Le financement des projets

1. Le financement des projets Les financements publics Pascal Usseglio – 24 janvier 2008

2. Financer un projet Le financement des projets repose sur la mobilisation de ressources en nature ou en numéraire. Elles ont deux formes : • les ressources que les acteurs du projet peuvent mobiliser en propre, soit par la mise en commun de leurs propres moyens, soit par la génération d’activités lucratives. • les ressources que les acteurs peuvent mobiliser auprès de tiers sans contrepartie équivalente. Les financements publics sont présents dans les deux cas. • Dans le premier, il s’agit des marchés publics. • Dans le second d’un nombre important de formes de financements pris par l’intervention publique au rang desquels les subventions. Les délégations de service public constituent un cas particulier Financements publics – Introduction

3. Les financements publics I. Définitions et topologie Pascal Usseglio – 24 janvier 2008

4. Vous avez dit publique ? Une aide peut être qualifiée de publique dans la mesure où « son financement est assuré par des ressources d'origine publique, qu'elles proviennent de l'État, des collectivités territoriales ou de fonds européens, éventuellement par le biais d'organismes et établissements publics, de sociétés d'économie mixte ou d'organismes autorisés à prélever des fonds auprès des entreprises. » Financements publics – définitions

5. Vous avez dit financement ? Les éléments constitutifs d’un concours financier public recouvrent tous types d’apports financiers publics • en espèce • en nature • exonérations de cotisations fiscales ou sociales, • y compris un monopole de gestion de fonds parapublics sous la forme de taxes, de redevances ou de cotisations légalement obligatoires dont l’organisme assure la gestion dans le cadre d’une mission de service public. Financements publics – définitions

6. Catégories de la dépense publique 1. Les achats publics résultant d’un contrat conclu entre l’autorité publique et un cocontractant sous la condition d’une contrepartie directe au profit de l’autorité administrativeversante et qui doit en principe donner lieu à la conclusion d’un marché public ; 2. La délégation de service public engagée à l’initiative d’une personne morale de droit public dans le cadre d’un contrat confiant à un tiers la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité ; 3. Le concours financier versé sans contrepartie équivalente pour la collectivité versante. Ces derniers se subdivisent en dépenses publiques de transfert engagées en application de dispositions législatives ou réglementaires et en aides attribuées sur une base totalement discrétionnaire. Financements publics – définitions

7. Délégations de Service Public L’initiative d’une délégation de service public ne peut partir que de la collectivité qui choisi de confier une mission dont elle a la charge à un délégataire qui • en assure la gestion (en liberté à partir d’un cahier des charges), • en assume le risque • dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service. Les quatre formes principales sont la concession, l’affermage, la régie intéressée et la gérance. Financements publics – aparté

8. Concours financiers sans contrepartie équivalente • Financement public engagé en application de dispositions législatives ou réglementaires : Il s’agit d’aides sur critères d’éligibilités. On peut citer dans cette catégorie : • Les aides à l’emploi, • Les aides sociales, • Les prix journées, • Les forfaits journalier, • Les aides aux entreprises • (et pour mémoire les DGF) Elles s’analysent juridiquement comme un système de tarification de prestations de santé ou sociales quand bien même l’aide versée ne le soit pas directement à la personne mais à un organisme tiers. Financements publics – topologie

9. Concours financiers sans contrepartie équivalente Ces financements publics sont attribués sur une base totalement discrétionnaire . • Avantages en nature • Subventions d’investissement et de fonctionnement Financements publics – topologie

10. Avantages en nature Les concours ou avantages en nature peuvent être directs ou indirects et réalisés par le moyen d’une mise à disposition de moyens : • locaux, • biens divers, • prêt à taux gratuit, • garantie d’emprunt etc. • ou d’agents publics. Ils peuvent être dénommés prestations en nature. Il y a obligation de publicité mais a contrario des subventions (auquel ce type de financement n’est pas assimilé) les règles de seuil impliquant la passation d’une convention ne s’imposent pas. Financements publics – topologie

11. Subventions « Qu’elle s’accompagne ou non d’une convention, la subvention constitue une contribution financière de la personne publique, accordée à la demande du bénéficiaire et justifiée par des considérations relevant de l’intérêt général, sans que cette contribution constitue le prix d’une prestation de services ou d’une fourniture de biens directement apportée à la personne publique. La subvention peut être allouée globalement pour contribuer au financement de l’activité de l’organisme subventionné, ou répondre à un besoin spécifique correspondant à un objet précis, conçu et mis en oeuvre par le bénéficiaire. Ce projet peut lui-même porter sur une opération d’investissement ou sur une action en lien avec les politiques et l’utilité publiques. Dans tous les cas, le régime juridique et financier de la subvention ne relève pas du code des marchés publics. Il est déterminé par les dispositions réglementaires le régissant, complétées, le cas échéant, par les stipulations contractuelles liant le bénéficiaire et la personne publique. » groupe de travail présidé en 2005 par M. Jean-François COLLINET Financements publics – topologie

