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Plan d’actions du 4 juin 2012

Plan d’actions du 4 juin 2012. AVANCEZ AU CLIC. « Nous n’héritons pas la terre de nos ancêtres, nous l’’empruntons à nos enfants » ANTOINE DE SAINT-EXUPÉRY. Agenda 21. A gir pour la planète G arantir l'avenir E conomiser les ressources naturelles N ouveau comportement

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Plan d’actions du 4 juin 2012

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  1. Plan d’actions du 4 juin 2012 AVANCEZ AU CLIC

  2. « Nous n’héritons pas la terre de nos ancêtres, nous l’’empruntons à nos enfants »ANTOINE DE SAINT-EXUPÉRY

  3. Agenda 21 • Agir pour la planète • Garantir l'avenir • Economiser les ressources naturelles • Nouveau comportement • Développement durable et biodiversité • Aider au dialogue, à la concertation, au lien social • 2 cibles prioritaires : la commune, les particuliers • 1but commun

  4. Développement Durable

  5. Développer une démarche citoyenne • Amener la commune, et ses acteurs, à apporter des réponses concrètes aux questions du Développement Durable • Comment ? • Transparence et partage de l’information • Concertation et choix partagé • Implication individuelle et collective • Prise en compte du long terme, ancrage dans la durée • Transversalité et inter-catégorialité

  6. Agenda 21 ? Conférence de Rio en 1992 : engagements pour le XXI° siècle • Transposition locale des engagements pris au niveau mondial : « penser globalement et agir localement» • DifférentsAgendas 21 : collectivités territoriales ( C.A.P.), entreprises, établissements scolaires…. • Agenda 21 Plan coordonné d’actions appliquant les principes du Développement Durable, répondant aux besoins d’un territoire donné et impliquant la participation de tous les acteurs de ce territoire

  7. Une Méthode FAIRE UN DIAGNOSTIC DEFINIR UNE STRATEGIE A LONG TERME (D.D.) ELABORER UN PLAN D’ACTIONS PRECISER LES MOYENS ET LES INDICATEURS D’EVALUATION POUR UN SUIVI

  8. A21 une gouvernance, une méthode

  9. Un long Chemin vers A21 Contexte Chanceladais Élaboration Les Actions Janvier 2010 Objectifs - sous objectifs -actions et piliers

  10. PRESERVER LA PLANETE Préserver la ressource en Eau Agir sur l’Éclairage Public et Privé Favoriser les ÉcoÉvénements Maitriser les consommations d’énergies Améliorer la gestion de notre Forêt Périurbaine AGIR POUR L’EPANOUISSEMENT DE L’HOMME Développer l’Aide aux Personnes Développer l’Accessibilité à la Voirie et aux Bâtiments Communaux Intensifier le « Manger » Local et Bio Affirmer le rôle des Associations Renforcer la Démocratie Participative Parier sur l’Avenir en Mobilisant les Jeunes Lutter contre les Nuisances Renforcer la Communication FAIRE EVOLUER LES OUTILS DE LA COMMUNE Réaliser un Diagnostic Énergétique des bâtiments communaux Créer une Voie douce du Centre Ville à Chercuzac Gérer nos Liaisons Inter Quartiers Adapter les Documents d’Urbanisme ASSURER LE SUIVI DE L’AGENDA21 DE LA COMMUNE Observer une charte interne DANS LE CADRE DES COMPETENCES DE LA CAP Déchets – Diagnostique Performance Énergétique – Plan Déplacement Urbain – Assainissement – Aliments non consommés – Santé Publique – Forêt Périurbaine – Entrées de Ville

  11. PRESERVER LA PLANETE Préserver la ressource en Eau Le Constat LE SERVICE DE L’EAU • Une gestion syndicale à travers le SIAEP de Coulounieix-Razac (49 communes/ 42487 habitants) • Un fermier : la SAUR (contrat de 15 ans 2008/2022) L’ASSAINISSEMENT • Contrôle et suivi des travaux de réhabilitation des assainissements non collectifs par le SPANC et la Commune. Idem pour les bâtiments neufs. • Mise en œuvre d'un schéma directeur d'assainissement collectif par tranche annuelle (La commune a déjà réalisé 13 tranches de travaux) Les Actions • Défendre au sein du SIAEP : • Préserver la réserve par des périmètres de protection • Production, traitement, distribution, rendement des réseaux, investissement... • Tarification • Localement et avec la CAP qui a la compétence assainissement : • Poursuivre l'objectif de lutter contre la pollution afin de préserver la ressource et la qualité des eaux superficielles et souterraines en exigeant des systèmes d'assainissement collectifs et autonomes de qualité. • Au travers du Plan d'Intérêt Général de la CAP aider à la réhabilitation Les Objectifs • Préserver la ressource • Maîtriser les volumes et qualité de l'eau potable • Maîtriser les coûts • Aider à la réhabilitation des assainissements autonomes Les conditions de mise en œuvre Importance de l’action :  Engagement de l’action : 2012 - 2013 Référent :TL , JA Coût estimé: PIG CAP opérationnel à l’automne 11

  12. PRESERVER LA PLANETE Agir sur l’Éclairage Public et Privé Les Actions • Analyser le patrimoine existant à travers un diagnostic technique des installations, (type de matériel, type de sources, des supports...) • Réfléchir pour permettre de concevoir une stratégie lumière de la commune . • Mieux éclairer et/ou éclairer juste. • Intégrer esthétiquement le mobilier d'éclairage. • Mener une politique de développement durable en la matière. • Utiliser les vecteurs d'information municipale pour informer les usagers sur les économies d'énergie générées par une maîtrise de ses appareils Le Constat • L'éclairage public de la commune est un poste budgétaire important, c'est aussi une source d'émission de CO2 800 points lumineux sur la commune 16 717,80 € /an Les Objectifs • Mettre en place un schéma directeur d'aménagement lumière. • Commencer l'application de ce schéma. •  Sensibiliser les chanceladais pour l'éclairage privé. Les conditions de mise en œuvre Importance de l’action :  Engagement de l’action : 2012 - 2013 Référent : TL, JA, CP Coût estimé : Diagnostic 4000 € 12

