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FAS : fédération associative de 100 ASL

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Internet et réseaux sociaux : pratiques et dérives dans l’Institution scolaire MONTAUBAN 30 mai 2012. FAS : fédération associative de 100 ASL outil assurantiel : USU , société d’assurance mutuelle gère les dossiers des adhérents « victimes »

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internet et r seaux sociaux pratiques et d rives dans l institution scolaire montauban 30 mai 2012
Internet et réseaux sociaux :pratiques et dérives dans l’Institution scolaireMONTAUBAN 30 mai 2012
slide2

FAS : fédération associative de 100 ASL

    • outil assurantiel : USU , société d’assurance mutuelle gère les dossiers des adhérents « victimes »
    • depuis 2008 : partenariat avec la MAIF qui co-assure les sinistres
    • champ d’analyse : 470 000 adhérents personnels d’éducation
    • objet : garantir les risques professionnels spécifiques
    • données analysées : litiges pouvant activer la PJ
  • Une convention avec le MEN depuis 2002
convention fas men
Convention FAS/MEN

2 axes :

  • Articulation entre protection statutaire et PJ dans la prise en charge des personnels
      • Protection statutaire (Loi 13 juillet 1983, art.11)
      • Protection juridique (contractuelle)
  • Formation
      • Qualifie les ASL comme ressources
les litiges recens s par la fas usu
Les litiges recensés par la FAS/USU

~ 5000 situations déclarées/an (1% vs population) ~ 1 300 règlements « amiables»

slide5

Risques par catégories de personnels

Enseignants : 1 dossier pour 100 ; Chefs d’établissements : 4 dossiers pour 100

premi res conclusions
Premières conclusions
  • Nombre limité de conflits mais une évolution à surveiller
  • Diversité des actes délictueux
    • Les blogs injurieux , diffamatoires, outrageants
    • Non respect du droit à l’image , usurpation d’identité

Facebook de plus en plus utilisé

  • Diversité des auteurs
    • Elèves (collèges Lycées) et étudiants
    • Parents
    • Personnels
  • Impact particulier
    • Méconnaissance du délit par la victime  dommage aggravé
r seaux sociaux d veloppement
Réseaux sociaux : développement

Quelques données chiffrées

2000 à 2004  premiers réseaux sociaux

2004  naissance de Facebook

En 2011 . ~ 800 M comptes dans le monde

. ~ 20 M comptes actifs en France Facebook

. ~ 300 M comptes dans le monde

. ~ 2,5 M en France Twitter

. ~ 156 M de blogs dans le monde

(sources Wikipédia)

r seaux sociaux apports soci taux
Réseaux sociaux : apports sociétaux
  • Puissance de communication
    • Affranchissement des distances
    • Affranchissement des barrières d’accès
      • Outil des révolutions des pays arabes printemps 2011
      • Outil d’accès à la démocratie
  • Du web 1 au Web 2

- web 1 : on correspond , on échange on créé ses sites

- Web 2 : on met en commun, chacun alimente et s’alimente, changement d’échelle

Les moins de 20 ans considèrent le mail comme « dépassé »

r seaux sociaux appartenance et exclusion
Réseaux sociaux : appartenance et exclusion

 Rassembler sans exclure ?

  • Absence de moyens techniques
  • Absence des opportunités sociales et professionnelle
  • Absence des savoirs pour accéder

 Accompagnement des publics d’usagers

    • Rôle et place du système scolaire
    • Rôle et place d’autres acteurs de la puissance publique
pratique et usages des rs
Pratique et usages des RS
  • Réseaux sociaux : Quelles sont les pratiques de nos enfants ? Quel est le rôle des parents ? (cf références)
  • QUELQUES CHIFFRES (Enquête réalisée pour l’UNAF, Action innocence et la CNIL par TNS Sofres 1200 enfants & adolescents 8 -17 ans juin 2011 ).
    • 48% sont connectés à un réseau (Facebook)
    • 57% des collégiens et 11 % primaires sont connectés (vs âge minimum de 13 ans)
    • Les parents sont assez peu associés à cette pratique (55% des enfants discutent avec leurs parents des RS)
pratique et usages des rs1
Pratique et usages des RS
  • Usages

Les jeunes se connectent souvent seuls

- Usages de commentaires et publication de photos (surtout les filles 88%)

- Avec leur ordinateur personnel (50%) et leur mobile (23%),

    • 92% utilisent leur véritable identité (vs pseudo)
    • La relation est perçue comme réelle (vs virtuelle)
    • 55% des connectés se disent surveillés dans leur utilisation de Facebook (par leurs parents)
enqu te sur les pratiques des rs
Enquête sur les pratiques des RS
  • RISQUES CONNUS MAIS MAL CONTROLES
    • 36% ont été choqués ou gênés par des contenus violent (caractère sexuel, raciste, homophobe,..)

 10% seulement en parlent à leurs parents

    • 18% ont été insultés
    • 30% ont accepté des « amis » qu’ils n’ont jamais rencontré
    • Parents démunis ou déstabilisés car inexpérimentés,
risques potentiels li s aux ent
Risques potentiels liés aux ENT ?

L’ENT entendu comme une forme de réseau social

  • 4 acteurs principaux : enseignants, élèves, administration, parents
  • adhésion à une charte  cadre les usages
  • risques :

. Confidentialité des accès

. Omissions dans les déclarations de fichiers (CNIL)

. Rapidité des échanges : pour le meilleur ….

et le pire

 réaction émotionnelle sans distanciation (mail injurieux)

le harc lement moral et le droit
Le Harcèlement moral et le droit

- Notion introduite dans le droit en 2002

Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (art. 168 à 182) en fait un délit pénal

- Pour la fonction publique

Art. 6 – 5 loi du 13 juillet 1983

«  Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel…. »

  • Circulaire ministérielle de 2007 :

un engagement à lutter contre le phénomène

le harc lement au travail
Le harcèlement au travail

Web TV du 7 février 2012

- réalité du phénomène

- aspects juridiques et judiciaires

- aspects médicaux et psychologiques

- la médiation des conflits

http://www.autonome-solidarite.fr

quelques r f rences
Quelques références :

- Site FAS : autonomesolidarite.fr  Dossier sur les Risques de l’internet

- Site ESEN Dossier « L’internet Responsable » séquences vidéos

- Sites sur l’éducation critique à Internet:

 cnil.fr

 internetsanscrainte.fr; tralalere.com (rédactions indépendantes soutenues par l’Union européenne)

 e-enfance.org (information à destination des parents et des enfants)

Législation des réseaux sociaux en Europe : article de J. Perret (4/05/2011)

http://www.inaglobal.fr/droit/article/sur-la-legislation-des-reseaux-sociaux-en-europe

Circulaire N° 2004-35 du 26 fév 2004:

Obligations pour le chef d’établissement relatives à l’« Usage de l'Internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs »

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Internet et réseaux sociaux :pratiques et dérives dans l’Institution scolaireMONTAUBAN 30 mai 2012