12. Subventions En clair : • l’initiative vient du bénéficiaire • il n’y a pas de contrepartie directe pour le financeur • il n’y a pas de droit à la subvention (caractère discrétionnaire) • C’est une contribution sous forme monétaire • l’attribution relève de l’intérêt général Financements publics – topologie

13. Subventions d’investissement Les subventions d’investissement ont pour objet « la réalisation de projets d'investissement matériel ou immatériel, pour la mise en oeuvre d'une politique d'intérêt général ».(Décret no 99-1060 du 16 décembre 1999) La subvention doit être affectée directement à l'acquisition d'une immobilisation. Ne sont pas considérés comme des subventions d'équipement les versements destinés à financer des remboursements d'emprunts contractés pour l'acquisition d'une immobilisation ou pour couvrir les charges d'amortissement de celles-ci. De plus l’attribution d’une subvention d’investissement donne lieu à l’inscription d’une quote-part affectée au résultat venant augmenter ainsi les impôts pour une association fiscalisée. Financements publics – topologie

14. Les financements publics II. Implications de l’obtention d’un financement Pascal Usseglio – 24 janvier 2008

15. Technicité & trésorerie Les financeurs public ont une exigence croissante en terme technique et budgétaire, dont les effets sont accrues par les tentatives de normalisation. La technicité croissante dans la réalisation des dossiers peut réduire le champ d’analyse d’une demande en première lecture à des critères techniques. L’état a mis en place un dossier unique (COSA). Les conditions de versement d’une subvention nécessite une avance de trésorerie. Cette situation est aggravée du fait que de nombreuses collectivités choisissent de fractionner le versement d’une subvention. Financements publics – implications

16. Des obligations L’obtention d’un financement public n’est pas neutre et dans la plupart des cas, l’association est soumise à de nouvelles obligations : • réalité de réalisation du budget, • commissariat aux comptes et plan comptable, • publicité • professionnalisation… Exemple : de la compagnie à l’obligation d’être salarié. Le financement par la DRAC d’une compagnie implique d’être détenteur d’une licence d’entrepreneur du spectacle. Le premier critère d’éligibilité à l’attribution d’une licence est le caractère professionnel (salarié) de l’activité et notamment le fait d’être à jour de ses obligations sociales. Financements publics – implications

17. Lisez les conventions ! Une convention de financement détermine notamment les conditions de versement de l’aide et les obligations de l’association. Son contenu peut déterminer le comportement d’autres administrations et en particulier de l’administration fiscale. Il convient donc de la lire et de négocier les modifications nécessaires avant de la signer. Les conventions sont obligatoires à partir de 23 000 € Exemple : cas d’associations fiscalisées, La nouvelle doctrine fiscale, répondant à une jurisprudence constante, a déterminé de nouvelles règles (parfois contradictoire) déterminant les aides soumises ou pas à la TVA. L’essentiel tient à la notion de subvention complément de prix. Ainsi, il ne faut pas qu’apparaisse dans une convention un lien direct entre une tarification et une contribution publique… Il s’agit d’un exemple, et il faut veiller à analyser la question de la TVA en lien avec celle de la taxe sur les salaires et donc en lien avec la masse salariale. Financements publics – implications

18. Les financements publics III. Approche de l’organisation des opérateurs publics Pascal Usseglio – 24 janvier 2008

19. Définitions • Déconcentration • Décentralisation • Compétence • Double compétence • Transfert de compétence • Principe de subsidiarité Financements publics – paysage public

20. Mutations du paysage public Le financement public a longtemps été concentré dans les mains de l’Etat et des communes. L’évolution de ses dernières années est caractérisée par la montée en puissance des collectivités locales et en particuliers des régions, l’apparition de l’échelon européen et l’affaiblissement de l’état. Un nouveau paysage de l’organisation de la collectivité et de l’intervention publique se dessine actuellement sous nos yeux : • Les collectivités locales, • L’Etat • L’Europe. Ce paysage est aussi marqué par un contournement du principe de subsidiarité et de souveraineté, laissant place à des politiques transversales entre les régions intra et extra nationale et à l’intervention de l’Europe sur le territoire sans passer par l’état, s’appuyant sur les régions, les pays et des acteurs associatifs. Financements publics – paysage public