  13. PRESERVER LA PLANETE Favoriser les ÉcoÉvénements Les Actions • Réaliser un mémento attractif et pédagogique grand public et remettre ce mémento « contractuel » de l’éco événement. • Donner des outils, des astuces et des adresses pour consommer « durable ». • Montrer que certains gestes ne sont pas plus coûteux mais importants pour l’Avenir • Sensibiliser, informer, encourager, échanger, rassembler et accompagner vers une démarche éco-responsable • Pour mars 2013, réflexion et conception de ce guide de l'organisateur d’événement. • Travailler en équipe pour la sélection de l’information et la finalité du document, sa forme puis réalisation de préférence par un cabinet de création. • Utiliser cette action pour communiquer sur notre action et en faire un lieu de référence et de visite (à long terme). • Créer un lieu référence avec un concept identifiable novateur et/ou fédérateur qui deviendra un lieu de visite… Le Constat • La municipalité de Chancelade a défini une charte de "bonne conduite" qui doit être remise lors de chaque évènement, lors de chaque utilisation/location de salle. • Ce document n’est pas systématiquement remis et semble peu pédagogique ; peu lu. • Sa conception et son contenu ne sont pas attractifs et communicants. • La municipalité de Chancelade a mise en place une éco participation financière lors de la manifestation du « festival de Jazz ». Les Objectifs • Faire vivre ensemble la démarche développement durable pour qu'elle se développe et se généralise et un maximum de manifestations (de l’anniversaire à la manifestation grand public). • Planter des arbres dans une logique d'éco compensation. Les conditions de mise en œuvre Importance de l’action :  Engagement de l’action : 2012 - 2013 Référent : VD , JBC Coût estimé : fonctionnement courant 13

  14. PRESERVER LA PLANETE Maitriser les consommations d’énergies Le Constat • Dans son diagnostic le Comité de Pilotage a mis en évidence la nécessité de maîtriser le poste Énergie. • Sans attendre la commune a fait un Diagnostic de Performance Énergétique sur l'un de ses bâtiments en l'occurrence l'École maternelle. Les Actions • 2012 Appliquer les préconisations d'isolation à la maternelle • Étudier la mise en place de l'eau chaude de cette école • 2013 Valider et Réaliser la mise en place d'une énergie renouvelable Les Objectifs • Mettre en application les préconisations de ce diagnostic avec un triple souci : - réaliser des économies d'énergies rapidement - faire une action exemplaire de maîtrise d'énergie - utiliser en vraie grandeur une énergie renouvelable Les conditions de mise en œuvre Importance de l’action :  Engagement de l’action : 2012 - 2013 Référent : TL , SG , JA Coût estimé : 37 000€ 14

  15. PRESERVER LA PLANETE Améliorer la gestion de notre Forêt Périurbaine Le Constat • Une forêt périurbaine de superficie importante, vulnérable, sans fil conducteur. Les Actions • Elles se font par une action des élus au sein de la CAP. • Localement le service Environnement contacte et réunit les différents partenaires au sein d'une commission extra-municipale chargée de recenser les acteurs, les actions possibles, les financeurs puis de faire des propositions. Les objectifs • Participer au dispositif de la CAP en vue d'établir une charte de la forêt périurbaine • Recenser les différentes aspirations locales : exploitation, loisirs, éducation, biodiversité Les conditions de mise en œuvre Importance de l’action :  Engagement de l’action : 2012 - 2013 Référent : JFG , SD , JYO Coût estimé : 20 heures agent par an (service environnement) 15

  16. AGIR POUR L’EPANOUISSEMENT DE L’HOMME Développer l’Aide Aux Personnes Le Constat • Un accueil des personnes en difficulté • Un portage à domicile permanent des repas • Une résidence sociale pour les seniors • Une association ACAD d'aide à domicile • Un CCAS réactif Les Actions • Vérifier la pertinence : - du besoin d’un vestiaire solidaire - d’une aide aux courses - d’une antenne des resto du cœur • Étudier les conditions de mise en place • Maintenir et développer les actions existantes • Mise à disposition dans un lieu public d’une boite à livres ouverte 24h/24h Les Objectifs • Des aides complémentaires manquantes à apporter aux populations en difficultés : - aide aux courses - vestiaire et antenne des resto du cœur - lutte contre la précarité énergétique - Faire partager gratuitement le plaisir de la lecture Les conditions de mise en œuvre Importance de l’action :  Engagement de l’action : 2012 Référent : FL , SG , NV ,VD Coût estimé : 8h.(devra être étudié dans les conditions de mise en place) 16

  17. AGIR POUR L’EPANOUISSEMENT DE L’HOMME Développer l’Accessibilité à la Voirie et aux Bâtiments Communaux Le Constat • Il a été établi en application de la Loi du 11.02.2005 par un cabinet spécialisé. • Les travaux nécessaires ont été évalués : diagnostic voirie : 722 400 € diagnostic bâtiments Publics : 793 000 € (à réaliser sur 10 ans) • Des travaux ont déjà été effectués dans ce cadre (quai bus handicapés) Les Actions • Définir les priorités. • Établir un plan pluriannuel. (commission accessibilité) • Budgétiser les travaux. Les Objectifs • Il s'agit de faire évoluer notre cadre de vie pour permettre à tous les citoyens, notamment les personnes à mobilité réduite de se déplacer dans la plus grande autonomie possible, en conformité avec la loi. Les conditions de mise en œuvre Importance de l’action :  Engagement de l’action : 2012 – échéance :2015 Référent : JA , TL Coût estimé : voir fiche 17

  18. AGIR POUR L’EPANOUISSEMENT DE L’HOMME Intensifier le « Manger » Local et Bio Le Constat • Actuellement la commune sert 400 repas par jour. • Il y a déjà 1 repas Bio par mois • Des achats préférentiels sur les fournisseurs locaux • Un fruit journalier distribué aux enfants • Un nouvel outil de fabrication des repas (février2012) Les Actions • Doubler en 2012 les repas bio. • Étudier la possibilité de pain bio • Privilégier produits frais et surgelés • Diminuer la part des conserves de 10%/an • Privilégier les produits locaux • Agir pour diminuer les quantités d'aliments non consommés • Éviter les desserts « tout prêt » où colorants, conservateurs, sucre et sel sont en excès. • Sensibiliser enfants et adultes sur les bienfaits d'une alimentation saine et variée, sur le tri des déchets alimentaires : emballages divers, épluchures, restes etc... Les Objectifs • A moyen terme atteindre 20% de produits Bio • Envisager le pain biologique • La commune a choisi de produire elle-même ses repas pour une prestation de qualité : bio, frais, saison, … • Prévoir des infos éducatives sur le bien manger, bien consommer, ne pas gaspiller (restaurant d'enfants, ALSH, familles par Chancelade Infos) Les conditions de mise en œuvre Importance de l’action :  Engagement de l’action : 2012 - 2013 Référent : SG , JDP , YM , MC Coût estimé :? 18

  19. AGIR POUR L’EPANOUISSEMENT DE L’HOMME Affirmer le rôle des Associations Le Constat • Le tissu associatif de la commune est fort et riche. • Les secteurs concernés vont de la pratique sportive, aux activités ludiques ou culturelles. • Les activités mémorielles, festives ou de loisirs sont aussi largement représentées. • La commune subventionne tout le secteur associatif que ce soit financièrement ou par le biais de la mise à disposition de locaux, de personnels, de matériel. Les Actions • Avoir une concertation récurrente (tous les trois ans) : Assises des Associations • Contractualiser les relations avec les différentes associations lorsque le fonctionnement le nécessite • Continuer à aider le mouvement associatif local • Être à l'écoute des demandes et attentif aux difficultés ponctuelles ou plus importantes • Soutenir le mouvement associatif dans son évolution et dans le renouvellement de ses structures. Les Objectifs • Moderniser les relations entre la commune et les associations. Les conditions de mise en œuvre Importance de l’action :  Engagement de l’action : 2012 - 2013 Référent : MT, MFD, CP Coût estimé : 19

