Résultats de l’action nationale de
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Résultats de l’action nationale de R echerche et de R éduction des R ejets de S ubstances D angereuses dans l’ E au (3RSDE) sur le bassin Adour-Garonne. Sommaire de la présentation. Cadre réglementaire Objectifs Organisation et déroulement des opérations

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Sommaire de la présentation

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Presentation Transcript


Sommaire de la pr sentation

Résultats de l’action nationale de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (3RSDE) sur le bassin Adour-Garonne


Sommaire de la pr sentation

Sommaire de la présentation

  • Cadre réglementaire

  • Objectifs

  • Organisation et déroulement des opérations

  • Présentation des mesures réalisées

  • Limites de l’action

  • Synthèse des résultats concernant les rejets industriels

  • Synthèse des résultats concernant les rejets urbains

  • Évaluation des risques pour le milieu aquatique

  • Perspectives


Sommaire de la pr sentation1

Sommaire de la présentation

  • Cadre réglementaire

  • Objectifs

  • Organisation et déroulement des opérations

  • Présentation des mesures réalisées

  • Limites de l’action

  • Synthèse des résultats concernant les rejets industriels

  • Synthèse des résultats concernant les rejets urbains

  • Évaluation des risques pour le milieu aquatique

  • Perspectives


Cadre r glementaire europ en

Cadre réglementaire européen

  • 2 directives encadrant les rejets de substances dangereuses

    • Directive 76/464/CEE « Substances Dangereuses » : Liste de 157 substances ou familles de substances

      • Liste I (18 substances): suppression des rejets dans le milieu naturel

      • Liste II: réduction des rejets dans le milieu naturel

    • Directive 2000/60/CE dite « Directive Cadre Eau » : liste de 33 substances ou familles de substances

      • Substances dangereuses prioritaires: suppression des rejets dans le milieu naturel

      • Substances prioritaires: réduction des rejets dans le milieu naturel


Cadre r glementaire fran ais 1

Cadre réglementaire français (1)

  • Arrêté ministériel du 30/06/2005 modifié

    • Mise en place d’un programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

    • Détermination de substances pertinentes en France et de normes de qualité pour le milieu aquatique associées

    • Définition d’objectifs de réduction de toutes les émissions pour ces substances

  • Circulaire DE/MAGE/BLPDI n° 07/23 du 7 mai 2007

    • Fixation de NQEp: valeurs seuil de concentration dans le milieu à utiliser pour l’évaluation du bon état chimique des masses d’eau en France


Cadre r glementaire fran ais 2

Cadre réglementaire français (2)

  • Objectifs nationaux de réduction de l’ensemble des émissions, diffuses comme ponctuelles, d’ici 2015 :

    • Substances dangereuses prioritaires de la DCE et substances Liste I de la directive 76/464/CEE : objectif de réduction de 50%

    • Substances prioritaires (non dangereuses) de la DCE : objectif de réduction de 30%

    • Substances pertinentes en France issues de la liste II de la directive 76/464/CEE : objectif de réduction de 10%


Sommaire de la pr sentation2

Sommaire de la présentation

  • Cadre réglementaire

  • Objectifs

  • Organisation et déroulement des opérations

  • Présentation des mesures réalisées

  • Limites de l’action

  • Synthèse des résultats concernant les rejets industriels

  • Synthèse des résultats concernant les rejets urbains

  • Évaluation des risques pour le milieu aquatique

  • Perspectives


Objectifs de l action rsde

  • pas une action de contrôle réglementaire

Objectifs de l’action RSDE

  • Mise en œuvre par circulaire ministérielle de 2002 à 2007

  • Objectif principal: Améliorer la connaissancedes sources ponctuelles de substances dangereuses

  • Visait les rejets des ICPE parmi 13 secteurs d’activités puis action étendue aux STEP urbaines, hôpitaux

  • Recherche systématiquede 106 substances dont les 33 de la DCE et une partie des substances de la Directive 76/464/CEE

