La Démarche

1. La Démarche de la Comptabilité Analytique

2. La comptabilité Analytique • s’élabore à partir de la comptabilité générale cloturée et validée par le Commissaire aux comptes afin de présenter une image économique de l'activité de l‘association à des fins de gestion :

3. Objectifs • Calculer les coûts par diplôme, • Justifier des prix pratiqués, • Fournir des paramètres de contrôle, • Donner des éléments permettant d’orienter les décisions,

4. Objectifs • Et répondre aux obligations légales (Ministère de tutelle, Conseil Régional…)

5. En formation initiale L'article 31 du décret du 14 septembre 1988 prévoit que "chaque association doit tenir une comptabilité propre à l'établissement faisant apparaître, dans une section séparée, la comptabilité des formations initiales sous contrat".

6. En formation continue L'article L 920-8 du code du travail prévoit que "les organismes à activités multiples doivent suivre d'une façon distincte en comptabilité l'activité au titre de la formation professionnelle continue".

7. Pour l'Apprentissage L'article R 116-15 du code du travail prévoit que "pour les Centres de Formation d'Apprentis, ce budget doit être distinct, identifié au sein du budget de l'établissement".

8. Les activités annexes doivent faire l'objet d'un secteur distinct. Les activités annexes sont celles d'accueil d'hébergement et de location réalisées par les associations. Le droit fiscal fait l'obligation d'avoir deux secteurs d'activité distincts : l'un comprenant les activités fiscalisées et l'autre les activités non fiscalisées.

9. La méthode utilisée La méthode des coûts complets : • Elle est facile à mettre en œuvre et permet de déterminer le CMUP (coût moyen unitaire pondéré) d’un apprenant (élève, apprenti, stagiaire) par diplôme.

10. La méthode utilisée • elle se concentre sur le compte de résultat, sur lequel elle opère des retraitements permettant de mettre en exergue le résultat des activités de l’Association.

11. La méthode utilisée • Elle consiste à répartir les charges et les produits : * dans les différents secteurs d’activités : 1ère répartition * dans les destinations : enseignement, hébergement, restauration. 2ème répartition * dans les différentes formations d’un secteur : 3ème répartition

12. 1ère répartition par secteur d’activité

13. Les secteurs d’activités • Un secteur d’activité est une unité autonome au sein de l’Association. • Le secteur d’activité est une notion de découpage analytique des activités de l‘Association. • il possède son propre chiffre d'affaires et ses propres coûts. • il dégage des excédents ou éventuellement des pertes.

14. Les secteurs d’activité des MFR • C. P. A. • C. F. A. • Ministère Agriculture : 4ème/ 3ème • M.A. Niveau V • M.A. Niveau IV • M.A. Niveau III • Formation Continue • Association

15. La répartition des charges et produits • La répartition de la comptabilité générale dans ces secteurs d’activité se réalise • Par affectation directe ou • Par clés de répartition

16. Les charges directes Les charges directes d'un secteur sont en général assez faciles à calculer et ne donnent pas lieu à contestation. Une charge est dite directe lorsqu’on peut l’affecter sans ambiguïté à ce secteur d’activité.

17. Les charges indirectes • 0n appelle charges indirectes les charges qui concernent plusieurs secteurs d’activité. • Les charges indirectes doivent être réparties à l'aide de clés de répartition qui comportent toujours une part d'arbitraire. Les charges indirectes sont réparties selon des clefs de répartition.

18. Les clefs de répartition Les clefs de répartition sont des rapports qui ont été fixées et validées par des groupes de travail, avec l’aval des Commissaires aux comptes, de l’UN, et des organismes de contrôle (Etat, Région..). Par conséquent, il est important de respecter l’affectation de ces clés sur les comptes.

19. Les clés de répartition dans les secteurs Il n’existe pas de clé pouvant être utilisée dans tous les cas. • Clé A : Effectifs par secteurs d’activités • Clé B : Temps d’occupation des locaux • Clé C : Heures de formation des élèves • Clé D : Journées rationnaires • Clé E : Activités des salariés

20. 2ème répartition par destination Enseignement, Hébergement, Restauration²

21. La répartition : • La deuxième répartition par destination consiste à séparer pour chaque secteur d’activité la proportion qui concerne : • Enseignement • Transport • Hébergement • Restauration

22. La répartition • La répartition de la comptabilité de chaque secteur (CPA, CFA, Agri, FC) dans ces destinations se réalise • Par affectation directe • Par clés de répartition

23. Les clés de répartition • R : Activités des salariés en Enseignement, Hébergement, Restauration. • S : Surface des locaux dans les zones d’Enseignement, d’Hébergement, de Restauration. • T : Taux moyen des surfaces des locaux des MFR dans chaque destination sur un département ou une région.

24. 3ème répartitionCoût par diplôme

25. La répartition • A partir de l’enseignement de chacun des secteurs, la troisième répartition permet de calculer le coût par diplôme : Le CMUP (Coût Moyen Unitaire Pondéré).

26. La répartition • La répartition de l’enseignement (CPA, CFA, Agri, FC) des différentes formations d’un même secteur se réalise • Par affectation directe • Par clés de répartition

27. Les clés de répartition • A : Effectifs des élèves par diplôme • B : Temps d’occupation des locaux par diplôme • C : Heures de formation pour chaque diplôme • E : Temps de face à face des formateurs par diplôme

28. Le calcul des clésde répartition

29. Clé « A » : Effectifs élèves • Définition : Nombre d’élèves appartenant à chaque secteur d’activité. • Calcul de la clé : Effectif du secteur d’activité / Effectif total

30. Clé « B » : Jours de présence • Définition : Temps de présence de chaque «groupe». • L’unité de calcul retenue est le «groupe» et non le nombre de personnes • Trois coefficients permettent d’ajuster les calculs : • Pondération par secteur • Coefficient de dédoublement • Coefficient de présence

31. Clé «C» : Heures de formation des élèves • Définition : Nombre d’heures de présence élèves. L’unité de calcul retenue dépend cette fois-ci du nombre de personnes. • Mode de calcul : Nombre d’élèves x Nombre d’heures de formation • C’est à dire, dans la plupart des cas : Nombre d’élèves x Nombre de semaines x Nombre d’heures par semaine (35 heures pour le CFA)

32. Clé « D » : Journées rationnaires • Définition : Nombre de journées rationnaires par secteur d’activité. • Une journée rationnaire type est la journée d’un élève interne • - le petit déjeuner représente 0.15% d’une journée rationnaire • - le repas de midi représente 0.50% d’une journée rationnaire • - le repas du soir représente 0.35% d’une journée rationnaire

33. Clé « E » : Temps des salariés • Définition : Répartition des comptes de rémunérations, charges sociales et autres charges de personnel dans les secteurs d’activités.

34. Le Personnel • Classement des salariés : • Directeur, • Moniteurs, formateurs, animateurs, surveillants, documentaliste, • Personnels administratifs, • Personnels de service.

35. Le Fichier du personnel A partir de la liste exhaustive du personnel classé par catégorie sur la période, en cohérence avec la comptabilité, et le temps de travail affecté à chaque secteur d’activité, on répartira dans les formations : • Les rémunérations • Les charges sociales (MSA et AGRR) • et autres charges de personnels.