  20. AGIR POUR L’EPANOUISSEMENT DE L’HOMME Renforcer la Démocratie Participative Le Constat • La pratique de consulter les chanceladais sur les projets et leur mise en œuvre est depuis longtemps en place au travers de réunions publiques, de structures de concertation et/ou de propositions (Conseil des Sages, Comité de Pilotage Agenda21, commission Majourdin, permanences en mairie, …) • Les conseils de quartiers dont le fonctionnement est inégal sont également un élément de concertation. Les Actions • Relancer les conseils de quartiers en sommeil • Programmer des réunions publiques plus fréquentes • Conforter les structures existantes en actualisant leur rôle en fonction des projets d'actualité • Mettre en place, là où c'est possible, des commissions extramunicipales c'est à dire incluant des citoyens représentatifs ( par ex. comités de quartier). • Annualiser les réunions Nouveaux habitants • Initier des rencontres intergénérationnelles Les Objectifs • Faire évoluer le dispositif actuel vers une concertation à la fois plus fréquente, plus réactive mais aussi avec un dialogue plus riche. Les conditions de mise en œuvre Importance de l’action :  Engagement de l’action : 2012 - 2013 Référent : MT, MFD, CP Coût estimé : 20

  21. AGIR POUR L’EPANOUISSEMENT DE L’HOMME Parier sur l’Avenir en Mobilisant les Jeunes Les Actions • Vacances de février 2012 à juillet 2012 : Information des jeunes (et de leurs parents) de la mise en place de ce Conseil. • Plusieurs réunions sur différents temps et lieux afin de toucher le maximum de jeunes de tous âges (limites à définir). • Articles d’information dans la presse locale, par le CLIC, dans Chancelade Infos. • Mise en place de partenariats : Ligue de l’Enseignement / Francas / ALSH. • Réflexion avec les jeunes sur la notion de projet. • Août 2012 à Toussaint 2012 : Dépôt des candidatures. • Vacances de Toussaint 2012 : Élection des membres du conseil. • Première réunion de ce Conseil. Le Constat • Les jeunes de Chancelade fréquentent de nombreuses associations de la commune, ainsi que l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) mis en place par la commune. Les jeunes ont des idées, des envies, des propositions quant à leur environnement quotidien mais pas de moyen de les communiquer ou d’agir. Les Objectifs • Proposer aux jeunes de Chancelade un outil leur permettant de se prononcer sur ce qui les concerne dans la commune, et par là de découvrir la vie citoyenne et ses rouages. • Susciter l'émergence de leurs projets • Les accompagner dans la réalisation de ces projets. Les conditions de mise en œuvre Importance de l’action :  Engagement de l’action : 2012 - Référent : JDP, VPD, MC Coût estimé : fonctionnement courant 21

  22. AGIR POUR L’EPANOUISSEMENT DE L’HOMME Lutter contre les Nuisances Le Constat • Des atteintes plus ou moins graves à l'environnement, au cadre de vie, à la santé, au respect des autres : bruits, odeurs, déchets divers, panneaux publicitaires sauvages Les Actions • Rappels dans Chancelade Infos • Action de dépollution avec emplois jeunes été. • Action vers Compagnons du devoir • Traitement des plaques d'égout • Publicité : informer, contenir (voir fiche publicité) • Afficher des panneaux informatifspour les containers collectifs Les Objectifs • Mener des opérations « dépollution » le long des voies. • Rappeler les règles puis sanctions pour les dépassements de publicité. • Caler les plaques d'égouts. • Rester réactif par rapport aux nouvelles atteintes. Les conditions de mise en œuvre Importance de l’action :  Engagement de l’action : 2012 - 2013 Référent : JFG , MT , SD ,SG ,FP Coût estimé : 5 jours pour Publicité, reprise des plaques 22

  23. AGIR POUR L’EPANOUISSEMENT DE L’HOMME Renforcer la Communication Les Actions • Constituer une liste d’adresses e-mail (en toute légalité) par abonnement gratuit et volontaire à ce service • Recueillir ces abonnements par appel volontaire sur le prochain chancelade- info • Éviter l’exclusion de ceux qui n’utilisent pas encore internet, il conviendrait de trouver d’autres moyens de diffusions (associations, ACAD, affichage, éventuellement par voie postale, téléphone….), mais ces moyens ne permettraient pas d’économie de ressources. • Sensibiliser au Développement Durable Le Constat • Actuellement, la municipalité dispose de 2 moyens de communication à destination des Chanceladais : Chancelade-info :il a cependant l’inconvénient d’une périodicité longue (4 fois par an) donc pas très réactif lorsque des évènements se produisent. Internet: c'est-à-dire le site de la mairie (site et courriel) n’a pas cet inconvénient et il est réactif et peut être interactif. Les Objectifs • Créer, à partir du site de la commune, une lettre mensuelle ( newsletters) transmise par courriel pour : - donner des infos sur la vie de chancelade : vie municipale, événements festifs, sportifs et culturels ,Agenda 21…….. - prévenir en cas d’alerte, en temps réel les habitants : tempêtes – inondations – autres - proposer systématiquement la consultation du site de la mairie C.L.I.C1 – C.L.I.C2 Les conditions de mise en œuvre Importance de l’action :  Engagement de l’action : 2012 Référent : SV , DG , CP, VD Coût estimé : fonctionnement courant 23

  24. FAIRE EVOLUER LES OUTILS DE LA COMMUNE Réaliser un Diagnostic Énergétique des bâtiments communaux Les Actions • Diagnostiquer. • Identifier les gisements d'économie d'énergies. • Étudier la faisabilité. • Réfléchir sur les possibilités d'intégration des énergies renouvelables. • Réaliser les travaux engendrant des économies d'énergie. • Programmer des actions : • Analyse énergétique de l'école maternelle réalisée en 2011. (voir autre fiche) • Pour 2012 et année suivante : mobilisation au niveau de la CAP de l'audit énergétique du patrimoine de la commune : Mairie, Écoles, Complexe sportif, Centre socio-culturel, Bibliothèque, Maison des jeunes, Ateliers municipaux Le Constat • Nos bâtiments anciens, pour beaucoup, consomment beaucoup d'énergie. • Il faut améliorer nos locaux de ce point de vue Les Objectifs • Utiliser l'énergie de façon rationnelle Les conditions de mise en œuvre Importance de l’action :  Engagement de l’action : 2012 (Centre Socio) – 2013 à fixer Référent : JA , TL Coût estimé : - voir avec la CAP qui propose la mutualisation de ces prestations de diagnostic - la faisabilité des préconisations sera décidé par les budgets votés en conseil municipal et feront l'objet d'actions nouvelles 24

