LES POLITIQUES SOCIALES : Généralités

1. LES POLITIQUES SOCIALES : Généralités • Les politiques sociales naissent de la volonté de l'État de répondre à des problèmes sociaux jusque-là pris en charge, même partiellement, par des initiatives privées. • Les politiques sociales reflètent donc les rapports entre l'État et la société civile, entre la puissance publique, les individus et les groupes sociaux. • Toutes les politiques sociales sont définies en faveur d'une population ou d'un territoire, au titre de la prévention ou de la lutte contre un « fléau social » et autour des conséquences des risques liés aux étapes de la vie, aux comportements personnels, culturels et sociaux, au travail et au développement économique et social. Elles peuvent être universelles ou spécialisées.

2. LES POLITIQUES SOCIALES CATEGORIELLES • A - Les politiques de la famille et de l'enfant • La branche famille et ses particularismes : • Un système de prestations familiales confronté à un triple enjeu • PROBLÉMATIQUE • B – La politique de traitement du chômage • La valeur juridique du droit au travail  • La nouvelle assurance chômage depuis juin 2011 • Le renforcement du contrôle des demandeurs d'emploi • Le régime d'assistance ou le chômeur « secouru » • L'allocation spécifique de solidarité (ASS) • L'allocation temporaire d'attente (ancienne Al) • L'institution d'une AER exceptionnelle de 2009 à 2011 • L'aide exceptionnelle pour l'accompagnement des chômeurs en fin de droit

3. LES POLITIQUES SOCIALES CATEGORIELLES • C – Les Politiques en direction des Personnes âgées • Un peu d’histoire  • Une nouvelle question sociale : la Dépendance. • Le défi du vieillissement des personnes en situation de handicap • La prévention des maltraitances contre les personnes âgées et handicapées  • PROBLÉMATIQUE • D – Les Politiques en direction des Personnes en situation de handicap • Un peu d’histoire  • Le tournant de 1975 et les années 1980 : • Des années 1990 à 2005, • La loi du 11 février 2005 • Les enjeux de la loi de 2005 : • La politique en direction des jeunes handicapés  • PROBLÉMATIQUE

4. LES POLITIQUES SOCIALES CATEGORIELLES E – Les Politiques en direction de la Protection de l’enfance • Un peu d’histoire  • La réforme de la protection de l'enfance de 2007  • La place de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) • PROBLEMATIQUE

5. LES POLITIQUES SOCIALES TRANSVERSALES • A - Les Politiques d’Insertion sociale • Le RMI : Une nouvelle aide sociale  • Le RMI : Succès et limites du dispositif  • Du revenu minimum d'insertion au revenu de solidarité active  • B – L’ insertion sociale et professionnelle des jeunes • C - Les Politiques d’accès aux droits sociaux  • Garantir l’accès aux droits fondamentaux : L’accès au Logement • Garantir l’accès aux droits fondamentaux : L’accès aux Soins • Prévenir les exclusions : le traitement du surendettement • Prévenir les exclusions : l’exercice de la citoyenneté • Prévenir les exclusions : la garantie des moyens d’existence fondamentaux • Prévenir les exclusions : l’accès à l’éducation et à la culture • Rénover les institutions sociales : le secteur de l’urgence et de l’insertion

6. LES POLITIQUES SOCIALES TRANSVERSALES • D - Les Politiques d’ insertion par l’activité économique. • E- La Politique de la Ville • Les caractéristiques de la politique de la ville  • PROBLÉMATIQUE

7. LES POLITIQUES SOCIALES : CONCLUSION L'évolution des politiques sociales françaises • A- Les causes de ces évolutions : 1) La montée du chômage, l'instabilité économique, les crises financières 2) L'évolution du travail : sous-emploi, développement de l'emploi précaire, 3) Le mouvement des idées, ce qu'on appelle « le grand retournement ». • B- Les grands traits de ces évolutions • C- Des orientations préoccupantes pour la cohésion sociale a) Les politiques sociales se focalisent sur la liberté et la responsabilité des personnes. b) Le « tout emploi ». La « valeur » travail prime tout. c)L'ouverture au secteur privé,

8. Les politiques sociales transversalesBIBLIOGRAPHIE • Histoire des politiques sociales Francis Démier Collection SEUIL Mémo • Les politiques sociales en France Patrick Valtriani Collection HACHETTE supérieur • Comprendre les politiques sociales Valérie Lôchen Collection DUNOD – Action Sociale • L’essentiel du Droit des politiques sociales Emmanuel Aubin Collection GUALINO – les carrés • Refaire société SEUIL - La République des Idées • Politiques sociales et de santé Edition EHESP Sous la direction de Yvette RAYSSIGUIER

