Le FBR et le financement sectoriel

1. Le FBR et le financement sectoriel Module 5

2. Plan de la présentation • Le FBR comme instrument du financement sectoriel • Le lien entre le FBR et la gratuité des services • Le FBR et l’équité • Les autres interventions faisant partie du FBR

3. Le financement de la santé au Benin Quel est le budget de la santé au Benin? CFA/an/hab Une proportion faible de ces ressources arrivent aux structures de santé. Pourquoi? Salaires de l’Etat concentrés dans les villes Dotations centralisées sont inefficaces, peu coordonnées Chaque projet met en place son propre système  coût de transaction élevé

4. Le FBR dans ce contexte • Objectif 1: allouer une proportion plus importante des ressources aux structures de santé. • Objectif 2: Allouer une proportion plus élevée des ressources sur base des résultats.  mieux utiliser les ressources existantes • Objectif 3: Allouer des ressources aux activités coût-efficaces; celles dont l’impact sur la mortalité et la morbidité est élevée.

5. Le FBR dans d’autres pays • Au Burundi : environ 15% des ressources sectorielles publiques (Etat et bailleurs) sont allouées sous forme de FBR. • Au Rwanda : environ 10%. • En RDC : moins de 5% • Au Benin?

6. Lien entre FBR et gratuité • La gratuité partielle est une politique de plus en plus fréquente • Si elle n’est pas compensée, elle entraîne la faillite des structures de santé. La gratuité des soins signifie que quelqu’un d’autre doit payer. • Le FBR peut être un instrument pour financer une gratuité. Comment? Les ressources allouées aux structures de santé à travers le FBR doivent être suffisantes que pour compenser la charge des soins gratuits.

7. Exemple: gratuité des accouchements • Coût d’un accouchement pour une parturiente = 10.000 Fcfa. Ce montant couvre les primes, les médicaments, les examens,…. • Si une politique de gratuité ce met en place  manque à gagner pour la structure de santé. • Le FBR peut « acheter » chaque accouchement 10.000Fcfa. Ou 12.000 Fcfa pour créer un incitant pour la structure à inciter les femmes à accoucher dans la structure.

8. FBR et gratuité

9. Le FBR et l’équité • Qu’est ce l’équité dans le système de santé. • Equité : faire en sorte que tous les individus puissent bénéficier de services similaires. Plusieurs dimensions dans l’équité : • Equité au niveau géographique. • Equité au niveau socio-économique • Equité urbain/rural • Equité au niveau du genre

10. Or les systèmes dans la région sont inéquitables à différents niveaux • Financements vont vers les centres urbains • Couverture des services de santé pour les pauvres plus faible que pour les riches

11. Le FBR permet de corriger certaines inéquités • Ressources plus importantes vers les régions les plus pauvres • Ressources plus importantes vers les centres de santé les plus reculés • Ressources ciblés vers certains groupes cibles (femmes, enfants) • Paiement discriminés pour les plus pauvres

12. Exemple

13. Autres interventions de FBR • Le FBR décrit ici est un système de financement de l’offre de soins • Le bénéficiaire est la structure de santé. Mais est-ce toujours le cas? • Il existe d’autres mécanismes qui visent à modifier les incitations.

14. Exemple 1 : le chèque santé • Le chèque santé pour l’accouchement. • Une agence vend ou donne un chèque santé à des femmes enceintes pauvres (p.ex. vendu à 500F). • Ce chèque peut être utilisé par le bénéficiaire pour utiliser les services de santé. • A l’accouchement, la femme se rend dans une structure de santé, et donne le chèque. • La structure de santé rend le chèque à l’agence, qui paye la structure de santé en retour (ex. 10.000F). Mis en œuvre au Cameroun

15. Exemple 2: Le transfert conditionné • Un montant déterminé (ou un avantage en nature) est octroyé à un ménage lorsqu’il adopte un comportement protecteur. • Par exemple : Une femme qui effectue un suivi jusqu’à la CPN4 • Une famille qui vaccine complètement ces enfants • Une famille qui scolarise ses filles • Une famille qui évite que ses enfants ne retombent dans la malnutrition. • L’agence paye lorsque le comportement est adopté.

16. Exemple 3: Fonds d’Equité • Une agence paye les soins pour les patients pauvres. Ce système est souvent mis en place au niveau des hôpitaux. • Ex. Nord Kivu, Cambodge, Mali. • Le bénéficiaire du paiement est souvent la structure de santé, parfois le patient. • Le résultat est la prise en charge effectivee d’un patient pauvre dans un hôpital.

17. Conclusion • Le FBR n’est pas un système de financement additionnel, mais une allocation différente des ressources existantes. • Le FBR est un instrument qui peut contribuer à financer une politique de gratuité. • Le FBR peu contribuer à corriger des iniquités dans l’allocation des ressources du secteur. • Le système de FBR qui est présenté ici n’est pas l’unique intervention de FBR qui existe.