MINIMA SOCIAUX ET libre circulation : quels liens ? Quels impacts ?

1. Réflexions sur les évolutions récentes au sein de l’Union Européenne et les perspectives à l’horizon 2020 Jeudi 20 novembre 2008 MINIMA SOCIAUX ET libre circulation : quels liens ? Quels impacts ? Martine FABRE et Sébastien WAGNER

2. LES MINIMA SOCIAUX – DE QUOI PARLE-T-ON ? • Définition des minima sociaux selon la Commission européenne : • « le revenu minimum couvre les besoins essentiels en situation de dénuement. Il est non contributif, financé par l’impôt et subsidiaire par rapport à la solidarité familiale » • (source : étude ministère des affaires sociales, Un panorama des minima sociaux en Europe, France, février 2006). • Le nombre de minima sociaux varie considérablement selon le pays : de neuf en France à un seul en Finlande

3. QUELS BENEFICIAIRES ? • Généralisation des dispositifs de revenu minimum pour les personnes en âge de travailler • Prévalence du critère de résidence sur le critère de nationalité • Conditions d’âge : de 16 à 25 ans • Des attributaires différents : l’individu en BELGIQUE ou au DANEMARK, la famille au ROYAUME-UNI ou en ESPAGNE • Au final, le nombre de titulaires varie de • 0,15 à 6% de la population. • Des minima spécifiques qui n’existent pas dans tous les pays pour les chômeurs, les invalides ou les personnes âgées • Réponse à une situation de fragilité comme la vieillesse ou le handicap

4. QUELS MONTANTS ?DES DEGRES DE GENEROSITE DEPENDANTS DES OBJECTIFS POURSUIVIS • Le degré de générosité des minima sociaux dépend des objectifs qui leur sont assignés : • Lutte contre la pauvreté absolue ou lutte contre la pauvreté relative • 72 millions d’Européens vivent sous le seuil de pauvreté, fixé à 60% du revenu moyen du pays de résidence • - En France, en 2006, pour une personne seule, le seuil de pauvreté est de 880 euros. • Entrepanier de subsistance (versement d’une allocation minimum pour vivre) et norme salariale (en référence le plus souvent à un salaire minimum) • Revalorisation réalisée sur la base de critères divers : • Taux d’inflation en France ; Salaire minimum aux PAYS-BAS et au Luxembourg; Indices de consommation en SUEDE • Lesminima sociaux peuvent dans certains pays donner lieu à des droits associés, par exemple en matière de logement, de couverture maladie.

5. TYPOLOGIE DES MINIMA SOCIAUX EN EUROPE (1) ALLEMAGNE, 1961, Sozialhilfe AUTRICHE, dépend des Länders, Sozialhilfe BELGIQUE, 1974, Minimex puis revenu d’intégration DANEMARK, 1974, Kontanthjoelp ESPAGNE, 1989-1995, Renta minima FINLANDE, Toimeentulotuki FRANCE, 1988, Revenu minimum d’Insertion IRLANDE, 1977, Supplementary Welfare Allowance ITALIE, 1998-2002, Reddito Minimo di Inserimento LUXEMBOURG, 1986, Revenu minimum garanti PAYS-BAS, 1963, Allgemeine Bijstandwet PORTUGAL, 1997, Revenu Social d’Insertion SUEDE, 1957, Ekonomiskt bistand ROYAUME-UNI, 1948, Income Support

6. TYPOLOGIE DES MINIMA SOCIAUX EN EUROPE (2) BELGIQUE ESPAGNE FRANCE IRLANDE ITALIE LUXEMBOURG PAYS-BAS PORTUGAL ROYAUME-UNI BELGIQUE ESPAGNE FRANCE IRLANDE ITALIE PORTUGAL SUEDE ROYAUME-UNI

7. DES LOGIQUES DIFFERENTES SELON LE SYSTEME DE PROTECTION DES PAYS : ENTRE PRIMAUTE DES STATUTS ET UNIVERSALITE • Une antériorité dans la création des minima, plus importante dans les pays du nord de l’Europe (Allemagne 1961, Suède 1957) que dans ceux du sud (France 1988, Portugal 1997) • Plusieurs modèles peuvent être utilisés : • - modèles de type assurantiel ou universel • - modèles libéral, corporatiste ou social-démocrate (typologie • d’ESPING ANDERSEN) • La question des minima sociaux en Europe dépasse toutefois ces oppositions traditionnelles entre modèles de protection sociale.

8. DES PROBLEMATIQUES COMMUNES • Le vieillissement démographique • Le creusement des inégalités sociales • La pauvreté et la précarité • en 2008, 16% de la population européenne vivent en dessous du seuil de pauvreté (60% du revenu médian). • 8% de ces 72 millions d’Européens pauvres exercent une activité professionnelle. • (étude Eurostat)

9. MINIMA SOCIAUX ET POLITIQUE DE L’EMPLOI • Risque de déstabiliser certains marchés du travail : • - dilemme protection/incitation • - dépendance des personnes aidées • Rapport de la Commission Européenne du 27 juin 2007 - Vers des principes communs de flexicurité : des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en combinant flexibilité et sécurité • Emergence de trappes à inactivité • - financièrement moins avantageux de reprendre une activité • Les minima sociaux se voient conférer une fonction clé dans le cadre de la restructuration des Etats Providence, ce qui se traduit par une articulation croissante avec la politique de l’emploi

10. DES TENDANCES COMMUNES EN TERMES DE REFORME DES MINIMA SOCIAUX • L’activation des dépenses sociales • Renforcement des dispositifs de recherche d’emploi, de formation ou encore de contrats aidés pour les allocataires d’un revenu minimum. • ALLEMAGNE, réforme Hartz IV en décembre 2003 • Le ciblage des prestations et l’adaptation aux usagers • Suivi individualisé des bénéficiaires, notamment par une meilleure prise en compte de l’évolution des structures familiales. • Ciblage sur certains bénéficiaires • La décentralisation • Renforcement du rôle des autorités locales.

11. QUELLE EVOLUTION ?VERS UN REVENU MINIMUM EUROPEEN ? • L'allocation universelle : • Versée à tous les citoyens et d’un montant unique • Économiquement difficile à mettre en place • Une allocation de transition pour faciliter le retour à l’emploi • Allocation différentielle et temporaire • Valorisation de la reprise d’activité • Démarche commune à la plupart des systèmes Européens • La fixation d’un seuil minimum relatif constituerait-il un élément fondateur vers l’édification de l’Europe sociale ?