Conférence Régionale sur les PPP :

1. Conférence Régionale sur les PPP : « Quelles perspectives pour les opérateurs privés africains dans les projets PPP ? » Hôtel Méridien – Dakar 7-9 mai 2008 Table Ronde 6 : Le point de vue d’un Investisseur privé Le Club PPP MEDAFRIQUE

2. Fonds d’Investissement en Partenariat Public Privé dans les Infrastructures en Afrique du Nord, de l’Ouest et CentraleObjectif : USD 500 millions 2

3. 2. Un positionnement stratégique [4] Eventail ciblé de secteurs Secteurs concernés Infrastructures des secteurs économiques Ce sont les infrastructures de la vie économique. Les investissements nécessaires peuvent être soient totalement à la charge de la puissance publique, soit totalement ou partiellement assurés par le prix payé par les usagers. Transports (routes, autoroutes, ferroviaire, ports, aéroports) Energie et bioénergies (centrales thermiques et hydrauliques, réseaux, énergies renouvelables, etc.) Eau et Assainissement (adduction d’eau, traitement des eaux usées, désalement d’eau de mer,etc.) Technologies de l’Information et des Télécommunications (Backbones, interconnexions régionales, etc.) Infrastructures des secteurs sociaux Ces infrastructures sont indispensables au développement et font l’objet d’une attention particulière des institutions financières internationales. Elles peuvent être entièrement à la charge de la puissance publique. Education  (enseignements primaire, secondaire et supérieur, centres culturels, bibliothèques publiques, etc.) Sport et loisirs (stades, etc.) Santé (centres hospitaliers, dispensaires en milieu rural) 3

4. Les diverses formes de PPP • PPP concessifs La personne publique confie au concessionnaire privé la responsabilité de l’investissement et de l’exploitation commerciale de l’infrastructure à ses risques et périls pendant la durée de la période de concession. L’usager paye l’utilisation de l’infrastructure, et la personne publique subventionne la concession lorsque c’est nécessaire (en cas de limitation du prix payé par l’usager: transport public par exemple). En charge de l’exploitation le concessionnaire prend le risque commercial de l’infrastructure. La durée du contrat est définie en tenant compte entre autres de l’amortissement des investissements neufs que le concessionnaire devra réaliser. Les concessions sont des structures bien adaptées aux infrastructures rentables du secteur économique. Elles peuvent prendre des formes variées adaptées aux besoins particuliers du pays, du cadre réglementaire, du projet lui-même. • PPP non-concessifs (‘PFI-style’) La personne publique confie au partenaire privé la construction, la maintenance et le financement de l’infrastructure pendant la durée du contrat. L’infrastructure, maintenue en bon état conformément au contrat de partenariat, est transférée à la personne publique à l’issue du contrat. Le partenaire n’assume pas le risque commercial de l’infrastructure. La durée du contrat est définie souvent en fonction du niveau de loyer annuel que la personne publique est prête à payer. Les PPP non concessifs sont particulièrement adaptés aux projets complexes en donnant à la Personne Publique la possibilité de contractualiser avec un consortium regroupant les compétences nécessaires à tous les aspects de la réalisation. 4

5. Schéma d’un montage PPP ‘PFI-Style’ classique Bailleurs de Fonds Personne publique Garantie des loyers(*) Contrat de partenariat Assureurs Livraison de l’infrastructure Loyers Convention tripartite Police d’assurance Fonds Propres et/ou financement subordonné Société de projet (SPV) Contrat de Crédit Prêteurs / Marché RAIF Cession de créances (*) Fonds propres Contrat de Construction Autres Investisseurs. Contrat d’Entretien et de Maintenance Actionnaires industriels Entretien / Maintenance Contrat d’interface Constructeur

