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Vers un modèle de financement à l’activité pour le champ du SSR Assemblée Générale de la CSSR-FHP du 14 décemb

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Vers un modèle de financement à l’activité pour le champ du SSR Assemblée Générale de la CSSR-FHP du 14 décembre 2007. Les objectifs.

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Vers un modèle de financementà l’activité pour le champ du SSRAssemblée Générale de la CSSR-FHPdu 14 décembre 2007
les objectifs
Les objectifs
  • Accompagner une organisation de l’offre de soins SSR adaptée aux besoins(augmentation des besoins liés au vieillissement de la population, développement des maladies chroniques et du handicap)
  • Gérer les goulets en amont et en aval dans une démarche de « cursus patient »
  • Mettre en place un système d’allocation de ressources plus équitable et incitatif à une utilisation optimale des ressources disponibles
le p rim tre
Le périmètre
  • Tous les établissements du champ SSR sous DG et sous OQN
  • Les MECS et les pouponnières pourraient justifier un traitement adapté ou par étape
le modele cible
Le MODELE CIBLE

Proche, par assimilation(*), du modèle MCO, composé de 4 compartiments

Compartiment « plateaux techniques spécialisés »

Compartiment « Activité » qui nécessite :

  • la refonte substantielle de la classification SSR
  • une nouvelle ENC à méthodologie commune

Compartiment « Médicaments onéreux »

Compartiment « MIGAC »

(*) veiller à ne pas construire un modèle « orthogonal » avec celui du MCO

le compartiment activit
Le compartiment “activité”

Une nouvelle classification à construire

  • à partir de données de coût : ENC-SSR à méthodologie commune à lancer
  • utilisant les informations d’un nouveau recueil à définir
  • séquence de soins à déterminer
  • compatible avec les futurs décrets SSR

Groupes de travail associant les professionnels

  • « Classification et Recueil » : depuis mai 2007
  • « ENC commune » : démarrage en novembre 2007
les autres compartiments
Les autres compartiments

Le compartiment « Médicaments onéreux »

  • financement des médicaments onéreux en sus des tarifs
  • liste reprenant le contenu de la liste MCO avec quelques ajouts spécifiques au SSR (ex. Botox, Liorésal, …)

Le compartiment « MIGAC » : déterminé à partir de l’arrêté MCO + liste spécifique SSR, montants dans les retraitements comptables

Le compartiment « Plateaux techniques spécialisés »

  • Intégration de plateaux techniques très spécialisés dans le modèle d ’activité (ex : les ateliers d ’appareillage)
  • Prise en compte de métiers très différents et de charges dispersées …
  • En lien avec les CPOM et les projets de décrets
le calendrier du modele cible
Le Calendrier du MODELE CIBLE

2008

  • 1er semestre

définition nouveau recueil standard PMSI-SSR (1ère étape)

révision Catalogue Des Activités de Rééducation-Réadaptation (v3)

définition et méthodologie recueil ENC-SSR commune

appel à candidature ENCc-SSR

  • 2ème semestre

sélection et formations des établissements ENCc-SSR

conception outils et contrôles ENCc-SSR

démarrage refonte complète du CDARR (v4)

2009

  • application du nouveau recueil PMSI-SSR standard avec CDARR v3
  • démarrage du recueil de l’ ENCc-SSR (données 2009)
  • démarrage de la “montée en charge progressive”

2010

  • retraitements comptables et constitution des fichiers de données dans les établissements ENCc-SSR : été 2010
  • validation définitive des données ENCc-SSR : décembre 2010
le calendrier du modele cible9
Le Calendrier du MODELE CIBLE

2011 - 2012

  • mise en place CDARR v4 (refonte)
  • analyse données et publication ENCc-SSR : mars 2011
  • construction de la nouvelle classification et définition des évolutions du nouveau recueil standard PMSI-SSR (2e étape)
  • simulations - expérimentations du modèle T2A cible
  • application du modèle T2A cible