  25. FAIRE EVOLUER LES OUTILS DE LA COMMUNE Créer une Voie douce du Centre Ville à Chercuzac Le Constat • Des équipements communaux sportifs excentrés • Une voie verte qui s'étend dans la plaine • La liaison voie verte à l'abbaye envisagée depuis plusieurs années • La nécessité de développer d'autres types de déplacement. Les Actions • Dans un premier temps relier le centre-ville par une voie sécurisée destinée aux piétons et vélos, à tous les publics et sans pollution : - créer du centre ville (secteur des écoles) vers la voie verte via la Rue des Combeaux le giratoire de Majourdin , le Chemin du Prêtre un cheminement ouvert aux piétons et aux cyclistes. Les Objectifs • Développer du cœur de la ville vers sa périphérie des nouveaux types de déplacements non polluants et accessibles à tous, dits déplacements doux. Les conditions de mise en œuvre Importance de l’action :  Engagement de l’action : 2012 rue des Combeaux 2013 traversée route de Ribérac Référent : JA, TL, CP Coût estimé : à établir 25

  26. FAIRE EVOLUER LES OUTILS DE LA COMMUNE Gérer nos Liaisons Inter Quartiers Le Constat • Le réseau des chemins communaux est diversifié. Il comprend les chemins du PDIPR et d'autres chemins de nature et d'état très varié. Au travers des nombreuses utilisations actuelles ou potentielles les questions d'état et de devenir se posent. Les Actions • Faire, en 2012, le diagnostic avec les utilisateurs et les partenaires en utilisant la compétence du Club des ARdents du Pied ainsi qu'une commission extramunicipale • Proposer ,en 2013, des actions ainsi qu'un échéancier et commencer la mise en œuvre Les Objectifs • Faire un diagnostic de ce maillage en identifiant les usages ou les potentialités tant en qualitatif qu'en quantitatif. • Faire émerger du diagnostic des propositions d'actions pour les liaisons inter quartiers comme pour les liens avec la voie verte ou les équipements. Les conditions de mise en œuvre Importance de l’action :  Engagement de l’action : 2012 - Référent : JFG ,SD , SG Coût estimé : 8 heures environnement +8 heures développement durable + fonctionnement des commissions 26

  27. FAIRE EVOLUER LES OUTILS DE LA COMMUNE Adapter les Documents d’Urbanisme Le Constat • La ZPPAUP doit être transformée en AVAP (Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine) • Le PLU (2005) doit subir quelques modifications : Majourdin, cohérences graphiques. • Des dispositions des lois Grenelle II concernent les documents d'urbanisme. Les Actions • Les modifications peuvent être, dans la mesure où elles sont limitées, faites en interne. • Établir, pour l'AVAP, un cahier des charges et le recrutement d'une équipe pour aider la commune. • Mettre en place une commission extramunicipale pour le travail des documents d'urbanisme. Les Objectifs • Adapter nos documents d'urbanisme au Développement durable. • Réaliser les modifications relatives à Majourdin et à la cohérence. • Démarrer le passage à l'AVAP. Les conditions de mise en œuvre Importance de l’action :  Engagement de l’action : 2012 - 2013 Référent : JFG , SD , RM , SG , CP Coût estimé : 20 k€ + 70 heures (urbanisme) 27

  28. FAIRE EVOLUER LES OUTILS DE LA COMMUNE Charte Interne de fonctionnement Le Constat • Les efforts actuels en matière de développement durable doivent être identifiés, quantifiés, pérennisés mais aussi valorisés. • Il faut renforcer l’adhésion de tous les acteurs des actions communales à la démarche de développement durable de la Commune au bénéfice de tous nos concitoyens et aussi en terme d'exemplarité. Les Actions • Les agents et les élus, conduits par le Maire, établissent ensemble la charte à partir des propositions de chacun, faites lors de réunions spécifiques Les Objectifs • La charte comprend des engagements relatifs à la gestion en interne de l’eau, du papier, des déchets et de l’énergie, aux pratiques de mobilité et d’achats publics, au bien-être des agents ainsi qu'à la sensibilisation et à la mise en œuvre du développement durable. • Ces engagements sont pris par la Commune et déclinés sous la forme de recommandations s’adressant à tous les agents et tous les élus. Les conditions de mise en œuvre Importance de l’action :  Engagement de l’action : 2012 - 2013 Référent : DGS, JFG , SG , JA , TL , SD Coût estimé : Pas de coût (éventuellement agents pour élaboration + peut-être un intervenant) 28

  29. COMPETENCES C.A.P. Réduire les Déchets Le Constat • Cette compétence CAP est assez aboutie et en réflexion constante pour une amélioration du service rendu et un meilleur taux de recyclage. • La commune de Chancelade doit participer à l'amélioration du service en proposant diverses actions. Les Actions • La commune proposera ,en participant aux différentes commissions : - simplification des consignes de tri. - information sur les emballages. - information et renforcement du tri sélectif. • La commune continuera à être active en termes d'informations. Les Objectifs • Augmentation de la part des déchets valorisés. • Contribuer à la réduction des déchets et notamment des emballages à la source • Améliorer le tri sélectif. Les conditions de mise en œuvre Importance de l’action :  Engagement de l’action : 2012 - 2013 Référent : JFG , SD Coût estimé : néant 29

  30. COMPETENCES C.A.P. Réaliser les Diagnostiques de Performance Énergétique des bâtiments ACTIONS COMMUNES AVEC L’AGENDA 21 DE CHANCELADE Voir fiche «  Maitriser les consommations d’énergies » Les conditions de mise en œuvre Importance de l’action : Engagement de l’action : Référent : TL , SG , JA Coût estimé 30

  31. COMPETENCES C.A.P. Établir un Plan de Déplacement Urbain Le Constat • Plan de Déplacement Urbain en cours d'étude et de finalisation Les Actions • Cette compétence CAP impacte bien sûr les déplacements des chanceladais. • Deux niveaux d'interventions : - nos représentants au Conseil communautaire et dans les commissions - les élus et les citoyens dans les réunions publiques de concertation Les Objectifs • Adapter et prévoir les déplacements futurs au sein de la CAP en ayant le souci du Développement Durable Les conditions de mise en œuvre Importance de l’action :  Engagement de l’action : 2012 - 2013 Référent : MT, CP Coût estimé : 31

  32. COMPETENCES C.A.P. Renforcer l’Assainissement Collectif et Privé VOIR FICHE EAU Les conditions de mise en œuvre Importance de l’action :  Engagement de l’action : 2012 - 2013 Référent : TL , JA Coût estimé : 32