9. Liste des abréviations • AAH Allocation adultes handicapés • • AC Allocation compensatrice • • ACTP Allocation compensatrice pour tierce personne • • ACS Aide au paiement de l'Assurance • complémentaire santé • • AEMO Action éducative en milieu ouvert • • AER Allocation équivalent retraite • • AI Allocation d'insertion • • AME Aide médicale d'État • • APL Allocation personnalisée de logement • • Cons. const.Conseil constitutionnel • • Cass. soc.Cour de cassation, chambre sociale • • CCAS Centre communal d'action sociale • • CCH Code de la construction et de l'habitation • • CDAPH Commission des droits et de l'autonomie des • personnes handicapées • • Comm. CAS Commission centrale d'aide sociale • • CDTH Commission départementale des travailleurs • handicapés • • CDAS Commission départementale d'aide sociale • • APRE Aide personnalisée au retour à l'emploi • • ASA Allocation spécifique d'attente

10. Liste des abréviations • • ASE Aide sociale à l'enfance • • ASS Allocation de solidarité spécifique • • ASPA Allocation de solidarité pour les personnes • âgées • • ATA Allocation temporaire d'attente • • AVTS Allocation aux vieux travailleurs salariés • • CAE Contrats d'accompagnement dans l'emploi • • CAF Caisse d'allocations familiales • • CAI Contrat d'accueil et d'intégration • • CASF Code de l'action sociale et des familles • • CGCT Code général des collectivités territoriales • • CIAS Centre intercommunal d'action sociale • • CE Conseil d'État • • CEC Contrat emploi-consolidé • • CES Contrat emploi-solidarité • • CIE Contrat initiative emploi • • UUE Cour de justice de l'Union européenne • • CIVIS Contrat d'insertion dans la vie sociale • • CMU Couverture maladie universelle • • CMUC Couverture maladie universelle • complémentaire • • C. pén. Code pénal

11. Liste des abréviations • Liste des abréviations • • COTOREPCommission technique d'orientation et de • reclassement professionnel • • CSE Charte sociale européenne (de 1976) • • CSS Code de la sécurité sociale • • C. trav. Code du travail • • CUI Contrat unique d'insertion • • DRJSCS Direction régionale de la jeunesse, des sports et de • la cohésion sociale • • DDPCS Direction départementale de la population et de la • cohésion sociale • • DDTEFP Direction départementale du travail, de l'emploi et • • PACTE Parcours d'accès aux carrières de la territoriale, • de l'État et de l'hospitalière • • PAP Projet d'action personnalisé • • PARE Plan d'aide au retour à l'emploi • • PPAE Projet personnalisé d'accompagnement à l'emploi • • PCH Prestation de compensation du handicap • • PSD Prestation spécifique dépendance • • QPC Question prioritaire de constitutionnalité • • RMI Revenu minimum d'insertion • • RMA Revenu minimum d'activité

12. Liste des abréviations • • RSA Revenu de solidarité active • de la formation professionnelle • • EPCI Établissement public de coopération • intercommunale • • FFAPA Fonds de financement de l'APA • • FSE Fonds social européen • • FSL Fonds de solidarité pour le logement • • FSV Fonds de solidarité vieillesse • • GIR Groupe iso-ressources • • IGAS Inspection générale des affaires sociales • • ODAS Observatoire national de l'action sociale • décentralisée • • OPHLM Office public d'HLM • • SDF Personne dite sans domicile fixe • • SSA Service de soins à domicile • • TA Tribunal administratif • • T. confl. Tribunal des conflits • • TGI Tribunal de grande instance • • UNEDIC Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le • commerce • • ZUS Zone urbaine sensibl

13. BIBLIOGRAPHIE • Les paradoxes du travail social Michel ETES Coll. DUNOD • • • • Déontologie de la relation à l’usager Yves LE DUC Coll DUNOD • • • • Rénover l’action sociale Marcel JAEGER Coll DUNOD • • • • Dictionnaire critique d’action sociale Jean François BADURET Bayard Editions • • • • Le droit des usagers Jean Marc LHUILLIER ENSP Edition • • • • Repères juridiques du droit social Bruno CATHALA ESF éditeur • • L’insécurité sociale Robert CASTEL SEUIL • • • La nouvelle question sociale Pierre ROSANVALLON • POINTS Coll. • • • • La Protection sociale B. Majnoni d’Intignano Livre de Poche • • • • Les institutions sanitaires et sociales de la France Que sais-je ? • • • • Les institutions de la France La Doc Française • • • • Les Collectivités territoriales La Doc Française • • • • Repenser la Solidarité Sous le Direct° de Serge PAUGAM PUF le lien social