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OSEO et l’lnternational. OSEO : Cap sur les 3 « I ». Innovation, Investissement, International les 3 moteurs de la croissance Lien très étroit entre innovation et international Les PME innovantes et exportatrices se distinguent par une plus forte accélération de leur activité

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Presentation Transcript
oseo cap sur les 3 i
OSEO : Cap sur les 3 « I »
  • Innovation, Investissement, International

les 3 moteurs de la croissance

  • Lien très étroit entre innovation et international
    • Les PME innovantes et exportatrices se distinguent par une plus forte accélération de leur activité

(cf enquête semestrielle de conjoncture Janvier 2012)

  • En 2011 :
    • Environ 2000 opérations internationales
oseo et l international une gamme compl te
OSEO et l’international : une gamme complète
  • La garantie des concours bancaires export
  • Les lignes d’EPS
  • Les lignes de financements court terme
  • Les concours MLT
  • La garantie des fonds propres
  • Des « prêts patients » sans garantie
  • Le montage et le financement des projets technologiques transnationaux
garantie des concours bancaires export
Garantie des concours bancaires export
    • Les lignes d’Engagements Par Signature (EPS):
    • Lignes de cautions sur marchés à l’exportation ou garantie à première demande
    • Lignes de crédits documentaires import ou lettres de crédit stand by
    • Les lignes de financements court terme:
    • crédit de prospection
    • crédit de préfinancement de commandes à l’exportation
  • Les financements MLT des entreprises françaises:
    • Prêt à moyen ou long terme, opérations de crédit-bail, locations financières
  • Garantie à hauteur de 60% (possibilité d’aller à 80% pour les cautions sur marché export)
  • Plafond de risque maximum: 1,5 M€
l offre oseo l international
L’offre OSEO à l’international

Les garanties de cautions marchés export

Remise

de l’offre

Entrée en vigueur du marché

Ouverture des plis

Réception provisoire

Signature du contrat

Livraisons

Réception définitive

Soumission

1 à 3 %

Restitution d’acompte

5 à 20 %

Bonne fin

10 à 15 %

Dispense retenue Garantie

Performance

5%

Appel d’offre

Exécution du contrat

fonds de garantie international cautions sur march s cr doc import
FONDS DE GARANTIE INTERNATIONALcautions sur marchés – crédoc import

Fournisseurs Etrangers

Credoc; stand by

Clients Etrangers

Société Française

Caution sur Marchés Export

Demande de cautions

Ouverture de lignes

- Cautions

- Credoc

- Préfi

Garantie à 60%

une gestion tr s simplifi e
Une gestion très simplifiée

Une autorisation annuelle d’encours (droit à tirage)

Une période d’autorisation d’émission de cautions de 12 mois , renouvelable , ajustable

Aucune déclaration lors de l’émission des cautions

Une commission de 0,35% l’an pour une quotité de garantie de 60% sur encours autorisé

Toutes cautions sur marchés ( garanties à premières demandes , stand by … ) , tous pays .

fonds de garantie international garantie des financements bancaires d di s la filiale l tranger
FONDS DE GARANTIE INTERNATIONALGarantie des financements bancairesdédiés à la filiale à l’étranger

ou la réalisation d’une opération de croissance externe (minoritaire ou majoritaire) à l’étranger

Filiale à l’étranger

Société mère française

Investissements matériels

ou avances

LT – MT

Garantie à 60%

fonds de garantie international garantie des investissements r alis s par la filiale locale
FONDS DE GARANTIE INTERNATIONALGarantie des investissementsréalisés par la filiale locale

Société mère française

Filiale à l’étranger

Cautionnement de la société mère

LT – MT

CBI – CBM

Garantie donnée

Banque locale

du Canada

Demande de garantie

Garantie à 60%

garantie de projets a l international couverture du risque conomique de l implantation hors u e
GARANTIE DE PROJETS A L’INTERNATIONAL Couverture du risque économique de l’implantation hors U.E.

Société mère française

Filiale à l’étranger

Apports en fonds propres *

à l’exclusion des apports en nature Sauf si ceux-ci sont achetés neufs (avec facture)

*

  • achat ou souscription d’actions
  • avances bloquées pour plus de 3 ans
  • prêts participatifs

Garantie

du risque économique

à hauteur de 50%,

sur 7 ans maximum

  • CA maison mère < 460 M€
  • Capital de la maison mère française détenu majoritairement par des intérêts communautaires
  • Délégation possible à la banque
  • Plafond d’encours de risque: 1,5 M€
  • Coût: 0,50% l’an

sur avis

UBIFRANCE

slide11

Implantation de filiale à l’étranger

  • Protéger les fonds propres apportés par la société mère à sa filiale hors UE contre le risque d’échec économique de la filiale
  • Pour qui ? Les entreprises de droit français dont le CA ne dépasse pas 460 M€ HT
  • Quotité garantie : 50% de la perte constatée
  • Coût: 0,5% l’an du montant des apports
  • Délégation possible aux banques finançant les apports de la maison mère française
slide12

LES « PRETS PATIENTS »de 20 000 € à 3 000 000 €

Financement (K€)

3000

Contrat de Développement Participatif

CDP

PME + ETI

Contrat de Développement

International

300

PME

CDI

Prêt Pour l’Export

avec

150

PME

PPE

20

les pr ts patients d oseo
Les « Prêts Patients » d’OSEO
  • Contrats de Développement: CDP, CDI
    • en complément d’un prêt bancaire
    • ou d’une intervention en fonds propres
  • Prêt pour l’Export: PPE
    • en partenariat avec UBIFRANCE
    • cumulable avec l’Assurance Prospection Coface
  • De 20 000 € à 3 000 000 €
    • pour financer les dépenses immatérielles liées au développement export
  • Un crédit moyen terme (6 ou 7 ans)
    • à taux fixe ou variable
    • avec un remboursement allégé pendant un ou deux ans
  • Aucune garantie
    • ni sur les actifs de l’entreprise
    • ni sur le patrimoine du dirigeant
innover avec des partenaires trangers
Innover avec des partenaires étrangers
  • Accompagner la préparation du partenariat innovant
    • Subvention (Aide au Partenariat technologique)
  • Financer les projets collaboratifs de RetD en Europe et à l’international
    • Subvention ou avance remboursable en fonction des caractéristiques du bénéficiaire et du projet
    • Exemples : programme EUREKA, Eurostars…
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RéseauOSEO

37 implantations

1 000 collaborateurs

28directions régionales

6 directions de Réseau *

Fonctions pilotage et support

Nos coordonnées sur oseo.fr

* Dans les DOM, OSEO est représenté par l’AFD

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Merci

Marie-Claude Taillandier-Thomas– Direction de l’International

oseo.fr