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LES LOIS DES 2 ET 19 FEVRIER 2007

LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA FPT. LES LOIS DES 2 ET 19 FEVRIER 2007. DE LA FORMATION CONTINUE A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE. 1971 : LOI RECONNAISSANT LE DROIT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANDS LE PRIVE. 1972 : CREATION DU CFPC.

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LES LOIS DES 2 ET 19 FEVRIER 2007

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Presentation Transcript

  1. LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA FPT LES LOIS DES 2 ET 19 FEVRIER 2007

  2. DE LA FORMATION CONTINUE A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE 1971 : LOI RECONNAISSANT LE DROIT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANDS LE PRIVE 1972 :CREATION DU CFPC 1984-1986 : LOIS STATUTAIRES RECONNAISSANT « LE DROIT A LA FORMATION PERMANENTE » DANS LA FPT 2007 : SOUS INFLUENCE EUROPEENNE ET POUR « PALIER LES CARENCES » DU SYSTEME EXISTANT, DEUX LOIS VIENNENT MODIFIER LES DISPOSITIFS EXISTANTS

  3. LES FORMATIONS OBLIGATOIRES - FORMATION D’INTEGRATION - FORMATION DE PROFESSIONNALISATION Anciennes FIA dispensées aux « A » et « B », celles-ci ont été élargies aux « C » ce que réclamait la CGT depuis plus de 20 ans. A moyens financiers constants, cela entraîne la réduction drastique pour les « A » et « B ».

  4. LES FORMATIONS FACULTATIVES - TOUTES CES FORMATIONS SONT SOUMISES A AUTORISATION ET AUX NECESSITES DE SERVICE ABAISSEMENT AU 2éme REFUS POUR LE PASSAGE EN CAP

  5. LES FORMATIONS DE PERFECTIONNEMENT - FORMATIONS DISPENSEES EN COURS DE CARRIERE A LA DEMANDE DE L’EMPLOYEUR OU DE L’AGENT FORMATIONS QUI PEUVENT ÊTRE AFFECTEES SUR LE DIF

  6. LES PREPARATIONS AUX CONCOURS ET EXAMENS - POUR UN AVANCEMENT DE GRADE - POUR UN CHANGEMENT DE CADRE D’EMPLOI OU DE CATEGORIE CES FORMATIONS PEUVENT ÊTRE IMPUTEES SUR LE DIF

  7. LE DIF - NOUVEAU DROIT INDIVIDUEL - 20H PAR AN CUMULABLE SUR 6 ANS - LE DIF PEUT ÊTRE UTILISE HORS DU TEMPS DE TRAVAIL ( versement d’une allocation) - LE FINANCEMENT RELEVE DE LA COLLECTIVITE

  8. DIVERS DISPOSITIFS OU CONGES FORMATION A L’INITIATIVE DE L’AGENT - MISE A DISPOSITION POUR ETUDES ET RECHERCHES - CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE - CONGE POUR BILAN DE COMPETENCES - LA VAE ET LA REP - LES FORMATIONS DE LUTTE CONTRE L’ILLETRISME ET POUR L’APPRENTISSAGE DU FRANCAIS - LE LIVRET FORMATION

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