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L'Europe de l'assurance : Entre opportunités et contraintes, ce marché est-il si unique ?

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L'Europe de l'assurance : Entre opportunités et contraintes, ce marché est-il si unique ?. Débat animé par Madame Angela ENRIQUEZ (La Tribune de l'Assurance ) . Mardi 6 décembre 2011. Thèmes abordés. Cadre juridique Distribution Les PME françaises et l’Europe

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l europe de l assurance entre opportunit s et contraintes ce march est il si unique

L'Europe de l'assurance : Entre opportunités et contraintes, ce marché est-il si unique ?

Débat animé par Madame Angela ENRIQUEZ

(La Tribune de l'Assurance )

Mardi 6 décembre 2011

th mes abord s
Thèmes abordés
  • Cadre juridique
  • Distribution
  • Les PME françaises et l’Europe
  • La stratégie européenne du groupe Prévoir
  • Un groupe international en Europe  : ACE

>> > > > >

les intervenants
Les intervenants
  • Franck POINDESSAULT, Avocat au barreau de Paris, Of Counsel - Norton Rose LLP
  • Alexandra SABY-ROCH, Juriste - assurance et bancassurance
  • Pascale RAULINE, Business Solutions Manager - Specialty Europe & Asia Pacific- XL Insurance Company Ltd
  • Gaël ANGOT, Directeur du développement commercial - groupe Prévoir
  • Stéphane BAJ, Directeur Assurance de personnes et affinités - ACE Europe Group Ltd

>> > > > >

le cadre juridique
Le cadre juridique

Pour l’entreprised’assurance

Pour le contrat

>> > > > >

un cadre juridique s curiser
Un cadre juridique à sécuriser

2002

Refonte Directives vie

1957

Traité

de

Rome

1973

1ère Directive non vie

LE

1978

Directive

sur la coass.

(les grands risques)

1979

1ère Directive vie

LE

1988

2e

Directive non vie

LPS

1990

2e Directive

vie

LPS

1992

3e

Directive

non vie

Agrément

unique

1992

3e

Directive

vie

Agrément unique

Page 5

>> > > > >

le cadre juridique de l entreprise
Le cadre juridique de l’entreprise

Le « passeport européen »

- Définition des termes LPS et LE

- Critère temporel (temporaire/durable)

- L’intérêt de la distinction

Communication interprétative (JO 16-02-2000)

Zone grise (avec personnes indépendantes)

- Soumission à direction/Contrôle de l’assureur

- Le pouvoir d’engager l’assureur

- Le mandat permanent

Page 6

>> > > > >

le cadre juridique de l entreprise1
Le cadre juridique de l’entreprise

Le Home country control

- Choisir son régulateur?

- Harmonisation de la supervision européenne (convergence des standards techniques).

Pouvoir résiduel de l’autorité locale

- Cf. articles L 612-2 du Code Monétaire et Financier et L 351-7 du Code des assurances.

Page 7

>> > > > >

le cadre juridique du contrat
L’ enjeu du droit applicable

Définition du contrat d’assurance

Les obligations des parties

La forme du contrat

La détermination du droit applicable (Rome I)

l’assurance non vie

l’assurance vie

Le cadre juridique du contrat

Page 8

>> > > > >

le cadre juridique du contrat1
Le cadre juridique du contrat

La réserve du droit impératif

l’ordre public

Les droit des consommateurs

Demain, un régime harmonisé?

Les discussions sur le droit européen des contrats

L’extension au contrat d’assurance européen ?

Page 9

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distribution de contrats d assurance d un assureur fran ais par un interm diaire d assurance local
Distribution de contrats d’assurance d’un assureur français par un intermédiaire d’assurance local

Choix du mode de distribution & impacts.

