E.GOUVERNEMENT CNSS 18 –19 – 20 Février 2004

1. E.GOUVERNEMENTCNSS18 –19 – 20 Février 2004 ADMINISTRATION ELECTRONIQUE AU MAROC Télé – déclaration des salaires et télépaiement des cotisations à la CNSS

2. CNSS : chiffres • 110000 affiliés • 1500000 assurés • Masse salariale: 40 Mrds DHs • Produits de gestion 7,5 Mrds DHs • Prestations 5,7 Mrdhs dont 3,5 pour le LT • Charges administratives 600 MDHs • Subvention aux unités médicales: 316 Mdhs • Résultat financier : 1,5 Mrdhs • Personnel 5520 dont 2300 pour les U.M. • Les fonds de réserve 16 Milliards DHs

3. Stratégie informatique 1) Généralisation du poste de travail PC à l’ensemble des utilisateurs de la C.N.S.S.( 2400 poste aujourd’hui contre 800 en Juillet 2001) • Groupware (travail coopératif) « Notes »avec l’objectif de réduire au maximum le support papier et d’effacer les distances entre les utilisateurs; • équipement Réseaux entre le siège et les agences ( 54 lignes spécialisées et une dizaine de liaison radio) pour effacer la distance entre les formations de travail (voix et données) • Le portail DAMANCOM dont l’objectif principal est la simplification des procédures

4. 3-DAMANCOMexpérience de la CNSS

5. ENJEUX 1) Réduction des délais de prise en charge des BDS (9 mois en 2000, 3 mois en 2002 et un objectif de prise en charge en temps réel dans les plus brefs délais) 2) Fiabilisation des informations reçues par la CNSS (prédominance des erreurs dues à la saisie manuelle) 3) Réduction des coûts de traitement (BDS papier, envoi)( ex: frais d’affranchissement 18 Mdh/an) 4) Amélioration de la qualité des services assurés aux employeurs et salariés tout en réduisant les coûts de gestion de déclaration de salaires

6. LE CONTEXTE ACTUEL Existant en chiffres • Réception et traitement manuel de près de 11 millions de bordereaux de déclarations de salaires en 2003. • Réception de près de 1 million de mouvements de paiement des cotisations en partie sur support magnétique des banques à rapprocher avec les déclarations

7. La première phase du projet DAMANCOM ( 2003-2004 ) Le projet a pour objectifs la mise en place : 1) Mise en place d’une procédure électronique sécurisée d’envoi par les affiliés vers la CNSS, des bordereaux de déclarations de salaires. 2) D’un système électronique sécurisé pour le paiement des cotisations par les affiliés. (Certificat Électronique) 3) Des structures organisationnelles pour la promotion du nouveau système auprès des affiliés (recrutement & support)

8. SYNOPTIQUE DU PROJET SECURITE Affilié ou Mandataire TRACABILITE HORODATAGE Télé-déclaration Télé-paiement Ordre de prélèvement Portail déclaratif de la C.N.S.S La C.N.S.S Banques

9. PRESENTATION DES SERVICES • 1) Service d’information et de suivi • Information générale • Information de suivi 2) Services d’inscription • Ouverture de compte • Adhésion à la télé-déclaration • Adhésion au télé-paiement 3) Service de télé-déclaration • Déclaration en mode échange de fichier • Déclaration en mode échange de formulaire informatisé 4) Service de télé-paiement des cotisations • Paiement par prélèvement automatique • Paiement par Avis de télé-règlement

10. CONCLUSION • Ouverture du service le 17 Mars 2003 • Bilan au 31-12-2003 • Adhésions en Production Réelle: • 171 Entreprises. • 69263 Salariés. • Masse salariale déclarée: 564 MDH Soit 14% de la masse salariale déclarée • Adhésions en Test de Qualification: • 21 Entreprises. • 14347 Salariés.

11. CONCLUSION • Les projets futurs • (1) Le virement automatique des allocations familiales • (2) La demande d’immatriculation • (3) La consultation du compte de l’entreprise • (4) La consultation des droits des assurés