. ISO 14.001, EMAS et législation environnementale. Les interrogations: • implantation de l’EMAS dans les nouveaux pays de l’Union. • Complémentarité de l’EMAS avec autres SME. • Complémentarité de l’EMAS avec autre niveaux de concertation (accords de branches, conventions sectorielles, …)

10. Notre position en synthèse Nous pensons que l’Environnement est un terrain de participation potentiel mais actuellement cette participation est soumise aux bons vouloirs et aux aléas des entreprises. Nous demandons un cadre légal renforçant les compétences des CEs et CPPTs en matière d’environnement mais aussi de politique de gestion de la diversité (fait partie de la gestion « durable » des entreprises).

11. Merci de votre attention