Les IFRS pour PME

1. Les IFRS pour PME Sujet 1.3 Sections 1 et 2 Champ d’application et concepts

2. Section 1 – champ d’application des IFRS pour PME Objectifspédagogiques • Identifier les PME tellesquedéfinies par l’ IASB (connaitre les caractéristiques des PME) • identifier quellesentités ne doivent pas affirmer qu’elles se conforment à IFRS pour PME

3. Section 1 – puis-je utiliser les IFRS pour PME? Les décisions sur quelles entités doivent ou peuvent utiliser les IFRS pour PME sont du ressort des autorités législatives et règlementaires et des normalisateurs des pays concernés.

4. Mais L’IASB définit les PME n’ont pas de responsabilité publique (RP) publient des états financiers à but général (EFBG) ¶3.3 exige une déclaration explicite de conformité avec les IFRS pour PME ¶1.5 interdit à une entité ayant une RP d’affirmer qu’elle se conforme aux IFRS pour PME Section 1 – puis-je utiliser IFRS pour PME? 4

5. Section 1 – qu’est ce que la RP? Une entité a une reponsabilité publique(RP) si: • Ses instruments de dette ou de capitaux propres sont négociés sur un marché public, ou bien elle a engagé le processus conduisant à émettre de tels instruments en vue du négoce sur un marché public (domestique ou étranger ou de gré à gré, y compris les marchés locaux ou régionaux) ou • elle détient des actifs en capacité de fiduciaire pour un un large groupe de tiers, en tant qu’une de activités principales.

6. Une petite société dont les actions sont cotées en Bourse? Un grand industriel privé non coté? Une minuscule banque commerciale privée (non cotée)? Ex 9* Une entité dont la seule activité est de gagner des intérêts sur l’argent qu’elle prête à ses clients. L’entité obtient tous ses fonds de son propriétaire –dirigeant milliardaire? Section 1 – ai-je une responsabilité publique? 6 *see example with the same number in Module 1 of the IFRS Foundation training material

7. Ex 10* Une filiale de production non cotée d’une mère cotée qui utilise les full IFRS? Ex 13* Une agence de voyage qui exige de ses clients lors de la réservation un dépot remboursable égal à 60% du prix des vacances? Ex 14* Un supermarché qui a une petite activité bancaire de dépot? *see example with the same number in Module 1 of the IFRS Foundation training material Section 1 – ai-je une RP? suite 7

8. Les états financiers à but général sont préparés sur une base conçue pour fournir une information utile à un large spectre d’utilisateurs (par ex investisseurs et créanciers) qui ne sont pas en mesure d’exiger des rapports sur mesure pour satisfaire leurs besoins particuliers. Section 1 – que sont les EFBG? 8

9. L’objectif des états financiers établis en accord avec les IFRS pour PME est de donner de l’information sur la situation financière,la performance et les flux de trésorerie qui soit utile à un grand nombre de types d’utilisateurs qui ne sont pas en situation d’exiger des rapports taillés sur mesure pour leurs besoins particuliers. Section 1 – Les états financiers des PME sont –ils à but général? 9

10. Ex 4* Les EF préparés en acord avec les obligations fiscales pour calculerl’impôt sur les bénéfices (différents des IFRS pour PME) et qui sont envoyés uniquement aux autotités fiscales? Ex 5* les EF préparés sur base fiscale (voir ci-dessus) mais également envoyés aux banquiers de l’entité et au Registre du Commerce. Les états financiers déposés au Registre duCommerce sont –ils accessibles au public? * see example with the same number in Module 1 of the IFRS Foundation training material Section 1 – ai je des EFBG? 10

11. Structure des IFRS pour PME 11 Règles Exceptions Choix comptables Principes Concepts (Section 2) Guides d’application des principes

12. Objectif Caractéristiques qualitatives Eléments (“building blocks”) Comptabilisation Mesure Compensation Concepts et principes généraux 12

13. Objectif des états financiers (EF) d’une PME Fournir de l’ information sur la situation financière,la performance et les flux de trésorerie Qui soit utile pour les prises de décision d’un large spectre d’utilisateurs (par ex investisseurs et créanciers) Qui ne sont pas en situation d’exiger des rapports sur mesure pour répondre à leurs besoins particuliers d’information Section 2 – objectif 13

14. Les caractéristiques qualitatives sont les attributs qui rendent utile aux utilisateurs l’information fournie par les états financiers. Section 2 – Caractéristiques qualitatives 14

15. Intelligibilité Pertinence Fiabilité Représentation fidèle Préeminence du fond sur la forme Absence d’erreur significative Absence de parti pris(neutralité /prudence) exhaustivité Comparabilité Ponctualité Materialité Equilibre coût/avantages Section 2 – CQ suite 15

16. Exemple: correction d’erreur significative antérieure Objectif des états financiers Concepts Représentation fidèle comparabilité Principe Retraitement rétrospectif(cad présenter comparatifs comme si l’erreur n’avait jamais eu lieu) Règles Exception d’impossibilité divulgations spécifiées Section 2 – liens entre concepts et principes 16

17. Situation Financière Actif ressource contrôlée par l’entité Résulte d’un événement passé Flux économiques positifs attendus Passif Obligation actuelle Venant d’un événement passé Sortie d’avantages économiques attendue Capitaux propres = actifs moins passifs Section 2 – éléments 17

