Progrès réalisés dans l’obtention de résultats

1. Progrès réalisés dans l’obtention de résultats Bilan global du FEM

2. Introduction • Le Quatrième Bilan global (OPS4) est une étude indépendante menée pour évaluer la mesure dans laquelle le FEM atteint ses objectifs et pour identifier les améliorations possibles. • Ce rapport est un document de travail de la 5e Reconstitution des ressources du FEM et il sera présenté à l’Assemblée en mai 2010. • Le rapport final a été présenté à la 3e réunion de reconstitution, les 13 et 14 octobre 2009.

3. Portée • 16 grandes questions identifiées dans les TdR. • Tous les projets et propositions de projets jusqu’au 30 juin 2009 ont été étudiés : • 2 389 projets achevés, en cours et approuvés : 8 772 M$. • Évaluations finales de projets depuis le 3e Bilan global : 215. • L’OPS4 fait fond sur l’OPS3, 24 rapports d’évaluation du Bureau de l’évaluation et des données factuelles provenant de : • 57 pays visités après l’OPS3 • 9 études de cas de pays spéciales • 10 visites supplémentaires de projets • Des analyses documentaires, entrevues et enquêtes • Consultations avec des représentants de toutes les parties prenantes

4. Limitations • Il a été répondu aux 16 questions, mais à divers degrés d’approfondissement; • Des données supplémentaires sont nécessaires sur : • L’implication de la société civile et du secteur privé dans les activités du FEM • La gestion des ressources au FEM • L’efficacité par rapport au coût • Deux grandes évaluations du Bureau de l’évaluation ont mené aux processus de réforme en cours : • La réforme du cycle des projets; signes positifs, mais il est trop tôt pour porter des jugements évaluations • La réforme du DAR • Les indications d’impacts au FEM sont encore limitées aux 3 Agents d’exécution : Banque mondiale, PNUD et PNUE.

5. Portefeuille du FEM (1) Financement des projets du FEM (en millions de $)*FPMA et FSCC inclus

6. Portefeuille du FEM (2) Figure 1.1 Financements du FEM par Entité d’exécution Tableau 4.1 Financements du FEM par modalité (en millions de $)

7. Aperçu général du rapport • Le FEM dans un monde en évolution • Contexte international • Mobilisation des ressources • Orientations des conventions • Nature catalytique du FEM • Ressources de programmation • Progrès en matière d’impact • Des hypothèses aux preuves • Progrès dans les domaines d’intervention et multithématiques • Problèmes affectant les résultats • Performance • Le FEM, organisation apprenante • Gestion des ressources • Gouvernance et partenariat Le rapport complet, ses annexes, et les documents méthodologiques et techniques du 4e Bilan global sont disponibles à www.gefeo.org

8. Le FEM dans un monde en évolution (1) • Conclusion 1 : Les tendances à la détérioration de l’environnement mondial se maintiennent. • Recommandation 1 : Les niveaux de financement pour traiter les problèmes de l’environnement mondial doivent augmenter substantiellement. • Conclusion 2 : Le FEM est sous-financé depuis le FEM-2. • Diminution des reconstitutions en termes réels : Reconstitutions (milliers de $) Source : Administrateur du FEM; déflateur $ CAD-OCDE

9. Le FEM dans un monde en évolution (2) • Alors que les fonds disponibles pour l’aide augmentaient : Reconstitutions du FEM et tendances de l’APD (en milliers de $). Source : OCDE, FEM • Et que l’on demandait au FEM de faire davantage… • Davantage de domaines d’intervention, davantage d’orientations, davantage de pays • Recommandation 2 : • Augmentation substantielle pour la reconstitution du FEM-5 • SINON, le FEM devra réduire considérablement l’appui aux domaines d’intervention, aux groupes de pays ou aux modalités.

10. Le FEM dans un monde en évolution (3) • Conclusion 3 : Le FEM apporte une valeur ajouté de par ses relations avec les accords environnementaux internationaux en tant que mécanisme financier. • Recommandation 3 : • L’interaction entre le FEM et les conventions doit être améliorée. • Les orientations doivent être plus focalisées et sériées par ordre de priorité au niveau national.

11. Le FEM dans un monde en évolution (4) • Conclusion 4 : Le mode d’opération du FEM sur trois niveaux d’action – fondation, démonstration et investissement – appuie sont rôle catalytique • Rôle efficace dans les pays à revenu intermédiaire • Pas aussi efficace dans les PMA, PIED et États fragiles • La concentration sur la démonstration réduira l’effet catalytique du FEM et la durabilité des effets obtenus pour l’environnement mondial. • Recommandation 4 : Renforcer le rôle catalytique du FEM, et pour cela • Relever les niveaux de financement • Intégrer les leçons pour améliorer les orientations et le suivi • Meilleur modèle de travail catalytique : la stratégie des eaux internationales.

