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Quel défis pour les prochaines échéances électorales ?

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  1. Quel défispour les prochaines échéances électorales ? Chawki GADDES

  2. Le processus électoral • Le processus électoral comprend la réalisation d’une suite de huit opérations connexes …

  3. Le processus électoral • Élection 23 octobre : Erreur permise: Choix de constituants : Délais trop courts, première initiation aux élections, constitution révisable • Échéances à venir : Élections irréprochables : Mise en place de gouvernants chargés de rendre irréversible la démocratie

  4. Absence d’évaluation … • 51% seulement d’inscritsavec adresse hypothétique • Pas de solution pour les 2 000 000 d’analphabètes • Refus de l’ISIE de l’assistance électorale • Bureaux avec 900 votants : Longues files d’attentes • Centres spéciaux : Zones d’ombres de l’opération • Encre indélébile pour garantir le vote unique !!! • Cout élevé : 40063554DT / 4061735 votants = 9,860 • Inefficacité de l’observation nationale : Pas de rapport d’observation • Contentieux électoral frêle : Rejets en la forme • Proclamation des résultats : Retard inacceptable

  5. Quels défis … pour les prochaines ? • Des défis se présentent à la veille des prochaines échéances • Pour susciter la réflexion, sans vouloir être exhaustif : • Quel mode de scrutin ? • Combien de bureaux de votes ? • Quelle inscription sur les listes ? • Quelle mobilisation ?

  6. I. Quel mode de scrutin ? 1 tour Uninominal 2 tours Majoritaire 1 tour Plurinominal Hybrides Scrutin 2 tours Plus grands restes ProportionnelPlurinominal Plus fortes moyennes

  7. I. Quel mode de scrutin ?

  8. I. Quel mode de scrutin ? Mail reçu par Hamadi Jebali concernant les modes de scrutin à mettre en place : cinq choix, quelle conclusion ? Ordre préférentiel : Premier choix : Uninominal un tour Deuxième choix : Proportionnel plus fortes moyennes réduction circonscriptions Troisième choix : Proportionnel plus fortes moyennes mêmes circonscriptions Quatrième choix : Proportionnel avec plus grands restes Cinquième choix : Uninominal en deux tours

  9. I. Quel mode de scrutin ? • Des interrogations se posent aujourd’hui, alors que le dialogue nationale a planché sur la question : • A. Quel aurait été le résultat de la répartition des sièges avec un autre mode de scrutin ? (Intérêt historique) • B. Quelle résultats possibles à la lumière des derniers sondages ?

  10. A1. Proportionnel avec les plus grands restes

  11. A2. Proportionnel avec les plus fortes moyennes

  12. A3. Proportionnel avec un seuil de 5% Dans le cadre du même système on établie la règle suivant laquelle ne sont admissibles à la répartition des sièges que les listes ayant obtenues plus de 5% des voix

  13. A4. Proportionnel avec les plus grands restes (Circonscription nationale)

  14. A5. Majoritaire à un tour

  15. A6. Majoritaire à deux tours

  16. A7. Proportionnel à deux tours

  17. A. Quelle répartition des sièges à la lumière des résultats du 23 octobre?

  18. B. Quelle répartition des sièges à la lumière des derniers sondages ? • Le paysage politique a changé depuis le 23 octobre 2011 • Nouveaux acteurs et variation de l’importance des anciennes formations • Des chiffres pour 8 régions différentes pour les plus grandes formations en mars (3c) et en mai 2013 (Sigma) • Simulation des résultats possibles avec les modes de scrutin les plus importants

  19. Les résultats du sondage 3C, mars 2013

  20. B1. Proportionnelle avec les plus grands restes

  21. B2. Proportionnelle avec les plus fortes moyennes (Méthode d’Hondt)

  22. B3. Proportionnelle avec les plus fortes moyennes (Méthode Sainte-Laguë)

  23. B4. Proportionnelle deux tours avec les plus fortes moyennes(Méthode Sainte-Laguë)

  24. B. Quelle répartition des sièges à la lumière des derniers sondages ?

  25. Les résultats du sondage Sigma, mai 2013

  26. B. Quelle répartition des sièges en mai ?

  27. B. Quelle répartition des sièges en mai ?

  28. B. Quelle répartition des sièges en mai ?

  29. B. Quelle répartition des sièges en mai ?

  30. I. Quel mode de scrutin ? • Les modes de scrutin hybrides sont trop compliqués pour un électorat qui a totalisé 6 % de bulletins blancs et nuls des voix exprimées • Le scrutin uninominal suppose un nouveau découpage électoral dont on n’a pas les données et qui reste hasardeux en cette période transitoire • Morphologie du paysage politique vers lequel on s’oriente en Tunisie : Bipolarisation autour d’Ennahdha et NidaaTounes et demi parti avec la Jabha (Allemagne) • Le choix des modes de scrutin n’est plus aussi important qu’il l’était à la veille du 23 octobre • Le plus important par contre est l’honnêteté et l’intégrité du vote, donc l’absence de manipulations

  31. II. Combien de bureaux ? • ANC : Article 54 : Nombre minimal d’électeurs par bureau de vote : 800 votants • (800 * 1 minute) : 13 heures et demie !!! • Des votants ont abandonnés après deux heures et plus de file d’attente • Les files d’attente ont permis le marketing politique en l’absence d’agents du centre • Norme : 500 votants (8 heures et demie) • Centre spéciaux : expérience douloureuse à abandonner impérativement

  32. II. Combien de bureaux ?

  33. II. Combien de bureaux ? • Quatre agents par bureau de vote • Élections du 23 octobre • Bureaux de votes : 8.531 • Agents des bureaux : 34.124 • Prochaines élections • Bureaux de votes : 16.036 • Agents des bureaux : 64.144 • Prévoir 10% de « réservistes » : 70.500

  34. III. Quelle inscription ? • L’inscription sur les listes a été réalisée sur la base d’une déclaration sur l’honneur de la résidence • Déplacement d’électeurspossible • Inscription non fiable devant être auditée

  35. III. Quelle inscription ? • « Les non-inscrits peuvent aller de 5 à 27%, et l’erreur sur la liste elle-même se situe autour de 4-5 %, là il n’est nullement question de fraude » • Owen Bernard, « Les fraudes électorales », Pouvoirs, 2007/1 n° 120, p. 133-147 • Tunisie : 49 % non inscrits pour un seuil tolérable de 27 % !!! • Solution : Inscription active

  36. IV. Quelle mobilisation ? • Agents de l’ISIE2 • Organe administratif……………… 150 • IRIE (27 * 15) ………………….…… 405 • Inscription (950*2) ……………… 1.900 • Bureaux de vote .................... 70.500 • Société civile • Bureaux de vote (16.000*3) .. 48.000 • Monitoring des médias…………… 150 • Formateurs……………………….… 300 • Total ………………………… 121.405

  37. IV. Quelle mobilisation ? • Où trouver ces potentiels acteurs ? • Vivier intéressant : Étudiants : 357 392

  38. Pour conclure … Le meilleur mode de scrutin est une affirmation toute relative Par contre une bonne élection, c’en est une qui respecte le vote du citoyen Toutes les opérations qui permettent de réaliser de « bonnes » élections nécessitent l’intervention de plus de 120 000 personnes formées et neutres L’installation d’une démocratie irréversible passe par la mise en place d’une logistique et la mobilisation de ces acteurs, autrement on a perdus les élections avant de les commencer indépendamment du bord politique ou apolitique ou l’on est …

  39. Janvier 2011 Janvier 2012 Merci