21. Les facteurs de l’évolution • Les processus successifs de décentralisation et d’aménagement du territoire • Le développement de nouveaux acteurs -les communautés de communes, les pays- • La montée en puissance des Régions, • L’asphyxie des Conseils généraux due à des transferts de charges très lourd, • Les transfert de charges et de compétences de l’Etat vers les collectivités et entre collectivités, • L’affaiblissement des services déconcentrés de l’état. • L’évolution des finances publiques et de l’impôt • Stabilité de la part dans le PIB des prélèvements obligatoires de l’état ; • Evolution significative des prélèvements obligatoires des collectivités territoriales qui ont presque doublés en 20 ans; • Augmentation des transferts de charges et de budgets de l’Etat vers les collectivités) • La construction européenne Financements publics – paysage public

22. L’Etat L’intervention de l’état se situe à deux échelons : • L’administration centrale (par exemple le Ministère de la Culture) • Les services déconcentrés de l’Etat (par exemple les DRAC) A l’inverse de son processus de normalisation formelle, on peut noter que l’état (au niveau central) est l’organisme public le moins transparent dans sa politique de financement. En matière de recherche de financement, il faut au niveau national développer des contacts directs et rechercher des solutions de financement originales. (exemple: le ministère du tourisme) Certains des services déconcentrés de l’Etat sont remis en cause. Ainsi, dans le secteur culturel, les DRAC s’affaiblissent progressivement. Il est envisageable qu’à terme elles disparaissent. Financements publics – paysage public

23. Anatomie des collectivités territoriales Les acteurs des collectivités se découpe en deux catégories : • le politique, • l’administratif Ils se répartissent eux même en délégation ou service, variable d’une collectivité à l’autre. Cette variabilité est due à un principe essentiel de droit public : la libre administration des collectivités territoriales. L’identification d’une association à un secteur n’implique pas le cantonnement de ses financements à ce secteur donné. La volonté des maires de garder des moyens d’action sur des compétences transférées aux communautés de communes a favorisé d’autant plus ce décloisonnement. Toute collectivité se trouvant sur le territoire de votre intervention est compétente juridiquement pour y intervenir et donc y contribuer. Financements publics – paysage public

24. Communes et intercommunalité Les regroupements de communes (en communauté de communes ou d’agglomération) s’accompagnent de transferts de compétences. Il est donc important d’identifier à quel échelon « communal » il convient de s’adresser. Les pays Ils constituent un cas particulier. Ce n’est pas une collectivité. L’essentiel de leur budget est lié à la Région et le cas échéant aux fonds européens. Un pays soutiendra plus facilement une action que le fonctionnement permanent d’une association. Compétences • les fonctions d’état civil  • les fonctions électorales  • l’action sociale  • l’enseignement : l’école primaire est communale  • l’entretien de la voirie communale • l’aménagement : logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites... • la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire. • l’urbanisme  • l’action économique  • le logement  • la santé  • la culture  Financements publics – paysage public

25. Les Conseils généraux Compétences • l'action sociale, la principale • insertion, • personnes âgées, • aide à l'enfance … • les routes départementales • transports collectifs notamment scolaires; • la construction et l'équipement des collèges; • les actions économiques complétant l'action des autres collectivités, Une collectivité fragilisée Le département est la collectivité qui apparaît la plus affaiblie à l’issue des différentes étapes de la décentralisation. Son budget est absorbé largement pas la compétence sociale. L’apparition de l’échelon intercommunal et la montée en puissance des régions lui laisse peu de marge de développement. Financements publics – paysage public

26. Les Conseils Régionaux Compétences • La construction et la rénovation des lycées. • La formation professionnelle et l'apprentissage. • Les transports ferroviaires. • Le Développement économique et l'aide aux entreprises. • L'aménagement du territoire. • La culture. • L'environnement et le cadre de vie. Une collectivité en essor Par ses politiques spécifiques et sa fonction d’aménagement du territoire elle occupe une place de plus en plus importante. On assiste à une volonté de développer un véritable réseau de services publics régionaux et simultanément à une recherche d’innovation dans l’intervention publique. Financements publics – paysage public

