Quoi de neuf dans la 2.8?

1. Quoi de neuf dans la 2.8? - Mai 2013- 1

2. Sommaire 2

3. 1.Introduction Durée de la formation Environ 40 min Sujet: Nouveautés de la version 2.8 de parcours 3, Module « contrat aidé ». Quoi de neuf dans la 2.8? Nouveauté: Dématérialisation des procédures de financements des emplois aidés et emplois d’avenir Public Conseiller Référent entreprise Gestionnaire CPO Gestionnaire co-traitance Admin 3

4. Distinguer et connaître les différents contrats existants. • Lister les nouveautés de la 2.8 de parcours 3. • Saisir les informations nécessaires à la validation d’un contrat aidé. • Savoir soumettre un contrat aidé à validation. • Valider un contrat aidé. • Identifier et connaître les étapes importantes dans le processus de validation d’un contrat aidé. 1.Introduction Objectifs pédagogiques 4

5. Les changements: • Notons que la dématérialisation présente un impact sur l’aspect réglementaire d’un point de vue applicatif et décisionnaire. • Voici les points importants à noter : • L’employeur adresse dorénavant au prescripteur de l‘emploi aidé une "demande d’aide". • Cette "demande d’aide" faite par l’employeur se traduit par la saisie du document cerfa sur Parcours 3 par le professionnel de la Mission Locale. • Après la validation par le responsable de la Mission Locale et la réponse de la part de l’ASP (en tant que comptable), le prescripteur de l’emploi est tenu de notifier à l’employeur la décision finale d’attribution d’aide. 1.Introduction Rappel des évolutions de la 2.7 5

6. Les changements: • Apparition du nouveau bouton « contrats aidés » qui va permettre de gérer les contrats aidés. 1.Introduction • Evolutions principales de la 2.8 Retour 6

7. 1.Introduction • Rappel sur les types de contrats Contrats aidés ? Le module « contrats aidés » va vous permettre de gérer les contrats uniques d'insertion (CUI). Ces derniers associent formation et aide financière pour faciliter l'embauche, l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification de personnes en difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il se divise en trois catégories. 7

8. 1.Introduction • Pourquoi dématérialise t-on ? Dématérialisation? La procédure actuelle de gestion administrative des contrats aidés (validation du CERFA) est relativement longue. Elle nécessite plusieurs étapes. • La DGEFP a entrepris la dématérialisation des • CERFA. • Le module « Contrats aidés » doit permettre la gestion des CERFA, de l’initialisation à la fin du contrat, quel que soit le type d’avenant (initial, modification, renouvellement). • Le remplissage du contrat par le prescripteur • La signature tripartite du contrat • L’envoi postal à l’ASP du contrat • La validation par l’ASP du contrat permettant • la mise en paiement. • En cas d’erreur sur le contrat détectée par • l’ASP ou de correction sur le contrat, un • aller-retour postal du contrat doit être réalisé • avec, dans certains cas, re-signature des • différentes parties. Simplification de la démarche administrative 8

9. 1.Introduction • Les impacts juridiques de la dématérialisation Des évolutions juridiques ont été rendues nécessaires par l’impossibilité d’obtenir la signature électronique de l’employeur et du salarié sur les conventions envoyées à l’ASP. Il a par conséquent été choisi un système juridique dans lequel seul le prescripteur signe la décision transmise électroniquement à l’ASP. La nature conventionnelle du CUI a par conséquent disparu au profit d’une décision administrative d’attribution de l’aide. Les évolutions législatives et règlementaires nécessaires ont été introduites par les articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir et le décret N° 2012-1211 du 30 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir. Ces évolutions juridiques sont entrées en vigueur au 1er novembre 2012.

10. 1.Introduction SYLAE un Complément à la dématérialisation • Cette dématérialisation des flux entre les prescripteurs et l’ASP est complétée par un volet visant à simplifier la gestion des contrats aidés pour les employeurs, grâce à un portail qui leur est spécifiquement dédié, SYLAé. • Ce portail leur permet : • de saisir leurs coordonnées bancaires, • de signaler ruptures et suspensions du contrat • de suivre les versements de l’aide qui leur a été attribuée.

