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1. Formulaires Formulaire d’enregistrement Formulaires des demandes d’autorisations Martine LiebensExpert Importation & Transport Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – l’AFCN est certifiée ISO 9001:2000

2. Générale • AR prévoit à plusieurs endroits que l’AFCN détermine les formulaires à utiliser. • Copie des projets des formulaires dans la farde. • Modifications mineures sont encore possibles dans les semaines prochaines. • Des remarques éventuelles sont bienvenues avant le 06/01/2009: martine.liebens@fanc.fgov.be • Pas de garanties que toutes les remarques seront prises en compte. • Versions définitives seront disponibles sur le site web: www.fanc.fgov.be • Les « footnotes » sont importants! Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – l’AFCN est certifiée ISO 9001:2000

3. Formulaired’enregistrement (1) • Article 3 de l’AR prévoit une régistration de l’importateur. • L’enregistrement est possible pour une seul ou plusieurs substances. • Chaque modification doit être notifiée à l’AFCN. Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – l’AFCN est certifiée ISO 9001:2000

4. Formulaired’enregistrement (2) • Le formulaire contient l’info suivante: • L’identité de l’importateur. • La nature des substances radioactives: rubriques généraux, les détails suivront dans les annexes: • Scellées, • Non scellées, • Matières fissiles, • Déchets et combustible usé. • Propre usage, • Livraisons à des tiers, • Stockage chez l’importateur, • Stockage chez des autres. Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – l’AFCN est certifiée ISO 9001:2000

5. Formulaired’enregistrement (3) • Le domaine d’utilisation: médical, industriel, recherche-laboratoire, autre. • La fréquence d’importation. • La destination: • Propre usage ou stockage: numéro d’autorisation d’exploitation, • Pour des tiers: déclaration: livraison uniquement chez des exploitants qui ont déclarer par écrite d’être en possession des autorisations . • Transport: • le(s) nom du(des) transporteur(s), • Ou déclaration qu’uniquement des transporteurs autorisée par l’AFCN seront utilisés. • L’origine des substances radioactives Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – l’AFCN est certifiée ISO 9001:2000

6. Formulaired’enregistrement (4) • Les rapports d’importation: • Soit: une liste des expéditeurs est annexée: les rapports trimestriels peuvent être envoyés par les expéditeurs, conforme 1493/93, complétés par une déclaration de l’importateur si un expéditeur n’as pas envoyé des substances radioactives (pour les importations venant d’un Etat membre de l’UE). • Soit: l’importateur est responsable pour les rapports d’importations. Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – l’AFCN est certifiée ISO 9001:2000

7. Formulaired’enregistrement (5) • Des annexes: • Sources scellées et non scellées: • isotopes, • Utilisation. • Sources non scellées: • isotopes, • Ordre de grandeur d’activité, • Utilisation, • Equipement ou matériaux contaminés: • Décontamination, générer des déchets?, retour des déchets à l’expéditeur • LSA/SCO. • Matières fissiles: • Forme, l’utilisation, nature de la matière (uranium, plutonium, enrichissement,..). • Déchets radioactifs et combustible usé. • Numéro d’enregistrement est accordé par l’AFCN. Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – l’AFCN est certifiée ISO 9001:2000

8. Formulaires des demandes d’autorisations • Importation des sources scellées venant d’un Etat membre de l’UE. • Importation des sources scellées venant d’un Etat non-membre de l’UE. • Importation des matières fissiles. • Exportation pour traitement. • Déchets et combustibles usé. Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – l’AFCN est certifiée ISO 9001:2000

9. Autorisations • Sources non scellées: pas d’autorisation préalable. • Projet des formulaires de demande dans la farde. Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – l’AFCN est certifiée ISO 9001:2000

10. Sources scellées venant d’un Etat membre de l’UE • L’application du règlement 1493/93: document uniforme à remplir. • + info supplémentaires: identité (éventuellement via numéro d’enregistrement), nom du transporteur, redevances. • L’autorisation = document 1493/93 validé par l’AFCN • Un Numéro d’autorisation est accordé. • Utilisation le plus possible du document vierge mis à la disposition par l’AFCN (cadre 6 déjà rempli, endroit pour le numéro d’autorisation est également prévu). Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – l’AFCN est certifiée ISO 9001:2000

11. Sources scellées venant d’un Etat non-membre de l’UE • Demande complète. • L’information à fournir est basée sur le document 1493/93 + l’information supplémentaire. • L’autorisation = document séparé émis par l’AFCN. • Numéro d’autorisation sera accordé. Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – l’AFCN est certifiée ISO 9001:2000

12. Matières fissiles • Une demande complète. • L’autorisation = document séparé émis par l’AFCN. • Numéro d’autorisation sera accordé. Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – l’AFCN est certifiée ISO 9001:2000

13. Exportation pour traitement • Demande complète: 8 semaines avant la date prévue. • Attention particulier à la détermination de l’activité à exporter! • Consultation de l’ONDRAF. • L’autorisation = document séparé émis par l’AFCN. • Numéro d’autorisation sera accordé. Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – l’AFCN est certifiée ISO 9001:2000

14. Déchets + combustible usé • Directive 2006/117. • Décision de la commission de 5 mars: document uniforme. • Ces 2 documents sont disponibles. • Réunion séparée sera tenue début 2009: 20/02/2009? Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – l’AFCN est certifiée ISO 9001:2000