  33. COMPETENCES C.A.P. Se Préoccuper des Aliments non Consommés Le Constat • Les informations des médias font de manière récurrente le procès des aliments produits qui ne sont pas consommés par les hommes dans nos pays « développés ». Il paraît que ce pourcentage atteint 40 %. • Les magasins de distribution, les producteurs de repas (rapide ou pas), les cantines, etc..., les particuliers sont concernés. Les Actions • Sensibiliser le service économique de la CAP, puis lancement d'informations auprès des professionnels. • Sensibiliser les familles chanceladaises par « Chancelade Infos »/ C.L.I.C.(Cyber Lettre Information Chanceladaise) pour une action au restaurant d'enfants. Les Objectifs • Réduire la quantité de produits alimentaires qui ne finissent pas dans un estomac, et cela aussi bien dans la sphère marchande, que la sphère des services ou dans un cadre citoyen (famille) en informant sur les coûts environnementaux ou financiers de ces pertes. Les conditions de mise en œuvre Importance de l’action :  Engagement de l’action : 2012 - 2013 Référent :JFG , SG Coût estimé : 8 h / an A21 + actions de sensibilisation 33

  34. COMPETENCES C.A.P. Revoir l’Offre Médicale Le Constat • 2 médecins généralistes ( plus une remplaçante) débordés de travail à la suite du départ en retraite d’un docteur qui n’a pas pu trouver de remplaçant. • 1 dentiste • 1 cabinet d’infirmiers jeunes • 2 cabinets de kinés • Pas de spécialistes (ophtalmo, cardio, …) Les Actions • Rencontrer les personnels de santé de la commune pour voir avec eux et étudier les formes possibles de collaboration • Prospecter (conseil de l’ordre des médecins ,professionnels de santé, etc ) • Favoriser les regroupements de tous les partenaires de santé peut-être en mutualisant sur l'ouest de la CAP • Proposer des actions de sensibilisation Les Objectifs • Augmenter l’offre médicale pour satisfaire la santé de la population locale en augmentation, éventuellement arriver à une équipe pluridisciplinaire • La commune peut aussi promouvoir des actions de sensibilisation sur certains thèmes de santé publique et sur certaines populations (seniors, jeunes, ...) Les conditions de mise en œuvre Importance de l’action :  Engagement de l’action : 2012 - 2013 Référent : MT , SG Coût estimé : néant 34

  35. COMPETENCES C.A.P. Améliorer la gestion de la Forêt Périurbaine ACTIONS COMMUNES AVEC L’AGENDA 21 DE CHANCELADE Voir fiche «  Améliorer la gestion de notre Forêt Périurbaine » Les conditions de mise en œuvre Importance de l’action : Engagement de l’action : Référent : JFG , SD , JYO Coût estimé : 35

  36. COMPETENCES C.A.P. Améliorer l’Aspect des Entrées de Ville Les Actions • Inventaire précis de la situation et étude des possibilités selon trois niveaux : agrément, information, culture. On constituera un groupe de travail extramunicipal. • Parallèlement : application de la réglementation sur l’affichage publicitaire dans les zones concernées – Champignonnières , Grèzes, Lespinasse, Majourdin) voir fiche « Nuisances » • Étude et réalisation d’aménagements dans les espaces giratoires (Grèzes – Majourdin) mettant en évidence le caractère identitaire de la ville (histoire – patrimoine) selon résultats de l'étude : • thématique « histoire » -au temps de la préhistoire – homme de reymonden - les templiers …. • thématique « patrimoine » - reproduction d’un édifice symbolisant le patrimoine de la commune, • reproduction d’une particularité architecturale (pigeonnier….) • Réflexion sur la mise en place d’espaces d’information précisant les activités régulières de la commune (Culture – tourisme – stationnement – plan d’accès…)sur les axes Angoulème et Ribérac Le Constat • Banalisation des entrées de ville sans rappel du caractère marquant de la commune ainsi traversée. • Peu ou pas d'information • Friches, environnement non entretenu, voire inhospitalier. Les Objectifs • Création d’aménagements divers en vue : - de paysager les entrées de ville. - d’informer sur les activités « transport – économie – tourisme ». - d'informer le caractère de la ville « histoire – Patrimoine – Culture » • Action commune avec la CAP Les conditions de mise en œuvre Importance de l’action :  Engagement de l’action : 2012 - 2013 Référent : MT, TL, CP Coût estimé : selon étude 36

  37. SUIVI DE L’AGENDA 21 DE LA COMMUNE Assurer le Suivi des Actions Engagées • Indissociable des actions de l'Agenda 21, le suivi en fait partie pour : • les évaluer • les modifier • les recentrer • les amender • les supprimer • Le comité de pilotage désignera un membre comme correspondant auprès des élus, et ceci pour chaque action. • Le suivi se fera en continu : • par une participation aux commissions extra municipales, le comité de Pilotage proposera des membres au Maire. • par une information régulière et une concertation avec les correspondants-membres du comité de pilotage. • par un point d’étape semestriel. • En concertation (comme pour l'élaboration de l'Agenda 21) avec la commune, le Comité de Pilotage est destinataire d'un point de situation, il propose des ajustements, modifications, évolutions, poursuites. • Lors des réunions publiques de quartier le Maire situe les actions par rapport à leurs indicateurs et évoque les évolutions. 37

  38. Agenda 21 De la commune de CHANCELADE

  39. AMORCER LA GESTION DE NOTRE FORET PERIURBAINE • Constat: Une forêt périurbaine morcelée, protégée par endroits, vulnérable ailleurs, sans fil(s) conducteur(s) de gestion Actions sur deux plans : Auprès de la CAP qui a en vue une charte. Localement en rassemblant les aspirations correspondantes aux différents usages : Exploitation forestière La forêt outil de loisir et d'éducation Réservoir de biodiversité • Comment et quand ? 2012 : Participation forte au sein de la CAP (présence à la commission environnement, présence aux bureaux et conseils communautaires) 2012 : Commission extra Contacts syndicats forestiers, Office National des Forêts, Chambre, associations, Conseil Général. Faire des propositions Le PLU est-il adapté ? Indicateurs : Participation CAP – émergence de propositions Moyens – secrétariat et contacts • Coût : 20 heures/année : 6 réunions x 2 heures + 8 heures. (Comptes Rendus. et contacts, recherches) • Suivi : Indissociable des actions de l'Agenda 21, le suivi en fait partie pour les évaluer, les modifier, les recentrer. Le suivi pourra se faire en continue. Participations aux commissions extramunicipales (le comité de pilotage proposera des membres au Maire), par une information régulière (quelle régularité ?) par la commune en direction du comité de pilotage. Le comité de pilotage se réunit et prend acte de l'état d'avancement des actions. En concertation (comme pour l'élaboration de l'A 21) avec la commune , le comité de pilotage est destinataire d'un point de situation, Le comité de pilotage propose des ajustements, modifications, évolutions, poursuites.