27. Organismes et établissements publics L’intervention publique ne se limite pas à l’action des administrations publiques, il convient d’ajouter tous les organismes et établissements publics, les sociétés d'économie mixte ou les organismes autorisés à prélever des fonds auprès des entreprises  : urssaf, adami, cnl, sacd, cnc, cfc, caf, uniformation … Les aides du CNL, Centre National du Livre, sont les suivantes : aides aux auteurs, aides aux éditeurs, aides aux revues, aides aux bibliothèques et aux associations pour les acquisitions, aides aux libraire, aides à la vie littéraire (pour les évènements). Plus partenariat… L’ADAMI, Association pour les Droits des Artistes Musiciens et Interprètes, aide : aide au spectacle vivant, aide à l’enregistrement, aide au court métrage, aide au festival, aide aux premières parties, aide à la formation…. Financements publics – paysage public

28. Organismes et établissements publics Les aides sont multiples dans chaque organisme et son ciblées • d’une part vers leurs « ayant droit » (artiste, chômeur, salarié…) • d’autre part vers les organismes ou les évènements en lien avec leur objet (vie littéraire, aide à l’emploi, printemps emploi, …) Les exigences principales de ces organismes dans la constitution des dossiers et la réalisation des bilans concernent les conséquences du projet pour leurs « ayant droit ». Financements publics – paysage public

29. L’Europe 1. Créer un réseau relationnel 2. Diversité et complexité des aides européennes : • Plusieurs échelons : la commission, les programmes de l’union, la représentation de la commission… • Plusieurs types de financements où varient la nature de prise en charge, les obligations et nature de partenariats • Une complexité technique et linguistique Exemple du projet Animus Financements publics – l’Europe

30. Exemple de différents financements européens • les financements via les programmes de l’'UE, Animus, Leonardo • les fonds structurels, les micro projets, FEDER Leader + (via les régions et les pays, mais aussi via des associations par exemple la FNARS) NTIC, Leader +, ou micro projet égalité au travail • la représentation de la commission en France projet raconter l’Europe • les appels d'offre ou appels à projet Financements publics – l’Europe

31. http://ec.europa.eu/grants/index_fr.htm Financements publics – L’Europe

32. Exemple d’accompagnement Relais culture Europe Financements publics – l’Europe

33. Les financements publics IV. Du projet au dossier Pascal Usseglio – 24 janvier 2008

34. Le projet et ses déclinaisons • Rédaction : le projet doit être écrit et structurer. • Rhétorique : l’objet d’un dossier est de convaincre. Si le projet ne change pas, la façon de le décrire et les éléments que l’on met en valeur doivent être pensés en fonction de l’opérateur public destinataire. • Simplicité : La rédaction doit être simple et claire. Il faut penser au nombre de dossiers à examiner. Tout projet doit pouvoir être synthétisé sur sa page de tête ou sa quatrième de couverture. Inutile aussi de multiplier les pétitions de principe. Les faits et les objectifs. Il ne faut rien écrire de gratuit. Exemple (caricatural) : Notre festival a connu un succès exceptionnel avec une participation massive du public : plus de six mille spectateurs en nette augmentation par rapport à l’année précédente. C’est vraiment un festival très utile. Le festival a accueilli cette année plus de 6000 visiteurs, c’est à dire 1000 de plus que sa précédente édition. Financements publics – projet

35. projet et sous projet • EPOS, le festival des histoires CG • 2ème édition, 23 au 29 juillet 2007 • Exploration de grands récits européens, internationaux et des grands récits d’enfance à Vendôme et dans le Loir et Cher. • Introduction • Notre but est de faire connaître et apprécier, à travers ces explorations, la richesse des grands textes fondateurs européens et internationaux, et se faisant, de faire apparaître des manières et des techniques d’échanges contemporaines propres aux arts de la parole. Une attention particulière est portée aux grands récits d’enfance qui constituent eux aussi un patrimoine narratif exceptionnel. • Pour favoriser l’accès à la culture pour tous, … • Déroulement général • 1er temps : ateliers de formation • 2ème temps : Racontées en pays vendômois • 3ème temps : spectacles du soir dans la cour du Cloître, les cultures d’Europe • 4ème temps : week-end de clôture, un marathon de contes. • Un colloque • Des grands récits enfantins • La Grande Nuit EPOS • Un salon du livre de contes EPOS, Salon du livre et festival des histoires CNL 2e édition, Du 23 au 29 juillet 2007 Présentation S’inscrivant dans la continuité de l’édition 2006, le salon du livre et festival des histoires EPOS développera son implantation locale, territoriale et économique et renforcera la présence du livre avec un plus grand nombre de titres et d’animations autour du livre. A. Un week-end consacré aux livres et aux enfants 1. un espace dédié aux livres 2. Animations et innovations autour du livre 2.1 Des lectures de livres 2.2 Des spectacles pour enfant tout autour de la Cour du Cloître 2.3 La présence d’auteurs et de leurs ouvrages, avec des interventions ou des séances de signatures 2.4 Une exposition ludique, des conteurs ambulants, des parcours 2.5 Un partenariat avec la bibliothèque municipale B. Une semaine de festival des histoires en amont 1 A la rencontre du public rural et touristique 2 La nouvelle génération de conteurs, chaque soir, Cour du Cloître Financements publics – projet

