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CHAPITRE 9 Elections & Pratiques Du Suffrage

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CHAPITRE 9 Elections & Pratiques Du Suffrage. DEFINITION ?. C’est le processus de désignation démocratique des gouvernants par les gouvernés dans le cadre d’un droit de suffrage minutieusement élaboré et rigoureusement mis en œuvre.

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C’est le processus de désignation démocratique des gouvernants par les gouvernés dans le cadre d’un droit de suffrage minutieusement élaboré et rigoureusement mis en œuvre.
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C’est également un excellent mode de participation du citoyen à la vie politique de son pays.
le suffrage censitaire
LE SUFFRAGE CENSITAIRE
  • C’est un mode d’élection basé sur la sélection des électeurs en fonction de leur fortune
  • Pour y avoir la qualité d’électeur, il faut payer un impôt: cens.
le suffrage censitaire1
LE SUFFRAGE CENSITAIRE
  • Il est apparu en France en 1791.
  • Du fait de sa pratique, seuls 0,03% de la population française pouvait voter en 1830.
  • A la même époque (1832), environ 4% de la population anglaise disposait du droit de vote.
  • Ce mode de suffrage a été définitivement abandonné en France en 1848.
  • La pratique du « Poll Tax » a continué à prévaloir aux USA jusqu’en 1964.
le suffrage capacitaire
LE SUFFRAGE CAPACITAIRE
  • Il est basé sur le niveau d’instruction
  • Il peut aboutir à la restriction du droit de vote au profit d’une minorité privilégiée
le suffrage capacitaire1
LE SUFFRAGE CAPACITAIRE
  • En France, en 1795, la restriction portait sur la capacité de lire et d’écrire.
  • En 1930, la détention de certains diplômes était exigée des électeurs.
  • Aux USA, il était demandé aux électeurs potentiels d’expliquer un passage de la Constitution.
  • La méthode du « literacy test » était également appliquée jusqu’en 1915.
la capacite electorale
LA CAPACITE ELECTORALE
  • Elle comporte les qualités exigibles pour qu’un citoyen puisse valablement être électeur.
  • Deux cas:
    • La majorité électorale
    • L’incapacité judiciaire
la majorite electorale
Evolution en France:

1814: 30 ans

1830: 25 ans

1848: 21 ans

1974: 18 ans

Autres pays:(18 ans)

G.B. : 1969

R.F.A. :1970

U.S.A. : 1971

Italie : 1975

Chine : 1975

URSS : 1977

Maroc : 2003

LA MAJORITE ELECTORALE
le decoupage des circonsriptions
LE DECOUPAGE DES CIRCONSRIPTIONS

LA NOTION DE

« GERRYMANDERING »

les modes de scrutin
LES MODES DE SCRUTIN
  • Scrutin direct et scrutin indirect
  • Scrutin uninominal et scrutin de liste
  • Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle
les modes de scrutin1
LES MODES DE SCRUTIN
  • Le scrutin majoritaire:
    • Le scrutin majoritaire à un tour
    • Le scrutin majoritaire à deux tours
  • La représentation proportionnelle:
    • Le système des plus forts restes
    • Le système de la plus forte moyenne