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L’ACHAT DE SERVICES DE SANTE AU KASAÏ OCCIDENTAL

L’ACHAT DE SERVICES DE SANTE AU KASAÏ OCCIDENTAL. Un exemple de mise à l’échelle en RDC CERDI 17 et 18 Décembre 2009. Zéphiryn Kanyinda, Directeur Achat de Services de Santé – Kasai Didier Ramanana-Rahary, AEDES Nicolas de Borman, AEDES. Plan de Présentation.

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L’ACHAT DE SERVICES DE SANTE AU KASAÏ OCCIDENTAL

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  1. L’ACHAT DE SERVICES DE SANTE AU KASAÏ OCCIDENTAL Un exemple de mise à l’échelle en RDC CERDI 17 et 18 Décembre 2009 Zéphiryn Kanyinda, Directeur Achat de Services de Santé – Kasai Didier Ramanana-Rahary, AEDES Nicolas de Borman, AEDES

  2. Plan de Présentation L’achat des services de santé dans le Kasaï Occidental Présentation de l’achat de service Vers une mise à l’échelle Les résultats

  3. Le Kasai Occidental : • Population: 36 % couvertes par le système FBP • Pas de routes bitumées • Une seule agence bancaire

  4. Le système : Achat des services de santé Objectifs : • Accessibilité : diminution des prix pour la population • Amélioration de la performance du système de santé Principes : • Séparation des fonctions : régulation, prestation, financement • Achat de prestations (préventif et curatif). Montant unitaire par prestation. Hôpital et centres de santé (PMA et PCA) • Achat en cash (75%) et en MEG (25%) (chèques MEG) • ~70% du financement public des structures de santé • Autonomie de gestion des FoSa • Evaluation de la qualité

  5. Montage institutionnel

  6. Le comité de pilotage • Comité de pilotage provincial UNIQUE qui définit les règles • Composition : Gouvernement provincial, division provincial de la santé, partenaires, population, prestataires • Liste de base des prestations à acheter UNIQUE (priorités de santé publique définies au niveau provincial) • Dans un premier temps, acheteurs multiples, puis acheteur UNIQUE : EUP Provinciale BAILLEURS - KASAÏ OCCIDENTAL UNION EUROPENNE HNI – TPO BANQUE MONDIALE CORDAID UNICEF

  7. L’achateur provincial : EUP achat de services de santé • Statut (personnalité juridique de droit privé), procédures propres • Activité à finalité sociale (santé) – financement des services • Un conseil d’administration décisionnel mixte Etat et Partenaires. (Inspecteur Provincial, Ministère provincial de la santé, Ministère provincial des finances, et 4 partenaires…) • Composé de 9 membres au maximum • Convention de dévolution de service public avec le MSP • Une équipe composée du Directeur, du Responsable Financier, de statisticiens vérificateurs et de personnels de soutien • Principes d’audit trimestriel et annuel, Mécanisme de contrôle interne • Coût de gestion prévisionnel: 19 % par rapport aux subsides versés. Coût de fonctionnement observé : 9%

  8. Dynamique de mise à l’échelle

  9. Couverture en 2009 Population: 2 504 155 INTEGRATION PROGRESSIVE DES STRUCTURES DE SANTE EN TÄCHE D’HUILE

  10. Constats • Phase préparatoire très importante: • Sensibilisationdes intervenants. Inclure tous les intervenants dans la réflexion et dans le comité. • Mise en place des organes de gestion et de régulation (comité de pilotage, Etablissement d’Utilité Publique) a pris 2 années. • Difficulté de rendre possible l’achat de service par les procédures des bailleurs. 1 année de négociation. • Importance du système d’information sanitaire • Résultats souvent rapides

  11. Résultats : Tx utilisation curatif

  12. Evolution des zones de santé selon 7 indicateurs quantitatifs 2008 2007 Rouge : très mauvais Jaune : bon Orange : mauvais Bleu : Très bon

  13. Évolution de l’utilisation des servicesComparaison FASS/Non FASS

  14. Évolution Prix des actes en USD dans la ZS Tshibala

  15. Comparatifs de prix (USD) dans les hôpitaux Sans Fass et Avec Fass

  16. Evolution des recettes locales et subventions Fass (USD) Oct 08-Août 2009 ZS Tshibala

  17. Utilisation des recettes par les structures de santé JANVIER à AOÛT 2009 Pour toutes les FOSA

  18. Le risque de fraude : Résultats de la vérification • Nombre Fosa: 45 CS et 4 Hôpitaux • Période: 6 mois d’achat (Nov 08- Avril 09) • Taille échantillon: • CS: 4500 • HGR: 240 • Résultats : • Nombre de personnes non retrouvées • CS: 8 % • HGR: 24 % • utilisation service parmi les retrouvés • CS : 89 % • HGR: 87 % Vérification systématique au niveau de toutes les formations sanitaires trop lourde

  19. Nouveauté : Les Fonds d’Equité Opérationnel dans 4 Hôpitaux depuis 2009 Gestion sous-traitée à une association communautaire Vérification de l’indigence dans les ménages par les associations locales

  20. Conclusions • Forces : • Résultats (quantité, qualité, accessibilité) • Levier efficace de développement du système (performance, qualité, accessibilité) • Renforcement du système de santé : • Approche sectorielle provinciale • Outil de financement structurel et ouvert (multi bailleur) du système de santé • “Acheteur” provincial • Risques : • Dépendance au financement projet (UE) • Processus jeune et fragile

  21. Nos sincères remerciements

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