  40. Titre de l’action : Publicités, Enseignes et Pré enseignes • Champ couvert :Climat Biodiversité Environnement Social Épanouissement • Champ d’application :Commune • Lieu : Zones couvertes par : ZPPAUP, ZPR, ZPA 1et2 + Intérieur et hors agglomération « Commune » • Durée : 2012/2013 Surveillance régulière après une remise à plat des règles. • Point de départ constaté : Nombreuses installations de panneaux publicitaires : Axe RD 710 et RD 939, ainsi que pré enseignes. Conformité des enseignes. • But Recherché : Assainir l’existant : Améliorer la qualité de l’environnement de ces deux axes principaux, ainsi que des zones commerciales sans nuire à la nécessaire information. • Préalables : Dresser un tableau par zones, récapitulant l’ensemble des paramètres régissant les modalités de mise en place des publicités, enseignes et pré enseignes Rappeler les zones hors agglomération du périmètre communal • Méthodes : Recenser et photographier l’ensemble des installations. Appliquer le règlement communal, approuvé par l’arrêté municipal du 22 juillet1998 et entré en vigueur le 18 mars 1999 en commençant par l’info des contrevenants. • Supports techniques : Règlement communal, Loi N°79-1150 du 29decembre 1979 et ses dernières mises à jour. Enregistrement des conformités (Tableau avec photos). • Moyens humains estimés : (Inclus dans le temps de travail) 1 agent à 5 jours pleins sans compter le suivi après. préparation du tableau des zonages et leurs règles localisation des installations, recensement et photos vérification des conformités et mise en place tableau application de l’arrêté municipal (divers courriers) • Moyens financiers estimés : Essentiellement temps agents • Mise en œuvre : Élus, Maire + adjoint urbanisme et développement durable services techniques et généraux • Suivi et indicateurs d’avancement de l’action : nombre de panneaux encore en infraction par rapport au nombre initial de panneaux en infraction (il faudrait arriver à 20% à la fin 2012) • Stratégie d’amélioration : Réagir à toute implantation nouvelle dès son apparition, permettant une vérification immédiate de la conformité. (Formation du personnel qui circule sur le territoire communal, information des élus et A 21.) • Organisation du pilotage Agenda 21 : un représentant du comité dédié au suivi permanent de cette action. • Transversalité des approches : Communication, sensibilisation, formation. Rappeler aux citoyens le respect de la réglementation pour l’installation des panneaux sur le domaine privé. • Évaluation partagée : Chancelade info, article de presse,C.L.I.C. etc.(sensibiliser sur l’amélioration de la qualité de l’environnement et la diminution de la pollution visuelle sur les entrées de ville).

  41. Gérer nos Liaisons inter quartiers • De quoi s'agit-il ? Les liaisons autres que routières de la commune sont-elles suffisantes ? Quelles sont-elles ? Kilométrage, qualité adaptée ( à la marche, VTT, VTC, Handi, ...) Quel entretien ? Place du PDIPR Doncnécessité d'un DIAGNOSTIC du Réseau Quels usages ? Quelles évolutions souhaitables ? Rando - Déplacement – Loisirs - Exploitation, entretien, valorisation de la forêt périurbaine - Autres …. Les liaisons avec les autres communes, avec la voie verte, avec les différents équipements structurants peuvent aussi être concernés. • Proposition d'action 2012 : Faire un diagnostic du réseau tant qualitatif que quantitatif (INDICATEUR = diagnostic rendu) Méthode à mettre en œuvre : Mise en place d'une commission extramunicipale (élus, citoyens, Ardents, comité pilotage) qui définira une grille d'analyse Expertise sur le terrain par la section Ardents du Pied et la commission Consultation des utilisateurs : particuliers, associations, VTT, Sages, etc... Rendu d'un diagnostic • Proposition d'action 2013 Définition d'actions à partir du diagnostic (nature, coûts) Échéancier Mise en œuvre de premières préconisations • Moyens à mobiliser 2012 Ardents du Pied, etc ... Élus Agents : gestion des réunions et de l'action par l'agent en charge de l'environnement - coût sur l'année 8 heures Agent en charge du développement durable : 8 heures Coût : Pas d'autres coûts se ce n'est le secrétariat de la commission • Élu référent : JF Groussin • Agents référents : Sandrine Darmanin, Sylvia Gensou

  42. Planète EVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME • État des lieux : Le PLU date de 2005 La ZPPAUP date de 1997/2001 et la Loi prévoit la disparition et transformation en AVAP (Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine). Les Lois de Grenelle II ouvrent des perspectives pour les dispositifs d'utilisation de l'énergie solaire ou éolienne, mais abordent aussitôt la notion de biodiversité au travers des trames vertes et bleues. Quelques corrections graphiques du PLU sont nécessaires et demandées par le Préfet. • Objectifs : Reprendre les deux documents PLU et ZPPAUP pour les adapter aux évolutions de la Loi. Améliorer nos documents en les imprégnant de développement durable. ( Biodiversité par exemple). • Méthode : En 2012, rencontrer l'Architecte des Bâtiments de France pour les problématiques de l'AVAP puis recruter un cabinet compétent. Commencer l'état des lieux en 2012 pour finaliser le document en fin 2013. Parallèlement procéder à des modifications ponctuelles du PLU telles que définies dans le code de l'urbanisme, notamment zone AU2a Majourdin et rectifications (à faire en 2012). La commission du PLU verra ses compétences étendues à tout document d'urbanisme AVAP, etc... Elle deviendra extra municipale. • Importance:*** • Engagement: 2012/2013. • Référents: Sandrine Darmanin; Jean-François Groussin, C.P. Coût: 20 k€ par an • Indicateurs : Modifications effectuées Cabinet recruté Étude AVAP commencée en 2012

  43. Homme. LUTTER CONTRE LES NUISANCES • La situation : Les nuisances sont les incivilités, mais aussi les atteintes plus ou moins graves à l'environnement, au cadre de vie, à la santé des personnes, au respect des autres. Si Chancelade reste une commune où il fait bon vivre, ces nuisances existent à des degrés divers. On peut en recenser quelques unes ici, ce qui n'est pas exhaustif : bruits des plaques d'égouts, mauvaise utilisation des containers collectifs déchets, déversement dans la nature (de préférence chez le voisin !) de produits divers, odeurs de la champignonnière, panneaux publicitaires intempestifs et illégaux, bruits d'animaux, nuisances radio électriques, utilisation d'appareils bruyants (tondeuses notamment), etc... Bien sûr, lorsqu'ils sont connus des services municipaux, le rappel des règles permet souvent de régler le problème. Néanmoins, il apparaît nécessaire de cibler un certain nombre de nuisances qui perdurent. Remarques: pour l'assainissement, voir fiche spécifique EAU • Objectifs 2012: Caler les plaques d'égouts; Opération dépollution le long des voies; Rappel puis éventuellement sanctions pour les atteintes de publicité. • Méthode : Rappel systématique dans Chancelade Infos. Action de dépollution : Emplois des jeunes l'été, action auprès des compagnons, etc. En régie ou en externe, établir un plan de résorption du bruit des plaques. Début de réalisation 2012, fin en 2013. Mise en place de panneaux pour les containers collectifs (fournis par la CAP). Vigilance et réactivité des services pour les cas ponctuels. Pour la publicité, voir fiche PUBLICITE. • Importance : *** • Engagement: 2012/ 2013 • Référents :Sandrine Darmanin ou Sylvia, Jean-François Groussin, François Pintos, Michel Touchard • Coût estimé: voir Thierry Labrue (plaques), emploi jeune été 2 semaines • Indicateurs: Nombre de plaques d'égouts. Nombre de panneaux publicitaires régularisés. Propreté des bas-côtés.

