Jean-Charles Guéganou Patrick Thomé 26 mars 2010

1. Journées d’étude IARD de l’institut des actuaires - Les outils et les moyens nécessaires à la construction d’un modèle interneEtat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 Jean-Charles Guéganou Patrick Thomé 26 mars 2010

2. Calendrier général

3. Rappel du calendrier général Processus d’approbation par le Parlement et le Conseil Européen de la Directive de niveau 1 Spécifications du QIS 4 QIS 4 Résultats du QIS 4 Avis du CEIOPS pour les mesures d’application (niveau 2) Transposition de la Directive de niveau 1 en droit local Préparation des mesures de niveau 2 et de niveau 3 Spécifications du QIS 5 QIS 5 Résultats du QIS 5 Adoption des mesures de niveau 2 et de niveau 3 Entrée en vigueur du nouveau régime prudentiel Solvabilité II

4. Vagues de consultation du CEIOPS

5. Vagues de consultation du CEIOPS (*) En attente de la publication des Final Advice sur le calibrage du risque de souscription non vie, santé et MCR ainsi que le final advice sur les critères d’équivalence des pays tiers Vagues de consultation Période de consultation Publication des Final advice

6. ‘Final Advice’ publiés

7. Provisions Techniques

8. MCR / SCR / Fonds Propres (1/3)

9. MCR / SCR / Fonds Propres (2/3)

10. MCR / SCR / Fonds Propres (3/3)

11. Groupes et modèles internes

12. Pilier II et Pilier III

13. ‘Final Advice’ – Provisions techniques

14. Provisions Techniques • Méthodes et techniques statistiques (Final advice relatif au CP 26) • Segmentation (Final advice relatif au CP 27) • Traitement des primes futures (Final advice relatif au CP 30) • Management actions (Final advice relatif au CP 32) • Best Estimate (Final advice relatif au CP 39) • Taux sans risque (Final advice relatif au CP 40) • Calcul global des provisions ( Best Estimate + Risk Margin) (Final advice relatif au CP 41) • Calcul de la marge pour risque (Final advice relatif au CP 42) • Standards sur la qualité des données (Final advice relatif au CP 43) • Ajustement pour défaut de contrepartie (Final advice relatif au CP 44) • Simplifications (Relatif au CP 45)

15. ‘Final Advice’ – MCR / SCR / Fonds Propres

16. MCR / SCR / Fonds Propres • Fonds propres – Classification et éligibilité (FA du CP 46) • Les fonds disponibles doivent répondre à des critères d’éligibilité définis en fonction de leur subordination, absorption des pertes, permanence, caractère perpétuel et absence de charges financières obligatoires.

17. MCR / SCR / Fonds Propres • Le CEIOPS ne prévoit pas de principe de « grand-fathering » des instruments mis en place avant le 31 décembre 2012 • Tier 3 inclut ‘Expected future profits’ et le ‘Winding-up gap’ (différence entre les provisions Best Estimate et celles en cas de liquidation) • Les instruments hybrides répondant aux caractéristiques de Tier 1 seraient limités à 20% de ce Tier

18. MCR / SCR / Fonds Propres • Module risque de marché (FA des CP 47, 69 et 70) • Risque Immobilier : relèvement du choc à 25% quelle que soit la nature du bien • Risque de Concentration : • Les placements relatifs aux sous-modules « Actions », « Taux », « Spread » et « Immobilier ». • Les expositions directes et indirectes et les OPCVM. • Les dépôts bancaires garantis par les états dans la zone Euro sont exclus. • Baisse des seuils de concentrations et des charges à appliquer sur les expositions • Risque de taux : • Le CEIOPS a ajouté deux chocs (additifs) sur la volatilité implicite des taux : • Choc à la hausse de 12% ; • Choc à la baisse de 3%. • Le choc à la baisse sur le niveau des taux doit être au moins égal à 1%. • La charge en capital correspond au maximum entre 4 scénarios (combinaisons des choc de volatilité avec les altérations à la courbe des taux).

