Présentation

2. Présentation TRANSAID Objectif Protocole entre l'UIC et le Ministère de l'Intérieur d’assistance aux services de secours Accidents TMD en dehors des sites industrielssur route, voies ferrées et voies navigables Répondre efficacement aux besoins générés en cas d’accidents TMD : identification du(des) produit(s), protection des personnes et des lieux Basé sur le volontariat des entreprises 2 niveaux d’intervention : Conseil Intervention Principe

3. Le réseau Europe Réseau ICE Intervention in Chemical transport Emergency réseau européen formé d’organisations nationales représentant l’industrie chimique chacune faisant l’objet d’un accord avec l’autorité du pays www.cefic.org

4. Le réseau France Réseau TRANSAID Le centre national ICE en Franceest le CEDRE, basé à Brest. www.cedre.fr L’organisation ICE en France est le dispositif TRANSAID. www.uic.fr

5. Le réseau Usine Dow de Chauny - 02 Usine Total Petrochemicals de Carling St Avold - 57 Zone Nord Lorraine et Champagne-Ardenne Les Centres d’Appui Interlocuteurs privilégiés des forces d’intervention Régions Usine Rhodia de Chalampé - 68 Alsace CEDRE - 29 Zone Ouest Usine Solvay de Tavaux - 39 Franche-Comté et Bourgogne Usine Rhodia de St Fons - Zone Sud-est Usine Total de Lacq - 64 Zone Sud-ouest Usine Ineos de Lavéra - 13 Zone Sud

6. Le réseau Régions Missions Les Centres d’Appui • Recevoir l’alerte en cas d’accident et orienter les appels • Inciter les usines de la région • à avoir des procédures à jour • à disposer du matériel nécessaire à l’intervention • Organiser des contacts, des tests, des essais à blanc, en liaison avec les autorités

7. Le réseau Régions Composition • Adhérents TRANSAID : Industriels de la Chimie • Prestataires connexes : transporteurs, collecteurs de déchets, gaziers • Institutionnels : sapeurs-pompiers, gendarmerie, Préfectures… Missions • Réunir les acteurs concernés en cas d'accident TMD • Organiser les tests et exercices • Valider le dispositif TRANSAID régional • S'assurer de l'existence des plans d'action des établissementsavec l'appui du centre d'appui régional • Participer à l'élaboration des plans de secours TMD de sa région • Organiser le retour d'expérience Les Comités régionaux

8. Fonctionnement Sapeurs Pompiers sur les lieux de l’accident TMD Contacts avec expéditeur ou destinataire OUI NON Assez d’informations Centre d’Appui Régional OUI NON Adhérent TRANSAID Conseil ou intervention Produit dans BDD Le CEDRE + Centre national autres pays Gestion de l’accident

9. La Base de Données Accès www.uic.fr Utilisateurs de la base TRANSAID : • les entreprises adhérentes au protocole • les services de secours • les préfectures  Accès avec login et mot de passe Base à double entrée : • Substance ou code ONU • Entreprise

10. La Base de Données

11. La Base de Données

12. La Base de Données

13. La Base de Données

14. La Base de Données Contenu • 600 produits répertoriés au titre de la réglementation TMD • 140 établissements fédérés par l’UICavec l’appui des Comités Régionaux et des Centres d'Appui • 1 organisme assurant la liaison avec les autres pays européens : le CEDRE

15. Fondement réglementaire • Protocole TRANSAID entre le Ministère de l’Intérieur et l’UIC du 4 décembre 1987 • Avis du Conseil d’État du 3 novembre 1988 (art. 10) • Loi 2004-811 du 13 août 2004de modernisation de la Sécurité Civile • Circulaire ministérielle TRANSAID

16. Le réflexe TRANSAID Accident TMD Contacter  le fabricant  l’expéditeur  le destinataire  Fichier TRANSAID  Centre d’appui régional  Entreprise compétente la plus proche  Information sur le produit concerné par l’accident

17. Le réflexe TRANSAID Conseil • Avis téléphonique • Visite sur place  Informations sur : • la dangerosité du produit • les réactions avec d’autres produitsou avec l’eau / la mousse • le potentiel polluant du produit • les modes de confinement • etc.…

18. Le réflexe TRANSAID Intervention Mise à disposition de personnel et de matériels Réquisition de l’entreprisepar l’autorité compétente • Préfet de département CODIS • Préfet de la zone de défense COZ • Ministre de l’Intérieur COGIC Réquisition  facture de l’entreprise • au SDIS : Conseil Général • à l’État

19. Les Services de Secours Sur le terrain COS DOS Intervention de la sécurité civile placée sous l’autorité du DOS / COS Commandant des Opérations de Secours  Sapeur-pompier  Rôle de commandement et de mise en œuvre stratégique Directeur des Opérations de Secours  Maire ou Préfet  Dès l’engagement des moyens de secours publics, mobilise les services et acteurs qu’il estime nécessaires  Responsabilité décisionnelle

20. Les Services de Secours Réquisition Attention : en cours de modification Protocole TRANSAID Réquisition directe  Facturation  Au Préfet ou à l’État  Assurance

21. Que faire en cas d’accident Accident TMD Avant Pendant Strict respect de la réglementation TMD  Tous les documents requis Coopération totale avec les Services de Secours  Information sur expéditeur + destinataire  Information sur le(s) produit(s)

22. Le réflexe TRANSAID En région  Contact avec le Centre d’appui régional  Participation au Comité régionaux  Retour d’Expérience

23. Contacts UIC  Au niveau National : Céline CAROLY ccaroly@uic.fr Odile LE SERRE oleserre@uic.fr Département Technique Union des Industrie Chimiques  Au niveau Régional: Marie-Line MARTOS ml.martos@urip-chim-plast.asso.fr