  44. Observer une CHARTE INTERNE • Une charte interne, pourquoi ? De nombreuses initiatives ont été prises par la commune dans son fonctionnement interne en faveur du développement durable. Les efforts actuels en matière de développement durable doivent maintenant être identifiés, quantifiés, pérennisés mais aussi valorisés. L'ambition de la charte interne est aussi de fixer des objectifs réalistes pertinents dans un souci d'amélioration du quotidien en terme de qualité de vie au travail, d'écoute, d'accueil, de coût, d'impact environnemental. Il est aussi nécessaire d'identifier les pratiques pour les mettre en exergue auprès de la population, voire de faire jouer un effet d'exemplarité. Pour cela il faut systématiser les pratiques éco-responsables des agents et des élus, qui réalisent de nombreux éco-gestes, mais dont les efforts ne sont ni systématiques, ni reconnus. Il s'agit ici de renforcer l’adhésion de tous les acteurs des actions communales à la démarche de développement durable de la Commune au bénéfice de tous nos concitoyens mais aussi en terme d'exemplarité. • Une charte interne, qui ? Les acteurs de la vie communale, c'est à dire les agents quels que soient leur secteur d'activité, les élus quelles que soient leurs responsabilités. • Une charte interne, comment ? La charte traduit en actions concrètes de niveau local (communal) les cinq piliers du développement durable (climat, environnement, épanouissement, solidarité, économie). Un chapeau commun traduit la volonté du conseil municipal de s'engager dans la démarche de développement durable. Cette volontén'est pas nouvelle et est déjà prise en compte par les agents et les élus, mais de manière diffuse. Les agents et les élus, conduits par le Maire, établissent ensemble la charte à partir des propositions de chacun, faites lors des réunions de services (Administratif, Technique, cuisine, maternelle, primaire) appelées Ateliers Agenda 21. • Une charte interne, quand? L'ensemble des actions Agenda 21 doit être formulé puis validé par le conseil municipal fin mars. La charte devra donc être prête vers le 15 mars. • Une charte interne, quel contenu? Elle comprend des engagements relatifs à la gestion en interne de l’eau, du papier, des déchets et de l’énergie, aux pratiques de mobilité et d’achats publics, au bien-être des agents ainsi qu'à la sensibilisation et à la mise en œuvre du développement durable. • Ces engagements sont pris par la Commune et déclinés sous la forme de recommandations s’adressant à tous les agents et tous les élus.

  45. Une charte interne: quelle gouvernance? La préparation de la charte interne se fait sous l'autorité du Maire et/ou des adjoints et de la Directrice Générale des Services. La participation d'un animateur (au moins pour administratif et écoles) pourra être favorisante. Les réunions Agenda 21 se déroulent sur le temps de travail. La rédaction des comptes rendus puis de la charte définitive est faite en concertation avec les agents. Le suivi est à la charge des chefs de services sous la responsabilité de la DGS. • Une charte interne: quelle dynamique? La charte interne comme les autres actions Agenda 21 ne doivent pas générer l'obligation d'un poste supplémentaire, ni de surcroît important, voire de supplément de tâche. Par contre, elle peut générer des économies (financières, environnementales,......). Elle est prise en charge localement par chaque service qui peut évaluer la réalisation de ses indicateurs. Rappelons ici qu'un des buts de la charte interne est la prise en compte au quotidien de réflexes orientés développement durable . Au moins une fois par an ou tous les six mois, le Comité de Pilotage reçoit des « rapports d'étapes » et aide au suivi des éléments de la charte interne en concertation avec les services DGS etc... C'est le principe de suivi qui est l'une des composantes d'un Agenda 21. • Importance: **** • Échéance : 2012 - 2013 • Référents: DGS, JFG, Sara, Jacques, Thierry, Sandrine • Indicateurs : charte élaborée, économies de fonctionnement(à adapter en fonction du contenu) Observer une CHARTE INTERNE (suite)

  46. CAP Améliorer la gestion DES DECHETS • LE CONSTAT : Cette compétence CAP est assez aboutie et en réflexion constante pour une amélioration du service rendu et un meilleur taux de recyclage. La commune de Chancelade doit participer à l'amélioration du service en proposant diverses actions. • OBJECTIFS : Augmentation de la part des déchets valorisés. Contribuer à la réduction des déchets et notamment des emballages à la source. Améliorer le tri sélectif. • METHODE : La commune proposera ,en participant aux différentes commissions : - Simplification des consignes de tri. - Information sur les emballages. - Information et renforcement du tri sélectif. La commune continuera à être active en termes d'informations

  47. CAP LES ALIMENTS NON CONSOMMES • CONSTAT: Les informations des médias font de manière récurrente le procès des aliments produits qui ne sont pas consommés par les hommes dans nos pays « développés ». Il paraît que ce pourcentage atteint 40 %. Les magasins de distribution, les producteurs de repas (rapide ou pas), les cantines, etc..., les particuliers sont concernés. • OBJECTIFS : Réduire la quantité de produits alimentaires qui ne finissent pas dans un estomac, et cela aussi bien dans la sphère marchande, que la sphère des services ou dans un cadre citoyen (famille) en informant sur les coûts environnementaux ou financiers de ces pertes. • LES ACTIONS  : Sensibilisation du service économique de la CAP, puis lancement d'informations auprès des professionnels. Sensibilisation des familles chanceladaises par « Chancelade Infos »/ C.L.I.C.(Cyber Lettre Information Chanceladaise) pour une action au restaurant d'enfants.