19. MCR / SCR / Fonds Propres • Risque de Spread : • Hausse du calibrage • Modification de l’approche pour les structurés de crédit : Approche Selon la tranche d’exposition, le rating, la maturité, le taux défaut et le taux de recouvrement • Risque de Change : • Calcul devise par devise : le plus défavorable entre un scénario de hausse et un scénario de baisse (de 25% contre 20% dans le QIS4) de la devise par rapport à la devise locale. • La charge ultime correspond à la somme des charges pour chaque devise. • Risque Action : • Approche standard • Relèvement du choc à 45% pour les actions cotées dans un pays membre de l’UE ou de l’OCDE et à 55% pour les autres actions. • Ajustement (Dampener) selon la performance de l’indice « MSCI World Developed Price Equity Index » sur une période d’un an. Un intervalle de +/- 10% est fixé pour cet ajustement ; • Introduction d’un choc de volatilité de 50% à la hausse et de 15% à la baisse. • Approche choc action réduit à 22% • Fonds d’investissement : approche par transparence

20. MCR / SCR / Fonds Propres • Module risque de souscription non-vie (FA du CP 50 - En attente de la publication du FA sur le calibrage) • Le CEIOPS estime la diversification géographique trop complexe à intégrer dans la formule standard. • Le CEIOPS estime la réassurance non proportionnelle complexe à intégrer dans la formule standard. Il encourage les entreprises à développer des modèles internes partiels. • Le CEIOPS propose la création d’un groupe de travail qui travaillera avec le CEIOPS sur l’élaboration de scénarios ‘catastrophe’. Des détails supplémentaires sur ces scénarios par segment d’activité seront publiés dans les mesures de niveau 3. Les scénarios seront actualisés selon une fréquence annuelle. • Le CEIOPS estime qu’in travail supplémentaire est nécessaire pour le traitement des ‘aggregate limit’ au niveau d’un segment d’activité dans le cadre de traités multi-lignes.

21. MCR / SCR / Fonds Propres • Module risque de souscription Vie (FA du CP 49) • Risque de mortalité : Le CEIOPS propose d’augmenter le choc immédiat de 10% à 15%. Le CEIOPS n’a pas souhaité introduire un choc graduel (fonction de l’âge,..) • Risque d’invalidité : relèvement du choc de 35% à 50% pour les taux d’incidence de première année. Par ailleurs, le CEIOPS propose d’ajouter un choc sur les taux de sortie d’invalidité en appliquant une baisse permanente de 20% • Risque de rachat : application d’un choc de 70% pour le « non retail business »

22. MCR / SCR / Fonds Propres • Module risque de souscription Santé (FA du CP 50 - En attente de la publication du FA sur le calibrage) • Le CEIOPS propose de scinder le risque de souscription Santé en deux sous-modules : • Bases techniques similaires à l’assurance Vie (SLT Health) • Bases techniques non similaires à l’assurance Vie (Non-SLT Health)

23. MCR / SCR / Fonds Propres • Module risque de contrepartie (FA des CP 28 & 51) • Deux types d’exposition : exposition de type 1 et exposition de type 2 : • Expositions de type 1 concernent les contreparties qui auraient un rating mais qui ne seraient pas diversifiées • Expositions de type 2 concernent les contreparties qui seraient diversifiées mais qui ne disposent pas d’un rating • La probabilité de défaut au titre des expositions de type 1 : • À partir du rating de la contrepartie si celle-ci dispose d’une notation • Si la contrepartie est un (ré)assureur soumis à solvabilité II et n’est pas noté par une agence de notation et ne couvre pas le MCR, la probabilité de défaut est égale à 30% • Si la contrepartie est un (ré)assureur soumis à solvabilité II et n’est pas noté par une agence de notation et couvre son MCR, la probabilité de défaut dépend du rapport fonds propres sur SCR • Sinon, application d’une probabilité de défaut de 10%

24. MCR / SCR / Fonds Propres • La charge en capital au titre des expositions de type 2 : différentiation entre les créance dues depuis moins de 3 mois et depuis plus de 3 mois. Les probabilités de défaut à appliquer sont respectivement de 15% et 90%. • Taux de recouvrement pour les réassureurs est fixé à 50 % (comme dans le QIS4) alors que celui des produits dérivés est fixé à 10% (contre 50% pour le QIS4).