11. 2. Présentation générale • Informations générales La nouveauté? L’onglet « contrats aidés » est ajouté en haut à gauche à la page d’accueil de l’application. 11

12. 2. Présentation générale • Affichage général Affichage selon les droits de validation si vous avez le droit de validation, vous obtenez ce type d’affichage, vous pourrez directement cliquer sur « A valider responsable » pour visualiser les contrats aidés qui vous ont été soumis à validation par l’éditeur du CERFA. Pour un utilisateur n’ayant pas le droit de validation c’est la synthèse du dernier CERFA consulté qui s’affiche. Si l’utilisateur n’a jamais consulté de CERFA ou alors le CERFA consulté n’existe plus alors l’écran est blanc. Dans les deux cas, il peut alors cliquer sur « Synthèse » pour voir la synthèse de tous les CERFA. 12

13. 2. Présentation générale • Affichage général Affichage selon les droits de validation L’onglet (bleu foncé) synthèse est affiché par défaut. Il donne un aperçu général des contrats aidés effectués qu’ils soient au statut de : Le cerfa a passé la 1ère étape de validation Le cerfa a été soumis pour validation au responsable Dans le module Contrats aidés, les données étant gérées au niveau national, il n’y a pas de verrouillage applicatif sur les CERFA. Un même CERFA peut être consulté simultanément par différents utilisateurs, aucune alerte n’est faite lors de l’accès au CERFA. Le cerfa sera transmis dans la nuit à l’ASP L’ASP a bien réceptionné le cerfa La ML a 30 jours pour envoyer le cerfa signé à l’ASP. Au-delà le cerfa passe au statut « Anomalie » La ML reprend alors la main en cliquant sur le bouton « Corriger » L’ASP a effectué avec succès la réconciliation La date de fin de contrat est inférieure à la date du jour 13

14. 3. Création d’un contrat aidé Première création d’un contrat aidé Mise en situation: Cas d’un jeune en difficulté de recherche d’emploi. Conseillère : Bonjour Olivier, tu as passé avec succès l'entretien d'embauche où je t'ai proposé d'aller. L'employeur est intéressé pour t'embaucher. Tu es toujours partant ?Jeune : Oui, très motivé !Conseillère : En prévision, l'employeur m'a communiqué toutes les infos nécessaires à la saisie de sa demande d'aide. Je les ai notées sur mon cahier. Il faudra juste que tu complètes quelques infos qui te concernent, tu veux m'aider ?Jeune : Pas de problème, on commence ?Conseillère : Tout de suite.Jeune : Dites-moi, est-ce-que je devrai signer le document ?Conseillère : non, ce n'est plus nécessaire, c'est juste l'employeur et la Mission Locale qui signent le document. Tu devras par contre penser à signer ton contrat de travail. Voyons cela ensemble. Mise en relation Accompagnement Aide… Cliquer ici pour connaître la procédure de création d’un contrat aidé. 14 Cliquer ici pour passer à la partie suivante. Conseiller Jeunes

33. Pour éviter ce type de rejet assurez vous que l’entreprise est bien rattachée à la base SIENE. Vérifier systématiquementque la RS est identique sur l’outil ASP http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp

35. le CERFA dématérialisé ne présente pas de nouveautés par rapport à un CERFA papier. Il s’agit de remplir les mêmes champs.

44. Correspond au N° de la demande d’aide Date de saisie de la demande d’aide. Non modifiable

45. Ecrire tous les champs textuels en MAJUSCULE sans accent . Pour le prénom, qui ne peut être qu’en minuscule, ne pas mettre d’accent. Les caractères spéciaux (accents, …) sont des rejets automatiques ASP

46. Pour le cas des jeunes nés en France et sous le n° de SS de leurs parents ou bien des jeunes nés à l’étranger l’adresse web d’un site spécialisé qui calcule la clé NIR vous sera communiqué avec son mode d’emploi (site calcul clé NIR)

47. Les adresses postales du jeune et de l’employeur sont limitées à 32 caractères. En cas de dépassement l’adresse est tronquée et pourrait être incomplète déclenchant alors un rejet ASP. Modifiez les champs « Adresse » en conséquence.

48. Si un jeune est de niveau IV non validé, par défaut il est noté 41, pensez à modifier en 40 Le n° PE ne remonte pas. Correction le 13/07/2013 S’il s’agit d’un contrat CDD, noter obligatoirement la date de fin (sinon rejet automatique ASP) Date de fin de contrat = moins 1 jour / date de début

49. Modulation : impossibilité d’indiquer « Oui » . Corrigé le 13/07/2013. Si modulation envoyer un mail à votre ATR P3

50. Le bloc « Action de formation » doit être obligatoirement renseigné et à minima l’un de ces champs sinon rejet ASP : • Pré-qualification • Formation qualifiante • Acquisition de nouvelles compétences • Professionnalisation • VAE • Période d’immersion CAE