Lois et reglements
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LOIS ET REGLEMENTS. QUE SIGNIFIE POUR VOUS LE R È GLEMENT EN TANT QUE MILITAIRE, A QUOI SERT-IL?. ETES-VOUS SOUMIS AUX MEMES LOIS EN TANT QUE MILITAIRE PAR RAPPORT A UN CITOYEN CIVIL?. PLAN. LOIS ET REGLEMENTS Principe de la hiérarchie des normes La réglementation militaire. PLAN.

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LOIS ET REGLEMENTS

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Presentation Transcript


Lois et reglements

LOIS

ET

REGLEMENTS


Lois et reglements

QUE SIGNIFIE POUR VOUS LE RÈGLEMENT EN TANT QUE MILITAIRE, A QUOI SERT-IL?

ETES-VOUS SOUMIS AUX MEMES LOIS EN TANT QUE MILITAIRE PAR RAPPORT A UN CITOYEN CIVIL?


Lois et reglements

PLAN

LOIS ET REGLEMENTS

Principe de la hiérarchie des normes

La réglementation militaire


Lois et reglements

PLAN

LOIS ET REGLEMENTS

Principe de la hiérarchie des normes

La réglementation militaire


I principe de la hi rarchie des normes

LA

CONSTITUTION

LES TRAITÉS

LES LOIS

LES RÈGLEMENTS

I. Principe de la hiérarchie des normes


1 1 la constitution

1.1. La constitution

  • Fondée en 1958 sous la 5eme république

  • Définie le rôle des pouvoirs publics

  • Comporte 1 préambule, 16 titres, 103 articles

  • Modifiable par le parlement ou referendum


1 2 les trait s

1.2. Les traités

  • Accords écrits juridiques liant généralement deux ou plusieurs états

  • Dans le but de s'allier ou d'affirmer légalement une situation

  • Exemple: organisation des nations unies


1 3 les lois

Règles soumises aux individus d'une société

Dans le but de protéger ou de sanctionner

Emanantes du président de la république

Votées par le parlement

Publiées au journal officiel

1.3. Les lois


1 4 les r glements et directives

1.4. les règlements (et directives)

  • Règles spécifiques a un domaine

  • Régissent le fonctionnement d'une organisation

  • Pour le bien collectif et le respect de chacun


Lois et reglements

PLAN

LOIS ET REGLEMENTS

Principe de la hiérarchie des normes

La réglementation militaire


Ii la r glementation militaire

Issue de la constitution (art 34)

Définie par le statut général des militaires

Inscrite dans la discipline générale militaire

Détaillée dans les différents TTA

Modifiable par des notes de service au niveau régimentaire

II La réglementation militaire


Ii la r glementation militaire1

II La réglementation militaire

Les règlements militaires (TTA ou manuels)

  • Catalogués dans le TTA 125

  • Définis dans plus de 160 ouvrages

  • Régissant la conduite, le comportement, le savoir-faire de tous et chacun


A retenir

Les lois et règlements inscrits dans la hiérarchie des normes

Le règlement militaire à travers le R.D.G.M. et les TTA s'inscrit dans un cadre de bon fonctionnement

Article 4 du Code du soldat :

Il obéit aux ordres, dans le respect des lois, des coutumes de la guerre et des conventions internationales.

A RETENIR


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