6. Comment le secteur public doit-il décider si le partenariat est un bon projet ? Effectuer des études comparatives entre les différentes méthodes Mettre au point une matrice de gestion des risques Tester la "value for money" Effectuer des simulations d'offres Modèles du secteur public vs PPP Procédé dans le public Coûts de construction Coûts opérationnels Yr 1 Yr 2 Yr 3 Yr 4 Yr 5 Yr 6 Yr 7 Année 30 fin du contrat Procédé dans le privé paiement annuel des équipements, et des services (remboursement du capital y compris) Yr 1 Yr 2 Yr 3 Yr 4 Yr 5 Yr 6 Yr 7 Année 30 Fin du contrat Approvisionnement classique Approvisionnement classique Approvisionnement selon le PPP Approvisionnement selon le PPP Le profil de paiement peut être décrit comme suit : Le profil de paiement peut être décrit comme suit : Profil de paiement pour le secteur public : Profil de paiement pour le secteur public : Paiements Paiements Paiements Paiements Dépassements Dépassements des coûts des coûts Dépassements de délai Dépassements de délai Coût estimé Coût estimé Dépassements de délai Dépassements de délai du capital du capital Dépassements de délai Dépassements de délai Dépassements de délai Dépassements de délai Paiement fondé sur l’usage Paiement fondé sur l’usage Aucun Aucun Dépassement des charges paiement paiement Dépassement des charges courantes avant que les avant que les courantes 5 5 10 10 installations installations Paiement fondé sur disponibilité Paiement fondé sur disponibilité 5 5 Charges courantes estimées Charges courantes estimées soient prêtes soient prêtes 5 5 0 0 5 5 10 10 15 15 20 20 0 0 5 5 10 10 15 15 20 20 Phase d’exploitation et Phase d’exploitation et Phase d’exploitation et Phase d’exploitation et Phase de construction Phase de construction Phase de construction Année Année d’entretien d’entretien d’entretien d’entretien Année Année

7. Les Partenariats Public Privé : un outil de bonne gestion pour la personne publique • Le contrôle des délais pour la réalisation des projets • Coordination des lots et gestion des interfaces sont sous la responsabilité d’un maître d’œuvre unique. • Le contrat fixe la date d’achèvement et le coût du retard pour le partenaire privé est dissuasif. • Lamaîtrise des coûts des procédures des PPP • Les montages PPP assurent à la personne publique un pilotage optimal et une visibilité précise des enjeux financiers des projets en évitant les dérives de coûts. • L’ assurance à long terme du bon entretien de l’infrastructure • L’engagement contractuel du partenaire à maintenir l’infrastructure en bon état est garanti par une sanction financière dissuasive en cas de défaillance. • Un facteur de développement local à travers : • le caractère structurant des projets d’infrastructure réalisés ; • les besoins en main d’œuvre locale requis à long terme (maintenance, entretien) par ces projets. 7

8. Le Club des PPP France : un outil de promotion des PPP • Créé fin 2005, le Club réunit de nombreux acteurs publics et privés. • Objectif: faire la promotion d’un nouvel outil de la commande publique française: le contrat de partenariat. (lancé par l’ordonnance de juin 2004) • Les particularités du contrat de partenariat: • C’est l’une des formes les plus abouties des PPP • C’est un contrat global : il permet à l’acheteur public de financer sur du long terme (20 à 25 ans) la conception, la réalisation, l’entretien et la maintenance d’un ouvrage. • En France, les domaines concernés sont variés : éclairage public, transport, hôpitaux, écoles, NTIC, Défense… Le contrat de partenariat apparaît clairement comme un outil qui “révolutionne” la commande publique en lui garantissant une durabilité de l’ouvrage. Le Club des PPP France favorise les débats et les échanges pour développer le recours aux PPP.

9. Le Club PPP MEDAFRIQUE • Au départ, une conviction : • Le développement des infrastructures en Afrique pourrait passer par le développement des PPP. • Pour cela, il faut des acteurs publics et privés convaincus. • Les objectifs du Club PPP MEDAFRIQUE : • Favoriser les échanges et développer les synergies indispensables entre les acteurs publics et privés des pays du pourtour méditerranéen et de l’Afrique francophone, pour: • faire évoluer les modes de financement de la commande publique • réfléchir aux opportunités des PPP • au-delà de la livraison d’un ouvrage, garantir sa maintenance tout en favorisant des emplois et de la formation sur du long terme. Le CLUB PPP MEDAFRIQUE : favoriser les conditions du développement des PPP, outil qui garantit un investissement public durable sur la zone Méditerranée et l’Afrique francophone.

10. Contacts : • Olivier STINTZY, Ph.D. • External Advisor – Natixis E&I • Club PPP MEDAFRIQUE – Coordinateur Afrique de l’Ouest et Centrale • + 33 1 58 55 38 57 • + 33 6 85 05 63 54 • olivier.stintzy-ext@ei.natixis.com