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STAGE SYNDICAL FSU décembre 2011

STAGE SYNDICAL FSU décembre 2011. Présentation de l’avis du CESE Missions et organisation de l’Etat dans les territoires. 1. Territoire - Etat - Puissance Publique- Quelle Définition?. 2. COHERENCE DE L’AVIS. 3. UN ETAT STRATEGE UN ETAT DEVELOPPEUR ET VISIONNAIRE. 4.

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STAGE SYNDICAL FSU décembre 2011

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Presentation Transcript

  1. STAGE SYNDICAL FSUdécembre 2011 Présentation de l’avis du CESE Missions et organisation de l’Etat dans les territoires 1

  2. Territoire - Etat - Puissance Publique-Quelle Définition? 2

  3. COHERENCE DE L’AVIS 3

  4. UN ETAT STRATEGEUN ETAT DEVELOPPEUR ET VISIONNAIRE 4

  5. ETAT STRATEGEGarantir la primauté de l’intérêt général 5

  6. ETAT STRATEGE DEVELOPPEURConforter les services publics 6

  7. ETAT STRATEGE VISIONNAIREEclairer la décision publique 7

  8. Etat unitaire et décentralisé en EuropeConsolider un Etat unitaire et décentralisé 8

  9. Etat unitaire et décentralisé en EuropeViser une appropriation publique de la construction européenne 9

  10. Consolider un Etat unitaire et décentralisé 10

  11. Consolider un Etat unitaire et décentralisé 11

  12. Viser une appropriation publique de la construction européenne 12

  13. Instaurer de nouvelles régulations fiscales, financières et bancaires Articles 13 et 14 Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen Article XIII : Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés Article XIV : Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée 13

  14. Instaurer de nouvelles régulations fiscales, financières et bancaires 14

  15. Instaurer de nouvelles régulations fiscalesUne réforme globale de la fiscalité 15

  16. Instaurer de nouvelles régulations financières et bancaires 16

  17. Instaurer de nouvelles régulations fiscales, financières et bancaires 17

  18. TENDRE VERS UNE REFONDATION SOCIALE 18

  19. TENDRE VERS UNE REFONDATION SOCIALE 19

  20. Légitimer l’action publique Construire une démocratie « élaboratrice » 20

  21. Légitimer l’action publique Construire une démocratie « élaboratrice » 21

  22. Evaluer politiques et outils territoriaux 22

  23. Evaluer politiques et outils territoriauxEvaluation politiques et déploiement territorial 23

  24. Evaluer politiques et outils territoriauxQuelles évaluations des Agences et AII? 24

  25. Evaluer politiques et outils territoriauxQuelles évaluations de la RGPP? 25

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