25. MCR / SCR / Fonds Propres • Atténuation du risque par la réassurance (FA du CP 52) • L’effet du transfert de risque doit être documenté et les traités de réassurance doivent être juridiquement viable. • La réassurance finite n’est pas reconnue dans la formule standard. • Le risque de crédit propre aux instruments de transfert doit être pris en compte. La notation de chaque instrument doit être supérieure ou égale à BBB pour que le transfert de risque soit pris en compte dans le calcul du SCR.

26. Module risque opérationnel (FA du CP 53) Approche par facteur Limité à 30% du BSCR Pour les produits en unité de compte, le capital est calculé sur les dépenses annuelles rattachées à ces contrats MCR / SCR / Fonds Propres * Le taux de chargement est appliqué comme indiqué ci-dessus. Le maximum entre les deux valeurs sera utilisé

27. MCR / SCR / Fonds Propres • Capacité d’absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés (FA du CP 54) • Objectif de limiter le potentiel double prise en compte des effets absorbants des provisions techniques: • Approche dite modulaire basée sur la comparaison de la valeur d’un SCR brut et d’un SCR net des effets absorbants des provisions techniques • Approche dite scénario équivalent basée sur la constitution d’un unique scénario qui suppose que l’ensemble des risques arrivent simultanément • Le CEIOPS recommande que les deux approches soient testées dans le QIS5 • Pour le calcul du SCR brut le CEIOPS propose l’approche suivante : • Pour chaque sous-module de risque, déduire des provisions Best Estimate la part relative à la participation aux bénéfices discrétionnaire future avant et après stress. • La variation de la part relative à la participation aux bénéfices discrétionnaires doit être ajoutée au SCR net pour obtenir le SCR brut.

28. MCR / SCR / Fonds Propres • Calcul du MCR – En attente de la publication du FA sur le calibrage) • Le CEIOPS prévoit une méthode de calcul du MCR prévoit une formule linéaire des primes, capitaux sous risques, impôts différés et frais administratifs avec un « corridor » entre 25% et 45% du SCR. • La formule linéaire doit être calibrée selon une VaR à 85% à horizon un an. • En assurance vie les facteurs de la formule linéaire sont calibrés en utilisant des techniques d’ajustement linéaires à partir des données collectées lors du QSI4 et à partir de jugement d’experts, en visant un MCR équivalent à 35% du SCR. • Il convient de noter que suite aux commentaires des parties intéressées sur le CP55, le CEIOPS a réduit la granularité du segment capitaux sous risque (3 segments sous le QIS4 selon la maturité des contrats) à un seul segment.

29. MCR / SCR / Fonds Propres • Corrélations (Final advice du CP 74) • Calibrage en hausse pour le risque de marché • Corrélation Taux / Action; Taux / Spread et Taux / Immobilier à 0.5 si l’assureur est sensible à une baisse des taux. Corrélation nulle si l’assureur est sensible au risque de hausse des taux. • Risque de souscription santé • Coefficients de corrélation entre les segments d’activité du sous-module ‘HEALTH_NonSLT’

30. MCR / SCR / Fonds Propres • Undertaking Specific Parameters (FA du CP 75) • Lorsque le profil de risque d’une compagnie dévie significativement des hypothèses de la formule standard, les superviseurs pourront demander l’utilisation de paramètres propres à la compagnie ou le développement de modèles internes partiels ou complets. A défaut et en dernier ressort, l’entreprise qui ne s’y conformerait pas se verrait imposer un capital add-on. • Les paramètres spécifiques pourront concerner : • Le risque de prime et de réserve du module de souscription non vie • Le risque de prime et de réserve du module de souscription santé Non-SLT (i.e. similaires à la non vie) • Le risque de révision du module de souscription vie et du module de souscription santé SLT (similaire à la vie) pour les rentes.

