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TRODs Habilitation des structures de prévention ou associatives

TRODs Habilitation des structures de prévention ou associatives. 5 avril 2012 Dr Éric Mallat – ARS Pays de la Loire. PNL VIH SIDA IST 2010 – 2014 AXE 2: Dépistage. Mesure 1: Dépistage par le premier recours, population générale 15 à 70 ans, hors notion de risque (TROD en cabinets)

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TRODs Habilitation des structures de prévention ou associatives

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  1. TRODsHabilitation des structures de prévention ou associatives 5 avril 2012 Dr Éric Mallat – ARS Pays de la Loire

  2. PNL VIH SIDA IST 2010 – 2014AXE 2: Dépistage • Mesure 1: Dépistage par le premier recours, population générale 15 à 70 ans, hors notion de risque (TROD en cabinets) • Mesure 2: Dépistage régulier pour certaines populations (grossesses H et F – IST, TB, IVG, etc.) • Mesure 3: réorganisation des CDAG-CIDDIST • Mesure 4: dépistage en milieu communautaire – TROD dans structures associatives et « hors les murs » • Mesure 5: amélioration dépistage IST • Mesure 6: formation des professionnels

  3. Décret 9 novembre 2010 – Conditions de réalisation des TROD VIH 1 et 2: Comment ? • Dans l’intérêt de la pers, après information et consentement libre et éclairé • Médecin libéral, professions médicales des établissements et services, leurs infirmiers ou techniciens de labo sous responsabilité médicale • Professions médicales et infirmiers des structures de prévention ou associative SI HABILITATION • Salariés ou bénévoles de ces structures SI FORMES et SI HABILITATION • TROD +: médecin ou établissement de santé prend le relais pour diagnostic biologique

  4. Conditions de réalisation des TROD VIH 1 et 2: Cahier des charges pour habilitation - 1 • Public: les personnes les plus exposées (et non la population générale) • Vecteur: association déclarée en préfecture et active en prévention sanitaire, assurée pour les TROD • Personnel: salariés ou bénévoles ayant suivi formation précisée par le texte • Local: fixe ou mobile mais accueil personnalisé et remise des résultats confidentielle possible • Données: conservation garantissant confidentialité (CNIL) • Mode: recommandation des bonnes pratiques définies par le texte

  5. Conditions de réalisation des TROD VIH 1 et 2: Cahier des charges pour habilitation - 2 • Tests: critères techniques, conservation et traçabilité • Partenariat: pour orientation TROD + partenariat(s) avec CDAG, établissements ou services, laboratoires, GP établis par des « accords » • Partenariat avec société(s) de collecte des déchets d’activités de soins à risque infectieux • Procédure d’assurance qualité: formalisation dans un document écrit qui décrit et protocolise toutes les étapes

  6. Conditions de réalisation des TROD VIH 1 et 2: Cahier des charges pour habilitation - 3 • Le texte détaille le contenu du dossier de demande en son annexe I • Il précise objectifs et contenus de la formation requise et les recommandations de bonne pratique de l’usage des TROD

  7. Décret 9 novembre 2010 – Conditions de réalisation des TROD VIH 1 et 2: Habilitation • Convention conclue avec le DGARS • Pour une durée de trois ans • Avec des annexes: - liste et qualité des personnes pouvant réaliser les TROD - lieux d’intervention (pdl) - liste des partenaires (pdl) - Liste des sociétés de collecte des déchets (pdl) • Bilan annuel au 31 mars de chaque année à ARS

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