12. Le FEM dans un monde en évolution (5) • Conclusion 5 : L’appui du FEM est pertinent par rapport • Aux priorités nationales relatives à l’environnement et au développement durable, • Aux processus internationaux et régionaux • Recommandation 5 : Développer la programmation au niveau national • Appuyer la création de comités nationaux du FEM et de plans d’activité nationaux du FEM • S’aligner sur la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide et le Programme d’action d’Accra • Impact obtenu par des actions de suivi de la part des partenaires nationaux : instances gouvernementales, société civile, secteur privé et communautés locales

13. Progrès en matière d’impact • Conclusion 6 : 70 % des projets achevés font apparaître des progrès modérés à robustes en matière d’impact • Changements climatiques : Réduction ou prévention d’émissions de gaz à effets de serre et changements de marchés durables • Biodiversité : Conservation et utilisation durable (par les aires protégées et l’intégration de la biodiversité dans les secteurs de production) • Eaux internationales : Promotion de nouveaux accords internationaux et régionaux sur les masses d’eau transfrontières et effet catalytique sur l’application de plusieurs accords existants • Destructeurs d'ozone : Élimination progressive de la consommation et de la production dans les pays à économie en transition • Polluants organiques persistants : Appui aux plans nationaux • Dégradation des sols : Pas encore de conclusions (quelques projets achevés seulement)

14. Problèmes affectant les résultats (1) • Conclusion 7 : Le FEM obtient 80 % d’effets modérément satisfaisants et mieux (la norme est de 75 %); toutefois, des inefficacités subsistent durant la phase de pré-approbation • Le niveau de supervision est satisfaisant à la Banque mondiale et au PNUD; • La supervision du PNUE s’est améliorée considérablement. • Recommandation 7 : Les performances des projets du FEM devraient être encore renforcées • Directives améliorées, • Meilleure structure des redevances, • Renforcement de la prise en compte des questions sociales et de genre

15. Problèmes affectant les résultats (2) • Conclusion 8 : Le PMD continue d’être un outil efficace pour le FEM • Recommandation 8 : Le PMF devrait être reconnu comme une modalité du FEM qui devrait être mise à la disposition de tous les pays bénéficiaires • Réviser le système central de gestion pour l’adapter à la nouvelle phase de croissance • Préparer une modalité appropriée pour le financement des programmes nationaux • Établir une procédure d’examen des plaintes permettant le règlement des conflits • Établir un processus selon lequel les audits seront rendus publics

16. Problèmes affectant les résultats (3) • Conclusion 9 : L’apprentissage n’est toujours pas encouragé structurellement et systématique au FEM • Recommandation 9 : L’apprentissage au FEM devrait • Se concentrer sur l’apprentissage inter-entités et inter-pays • Être consolidé en une stratégie institutionnelle. • Conclusion 10 : Les activités et les outils de suivi et les indicateurs d’impact ne sont pas encore pleinement intégrés au sein du cadre de gestion axée sur les résultats pour le FEM • Recommandation 10 : Le FEM devrait intégrer les indicateurs et les mesures d’impacts dans le cadre de gestion axée sur les résultats pour le FEM-5

17. Problèmes affectant les résultats (4) • Conclusion 11: Les ressources sont relativement bien gérées au FEM, mais des améliorations sont possibles • La Caisse du FEM est exposée à des risques de change plus élevés qui sont maintenant pris en considération • Les pays bénéficiaires sont eux aussi exposés aux risques de change; il n’y a pas actuellement de politique du FEM à ce sujet • Les normes fiduciaires du FEM portent sur des domaines qui ne sont généralement pas considérées comme financiers (évaluation préalable et rétrospective des projets) et qui sont trop prescriptives (audits) • Le système de redevances du FEM (10% par projet) doit être revu • Le FEM ne semble pas plus coûteux que les autres fonds et facilités • Recommandation 11 : Les améliorations en matière de gestion des ressources devraient se concentrer sur • L’élaboration d’un nouveau système de réserves de fonds pour les idées de projets • La réforme des normes fiduciaires et du système de redevances

18. Gouvernance et partenariat (1) • Conclusion 12 : Le modèle de gouvernance du FEM soutient bien la comparaison avec ceux des autres organisations internationales • Le modèle de gouvernance du FEM semble satisfaisant au regard de la plupart des tâches attribuées au Fonds en vertu de l’Instrument. • L’Assemblée du FEM se réunit actuellement une fois tous les quatre ans, ce qui ne lui permet pas de réaliser son potentiel et de permettre à tous les membres du Fonds de participer aux processus décisionnels clés. • Le système de groupes de pays du Conseil du FEM est source de problèmes pour les pays en développement • Le FEM se conforme à la pratique courante des institutions financières internationales pour ce qui a trait à la division de la gouvernance et de la gestion. Toutefois, cette pratique n’est pas alignée sur ce que l’on considère comme les normes optimales en matière de gouvernance. • Il n’y a pas de processus institutionnalisé d’autoévaluation pour le Conseil.