  • Fondée sur le volontariat des industriels


Objectifs de l tude sur le bassin ag

Objectifs de l’étude sur le bassin AG

  • Améliorer la connaissance des sources industrielles et urbaines de substances dangereuses

  • Identifier les pressions ponctuelles s’exerçant sur les masses d’eau du bassin

  • Évaluer l’impact potentiel de ces rejets sur le milieu aquatique

  • Informer le public des résultats de l’action

    • les résultats sont notamment utilisés pour l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)


L action nationale en quelques chiffres

L’action nationale en quelques chiffres

  • Données disponibles pour 2 876 sites

    • Répartis sur 21 régions (hors Corse)

    • Classés parmi 23 secteurs d’activité

  • 3 600 prélèvements réalisés

    • 3 328 rejets

    • 272 eaux « amont » (prise d ’eau ou entrée de STEP)

  • 22 laboratoires d’analyses chimiques

    • 14 privés

    • 8 laboratoires départementaux ou universités


Sommaire de la pr sentation3

Sommaire de la présentation

  • Cadre réglementaire

  • Objectifs

  • Organisation et déroulement des opérations

  • Présentation des mesures réalisées

  • Limites de l’action

  • Synthèse des résultats concernant les rejets industriels

  • Synthèse des résultats concernant les rejets urbains

  • Évaluation des risques pour le milieu aquatique

  • Perspectives


Organisation

Organisation

  • Pilotage national

    • COPIL: MEDAD, DRIRE, Agences de l’Eau, représentants des entreprises, associations de protection de l’environnement…

    • Cahier des charges technique (déroulement des opérations et assurance qualité)

    • Gestion et restitution des résultats

  • Déclinaison régionale du COPIL

    • Sélection des établissements (critères de la circulaire MEDAD)

    • Pré sélection des prestataires (consultation)

    • Valorisation des résultats

  • Financement des prélèvements et analyses

    • 50% agence de l’eau / 50% industriel


S lection des sites et des prestataires

Sélection des sites et des prestataires

  • Sélection des sites selon plusieurs critères

    • présence constatée ou supposée de SD, sensibilité du milieu récepteur, absence de traitement de dépollution, absence de données, etc…

  • Pré sélection de 9 prestataires

    • SGS Multilab

    • EPLD (Laboratoire des Pyrénées)

    • Laboratoire départemental d’analyses de la Drôme (LDA26)

    • CARSO

    • IEEB (Institut Européen de l’Environnement de Bordeaux)

    • IANESCO Chimie

    • CTC

    • IRH Environnement

    • CAR


Campagne de pr l vements et analyses

Campagne de prélèvements et analyses

  • Visite préliminaire du site: industriel/prestataire

    • Choix des points de prélèvements pertinents

    • Définition des modalités de l’intervention

  • Prélèvements sur site

    • Mesure du débit d’effluent en continu sur 24h (si possible);

    • Constitution d’un échantillon moyen sur 24h, proportionnel au débit, représentatif d’une activité journalière du site

  • Analyses

    • Recherche systématique de la même liste de substances

    • Laboratoire agréé, méthodes normalisées quand elles existent


Analyses r alis es

Analyses réalisées

  • 106 substances individuelles

    • toutes les substances prioritaires DCE (43)

    • une partie des substances de la Directive 76/464/CEE (3 Liste I et 55 Liste II)

    • 5 autres substances organiques

  • Paramètres physico-chimiques (DCO, MES, pH, T°C)

  • Les autres substances détectées dans l’échantillon devaient, si possible, être quantifiées

  • Tests d’écotoxicité aigue et chronique réalisés surles effluents de 15sites


Familles chimiques concern es

Familles chimiques concernées


Restitution des r sultats

Restitution des résultats

  • Rapport détaillé des opérations à destination de:

    • l’exploitant,

    • la DRIRE,

    • l’agence de l’eau

  • Fichier de synthèse au format Excel pour bancarisation

    • base de données nationale

    • base de données régionales et bassin

  • Valorisation

    • nationale (rapport en ligne sur le site de l’action)

