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AGENTS SPORTIFS

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AGENTS SPORTIFS

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Presentation Transcript

  1. AGENTS SPORTIFS

  2. LES AGENTS, LES JOUEURS, LES CLUBS, LA FEDERATION, LA LIGUE ET LE FOOTBALL : L’état de crise

  3. Les dérives constatées : • Faux agents • Blanchiment • Contrats antidatés, non communiqués • Confusion des intérêts • …. • Conséquences : • Déficit d’image considérable • Soupçons sur l’ensemble des professionnels du sport • Risque de voir réguler le sport professionnel par les mises en examens et les redressements fiscaux

  4. RAPPEL DES REGLES • AVANT 1992 : exercice non réglementé • LOI DU 13 JUILLET 1992 : déclaration préalable • LOI DU 6 JUILLET 2000 : constat d’échec – transfert du ministère des sports aux fédérations du contrôle des agents

  5. ARTICLE 15-2 DE LA LOI DU 16 JUILLET 1984 ARTICLES L 222-5 à L 222-11 du CODE DU SPORT + règlements sportifs Principes essentiels : • Licence d’agent sportif • Intervention de l’agent pour la seule partie qui lui donne mandat • Rémunération de l’agent par son seul mandant • Limitation de la rémunération à 10 % du montant du contrat • Communication des contrats à la fédération • Sanction de ces règles par la fédération

  6. CONSTAT : inefficacité • ENJEU : moralisation de la profession d’agent sportif mais aussi éviter la fraude à grande échelle

  7. PROBLEME SERIEUX ? RAPPORT D’ACTIVITE 2003 DU SERVICE CENTRAL DE PREVENTION DE LA CORRUPTION : « Chapitre III – LE BLANCHIMENT : LES IMPLICATIONS DANS LE SPORT » Intermédiaires : point de passage obligé des transferts Commission d’enquête parlementaire

  8. REACTION DU MINISTRE DES SPORTS « Il n’est pas question de réformer la loi, mais de l’appliquer et il appartient aux fédérations d’exercer cette loi avec rigueur et volontarisme…» 1er octobre 2004

  9. QUE FAIRE ? • Changer la loi ? • Application du statut des agents artistiques aux agents sportifs ? • Livre blanc de la LFP : « Mieux encadrer la profession d’agent et assurer la transparence des transferts » • Projet de loi (bloqué)

  10. PROPOSITIONS DE LA LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL DEUX PRIORITES : • CENTRALISER LES TRANSFERTS A LA LFP • PERMETTRE AUX CLUBS DE REMUNERER LES AGENTS DES JOUEURS

  11. PROJET DE LOI : « Les sommes dues à l’agent sportif peuvent, par accord entre l’agent et les parties au contrat, être en tout ou partie mises à la charge de l’un ou l’autre des co-contractants »

  12. QUESTION : • Est-il judicieux de permettre à l’agent d’un joueur d’être payé par le club employeur ?

  13. POSITION DES ACTEURSDU MONDE DU FOOTBALL • FIFA • UNFP - FIFPRO

  14. PISTES DE REFLEXION • Légaliser la fraude ? • Conflit d’intérêts ? Déontologie ? • Cette possibilité existe-t-elle dans d’autres domaines ?

  15. CONCLUSION L’assainissement du milieu sportif passe par un contrôle nécessairement indépendant et externe.