Rénovation du BPA

1. Rénovation du BPA Cadre réglementaire : Quelles exigences pour le dossier d’habilitation ? • Références : • Note de service DGER/POFE/N2005-2090 • Note de service DGER/POFE/N2001-2118 • Note de service à paraître : mise en place du BPA rénové Rénovation BPA – Session d’accompagnement – Toulouse – Janvier 2007

2. Dossier d’habilitation : les principes • Rappel : le dossier d’habilitation contribue à garantir : • la reconnaissance nationale du diplôme • l’égalité de traitement des candidats • la qualité des conditions de mise en œuvre de la formation • et de l’évaluation • une démarche d’ingénierie collective qui facilite le dialogue au sein • de l’équipe éducative et l’implication des partenaires professionnels Par conséquent, le dossier d’habilitation (document contractuel) comporte des exigences relatives à : - l’aspect administratif - l’adaptation de référentiels - l’organisation pédagogique au centre et en lien avec l’entreprise - l’organisation de l’évaluation  Dans le cas du BPA rénové, l’élaboration du dossier d’habilitation doit tenir compte des préconisations de la note de service de mise en place (à paraître). Rénovation BPA – Session d’accompagnement – Toulouse – Janvier 2007

3. Dossier d’habilitation : exigences administratives( documents 1, 2, et 3 de la NS du 01-12-05) • - Demande d’habilitation (doc 1) : Habilitation délivrée pour • un centre, • un diplôme, • une option, • une spécialité de formation • un site de formation. • Délivrance par l’autorité académique régionale • avec validité pour un cycle de formation • et reconduction par simple actualisation du dossier ; • - Refonte du dossier tous les 5 ans Rénovation BPA – Session d’accompagnement –Toulouse – Janvier 2007

4. Dossier d’habilitation : exigences administratives( documents 1, 2, et 3 de la NS du 01-12-05) • Une note d’opportunité (doc 2), qui justifie la mise en œuvre, la faisabilité • et le contexte de mise en œuvre de cette formation • Un document attestant du respect des exigences en termes de qualifications • des formateurs • niveau de qualification (n + 2) • Attestation de suivi des UC • Pour au moins un formateur, suivi de cycle UC et • accompagnement spécifique à la mise en œuvre de ce BPA Rénovation BPA – Session d’accompagnement –Toulouse – Janvier 2007

5. Dossier d’habilitation : adaptation des référentiels( document n°4 de la NS du 01-12-05) • Toute demande d’habilitation doit comporter, un référentiel de diplôme • adapté par le centre, comprenant : • un référentiel professionnel composé de la fiche descriptive d’activité de la spécialité contextualisée pour être adaptée aux profils d’emplois locaux • un référentiel de compétences comportant des descripteurs de compétences qui pourront être complétés par les centres pour préciser des conditions locales et spécifiques d’exercice du métier • un référentiel d’évaluation au sein duquel les points sur lesquels portent l’évaluation ainsi que les attendus seront précisés par les centres. Les centres auront aussi à écrire les objectifs des UCARE. Rénovation BPA – Session d’accompagnement –Toulouse – Janvier 2007

6. Dossier d’habilitation : mise en œuvre de la formation au sein du centre, et en lien avec l’entreprise(documents 5,6 et 7 de la NS du 01-12-05) • L’organisation pédagogiqueen centre (doc 5) est précisée par une explicitation : • - du public ciblé, • - des conditions d’entrée • - les modalités du plan de formation et de la pédagogie mise en oeuvre • - le contrat pédagogique individuel • L’organisation pédagogique de la formation et de l’évaluation au sein de l’entreprise (doc 6), est précisée en ce qui concerne : • - les milieux professionnels supports de stage, et notamment les conditions de santé et de sécurité au travail • - le rythme, la durée, et la répartition des périodes d’alternance dans le plan de formation • - l’organisation de la relation entre entreprise et centre de formation • (organisation de contacts, concertation, documents de liaison…) • Ces aspects sont renforcés par la description des partenariats mis en œuvre pour assurer • la formation (doc n°7) Rénovation BPA – Session d’accompagnement –Toulouse – Janvier 2007

7. Dossier d’habilitation : mise en œuvre de l’évaluation( document n°5 de la NS du 01-12-05)( NS du 04 décembre 01) • Les conditions de mise en œuvre de l’évaluation : • présentent les caractéristiques spécifiques suivantes dans le cas du BPA rénové : • l’unité de certification correspond à l’unité capitalisable • l’ensemble des objectifs de second rang seront évalués • les situations d’évaluations seront conçues pour se rapprocher au maximum • des situations de travail • l’évaluation reste sous responsabilité du centre, mais l’entreprise est associée, • et informée de manière contractuelle de cette implication • obligation de positionnement • réalisation de documents de suivi en entreprise Rénovation BPA – Session d’accompagnement –Toulouse – Janvier 2007

8. Dossier d’habilitation : mise en œuvre de l’évaluation( document n°5 de la NS du 01-12-05)( NS du 04 décembre 01) Les conditions de mise en œuvre de l’évaluation : - sont décrites dans le plan d’évaluation, transmis dans le dossier d’habilitation, avec : le calendrier des épreuves leur nature les objectifs évalués et leur planification - respectent les exigences de la NS du 04 décembre 01 Rénovation BPA – Session d’accompagnement – Toulouse – Janvier 2007