REUNION DU COMITE TERRITORIAL CT8 – SEIGNANX 2 MAI 2012

1. REUNION DU COMITE TERRITORIAL CT8 – SEIGNANX 2 MAI 2012

2. Données générales

3. Comité Territorial SEIGNANX

4. Domaines de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif

5. Travaux d’investissement ASSAINISSEMENT COLLECTIF

6. ASSAINISSEMENT COLLECTIF Programmede travaux - Budget supplémentaire

7. ETAT DES CONTACTS AVEC LES ABONNES

8. Etat des contacts (hors mouvements d’abonnés) 22.2% des abonnés du CT ayant contacté le SYDEC en 2011.

9. Etat des contacts ASST - 261 contacts (3.6% des abonnés) dont : - 95 réclamations (*) : 1.3% des abonnés - 166 demandes de renseignements : 2.3% des abonnés

10. Etat des contacts FACTURATION 1 334 contacts (18.4% des abonnés)

11. Mouvements d’abonnés 2011

12. Synthèse CRT 2011

13. Chiffres clés ASSAINISSEMENT

14. Quelques indicateurs de performance SYDEC CT8 - SEIGNANX • ASSAINISSEMENT COLLECTIF • 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 100% de conformité des performances d’épuration- 0.5 réclamation écrite pour 1 000 abonnés • ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF • -92.1% de conformité des installations neuves • - 90.4% de conformité des dispositifs ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 100% de conformité des performances d’épuration - 0.8 réclamation écrite pour 1 000 abonnés ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 100% de conformité des installations neuves - 90.4% de conformité des dispositifs

15. Évolution moyenne du prix de l’assainissement collectif pour une consommation de 120 m3

16. Autorisation de déversement et convention de rejet des eaux usées des établissement industriels

19. Procédure gestion des impayés

20. Envoi facture lettre de relance du SYDEC (2 mois après facture) Transmission des factures impayées au percepteur (6 mois après facture) Transmission en MAIRIE de la liste des impayés pour identifier les personnes en difficultés (retour info vers le SYDEC) Lettre de rappel (trésor public) (2ème relance pour l’abonné) Information par le SYDEC des abonnés identifiés par la commune pour les orienter vers les services sociaux (FSL ou étalement de la dette) Mise en demeure (trésor public) Autorisation de poursuite donnée par le SYDEC OUI NON Huissier, saisie sur salaire Admission en non valeur

21. La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) • La loi de finance rectificative du 14 mars 2012 supprime la Participation de Raccordement à l’Egout (PRE) à partir du 1er juillet 2012 pour la remplacer par la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) • Quelles différences entre la PRE et la PFAC ? • Le montant de la PRE, fixé par chaque collectivité, ne pouvait excéder 80% du coût d’un assainissement non collectif. Pour la PFAC ce montant maximum doit être diminué du coût du branchement payé par le propriétaire de l’immeuble. • Le fait générateur de la PFAC n’est pas la délivrance du permis de construire ou d’aménager (cas de la PRE) mais la date du raccordement au réseau public d’assainissement • - Le champ d’application de la PFAC est élargi par rapport à la PRE. Ainsi tous les propriétaires d’immeubles neufs ou existants lors de la construction ou d’une extension d’un réseau d’assainissement peuvent être redevables.

22. Schéma directeur d’assainissement ONDRES

23. Schéma directeur d’assainissement ONDRES • Caractéristiques principales du réseau • • 23.4 km de réseau d'eaux usées séparatif, • • 6 km de réseau unitaire • • 14 PR publics équipés d’une téléalarme dont 1 principal • • 8 PR sont équipés d’un TP • • 7 déversoirs d’orage • Synthèse de la modélisation hydraulique du réseau • • Par temps sec : • Mise en charge forte sur l’avenue des Plages (réseau EU sous dimensionné) • Mise en charge forte sur le tronçon de liaison entre la RN10 et l avenue • • Par temps de pluie : • Déversements généralisés d’effluents dans le milieu naturel dès la pluie mensuelle

24. Schéma directeur d’assainissement ONDRES • La station d’épuration • • Capacité de la STEP : 9 000 EH • • Année de mise en service : 1995 • • Bilan de fonctionnement 2011 • * taux de charge moyen hydraulique : • * taux de charge moyen organique : • Evolution et besoins liés au développement • • besoins futurs supplémentaires estimés à 9 650 EH • • Nécessité d’augmenter la capacité de traitement (dimensionnement à affiner) • • Nécessité d’adapter le réseau de collecte des effluents pour • * supprimer les déversements au milieu naturel pour une pluie mensuelle • * éliminer les disfonctionnements hydrauliques • * poursuivre la démarche de mise en séparatif du réseau

