1 / 22

La politique européenne pour les PME

La politique européenne pour les PME. Bruxelles, 25 avril 2012 Mireille Busson DG Entreprise & Industrie, Direction PME et Entreprenariat. Plan. Introduction Stratégie globale - Europe 2020 Rôle de la DG Entreprise Politique PME Définition et importance des PME

osman
Download Presentation

La politique européenne pour les PME

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript


  1. La politique européenne pour les PME Bruxelles, 25 avril 2012 Mireille Busson DG Entreprise & Industrie, Direction PME et Entreprenariat

  2. Plan Introduction • Stratégie globale - Europe 2020 • Rôle de la DG Entreprise Politique PME • Définition et importance des PME • Politique PME =‘Small Business Act’ pour l’Europe Introduction - Programmes européens pour les PME • 2007-2013 Vue globale et mots clé • 2014-2020 Proposition de la Commission Infos pratiques

  3. Introduction

  4. Europe 2020 • 1. Emploi • Un emploi pour 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans • 2. Recherche-développement et innovation • Investissement (fonds publics et privés) de 3 % du PIB de l’UE dans la recherche et l'innovation • 3. Changement climatique et énergie • Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % (voire de 30 %, si les conditions le permettent) par rapport à 1990 • Utilisation d'énergie provenant de sources renouvelables à hauteur de 20 % • Augmentation de 20 % de l’efficacité énergétique • 4. Éducation • Abaissement du taux de décrochage scolaire à moins de 10 % • Un diplôme de l'enseignement supérieur pour au moins 40 % de la population âgée de 30 à 34 ans • 5. Pauvreté et exclusion sociale • Réduction d'au moins 20 millions du nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale

  5. Europe 2020 DG Entreprise Politique Industrielle Politique d‘innovation- promotionet soutien Politique des PME Marché Intérieur / Mieux légiférer Espace et Sécurité Galileo Base juridique – Art 173 / Compétitivité de l’industrie / Promotion de la coordination Programme pour l’Innovation et la Compétitivité

  6. Politique PME

  7. Définition et importance des PME

  8. Politique des PME - « SBA » pour l’Europe Politique de Concurrence Marché Intérieur Politique commerciale Politique fiscale Politique des PME R&D Politique sociale Politique régionale Politique d’éducation Protection des consommateurs et santé Politique environnementale

  9. Le SBA (Small Business Act) pour l’Europe • Juin 2008 - Adoption du SBA • 10 principes – ‘Pensez aux petits d’abord’ • Mise en oeuvre • 5 actes législatifs • 93 actions – Commission, Etats Membres • Février 2011- Réexamen du SBA • 3 priorités • 1 - Simplification administrative • 2 - Accès au financement • 3 - Accès aux marchés • Une gouvernance renforcée • Réseau des représentants aux PME • 1ère Assemblée PME 15-16/11/2012 à Nicosie (Chypre)

  10. Le SBA – résultats concrets • Réglementation • Directive sur les taux réduits de TVA • Révision de la directive retards de paiement • Proposition législative sur la facturation électronique de la TVA • Objectifs de simplification pour la création d’entreprise • Durée 2007 12 jours 2010 7 jours Objectif 3 jours • Coût 2007 485€ 2010 399€ Objectif 100€ • Application du principe ‘Penser aux PME d’abord’

  11. Introduction Programmes européens pour les PME

  12. Programmes européens – 4 types • Accès au financement(garanties de prêts, capital-risque, prêts) gérés par le groupe BEI et accessibles par des intermédiaires nationaux, ou gérés par les Etats membres • Subventions gérées directement par la Commission Européenne • - thématiques - recherche, innovation, environnement, transport, énergie, etc. • Subventions européennes gérées par les Etats membres • - aidesrégionales - fonds structurels (FEDER, FSE) • Soutien à l’internationalisation • - Réseau EEN, programmes Corée-Japon, etc.

  13. Programmes européens – 2007-2013 Gestion par les Etats Membres Gestion par la Commission européenne Recherche PCRD7 54 Mia€ Recherche pour les PME Entreprise PIC (Programme d’innovation et compétitivité) 3,6 Mia€ Instruments financiers 1,1 Mia€ (gestion par FEI) Société de l’information Media 755 mio€ Politique régionale Programme de cohésion 86 Mia € Fonds structurels FEDER / FSE Instruments financiers PME Jérémie Transport Marco Polo 450mio€ Culture 400 mio€ EIT - Triangle des connaissances 309 Mio€ Education Life-long learning 6,2 mia€ Leonardo da Vinci, Grundtvig Comenius, Erasmus Environment Life + 2,1 Mia€ Gestion par le groupe BEI + Agriculture – développement rural % 91Mia€ + Ressources maritimes % 3,4Mia€ BEI (banque)FEI (fonds) Prêts Garanties bancaires, capital risque

