Territorialisation de l’action départementale

1. Conférence territoriale élargieLongwyBilan de la 1ère année de fonctionnement du CTDDMercredi 26 mai 2010Salle des fêtes René Martini de Mexy

2. Territorialisation de l’action départementale • Engagée depuis 10 ans, la démarche vise à anticiper et à répondre aux évolutions des besoins des habitants et des territoires. • Pour ce faire, elle vise à mieux articuler : • les interventions du département • avec les priorités des territoires

3. Territorialisation de l’action départementale • 4 piliers supports de la territorialisation - Une nouvelle organisation des services • La déclinaison territoriale du projet départemental • La contractualisation avec nos partenaires territoriaux • La participation comme méthode d’intervention

4. Le contrat territorial de développement durablePrincipes Pour chacun des 6 territoires : • Un contrat unique (CTDD) de 3 ans 2009-2011 signé avec les pays et intercommunalités. • Des priorités territoriales d’intervention pour le département validées avec ses partenaires territoriaux. • Une programmation annuelle d’actions

5. Le contrat territorial de développement durableObjectifs • Maintenir un effort conséquent en direction des territoires en soutenant prioritairement les projets structurants. • Renforcer le dialogue avec nos partenaires • Valoriser le rôle des intercommunalités tout en préservant les actions de communes, échelon privilégié de proximité • Intégrer progressivement le développement durable dans nos dispositifs

6. Le contrat territorial de développement durablePriorités • Priorités locales: 15 M€ • Le CG donne aux communes et intercommunalités des moyens supplémentaires pour conduire leurs projets  C’est le pari de la consolidation de partenaires autonomes • Priorités partagées: 30 M€ • Le CG propose de faire converger les priorités des acteurs locaux et ses propres priorités territoriales d’intervention  C’est le pari de la confiance mutuelle • Priorités départementales: 60 M€ • Le CG affirme que ses propres compétences seront d’autant mieux exercées qu’elles s’appuient sur l’intelligence territoriale.  C’est le pari de la démultiplication de l’action publique.

7. La conférence territoriale • Instance consultative animée par le vice-président territorial pour : • Définir des priorités partagées • Mieux articuler les politiques départementales sur le territoire • Composée des présidents des intercommunalités, des maires des communes principales, des présidents d’unions locales des maires, des conseillers généraux du territoire…

8. Le CTDD du territoire de LongwyRappel des priorités territoriales • Priorité 1 : Mobilité et infrastructures routières • Poursuivre l'analyse des problématiques de mobilité (RD618, RN52, Voie de l’Europe, …) • Rechercher une meilleure coordination des acteurs du transport • Favoriser les projets alternatifs de transport • Sécuriser des zones sensibles routières • Améliorer la fluidité dans le secteur Alzette/Belval • Priorité 2 : Attractivité du territoire • Appuyer les projets structurants en matière touristique et culturelle • Poursuivre le soutien aux outils de développement économique et leur évolution • Accompagner le projet « Alzette/Belval » • Soutenir les initiatives des territoires ruraux • Accompagner la gouvernance et les projets transfrontaliers

9. Le CTDD du territoire de LongwyRappel des priorités territoriales • Priorité 3 : Services aux habitants • Développer l’offre d’habitat adapté concernant les personnes âgées • Améliorer les conditions d’accès au logement • Favoriser la prise en charge de la petite enfance • Favoriser la mixité sociale dans les collèges • Accompagner les actions de prévention santé en réseau.

10. Le CTDD du territoire de LongwyVolet 1 : priorités locales • Communes / intercommunalités

11. Le CTDD du territoire de LongwyVolet 2 : Priorités partagées • Communes / intercommunalités / Associations / Acteurs économiques, etc. - part thématique - part territoriale • Part thématique :

12. Le CTDD du territoire de LongwyVolet 2 : Priorités partagées 2. Part territoriale : Financement des priorités territoriales et éducatives Investissement Fonctionnement

13. Le CTDD du territoire de LongwyIntervention du département sur le territoireLe CG affirme que ses propres compétences seront d’autant mieux exercées qu’elles s’appuient sur l’intelligence collective • Le volet 3 du CTDD concerne les compétences « légales » du CG : routes, transports, collèges, action sociale, insertion… Recherche d’une meilleure articulation avec l’action des acteurs locaux. Exemple : schéma de la mobilité, personnes âgées - personnes handicapées, insertion

14. Le CTDD du territoire de LongwyLes 3 volets du CTDD BP 2010 Dépenses consacrées à chaque politique publique pour le territoire de Longwy : 62.7 M€ Hors dépenses départementales non ventilables : archives départementales, médiathèque, laboratoire vétérinaire…

15. Le CTDD du territoire de LongwyEléments de bilan après 18 mois de fonctionnement • 5 conférences territoriales en 2009 et plusieurs temps forts depuis 2010 - 1 commission territoriale d’examen des projets – 19 janv. 2010 - 3 conférences territoriales thématiques : - modes de garde et accueil de la petite enfance – 19 janv. 2010 - l’offre territoriale d’insertion – 28 avril 2010 - mobilité et infrastructures routières – 4 mai 2010 • Réunion de travail sur le Projet Éducatif de Territoire (PET) avec les principaux de collège – 18 mars 2010 • Animation de la réflexion sur l’offre culturelle locale : • 2 réunions du groupe de travail « culture » • Organisation d’une formation d’initiation à l’utilisation de la plateforme numérique « plurio.net » à l’adresse des opérateurs culturels du territoire

16. Le CTDD du territoire de LongwyEléments de bilan après 18 mois de fonctionnement • La conférence territoriale est composée d’élus. Il convient de trouver les moyens d’associer à certaines étapes d’autres acteurs tels les maires et les acteurs économiques, sociaux et culturels (comme aujourd’hui).