>>> > > >

distribution de contrats d assurance d un assureur fran ais par un interm diaire d assurance local1
Distribution de contrats d’assurance d’un assureur français par un intermédiaire d’assurance local
  • La théorie : une intermédiation d’assurance harmonisée en UE...
    • Evolution de la réglementation :

Directive 77/92/CEE du Conseil, du 13 décembre 1976, relative à des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités d'agent et de courtier d'assurance

>>> > > >

distribution de contrats d assurance d un assureur fran ais par un interm diaire d assurance local2
Distribution de contrats d’assurance d’un assureur français par un intermédiaire d’assurance local
  • Recommandation 92/48/CEE de la Commission, du 18 décembre 1991 sur les intermédiaires d'assurances
  • Directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance

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distribution de contrats d assurance d un assureur fran ais par un interm diaire d assurance local3
Distribution de contrats d’assurance d’un assureur français par un intermédiaire d’assurance local
  • Objectifs de la Directive de 2002 :
    • harmoniser l’accès et les conditions d’exercice de l’activité : immatriculation sur des registres nationaux
    • Protéger le consommateur : obligations d’information et de conseil des intermédiaires d’assurance

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distribution de contrats d assurance d un assureur fran ais par un interm diaire d assurance local4
Distribution de contrats d’assurance d’un assureur français par un intermédiaire d’assurance local
  • La pratique :
    • des transpositions assez diversifiées dans les Etats membres
      • statuts d’intermédiaires d’assurance ,
      • gestion des contrats…

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les pme fran aises et l europe
Les PME françaises et l’Europe

Quel intérêt pour le secteur de l’assurance ?

Comment les accompagner ?

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les pme fran aises et l europe1
Les PME françaises et l’Europe

14,5 m

3 585 mds €

596 mds €

2,8 m

D’après les données INSEE, SUSE, LIFI et Diane, hors entreprises financières et entreprises agricoles, IAA incluse, 01/01/2008.

>>> > > >

les pme fran aises et l europe2
Les PME françaises et l’Europe

14,5 m

3 585 mds €

596 mds €

2,8 m

24 800 EMTI

37 % du CA des ent. françaises

41 % des exportations

D’après les données INSEE, SUSE, LIFI et Diane, hors entreprises financières et entreprises agricoles, IAA incluse, 01/01/2008.

>>> > > >

les pme fran aises et l europe3
Les PME françaises et l’Europe
  • Implantations hors France :
    • 14 % des EMTI ont au moins 1 implantation à l’étranger,
    • 14 800 implantations dont 48 % en Europe
  • Caractéristiques:
    • Des entreprises plus performantes que leurs pairs domestiques
    • Un même profil de sinistralité

>>> > > >

les pme fran aises et l europe4
Les PME françaises et l’Europe

Pas de Risk Manager

Base d’expérience

sinistres faible

Quel profil

d’acheteur

d’assurance ?

Intermédiaires

souvent locaux

ou nationaux

Exposition locale au

risque parfois

peu élevée.

Pas de captive

Achats d’assurance

moins dispersés

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slide20

Les PME françaises et l’Europe

Les solutions

possibles

Laisser faire

LPS

Programme

international

Service local

1 seul contrat

1 seul intermédiaire

Service local

Maîtrise des

Conditions de garantie

+

Trou ou duplication

de garantie

Moindre pouvoir

de négociation

Pas de service local

Coût

Moins d’acteurs côté

assureurs

-

>>> > > >

les pme fran aises et l europe5
Les PME françaises et l’Europe

Etre capable d’offrir un service local

Avoir une vision client

. Équipe dédiée

. Attention aux silos

. Réseau assureur,

. Fronteurs

Comment offrir

un bon service à

l’assuré ?

Proposer une approche simple

Accompagner assuré et intermédiaire

. Gestion automatisée

. Offre packagée

. Information,

. Mise en relation

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la strat gie europ enne du groupe pr voir1
La stratégie européenne du groupe Prévoir
  • Recherche de relais de croissance
    • Pays avec un potentiel de développement intéressant. Taux de pénétration assurance vie : (%PIB) : France (7%), Portugal (5,8%), Pologne (1,9%)
  • Sans remettre en cause la pérennité de l’entreprise
    • Création vs Rachat d’entreprise
      • Stratégie de long terme (retour sur investissement au bout de plusieurs années)
    • Stratégie de développement basée sur les points forts de l’entreprise sur son marché.
      • La démarche de conseil à domicile doit avoir du sens

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la strat gie europ enne du groupe pr voir portugal 1996
La stratégie européenne du groupe Prévoir – Portugal - 1996

DISTRIBUTION

Agents exclusifs :

137 Mediador de SegurosLigados.

95 % ont un salaire ≤ 600 €

Agents non exclusifs :