18. Performance Produits Améliorations/accroisssements des actifs et diminution des passifs Qui augmentent les capitaux propres Autrement que par les apports des actionnaires Charges Diminutions/sorties d’actifs et survenance de passifs Qui diminuent les capitaux propres Autrement que par des distributions aux actionnaires Section 2 – éléments suite 18

19. Préparer les états financiers (sauf l’état des flux de trésorerie) en comptabilité d’engagement Comptabilité d’engagement Comptabiliser les éléments (cad actifs, passifs, capitaux propres, produits ou charges) quand ils satisfont auxcritères de comptabilisation pour ces éléments Section 2 – comptablité d’engagement (en créances et dettes)

20. Comptabiliser un élément quand: Il est probable qu’un avantage économique futur entrera dans / sortira de/ l’ entité; et Déterminer la probabilité individuellement sauf si grande population d’éléments non significatifs individuellellement; dans ce cas détermination collective l’élément a un coût ou une valeur qui peut être mesurée de façon fiable l’utilisation d’estimations raisonnables Est une part essentielle de la comptabilité Ne contrevient pas à la fiabilité Section 2 – critères de comptabilisation 20

21. La mesure est le processus de détermination des montants monétaires auxquels l’entité mesure les actifs, passifs, produits et charges Nombreuses méthodes de mesure dans les IFRS pour PME Deux bases de mesure fréquentes Coût historique (par ex montant payé pour un actif) Juste valeur (par ex montant pour lequel un actif pourrait être échangé dans une transaction entre parties indépendantes et informées) Section 2 – mesure 21

22. La plupart des sections des IFRS pour PME specifient la base de mesure à utiliser Pour la comptabilisation initiale ultérieurement Certaines sectionspermettent plus d’une méthode de mesure (choix comptable) Dans d’autres sections, la mesure est guidée par les circonstances, par ex juste valeur, si déterminable sans effort ou coût excessif sinon coût – amortissement - dépréciation Section 2 – mesure suite 22

23. Section 2 – mesure des actifs 23 Classification, comptabilisation et mesure (en ignorant la comptabilité de couverture) Modèle CADl Rien Coût coût Lower of C or SP-CTC&S, some FVM Rien FVM or C-D-I model (circumstance driven) Immos corporelles Incorporels Cost Imm Placeme IStocks Actifs Financier Etc Transactions price Prestati définies Cost, amortised cost or fair value Imp.différ divers Various FV plan assets less PUC (or simplified) plan obligation Tax rates & undiscounted FV plan assets less PUC (or simplified) plan obligation Tax rates & undiscounted

24. Section 2 – mesure des passifs 24 Classification, comptabilisation et mesure (en ignorant la comptabilité de couverture) Best est. to settle @ reporting date Nil Best est. to settle @ reporting date Nil Various FL ~ FV or if less PVMLP FL ~ rules Contingent Provisions Various Etc Liabilities Leases Financial Transactions price OL ~ nil Defined Benefit Deferred Tax OL ~ rules (nil) AmC, FVM & other PUC (or simplified) plan obligation less FV plan assets Tax rates & undiscounted PUC (or simplified) plan obligation less FV plan assets Tax rates & undiscounted

25. En l’absence d’une disposition d’une autre section des IFRS our PME qui s’applique spécifiquement à une transaction, autre événement ou condition, une entité doit utiliser son jugement pour développer une méthode comptable qui a pour résultat une information pertinente et fiable … Section 2 – en l’absence d’une disposition spécifique 25

26. Pour ce faire, les dirigeants font référence: d’abord, aux dispositions et guidance traitant de questions semblables ou apparentées. ensuite aux définitions, critères de comptabilisation et de mesure et principes généraux de la section 2 En parallèle,les dirigeants peuvent également considérer les dispositions et la guidance des full IFRS traitant de questions semblables ou apparentées. Section 2 – en l’absence … suite 26

27. Une entité ne compensera pas les actifs et les passifs entre eux, ni les produits et les charges, sauf si une autre section des IFRS pour PME les y oblige ou l’autorise. Cependant, Mesurer les actifs net d’une dépréciation (par ex dépréciation des stocks) n’est pas une compensation. Si les activités normales d’une entité ne comprennent pas l’achat et la vente d’actifs non courants (y compris titres et actifs d’exploitation), alors l’entité rend compte des plus-value de cession nettes. Section 2 – compensation 27

28. Questions oucommentaires? L’expression d’opinions pesonnelles des membres de l’IASB et de son personnel est encouragée. Les opinions exprimées dans cette présentation sont celles du présentateur. Les positions officielles de l’IASB sur les questions comptables ne sont déterminées qu’après un processus approfondi de consultation et de délibération.

29. Cetteprésentationpeutêtremodifiée de temps en temps. La dernière version peutêtretéléchargée à: http://www.ifrs.org/IFRS+for+SMEs/SME+Workshops.htm Les dispositions comptablesapplicables aux petites et moyennesentités (PME) sontinclusesdansInternational Financial Reporting Standard (IFRS) for SMEs, publiée par l’IASB en juillet 2009. La Fondation IFRS, les auteurs, présentateurs et éditeursn’acceptent pas de responsabilité pour dommagecausé à toutepersonne qui agitous’abstientd’agir en s’appuyantsur le matériel de cetteprésentation PowerPoint, quecettepertesoitcausée par négligenceoutouteautre cause. 29