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PLURALISME JURIDIQUE AU SEIN DES SOCIETES MULTICULTURELLES

PLURALISME JURIDIQUE AU SEIN DES SOCIETES MULTICULTURELLES. LE PLURALISME JURIDIQUE AU SEIN DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L’HOMME: Les peuples indigènes. La Commission.

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PLURALISME JURIDIQUE AU SEIN DES SOCIETES MULTICULTURELLES

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  1. PLURALISME JURIDIQUE AU SEIN DES SOCIETES MULTICULTURELLES LE PLURALISME JURIDIQUE AU SEIN DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L’HOMME: Les peuples indigènes

  2. La Commission • Crée en 1959 par les 35 etats membres de l’OEA avec la tâche de promouvoir le respect de des droits de l’homme. • Composée de sept membres, élus à titre personnel, par l’Assemblée générale de l’Organisation. Leur mandat est de quatre ans et ils/elles ne peuvent être réélu(e)s qu’une seule fois. • Chaque membre est nommé le rapporteur pour plusieurs pays et un population vulnerable (femmes, enfants, afro-descendants, peuples indigenes, detenues, defendeurs des D.H., migrants) • La siege se trouve a Washington, DC. Sont 3 sessions/an.

  3. Fonctions de la CIDH • Reçoit et analyse les pétitions individuelles contenant des allégations de violations des DH, aussi bien par des États membres de l’OEA qui ont ratifié la Convention américaine que par ceux qui ne l’ont pas encore ratifiée et mène des enquêtes à ce sujet. • Observe la situation générale dans les États membres et publie des rapports spéciaux sur la situation existant dans un État membre déterminé, quand elle l’estime approprié. • Réalise des visites in loco dans les pays afin de mener des analyses approfondies de la situation générale et/ou enquêter sur une situation spécifique. • Stimule le public des Amériques à prendre conscience des DH par la publication des rapports sur des thèmes spécifiques. • Organise et réalise des visites, des conférences, des séminaires et des réunions avec des représentants de gouvernements, d’établissements universitaires, d’entités non gouvernementales et autres qui ont pour objectif principal de diffuser des informations sur la Système interaméricain. • Les audiences pendant les sessions de la CIDH. • Recommande aux États membres de l’OEA d’adopter des mesures propres à contribuer à la protection des DH. • Demande aux États membres d’adopter des « mesures conservatoires », afin d’empêcher que des dommages irréparables soient infligés aux DH dans des cas graves et urgents. • Soumet des affaires à la Cour interaméricaine et comparaît devant celle-ci pendant l’instruction et l’examen de ces affaires. • Demande des avis consultatifs à la Cour interaméricaine (l’article 64 de la Convention américaine) • Reçoit et examine les communications dans lesquelles un État partie allègue qu’un autre État partie a violé des DH reconnus dans la Convention américaine.

  4. Les droits des peuples indigènes en la Systeme Interamericaine Territoires et ressources naturales

  5. Les sources juridiques: instruments interamericaines sur les droits des peuples indigenes BIT CONVENTION 169 DADDH CADH Autres traites applicables et la jurisprudence des commissions/cours/committees internationales. Autres instruments internationales: ONU Declaration (2007)

  6. Development des droits territoriales des peuples indigenes en la jurisprudence de la systeme interamericaines CIDH CORTE INTERAMERICANA RAPPORTS SUR LES PAYS AWAS TINGNI YANOMAMI YAKYE AXA DANN SAWHOYAMAXA MAYA DE TOLEDO SARAMAKA RAPPORT SUR LES DROITS TERRITORIALES XAKMOK-KASEK

  7. Droits territoriales indigenes:característiques centrales • Relation speciale entre les peuples indígenes et leurs territoires et ressources naturales. • Nature individual et collectives du droit du proprieté • Possession ou occupation historique comme fondation des droits: preexistence au reconnaissance etatique • Protection des modalites de chaque peuples en relation avec les terres et ressources naturales.

  8. DROITS TERRITORIALES INDIGENES • GEOGRAPHIQUE: AMPLE SELON LA RELATION SPECIALE • PLEIN DOMINION JURIDIQUE: RECONNAISSANCE, TITRE, REGISTRATION • CERTITUDE JURIDIQUE DU TITRE DE PROPRIETE • DELIMITACION ET DEMARCACION DES TERRES ANCESTRALES • POSSESSION, USES, OCCUPATION DU TERRITOIRE BASE DU DROIT A LA PROPRIETE • CONTROL EFFECTIF PAR LA POPULATION INDIGENE; DISFRUTE PACIFIQUE: PROTECTION CONTRES LES CONFLITS VIOLENTES • EXERCISE DE LA RELATION SPIRITUEL ENTRE LA POPULATION ET LA TERRITOIRE: PROTECTION ET ACCES AUX SITES SACRES • ADMINISTRATION ET EXPLOTATION • DROIT AU RESTITUTION DU TERRITOIRE ANCESTRAL

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