187 Agente de Seguros

95 % ont un salaire ≤ 600 €

  • Internet :
  • Lancé en 2008
  • 48 % de la production en 2011

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la strat gie europ enne du groupe pr voir portugal 19961
La stratégie européenne du groupe Prévoir – Portugal - 1996
  • Résultats (2010)
    • Portefeuille : 22 000 contrats
      • Primes encaissées : 6,8 millions d’euros (+ 30%)
      • Production affaires nouvelles : 7 826 contrats (+ 24%)
      • Production + orientée vers la prévoyance / 2009
  • Points d’attention
    • Management des collaborateurs : une culture et mode de distribution différents
    • Système de rémunération / standard du marché

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la strat gie europ enne du groupe pr voir pologne 2000
La stratégie européenne du groupe Prévoir – Pologne - 2000

DISTRIBUTION

  • 1 réseau salarié de 210 collaborateurs :
    • Salaire moyen : 1386 zl (350€)
    • Salaire moyen : 1570 zl
    • 48 % ont un salaire > « SMIC »
  • Internet :
      • B to C lancé en 2005
        • - Epargne, Prévoyance (accident)
      • Déploiement de la plate-forme B to B 2009
      • - courtiers, réseau

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la strat gie europ enne du groupe pr voir pologne 20001
La stratégie européenne du groupe Prévoir – Pologne- 2000
  • Résultats (2010)
    • Portefeuille : 6 000 contrats
      • Primes encaissées : 0,8 millions d’euros (+ 33%)
      • Production affaires nouvelles : 3 994 contrats (+ 43%)
      • Production + orientée vers la prévoyance / 2009
  • Points d’attention
    • Management des collaborateurs
    • Système de rémunération / standard du marché
    • Profil des collaborateurs
    • Modifications du législateur

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un groupe international en europe ace1
Un groupe international en Europe : ACE
  • L’Europe de l’Assurance, une opportunité d’accès à notre marché pour des acteurs internationaux
    • Risques d’entreprises IARD = environ 20 Mrds Bruts en 2010
      • PdM Assureurs nationaux 40%
      • PdM Assureurs Européens Implantés en France 40%
      • PdM Assureurs Internationaux en LPS ou Succursales 20%
      • Moins la réassurance

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un groupe international en europe ace2
Un groupe international en Europe : ACE
  • Stratégie : une gouvernance centralisée …
    • Centralisation des structures fonctionnelles
      • Finance, Comptabilité
      • Gestion des Actifs, Gestion des Engagements
      • Actuariat
      • Directions Branches, Politique de Souscription
      • Juridique
      • Systèmes & Informatique

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un groupe international en europe ace3
Un groupe international en Europe : ACE
  • … des opérations locales légères
    • En charge de la souscription et des services clients
      • Fonction de souscription locale
      • Développement commerciale
      • Emission, quittancement, suivi client
      • Conformité réglementations locales
      • Ressources Humaines et obligations statutaires

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un groupe international en europe ace4
Un groupe international en Europe : ACE
  • Opportunités
    • Une grande efficacité opérationnelle
      • Une stratégie relativement homogène au plan Européen
      • Efforts locaux concentrés sur la souscription
      • Force de coordination entre pays pour accompagner les grands clients
      • « Time to market »
      • Un partage de bonne pratiques efficace à l’intérieur d’un groupe
      • Dynamisme propre aux structures légère
    • De bons résultats techniques
      • Notamment grâce à la combinaison de bonnes capacités de souscription et de faibles frais de gestion
      • Une diversification/répartition des risques

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un groupe international en europe ace5
Un groupe international en Europe: ACE
  • Contraintes
    • Stratégie limitée en termes de marchés cibles
      • Risques spécialisés ou risques de spécialités seulement (entreprises, multinational, marketing direct, assurance de groupement)
      • Pas de risques nécessitant de forts investissements structurels locaux
    • Demande des efforts constants de coordination et de communication interne
      • La structure matricielle et l’interculturel
      • Perte d’efficacité en matière d’initiatives locales
      • La duplication des efforts (juridique notamment lorsque obligations devant plusieurs instances de contrôle)
      • Les difficultés de la délocalisation

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merci pour votre attention
Merci pour votre attention

Questions ?

MBA Manager d’entreprise d’assurance