REGLEMENTATION Processus S3 ; pilote : Monique ROYER

1. REGLEMENTATION Processus S3 ; pilote : Monique ROYER Objectifs : ●veiller au respect de la réglementation pour la manipulation des organismes biologiques génétiquement modifiés ou non ●veiller au respect de la réglementation pour la manipulation des produits chimiques et radioactifs Origines des demandes et des informations : service régional de l’alimentation (SRAL) haut conseil des biotechnologies (HCB) autorité de sûreté nucléaire (ASN) directions générales (CIRAD, INRA, Montpellier-SupAgro) Déroulement du processus : établir et rédiger les procédures de manipulation des organismes biologiques, des radioéléments et des produits chimiques soumis ou non à une demande d’agrément préparer et soumettre les demandes d’agréments (initiales et renouvellement) organiser les audits du SRAL et les contrôles de l’APAVE diffuser l’information auprès des manipulateurs concernés réaliser la veille documentaire concernant la législation Résultats : dossiers d’agréments à jour manipulateurs informés des risques et des procédures • Indicateurs : • renouvellement d’un agrément : nb de mois de retard et causes (obj. < 6 ; 1/an) • nombre de demandes d’agrément initiales et de renouvellement refusées (obj. < 2 ; 1/an) • enquête de satisfaction auprès des manipulateurs sur l’accès et la pertinence de l’information (obj : 80% ; 1/an) Principaux document à consulter : guides du HCB et du SRAL ; arrêtés préfectoraux agréant les installations de quarantaines de BGPI ; décisions d’agrément du HCB et autorisations de l’ASN concernant les projets de BGPI ; dossiers d’agréments ; bulletins de veille réglementaire ; FDS v1.0 du 06/02/12