25. Schéma directeur d’assainissement ONDRES • Coût des aménagements • A COLLECTE DES EFFLUENTS PAR TEMPS SEC : Aménagement sur le réseau d'Eaux Usées • 1. Mise en séparatif du réseau unitaire existant le long de la RN10 (870 ml) • 2. Mise en séparatif du réseau unitaire existant entre la RN10 et l'avenue Stayan (85 ml) • 3. Mise en séparatif du réseau unitaire existant le long de l'avenue Stayan (570 ml) • 4. Recalibrage du réseau d'eaux usées existant le long de l'avenue des Plages (635 ml) • 5. Mise en séparatif du réseau unitaire existant dans le quartier Castaing (550 ml) • 6. Mise en séparatif du réseau unitaire existant le long du chemin de Ladebas (300 ml) • 7. Mise en séparatif du réseau unitaire existant le long du chemin de Beyres (390 ml) • Montant estimé des travaux eaux usées (3400 ml) : 1 200 000 € HT • B SUPPRESSION DES REJETS VERS LE MILIEU PAR TEMPS DE PLUIE ET REDUCTION DES • DYSFONCTIONNEMENTS HYDRAULIQUES : Aménagement sur le réseau d'Eaux Pluviales • 1 Suppression des déversoirs d'orage • 2 Recalibrage du tronçon du réseau unitaire existant le long de la RN10 (côté Est, en amont du DO • 3 Recalibrage du tronçon du réseau unitaire existant entre le déversoir d'orage n°4 (RN10) et l'avenue • Stayan • Montant estimé des travaux eaux pluviales : 120 000 € HT • C EXTENSION CAPACITE DE TRAITEMENT DE LA STEP • Chiffrage non réalisé à ce jour

26. Schéma directeur d’assainissement TARNOS

27. Schéma directeur d’assainissement TARNOS • Caractéristiques principales du réseau et de la STEP • STEP • • Boues activées à aération prolongée de 34 300 E.H. • • Mise en service en octobre 2007 • • Filière temps de pluie de type Actiflo • • Rejet dans l’Adour • • débit de pointe maximal : 1000 m³/h • Réseau • • Séparatif eaux usées • • 5 déversoirs d’orages • • 28 Postes de refoulement dont 13 avec TP

28. Schéma directeur d’assainissement TARNOS • Evolution et besoins futurs • • La station d’épuration est suffisante pour faire face aux besoins futurs liés au développement de la commune de TARNOS • • Nécessité d’adapter le réseau de collecte des effluents pour : • * supprimer les déversements au milieu naturel pour une pluie mensuelle (DO Lénine, DO Dauphin, DO Curie) • * éliminer les disfonctionnements hydrauliques (canalisation de diamètre insuffisant) • Impact pluvial très important • • La surface active raccordée est estimée à 13.6 hectares • • Objectif : réduction de 50 % des surfaces actives

29. Schéma directeur d’assainissement TARNOS

30. Schéma directeur d’assainissement TARNOS • Propositions d’aménagement et estimation financière • • Différents scénariis ont été étudiés pour améliorer la capacité hydraulique du réseau à l’aval et éliminer les déversements au milieu naturel pour une pluie mensuelle • • Les premières estimations de coût oscillent entre 1,2 et 1,5 M € HT • • Les propositions finales restent à valider sur certains points (deuxième passage sous la voie ferrée, capacité d’évacuation des eaux traitées à l’Adour)

31. Conclusion sur les schémas directeurs de TARNOS et ONDRES • • Les rapports finaux des deux schémas directeurs doivent être établis par le bureau d’études SCE et validés par chaque collectivité avant l’été • • A partir de ces documents, les services du SYDEC proposeront au CT de septembre 2012 : • * un projet de programmation pluriannuelle des travaux • * une prospective sur l’évolution des tarifs de l’assainissement

32. Usine de production d’eau potable d’ONDRES • • Travaux de construction en cours d’achèvement • • Premiers essais de traitement réalisés : fonctionnement de la filière de traitement validé après quelques modifications • • Problèmes de vibrations sur 2 forages (diagnostic en cours) • • Mise en service de l’usine décalé à Septembre 2012