  48. Titre de l’action : Diagnostic de performance énergétique des bâtiments communaux • Champ couvert : la Planète en premier lieu • Champ d’application : Bâtiments communaux (1ere tranche ECOLE MATERNELLElancée en 2011) • Lieu :Chancelade Bâtiments communaux • Durée : 2012------------ SOCIO CULTUREL avec le concours de la CAP - 2013------------- à fixer • Point de départ constaté : - normes de l’époque de construction insuffisantes - déperditions importantes et consommations élevées - isolations insuffisantes - mode de chauffage assez gourmant au vu des technologies d’aujourd’hui - étuve estivale • But recherché : - économie d’énergies - lutte contre le réchauffement planétaire - confort pour l'utilisateur, été comme hiver. • Méthodes : - faire un diagnostique de performance énergétique complet - celui-ci doit proposer des solutions d’amélioration • Moyens financiers estimés : - voir avec la CAP qui propose la mutualisation de ces prestations de diagnostic - la faisabilité des préconisations sera décidé par les budgets votés en conseil municipal et feront l'objet d'actions nouvelles • Stratégie d’amélioration :le D P E doit induire -formation des personnels exploitants -Implication des agents municipaux -se servir du retour d’expérience de la 1ere tranche pourfaciliter les études à venir. • Suivi et indicateurs d’avancement de l’action : INDICATEURS: nombres de bâtiments diagnostiqués par année SUIVI PAR/:-service technique + Adjoints -C A P

  49. CONTEXTE CHANCELADAIS Résolument, l'équipe municipale conduite par le Maire Michel TESTUT, s'est placée dès sa prise de fonction, dans une logique dynamique d'intégration des pratiques de développement durable. Petit à petit, en concertation et avec le concours des services communaux et de leur personnel, les élus ont introduit de nouvelles pratiques. Les résultats sont difficiles à mesurer, même si certains sont évidents. Citons par exemple, l'utilisation de papier recyclé, la mise en place d'une ZAD (à destination de l'agriculture périurbaine) ou la mise en place d'un sas à la Mairie. Au-delà de l'intention (de développement durable) il est nécessaire de se montrer à la fois plus précis, plus ambitieux, plus pragmatique, plus professionnel pour atteindre un niveau de « performances » significatif et affichant des résultats quantifiables et visibles par les chanceladais. Ces éléments locaux marquent le contexte communal, mais Chancelade baigne aussi dans un contexte extra-communal. La CAP est un élément incontournable de ce contexte extra-communal, ne serait-ce que parce qu'elle nous a fourni une part importante de notre diagnostic. Bien sûr, le propre Agenda 21 de la CAP, validé en novembre 2011, est aussi un ensemble d'actions dans le cadre de ses compétences, dans lequel la commune se projette volontiers en adéquation avec notre démarche chanceladaise de développement durable. Au-delà bien sûr, de ce contexte de proximité, il nous faut bien ici évoquer le contexte de crise dans lequel nous nous trouvons. Ce contexte de crise comporte notamment deux éléments qui sont prégnants : - la crise financière et ses corollaires de paupérisation pour la population et aussi pour la commune. - la faiblesse de l'engagement international en faveur de l'environnement (biodiversité, changement climatique, relations nord-sud) tel qu'il ressort de la dernière conférence de Durban. La crise financière a bien sûr des conséquences sur les possibilités communales. De même l'engagement international sur le développement durable n'induit pas une dynamique à la mesure des enjeux. Ces éléments extérieurs incontournables n'induisent pas pour autant un retour en arrière ou un déni de poursuivre notre action portée par une démarche de Développement Durable.

  50. ELABORATION DE L'AGENDA 21. • Historiquement on peut se souvenir des premières commissions extramunicipales sur le thème de l'Environnement réunies dès 1990. • L'Agenda 21 de Chancelade doit en être considéré comme le prolongement, si ce n'est l'aboutissement en tout cas une étape importante. Voulu par le contrat municipal proposé aux chanceladais en 2008, le comité de pilotage a été créé par délibération du conseil municipal en mai 2009. Composé de quelques élus, de représentants des quartiers (soit une dizaine de personnes) et de représentants des associations, ce comité de pilotage est conduit par Jean-Yves Ortavent connu pour sa sensibilité au développement durable et Jean-François Groussin adjoint au Maire, en charge du développement durable. Hommes et femmes, anciens et plus jeunes, élus et citoyens ont appris à se connaître pour travailler ensemble à ce projet commun de Développement Durable en l'occurrence un Agenda 21 communal. L'établissement d'un diagnostic propre au Comité de Pilotage et complémentaire de celui de la CAP a mobilisé les énergies des uns et des autres. Ce travail a permis à chacun d'affiner ses connaissances sur le Développement Durable et d'appréhender le fonctionnement de notre collectivité territoriale. Il a fallu aussi que le Comité de Pilotage se fasse connaître et reconnaître, qu'il comprenne aussi ses limites. A partir du diagnostic CAP et du diagnostic propre il a été possible de faire une synthèse (rapport de Melle Marin) dont les pistes ont permis de déboucher sur des actions préparatoires (les neuf actions de janvier 2010, analysées plus loin). En avril 2011 des réunions ont permis de présenter tous les éléments de diagnostic en direction de tous : conseil municipal et réunion publique du 5 avril. La fin de l'année 2011 permet au Comité de Pilotage de présenter un Agenda 21 qui balaie les trois champs du Développement durable : SOCIAL, ECONOMIE, ENVIRONNEMENT, souvent déclinés selon les cinq piliers des Agenda 21 : 1 - La lutte contre le changement climatique et la protection de l'atmosphère : 2 – Présentation de la biodiversité et la protection des milieux et des ressources 3 – L'épanouissement de tous les êtres humains par l'accès a une bonne qualité de vie 4 – La cohésion sociale et la solidarité entre territoire et entre générations 5 – Le développement suivant des modes de production et de consommation responsables : Finalement la commune a retenu, eu égard à ses compétences, une présentation assez pédagogique et lisible par tous, sans langage de spécialiste du développement durable, autour de : la Planète, l'Homme, les moyens communaux, la charte interne, et la prise en compte de l'Agenda 21 de la CAP. Chaque action est donc rattachée à l'un de ces éléments puis elle définit un sous-objectif. Partant d'un état des lieux (constat) des objectifs opérationnels sont énoncés ainsi que les méthodes à mettre en œuvre pour atteindre les indicateurs. Notons que ces indicateurs que l'on pourrait qualifier indicateurs de satisfaction (des objectifs) valent pour 2012, quelques fois pour 2013, mais qu'ils sont à reprendre chaque année. La transversalité n'est pas indiquée car elle est souvent présente et alourdirait les fiches. On pourrait observer que le champ ECONOMIE ( l'un des trois champs du Développement durable) n'est pas explicite dans notre Agenda 21 dans la mesure où la compétence Économie est une compétence CAP mais qu'on ne s'y trompe pas il est sous-jacent dans beaucoup d'actions (forêt, manger sain, énergies, etc ). Il est nécessaire et important de souligner que le travail de proposition du Comité de Pilotage a le mérite d'avoir associer les citoyens à la préparation de l'Agenda21 et que le parti pris de lui faire confiance a permis à la commune d'économiser la prestation d'un cabinet spécialisé pour un montant estimé à 20 000 €.

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