 La nécessité d’une nouvelle classification et de la connaissance des coûts pour asseoir les tarifs (ENC SSR) conduit à la mise en œuvre d’un modèle parfaitement stabilisé en 2012

 une montée en charge progressive intègre la notion de modèle transitoire

hypoth ses pour le modele de transition
Hypothèses pour le MODELE DE TRANSITION
  • Pour le compartiment « Activité », il est envisagé de moduler les ressources sur la base d ’un indicateur de valorisation de l’activité (IVA)
  • Le modèle pourrait dès cette première étape être complété des trois compartiments qui sont en cours d ’étude :
    • le compartiment « Médicaments »
    • le compartiment « MIG » (et éventuellement MERRI)
    • le compartiment « Plateaux techniques »
travaux pour le mod le de transition
Travaux pour le modèle de transition
  • Les travaux de l’ATIH (2007)
  • Construction d’un modèle améliorant l’explication des coûts journaliers (secteur DGF)
    • basée sur des Groupes de Morbidités Dominantes (GMD) au lieu des GHJ
    • à partir des données ENC-SSR publique 2000-2001
    • à l’aide de critères remaniés (à partir des variables du Résumé Hebdomadaire Anonymisé actuel)
  • Valorisation des variables explicatives retenues
    • Valorisation additive des différentes informations du RHS
classement des rha en gmd selon logique m dicale
Classement des RHA en GMD(selon logique médicale)

Les Groupes de Morbidités Dominantes

  • dans une Catégorie Majeure Clinique (12)
  • puisdans un Groupe de Morbidités Dominantes
  • (à partir des listes +/- remaniées de morbidités dominantes de la classification en GHJ, distinction enfants/adultes)
  • => 70 GMD : 43 adultes et 26 enfants (+1 erreur)
construction d un indicateur de valorisation de l activit
Construction d’unIndicateur de Valorisation de l’Activité
  • Prise en compte du GMD et des autres informations du RHApour la valorisation des « semaine-patients »
    • Informations Qualitatives
      • Groupe de Morbidités Dominantes
      • Classe d’Age
      • Comorbidités(diagnostics associés et actes médicaux)
      • Type de prise en charge(RF/non RF, puis futur découpage SSR)
      • Type d’hospitalisation(H complète / H partielle, séances)
    • Informations Quantitatives
      • Dépendance Physique(habillage, déplacement, continence, alimentation)
      • Dépendance Cognitive(comportement, relation-communication)
      • Nombre d’activités de rééducation-réadaptation(parmi 12 activités CDARR)
valorisation
Valorisation

Principe de valorisation avec l’IVA : MODELE ADDITIF

Classement du RHA dans un GMD « n » (parmi les 69 hors erreur)

Valorisation du RHA =

Nombre de points de base duGMD « n »

+ Nombre de points lié à la classe Age

+ Nombre de points lié aux Comorbidités

+ Nombre de points lié à la Dépendance physique

+ Nombre de points lié à la Dépendance cognitive

+ Nombre de points lié au Nombre activités CDARR

+ Nombre de points lié au Type prise en charge

+ Nombre de points lié au Type hospitalisation

---------------------------------------------------------------------------

Nombre total de points IVA du RHA

Multipliés par le nombre de jours de présence du RHA

valorisation exemple
Valorisation : Exemple

Exemple d’un RHA

Hospitalisation Complète UM = RF

Age = 65 DAS = 0

FP = Rééducation physique DEP Ph = 11

MP = Hémiplégie DEP Co = 6

AE = AVC ARR = 4(ME, NP, BI, RR)

Valorisation

950 + 10 + (11*10) + (6*3) + (4*25) + 35 + 15 = 1 238 points IVA

les autres compartiments du modele de transition
Les autres compartiments du MODELE DE TRANSITION

Ces compartiments sont étudiés dans le cadre d ’un groupe de travail avec les professionnels

  • compartiment « médicaments onéreux  » :
    • Liste basée sur des enquêtes portant sur la liste MCO et compléments nécessaires :
      • 3 médicaments repérés dans l'enquête 2006,
      • exploitation en cours de l ’enquête 2007
  • compartiments MIGAC /  « plateaux techniques spécialisés » :
    • Réalisation en cours de trois enquêtes relatives aux :
      • plateaux techniques spécialisés,
      • appareillages et DM,
      • MERRI
calendrier pour le mod le de transition
Calendrier pour le modèle de transition

1er semestre 2008

  • conclusion des travaux relatifs au compartiment “ activité ” (modulation) et définition du contenu des compartiments « Molécules Onéreuses », « MIGAC » et « plateaux techniques spécialisés » du modèle de transition
  • simulations du modèle de transition : tests auprès des ARH :
    • impact du modèle IVA sur les allocations des établissements
    • accompagnement des objectifs des SROS
  • arbitrage au vu des résultats des simulations

2ème semestre 2008 :

  • calcul pour l ’application du modèle de transition

=> en mars 2009