36. Facteurs complémentaires • la crédibilité : l’équipe projet, les agréments, les soutiens et partenaires (notion de cercle vertueux) • la visibilité. … Exemple de la coopérative vinicole En partenaire de notre festival nous avons démarché la coopérative vinicole. Cette démarche visait à la fois à obtenir un partenariat en nature pour les boissons de nos différentes inaugurations et en lien avec le projet du festival de soutenir le territoire. Ce partenariat induit indirectement des effets sur les élus : tout d’abord la représentation de l’artiste irresponsable qu’ont certains élus est contredite par le lien avec un acteur économique ; ensuite la promotion de produits locaux (donc du territoire et de son économie) est une priorité constante de toute collectivité. Financements publics – projet

37. Budget Évaluer le budget • Ne pas surévaluer le budget. De plus en plus de collectivité mettent en place une règle administrative de proportionnalité, conditionnant le montant de l’aide au budget réellement réalisé. • Ni le sous-évaluer, il convient de valoriser une part du fonctionnement permanent et de valoriser les apports bénévoles et en nature. Suivant les financements, certaines dépenses sont éligibles et d’autres pas. Ses critères d’éligibilités sont : • par nature (salaires, charges sociales, achats…) • par fonction (communication, animation artistique). De plus, la part du montant financé peut-être limitée soit explicitement soit implicitement. Un budget se lit analytiquement et comptablement. Il est essentiel de toujours conserver la trace des calculs d’élaboration des budgets. Ils seront utiles pour rédiger le budget sous une forme différente répondant aux critères d’un opérateur public ou de réaliser plus aisément les bilans. Financements publics – budget

38. Bilans financiers d’un même projet Financements publics – budget

39. Veille documentaire et carnet d’adresse Après avoir identifié le projet, les principaux partenaires et le budget, il faut savoir à qui s’adresser et quoi demander. C’est la que commence le travail de connaissance des compétences de chaque collectivité et en leur sein, de réseau et de renseignement pour connaître le nom des élus, des administratifs et le cas échéants les orientations définies par la collectivité. Cela permet de cibler et d’adapter ses demandes. Il convient de souligner par exemple que tous les critères d’éligibilité ne sont pas explicites. Être en lien avec l’administration en préalable à la réalisation d’une demande devient alors une source certaine de gain de temps. En Région Centre, le dispositif Cap’asso est réservé aux associations non soutenu pour plus de 50 000 euros par la Région sans que cette règle soit écrite. Financements publics – carnet d’adresse

40. Exemple : La Région Centre Financements publics – veille documentaire

41. Nos interlocuteurs Nos interlocuteurs sont avant tout des personnes physiques porteuses d’une pratique professionnelle ou d’un projet politique, qui ont des objectifs et des attentes ainsi que des obligations d’une part et qui sont, d’autre part, capable de s’émouvoir, de s’enthousiasmer, bref d’être convaincu. Lorsque l’on rentre dans un processus de recherche de financement, il faut toujours avoir ce facteur humain en tête. La recherche de financement commence donc par la constitution de relations avec les élus et les administratifs à la fois pour les convaincre mais aussi pour résoudre des problèmes spécifiques ou trouver des solutions inédites. Cette importance ne se limite pas à la recherche de financements mais à la direction de toute structure. Par exemple : Un conseiller Livre (de la DRAC) trouvant formidable le projet documentaire d’une association culturelle mais n’ayant pas les moyens de répondre aux demandes de financement permettant de pérenniser ce projet va créer un contact direct entre l’association et une fondation susceptible de soutenir cette action. Financements publics – relation publique

42. Avant de conclure Nous n’avons pas abordé les agréments : licences d’entrepreneur du spectacle, formation professionnelle, utilité publique, jeunesse et éducation populaire…. Ces agréments ont trois conséquences : • Une autorisation à … • Une modification des règles s’appliquant à la structure et à son activité • Une crédibilité Ils sont en fonction des cas obligatoires ou pas. Financements publics – agréments

43. Pour conclure • Un projet clair, une rédaction et un budget adapté • Un travail relationnel • Une veilledocumentaire sur les aides Et un seul conseil diversifier les formes et les sources de financements Pascal Usseglio – 24 janvier 2008