Incitation Financière à l’Amélioration de la Qualité (IFAQ)

1. Incitation Financière à l’Amélioration de la Qualité (IFAQ) Pr. Etienne Minvielle FHP-MCO Juin 2014

2. Points-clés Calendrier

3. Multiplication d’expériences internationales de paiement à la performance (P4P), même si l’impact en terme de résultats reste débattu • Le financement hospitalier français actuel tient insuffisamment compte de la qualité • Développement en France d’Indicateurs de Qualité et culture de diffusion publique • Contexte favorable à la mise en place d’un paiement à la performance Pourquoi IFAQ ?

4. « P4P » : Etat des lieux P4P concernant les hôpitaux S Jiang JGEM 2012;30:435-453

5. L’expérience Medicare 5

6. Principes retenus pour IFAQ • Ne pas augmenter la charge de travail des ES • Utiliser tous les indicateurs généralisés faisant l’objet d’une diffusion publique • Prendre en compte la certification • Pour l’éligibilité: ne pas inclure des ES qui auraient une décision définitive de réserve • Pour le calcul du score composite IFAQ: prise en compte de l’évaluation des Pratiques Exigibles Prioritaires • Favoriser le développement de l’informatisation des dossiers • Valoriser le résultat et l’effort • Incitation positive, pas de pénalité

7. Un panel: Eligibilité et Exclusion • 450 établissements candidats (10 juillet-3 août 2012) • 222 ES retenus • 180 par tirage au sort aléatoire stratifié selon la catégorie d’ES en s’assurant de la représentativité géographique + 42 ES proposés par les fédérations hospitalières • Catégories d’ES • Centres Hospitaliers publics 94 • CHU 27 • ESPIC 14 • CLCC 7 • Ex-OQN 78 • HIA 2 • 5 exclus au 01 03 2014

8. Composantes retenues pour IFAQ

9. Scoringde chaque composante Qualité • Les résultats ainsi obtenus pour chacune des 9 composantes au niveau d’un ES sont transformés en points • Les points sont attribués sur l’excellence et/ou l’effort (n & n+1)

10. Scoringde chaque composante Qualité ES « non répondant » à une composante lors du premier recueil : -10 ES non répondant au 2ème recueil : exclus • Indicateurs IPAQSS

11. Pondération des composantes • • Consultation de toutes les fédérations • • Consensus lors du groupe de travail • Critères de jugement: importance du thème en termes de qualité des soins; distribution; marge de progression • Calcul du Score composite IFAQ pour un ES: somme pondérée des composantes

12. Valorisation financière du score • Principes • Classement en fonction du score agrégé (performance relative) • Sélection des 30% meilleurs • Rémunération potentielle comprise entre 0 et 0,5 % du budget Assurance Maladie (« Base MCO » hors MIG/MO/DM) • Rémunération encadrée: plafond de 500k€, plancher de 50k€ pour les ES les plus performants • Prime au meilleur de chaque catégorie • Toute réserve finale au résultat de la certification entraîne une exclusion du financement

13. Evaluation • Doute sur la valeur-ajoutée: • Quel impact du P4P ? • Quelle différence observée ? • Quel stabilité du score ? • Méthode d’agrégation • Quelle appropriation au sein des établissements de santé ? • Contrôle de qualité

14. Quelle appropriation ? • Analyse qualitative-4 ES (avril-juillet 2013) • L’informationreste au niveau de la direction Bonne Moyenne Nulle N/A

15. Quelle appropriation ? L’incitation Verbatims « La somme attribuée c’est epsilon ! » « L’incitation économique est rien à côté des à-coups dans l’évolution du budget » « C’est de la distribution de miettes de cacahuètes » Utilisation Taille Distribution • Montant non significatif de la somme donc pas d’enjeu financier perçu 1 3 2 « Nous n’avons pas de notion du montant pour l’enveloppe maximale. » « Si la somme est distribuée au niveau individuel, il faut réfléchir à la forme que cela pourrait prendre, ca peut être une bonne idée pour les inciter. » • Le mode de distribution individuel/collectif n’est pas décidé a priori « L’incitation financière peut déboucher sur une politique sociale en faveur des soignants. » « Si on touche de l’argent avec IFAQ, c’est tout vu ça va servir à aider à combler le déficit… » « Si on récupère de l’argent de cette expérimentation, on pourrait investir dans la formation. » • Différentes idées sur comment l’argent pourrait être réinvesti

16. Risque de « gaming » et Contrôle de qualité From: Tension Between Quality Measurement, Public Quality Reporting, and Pay for Performance JAMA. 2013;309(4):349-350. doi:10.1001/jama.2012.191276 Figure Legend: The data source for these graphs are from the National Inpatient Sample for all reporting states; The coding source, the Agency for Healthcare Research and Quality (AHRQ); and the statistical software to perform the analyses, STATA version 11.2 (StataCorp). We adjusted for fourth quarter 2007 changes in International Statistical Classification of Diseases, 10th Revision, Clinical Modification and the corresponding AHRQ definition of patient safety indicator 7, central line–associated bloodstream infections.

17. Calendrier général Expérimentation2èmephase Appel à candidature 2èmephase