19. Gouvernance et partenariat (2) • Recommandation 12 :La gouvernance peut être encore améliorée • L’Assemblée du FEM devrait se réunir tous les deux ans afin de répondre à un agenda du développement en rapide évolution, aux nouveaux défis urgents et aux exigences et besoins croissants des conventions. Cette modification exigera un amendement de l’Instrument du FEM. • Il convient de résoudre les problèmes actuels des groupes de pays en développement. • Durant le FEM-5, le Conseil du FEM devrait mener un débat sur la façon de mieux répartir les fonctions, rôles et responsabilités de gouvernance et de gestion, entre le Conseil et le DG/Président.

20. Gouvernance et partenariat (3) • Conclusion 13 : Des tensions dues aux problèmes de programmation et d’identification de projets se manifestent au sein du partenariat du FEM • Elles sont causées par de mauvaises communications • Questions fondamentales sur les rôles appropriés des partenaires du FEM • Recommandation 13 : Le Conseil du FEM devrait traiter le problème des tensions au sein du partenariat du Fonds et fournir des orientations sur les rôles et les responsabilités des partenaires

21. Consultations avec les points focaux • 8 consultations sous-régionales : • Amérique latine • Caraïbes • Asie • Moyen-Orient et Afrique du Nord • Afrique de l’Est et Afrique australe • Afrique centrale et Afrique de l’Ouest • Pacifique • Europe de l’Est • Représentants de 113 pays • Participants : 185

22. Consultation avec les points focaux : Principales conclusions • RÔLE : • Le FEM apporte aux pays un soutien précieux pour traiter les problèmes de l’environnement mondial • PERTINENCE : • L’appui du FEM est très généralement perçu comme pertinent par rapport aux problèmes de l’environnement mondial et aux conventions • La pertinence des activités du FEM par rapport aux priorités nationales pourrait être accrue. • RÉSULTATS : • Contributions importantes en matière de renforcement des capacités, renforcement institutionnel et cadres législatifs environnementaux • Le financement des activités du FEM se situe dans le court terme, ce qui est perçu comme un facteur d’inhibition de la durabilité et des résultats à long terme

23. Consultation avec les points focaux : Principales conclusions (suite) • PERFORMANCE : • Transparence insuffisante des processus décisionnels dans tout le système du FEM. • Critères et processus peu clairs pour l’identification et l’approbation des projets, source de confusion et de retards. • Les exigences du FEM relatives au cofinancement devraient être plus souples. • La performance des Entités d’exécution varie considérablement; plusieurs questions d’ordre général doivent être résolues. Suivi : • Nécessité de mieux codifier les rôles et responsabilités pour les points focaux • Nécessité de renforcer le S&E des pays • Nécessité d’assouplir les exigences relatives au cofinancement

24. En bref (1) • Sous-dotation en ressources du FEM : • Le manque de financement international pour les problèmes de l’environnement mondial • Le manque de financement pour les orientations des conventions • Le manque de financement pour un appui de pleine envergure dans plusieurs groupes de pays (PMA, PEID, États fragiles) • Le FEM a réalisé de solides progrès en matière d’impact • La durabilitédes résultats est bonne – 70 % des projets achevés réalisent des progrès en vue de l’obtention d’avantages pour l’environnement mondial, bien que des actions de suivi supplémentaires de la part des partenaires nationaux soient essentielles pour obtenir de tels avantages • La performance est satisfaisante • Les projets du FEM sont efficaces du point de vue de la production d’effets, le score moyen pour le FEM-4 s’établissant à 80 % alors que la norme internationale est de 75 %

25. En bref (2) • L’efficacité du FEM peut et doit être encore améliorée • Accent sur la programmation, • Moins de temps perdu au stade de l’identification des projets, • Meilleure formulation des projets, • Structure de redevances améliorée, • Apprentissage plus intégré, • Cadre de gestion axée sur les résultats qui permette de réaliser des progrès en matière de mesure des impacts • « L’incapacité d’exécuter » est une perception liée à la phase de pré-approbation • Des processus de réforme sont en cours et ils sont prometteurs • Le FEM devrait axer sa programmation moins sur les domaines thématiques et la situer davantage au niveau national • Si les recommandations sur la reconstitution des ressources du FEM-5 comprennent de fortes propositions concernant la programmation, l’efficacité et le partenariat, le 4e Bilan global se prononce en faveur du plus haut niveau possible de reconstitution des ressources du Fonds

26. MERCI www.gefeo.org