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Rôle de Revenu Québec dans l’implantation du Régime québécois d’assurance parentale Séance d’information aux représentants de la fédération des établissements d’enseignement privé mercredi le 16 novembre 2005. Plan de la présentation. Rôle de Revenu Québec Processus d’affaires

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Presentation Transcript
slide1

Rôle de Revenu Québecdans l’implantation du Régime québécois d’assurance parentaleSéance d’information aux représentants de la fédération des établissements d’enseignement privémercredi le 16 novembre 2005

plan de la pr sentation
Plan de la présentation
  • Rôle de Revenu Québec
  • Processus d’affaires
    • Clientèles visées
    • Processus de cotisation et de conciliation des employeurs
    • Processus de cotisation des particuliers
  • Plan de communication
r le de revenu qu bec
Rôle de Revenu Québec
  • Se trouve dans le chapitre IV de la Loi sur l’assurance parentale.
  • Assurer la perception des cotisations au régime québécois d’assurance parentale.
client les vis es
Clientèles visées
  • Les 280 807 employeurs.
  • Les 3 800 000 travailleurs salariés.
  • Les 493 000 travailleurs autonomes.
autres client les vis es
Autres clientèles visées
  • Les 90 entreprises de préparateurs de paie et concepteurs de logiciels qui représentent 50 000 employeurs.
  • Les organismes en lien avec les employeurs et les travailleurs autonomes.
client le employeurs processus g n ral 1 1 traitement des retenues et des cotisations

Réception

par la poste

Saisir et traiter

le formulaire de

remise

Employeurs

Cotiser et

(230 807 mandataires)

comptabiliser

les remises des

Réception par voie

employeurs

électronique

Formulaire de remise

Transférer les

(TPZ-1015)

sommes aux

transmis de

M/O en fonction

Clic Revenu

façon cyclique

des ententes

Préparateurs de paie

(90 entreprises

pour 50 000

Échange de

employeurs)

$

$

$

données

informatisées

$

$

$

(EDI)

RRQ

CGAP

FSS ...

Clientèle : Employeurs – Processus général 1.1 :Traitement des retenues et des cotisations
projet de formulaire paiement des retenues et des cotisations de l employeur tpz 1015
Projet de formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l’employeur (TPZ-1015)
fr quence de remise des employeurs
Fréquence de remise des employeurs

Fréquence des Nombre Nombre de

remises d’employeurs visés transactions1

Annuelle 39 200 39 200

Trimestrielle 48 307 193 228

Mensuelle 178 300 2 139 600

Bimensuelle 9 000 216 000

Hebdomadaire 6 000 312 000

Total : 280 807 2 900 028

-

slide9

Réception

Saisir et traiter

par la poste

le sommaire des

employeurs et le

relevé 1

Sommaire des retenues

et des cotisations des

Employeurs :

employeurs

(230 807 mandataires)

(RLZ-1.S)

Concilier

l’ensemble des

données

Réception par voie

électronique

Ajuster les

sommes versées

Clic Revenu

aux M/O

Préparateurs de paie

(90 entreprises pour

50 000 employeurs)

Revenus d’emploi et

revenus divers

Échange de

(Relevé 1)

données

$

$

$

informatisées

$

$

$

(EDI)

RRQ

CGAP

FSS ...

Clientèle : Employeurs – Processus général 1.2 : Conciliation en fin d’année des retenues et des cotisations
formulaire modifier sommaire des retenues et des cotisations de l employeur rlz 1 s
Formulaire à modifierSommaire des retenues et des cotisations de l’employeur (RLZ-1.S)
slide12

Réception

par la poste

Saisir et traiter

le formulaire

Acomptes provisionnels

d’un particulier

(TPZ-1026.A)

Cotiser et

transmis 4 fois l’an

comptabiliser

les sommes

Réception par voie

électronique

Travailleurs autonomes

(492 661)

Transférer les

sommes aux

Clic Revenu

M/O en fonction

des ententes

Déclaration de revenus

(TP1)

$

$

$

$

$

$

RRQ

CGAP

FSS ...

Clientèle : ParticuliersProcessus général 2 : Traitement des acomptes provisionnels et de la cotisation
changements pr vus la d claration de revenus des particuliers
Changements prévus à la déclaration de revenus des particuliers
  • Création de nouveaux champs pour :
    • Prestations reçues du RQAP
    • Cotisations au RQAP retenues à la source
    • Déduction relative à la cotisation au RQAP
    • Cotisation à payer pour un travailleur autonome
    • Cotisation payée en trop au RQAP
fiscalit applicable aux prestations du rqap
Fiscalité applicable aux prestations du RQAP
  • Prestations du RQAP incluses au revenu ( relevé 6 )
  • Retenue d’impôt à la source
  • Harmonisation de la fiscalité fédérale
plan de communication
PLAN DE COMMUNICATION

Revenu Québec privilégie le recours à des outils déjà à sa portée :

  • Le site Internet de Revenu Québec constitue un moyen privilégié où l’information sera mise à jour rapidement à l’intention de toutes les clientèles.
  • Le bulletin électronique Nouvelles fiscales sera également mis à contribution pour informer les clientèles.
plan de communication suite
Plan de communication ( suite )

Des interventions ponctuelles sont également prévues et consisteront à :

  • Fournir aux employeurs un feuillet d’information que ceux-ci pourront transmettre à leurs employés, joint à leur enveloppe de paie.
  • Joindre un document d’information aux envois réguliers de formulaires d’acomptes provisionnels pour les travailleurs autonomes leur rappelant qu’ils sont assujettis à la cotisation au RQAP, à compter de janvier 2006, et pourront ainsi bénéficier des avantages du régime.