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LA PLANIFICATION EN FORÊT PRIVÉE. Planifier. Planifier consiste à déterminer des objectifs précis et à mettre en œuvre les moyens propres à les atteindre dans les délais prévus.
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Planifier... Planifier consiste à déterminer des objectifs précis et à mettre en œuvre les moyens propres à les atteindre dans les délais prévus. Planifier en forêt privée consiste à déterminer les objectifs d ’aménagement forestier en tenant compte des objectifs des propriétaires et des priorités régionales en matière de mise en valeur et à mettre en œuvre les travaux sylvicoles propres à les atteindre à l ’intérieur des contraintes réglementaires, budgétaires et administratives et ce, de manière à assurer le développement durable des forêts privées.
Les étapes de la planification Inventaire des ressources DIAGNOSTIC Des orientations particulières et ciblées OBJECTIFS D ’AMÉNAGEMENT Plan d ’action QUOI, COMMENT,QUI, QUAND Des indicateurs de résultats SUIVI
Les types de planification • Le schéma d ’aménagement; • Le plan de développement régional; • Le plan de protection et de mise en valeur des forêts privées; • Le plan d ’aménagement forestier (PAF).
Le schéma d ’aménagement Définition: le schéma d ’aménagement est un document de planification élaborée en vertu de la Loi sur l ’aménagement et l ’urbanisme ayant pour objet la protection et la mise en valeur des territoires municipaux. Il couvre le territoire de l ’ensemble des municipalités de la MRC. Responsable: La Municipalité Régionale de Comté, MRC. Durée: Il est élaborée pour une période de cinq ans. À la fin de cette période, un nouveau schéma est élaboré pour adoption.
Contenu du schéma • les grandes orientations d ’aménagement du territoire de la MRC; • grandes affectations du territoire de la MRC; • délimitation du périmètre d ’urbanisation; • identification des territoires d ’intérêt d ’ordre historique, culturel, esthétique ou écologique; • identification, localisation des infrastructures et équipement de caractère intermunicipal; • identification et localisation des équipements et infrastructures de propriété gouvernementale ou paragouvernementale; • identification et localisation des équipements d ’utilité publique: électricité, aqueduc,gaz et télécommunications.
… schéma • CONTENU FACULTATIF: • densité d ’occupation du territoire y compris le périmètre d ’urbanisation; • affectation du sol dans le périmètre d ’urbanisation d ’intérêt pour la MRC; • description des parties de territoire de la MRC soustraite à des activités particulières: recherche minière, poste d,entretien d ’Hydro, etc.; • normes générales concernant le zonage, le lotissement, la construction et autres restrictions sur le territoire de la MRC.
En résumé Un schéma d ’aménagement est composé des grandes affectations et des périmètres d ’urbanisation, des zones de contraintes, des territoires d ’intérêt historique, esthétique et écologique, des équipements et infrastructures publics existants et projetés, des coûts des projets publics, des normes minimales, du document des modalités et des conclusions de la consultation.
PROCESSUS • Élaboration par l’équipe d ’aménagiste du territoire de la MRC; • Consultation auprès des municipalités de la MRC, des organismes concernés et de toute personne intéressée; • Envoi d ’une version corrigée à chacun des ministères sectoriels: MRN, AFM. ENV, etc. pour avis et correction; • Correction et adoption par le Conseil de la MRC; • Adoption par le ministre des AFM.
Plan de protection et de mise en valeur (PPMV) Un document de planification à l’échelle du territoire régionale qui dresse le portrait forestier et socio-économique et celui des propriétaires; identifie la problématique forestière relative au territoire et propose un plan d’action pour un aménagement durable des forêts privées de la région. Responsable de son élaboration: Agence régionale de mise en valeur; Durée: 5 ans.
Contenu du PPMV • Connaissance et problématique • Profil biophysique régional • Profil socio-économique régional • Profil des propriétaires et des unités de production • Orientations et stratégies • Protection • Mise en valeur incluant scénarios sylvicoles et calcul de la possibilité forestière • Plan d’action et suivi quinquennaux • Protection: programmes, projets, initiatives, etc. • Mise en valeur: programmes, projets, initiatives, etc.
Plan d’aménagement forestier (PAF) Le plan d’aménagement forestier a deux grands objectifs: • Permettre au producteur forestier de mettre son boisé en valeur par une meilleure connaissance de sa forêt et de son potentiel d’aménagement; • Permettre à l,agence de protéger ses investissements dans les forêts privées.
Contenu du PAF • Section 1: identification du proprio et de sa propriété; • Section 2: objectifs du proprio; • Section 3: description de la forêt/ cartographie; • Section 4: description de la forêt / données forestières; • Section 5: travaux de mise en valeur; • Section 6: remarques; • Section 7: acceptation et signatures.
Élaboration du PAF • Conseiller forestier; • Durée: 10 ans.
Cinq (5) modes des gestion: • INDIVIDUEL; • REGROUPÉ: OGC; • MÉTAYAGE; • FERME FORESTIÈRE; • INDUSTRIEL
INDIVIDUEL Petit propriétaire individuelle - PAF ou non; - produit ou non du bois; - détient en moyenne 50 ha.
REGROUPÉ Petit propriétaire membre d ’un organisme de gestion en commun: -détient un PAF; - réalise des travaux sylvicoles; -met ou non du bois en marché.
FERME FORESTIÈRE Grand propriétaire forestier de 1 000 ha et plus: - détient un PAF; - réalise lui-même des travaux de récolte et de sylviculture; - vit de sa production de bois.
INDUSTRIEL Grand propriétaire industriel: - possède plusieurs milliers d ’hectares; - détient un plan général d’aménagement; -réalise des travaux de récolte et de sylviculture; - bénéficie du programme de remboursement des taxes foncières et autres.
Le droit de coupe en forêt privée En forêt privée, le droit de coupe est la portion du prix de vente qui reste au propriétaire une fois déduits les coûts d ’exploitation, le transport et les prélevés au syndicat-office. La Loi sur les forêts stipule que les taux unitaires applicables au calcul des droits de coupe sur forêt publique doivent correspondre à la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP). Le règlement du gouvernement sur les redevances forestières identifie la technique de parité comme étant la méthode de calcul de la VMBSP pour réviser annuellement la grille des taux unitaires, m3. La technique de parité permet d ’évaluer un bien en le comparant à un autre dont le prix de vente est connu. Elle implique donc l ’existence d ’un marché.
Droit de coupe... Or, il existe un marché dynamique des bois sur pied en forêt privée. Une enquête annuelle réalisée auprès d ’environ 150 entreprises qui achètent des bois sur pied ou des lots forestiers permet au gouvernement de suivre l ’évolution de la VMBSP sur ce marché. En accord avec la technique de parité, la valeur ainsi obtenue est par la suite ajustée aux différentes zones de tarification de la forêt publique. L ’ajustement s ’effectue en comparant les coûts d ’opération qui prévalent dans une zone donnée, les coûts de transport en fonction d ’une distance moyenne pour les usines de la zone et finalement, le gouvernement fait un ajustement de la tarification à chaque trimestre pour tenir compte de la variation des prix de vente des produits finis tels, les papiers, le bois scié, la pâte, les panneaux.
