Traduire de manière prescriptive et spatiale les objectifs fixés dans le PADD

1. Traduire de manière prescriptive et spatiale les objectifs fixés dans le PADD Comment construire ensemble le Document d’orientations et d’objectifs (DOO) du SCOT ? PROPOSITIONS A DEBATTRE Groupe de travail – « Le Grésivaudan »17 janvier 2011

2. Sommaire de l’intervention • Rappels concernant le DOO • Travaux à mener pour construire le DOO avec les secteurs et acteurs : propositions • Organisation et calendrier

3. Rappel concernant les contenus attendus du DOO (Document d’orientations et d’objectifs) Consommation économe de l'espace et lutte contre l'étalement urbain Développement équilibré, dans l’espace rural, entre habitat, activité économique et préservation des sites naturels, agricoles et forestiers Protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques Habitat Politique des transports et des déplacements Articulation urbanisme et déplacements Aménagement commercial Grands projets d'équipements et de services UTN (unités touristiques nouvelles) Encadrement en matière de :

4. Propositions pour la phase de construction du DOO avec les secteurs Plusieurs phases pour un travail concerté et un partage des objectifs En partant des orientations du PADD : • Une diffusion large de ces orientations et des pistes de prescriptions du DOO aux élus (et techniciens) • Un travail sur les cartographies à l’échelle locale avec l’appui des secteurs / EPCI • Un positionnement des secteurs du SCOT => Des modalités de travail à adapter selon les territoires

5. Propositions pour la phase de construction du DOO avec les secteurs Les objets sont : Travailler avec les secteurs (EPCI, communes) sur la traduction locale des pistes de prescriptions : de réduction de la consommation des espaces, de redéfinition de l’enveloppe urbaine et des limites des enjeux paysagers et de biodiversité (dont zones humides, choix des corridors à restaurer), liées aux ressources en eau d’équilibre des territoires en matière d’objectifs chiffrés sur les logements et logements sociaux de localisation prioritaire de la croissance urbaine, de typologie des logements, de densité d’accueil des activités économiques, touristiques et commerciales, d’accueil des activités nuisantes de modes de déplacements, accessibilité • d’échanger sur les propositions de prescription du DOO et de travailler sur leur spatialisation • de prendre en compte les remarques, apports, propositions • de faire ressortir les éléments de contradictions, les difficultés

6. Les sujets de discussion du DOO et les travaux à mener avec les communes Des déclinaisons du SCOT à discuter pour toutes les communes : • Placer chaque commune dans la hiérarchie des pôles du SCOT et voir les implications : • Habitat et « programmation » logement (lien avec le PLH), objectifs d’offre de nouveaux logements • Localisations préférentielles des commerces • Favoriser une gestion économe de l’espace • Localisation prioritaire de la croissance urbaine et de l’habitat • Réduire la consommation des espaces agricoles et naturels : • Les « enveloppes urbaines » (espaces urbanisables du SCOT) • Les limites stratégiques • Préserver la biodiversité et protéger les milieux naturels • La « TVB » (trame verte et bleue) • Préserver les espaces affectés aux activités agricoles et forestières Un sujet transversal : l’analyse paysagère

7. Les sujets de discussion et les travaux à mener avec les communes (suite) Des déclinaisons du SCOT à discuter, spécifiquement pour certaines autres communes : 6. Localiser les espaces du développement économique • Zones d’activités 7. Localiser les activités touristiques structurantes • Espaces dédiés aux activités touristiques hivernales (recensement des nouvelles UTN) • Espaces dédiés aux autres activités touristiques (recensement des nouvelles UTN) et de loisirs 8. Identifier les enjeux de déplacements avec les communes concernées par la présence de : • Gare • Lignes de TC • Grands projets d’équipements et de desserte par les transports collectifs

8. Lescartes réglementaires à construire pour le DOO : premières propositions Important travail à l’échelle communale et pluricommunale : la « boîte à outils du SCOT »

9. Organisation et calendrier 1 envoi préalable pour chaque commune (2è quinzaine de février) comprenant : Un document de présentation et de préparation du travail Les cartes à discuter Un courrier d’accompagnement et d’explication 6 secteurs de permanences (mi mars / mi avril) : Haut Grésivaudan Moyen Grésivaudan Bas Grésivaudan Pays d’Allevard Belledonne Petites Roches La présence en permanence Le maire et les élus qu’ils souhaitent convier Services de la CCG Équipe technique AURG Expert associé : Adabel Membre de l’EP SCOT ? Retour et validation des communes (fin avril) Des « permanences » pour travailler avec chacune des communes :