  14. PIC en 3 piliers 2007 - 2013 3,6 Mia€ Entreprenariat & Innovation2,2 Mia€ Instruments financiers € 1,1 Mia € Energie Intelligente Europe (IEE) 730 Mio€ 20/12/2011-08/05/2012 TIC et commerce électronique (ICT-PSP) 730 Mio€ 03/02-15/05/2012 Accès aux marchés Réseau Entreprises Europe Eco- innovation ca 30M€/an 08/05/2012 - Promotion de l’entreprenariat PME

  15. Instruments financiers PIC (gérés par le FEI par des accords avec des organismes financiers) Listes des organismes financiers en France Prêts garantis - http://www.access2finance.eu/fr/France/what_is_available.htm Fonds de capital-risque financés par l’UE http://www.access2finance.eu/fr/Attachments/List_of_Deals_20_09_2011.pdf Prêts d’investissments (gérés par la BEI par des accords avec des banques) http://eib.europa.eu/attachments/lending/inter_fr.pdf

  16. Programmes en direct - Appel à propositions Exemple TIC et commerce électronique (ICT-PSP) => Aller sur le site de chaque programme

  17. Exemple de réussite – EcometreProgramme Eco-innovation • Objectif: Construction d'une installation pilote intégrant des processus innovateurs de recyclage des métaux avec un potentiel significatif de reproduction dans le secteur • de l'ingénierie de surface. • Résultats: système de récupération des métaux • Atouts: Processus innovant et recyclage (industrie des métaux) • Consortium formé de manière complémentaire • -1 PME française (finition de métaux) • -2 PME anglaises (traitement des eaux, usine et équipement environnementaux) • -2 fournisseurs de technologie (anglais et espagnol) • -1 fédération professionnelle • Durée du projet: 3 ans • Coût du projet: 1,2 Million d’EUR • Subvention européenne: 720 000 EUR (60% du coût du projet)

  18. PIC – c’est aussi Soutien à l’internationalisation • Réseau Entreprises Europe – 320Mio€ 2007-2013 • Plus 600 organisations régionales • Plus de 3.000 professionnels expérimentés • Présent dans 50 pays – EU et au-delà • 4300 accords de partenariat transfrontaliers conclus • Business support centres expInde, Chine • China IPR helpdesk + Programmes Japon-Corée - Chine Promotion de l’entreprenariat • Semaine européenne des PME – Octobre • Erasmus pour jeunes entrepreneurs • Réseau deFemmesentrepreneurs ambassadrices • Prix européen de la Promotion de l’Esprit d’Entreprise

  19. Aides régionales gérées par les Etats Membres • Principe de cofinancement • Trois moyens de bénéficier des fonds structurels: • dossiers de subventions déposés auprès de l’autorité de gestion • appels à propositions • marchés publics Important – en France, Préfectures = autorité de gestion http://www.leuropesengage.eu/ Accès au financement pour les PME – Jérémie http://ec.europa.eu/regional_policy/manage/authority/authorities.cfm?lan=EN&pay=fr

  20. 2007 - 2013 2014-2020 PCRD 7 HORIZON 2020 R&DI R&D 89,5Mia€ % alloué aux PME Energie Intelligente Europe (IEE) Energie Intelligente Soutien TIC TIC & ecommerce (ICT- PSP Eco-Innovation CIP Innovation 2,4Mia€ PME Entreprenariat & Innovation (EIP) incluant Eco-innovation Compétitivité • Accès au financement • Internationalisation • Esprit d’entreprise

  21. COSME - Instruments financiers €1,4MiaComplémentarité avec Horizon 2020 Garantie de prêts Capital-risque COSME Horizon 2020 COSME Horizon 2020 Supérieur, cible + large** Inférieur + PME Phase de croissance Phase de démarrage 150k€ 150k€ Guichet unique Guichet unique Nb – financement multi-phase possible ** Grandes entreprises, universités, centres de recherche, etc.

  22. Infos pratiques • Noms à retenir • - Commissaire européen aux Entreprises et Industrie – Mr Antonio Tajani - Représentant aux PME Union Européenne - Mr Daniel Calleja-Crespo, Directeur Général, DG Entreprise et Industrie • - Représentant aux PME France - Mr Luc Rousseau, Directeur Général, Compétitivité, Industrie et Services, Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie • Sites d’information • - Portail européen des PME - http://ec.europa.eu/small-business/ liens à l’EEN, etc… • - Politique PME http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/small-business-act/ - Témoignages d’entrepreneurs ayant bénéficié de programmes européens ou de politiques nationales, régionales, locales reconnues comme bonnes pratiques au niveau européen http://www.euronews.com/programs/business-planet Donner votre point de vue - Vos organisations représentatives – Chambres consulaires, MEDEF, Cgpme, etc. - Consultations publiques européennes - 12 semaineshttp://ec.europa.eu/yourvoice/index_fr.htm - Panel PME / par le Réseau Entreprise Europe - depuis 01/04/2012 – Pétition européenne Sites français de référence - Moteur de recherche sur les aides locales, régionales, nationales et européennes http://www.semaphore.cci.fr/ - Représentation française à Bruxelles – Pôle Entreprises et coopération www.rpfrance.org

More Related