31. MCR / SCR / Fonds Propres • Undertaking Specific Parameters (FA du CP 75) - Suite • Dans le processus d’approbation pour l’utilisation de paramètres spécifiques, l’assureur doit démontrer que : • Le calibrage de la formule standard n’est pas approprié (à travers l’ORSA par exemple) • Les paramètres spécifiques ne sont pas utilisés uniquement dans le cadre d’un effet d’aubaine (cherry-picking) • Les risques couverts et les hypothèses sous-jacentes de la formule standard sont adéquats pour leurs risques mais que les paramètres ne sont pas appropriés.

32. ‘Final Advice’ – Groupes et modèles internes

33. Groupes et modèles internes • Procédures d’approbation d’un modèle interne (FA du CP 37 et 37 bis) • Pré-application • Permet aux superviseurs de s’informer sur le périmètre couvert par le modèle interne risques, business units…) et son utilisation au sein de la société (gouvernance, gestion des données, tests…) • Permet aux assureurs de se familiariser avec le processus d’approbation et de préparer l’information requise. • Pour les groupes, le CEIOPS s’attend à ce que : • Les responsabilités au sein du groupe soient clairement indiquées. • Les superviseurs concernés établissent un plan permettant, entre autres, de définir le processus permettant d’aboutir à une décision commune.

34. Groupes et modèles internes • Procédures d’approbation d’un modèle interne (FA du CP 37 et 37 bis) - Suite • Application : • La demande d’application doit être communiquée dans la langue officielle du pays membre ou dans une autre langue si accord préalable des autorités de supervision. L’assureur est responsable de la traduction de l’ensemble de la demande. • Dès réception du dossier complet, les autorités de supervision disposent d ’un délai de 6 mois pour soumettre leur décision. • Pour les groupes, la demande d’application doit préciser : • La liste des entités et des principales business unit incluses dans le périmètre. • Les entités exclues du périmètre et les raisons de leur exclusion • Les entités qui utiliseront le modèle pour calculer leur exigence de capital (solo) • Descriptif de la structure du groupe

35. Groupes et modèles internes • Tests et normes pour l’approbation d’un modèle interne (FA du CP 56) • Use test : ‘Principle Based Apporach’ • Gouvernance du modèle interne • Normes de qualité statistiques • Normes de calibrage • Attribution des pertes et profits • Validation • Normes de documentation • Modèles et données externes

36. Groupes et modèles internes • Modèles internes partiels (FA du CP 65) • Les assureurs peuvent modéliser un ou plusieurs modules / sous-modules de risque, l’ajustement lié à la capacité d’absorption des provisions techniques et des impôts différés ou l’exigence de capital au titre du risque opérationnel. Le modèle peut concerner : • Toute l’activité de l’assureur • Une ou plusieurs principales « Business Unit » • Une principale Business Unit se définit comme une unité fonctionnelle, au niveau solo ou au niveau groupe : • Qui est gérée indépendamment et ayant un processus de gouvernance dédié • Pour laquelle il est cohérent de calculer des pertes et profits • Pour laquelle il est cohérent de calculer une charge de capital pour un ou plusieurs modules / sous-modules de risque

37. Groupes et modèles internes • Modèles internes partiels (FA du CP 65) • Le terme « Principale Business Unit » est étroitement lié au « Use Test », « Attribution des pertes et profits » et implique que la « Business Unit » aie un impact significatif sur le calcul du SCR. • Dans le cadre d’un modèle interne groupe, le CEIOPS s’attend à ce qu’une « Principale Business Unit » soit une entité légale ou qu’elle soit définie au niveau géographique ou par segment d’activité avec une vision groupe. • Approbation des modèles internes partiels : • Justification du périmètre du modèle • Le modèle interne partiel doit mieux refléter le profil de risque de l’assureur • Le superviseur a la possibilité de demander un plan de transition pour étendre le périmètre du modèle.

38. Groupes et modèles internes • Modèles internes partiels (FA du CP 65) • Test de faisabilité : permet de déterminer s’il est possible d’intégrer les résultats du modèle interne partiel dans la formule standard. • Le deuxième test permet de constater s’il est approprié d’intégrer les résultats du modèle interne partiel dans la formule standard, i.e. le SCR obtenu reflète mieux le profil de risque de l’assureur et est cohérent avec une VaR à 99.5% à l’horizon d’un an.