    • et régionale


Sommaire de la pr sentation4

Sommaire de la présentation

  • Cadre réglementaire

  • Objectifs

  • Organisation et déroulement des opérations

  • Présentation des mesures réalisées

  • Limites de l’action

  • Synthèse des résultats concernant les rejets industriels

  • Synthèse des résultats concernant les rejets urbains

  • Évaluation des risques pour le milieu aquatique

  • Perspectives


Tablissements concern s

Établissements concernés

  • 347 sites IC et non IC sélectionnés par le COPIL dont:

    • 30 stations d'épuration urbaines

  • Répartis sur 6 régions

    AquAuvLangLimM-PP-C

    163162312331

  • 21 activités représentées dont:

    • Traitement et revêtement de surface: 58 sites

    • Chimie, parachimie: 48 sites

    • Papeterie et pâte à papier: 26 sites

    • Traitement et stockage des déchets: 24 sites


R partition g ographique

Répartition géographique

Station d’épuration

Industrie


R partition sectorielle

Aquitaine

Midi-Pyrénées

Répartition sectorielle


R partition sectorielle nationale

Nombre de sites

Répartition sectorielle nationale

  • ATTENTION

  • le secteur d’activité RSDE correspond à l’activité polluante susceptible d’émettre des substances dangereuses et pas forcément à l’activité principale de l’établissement


Repr sentativit sectorielle de l chantillon de sites concern s sur le bassin 1

Représentativité sectorielle de l’échantillon de sites concernés sur le bassin (1)

  • Difficile à estimer

  • La représentativité peut être étudiée par rapport aux 278 établissements soumis à la redevance pollution industrielle sur le bassin

  • Les principaux secteurs d’activité de la région sont bien représentés dans l’action 3RSDE


Repr sentativit sectorielle de l chantillon de sites concern s sur le bassin 2

Représentativité sectorielle de l’échantillon de sites concernés sur le bassin (2)

  • les 278 redevables agence du bassin

  • les 243 redevables agence de l’échantillon RSDE


Nombre de pr l vements r alis s

Nombre de prélèvements réalisés

347 établissements

452 prélèvements

377 rejets industriels

31 rejets urbains

44 eaux en « amont »


Type de rejets concern s

Type de rejets concernés

  • 3 types d’effluents rejets prélevés

    • Eaux industrielles strictes (EI) : > 60%

      • sortie d'atelier, eaux de process, eaux de refroidissement, sortie de station de traitement ou pré-traitement sur site, etc…

    • Eaux pluviales susceptibles d'être contaminées (EP): <10%

      • secteur du traitement et stockage des déchets en particulier

    • Eaux « mixtes » (EM): 30%

      • rejet général pouvant contenir des EP, EI et des eaux sanitaires

  • Les eaux strictement sanitaires (eaux vannes, réfectoire…) n’étaient pas concernées par cette campagne de mesure


Exutoire des rejets

Exutoire des rejets

  • Taux de raccordement des rejets industriels à une STEP: 38,5%


D bits des rejets

Débits des rejets

Eau pluviale/rejets en bâchées


Sommaire de la pr sentation5

Sommaire de la présentation

  • Cadre réglementaire

  • Objectifs

  • Organisation et déroulement des opérations

  • Présentation des mesures réalisées

  • Limites de l’action

  • Synthèse des résultats concernant les rejets industriels

  • Synthèse des résultats concernant les rejets urbains

  • Évaluation des risques pour le milieu aquatique

  • Perspectives


Limites de l action

  • Photographie des rejets mais sur un large échantillon

Limites de l’action

  • Représentativité sectorielle

  • Caractère ponctuel de l’opération

    • 1 seul prélèvement 24h

  • Limites analytiques

    • intervention de plusieurs laboratoires (performances différentes mais de l ’ordre du µg/L)

    • composés rarement analysés auparavant

  • Peu d’information sur la composition des eaux d’alimentation


Incertitudes li es aux pr l vements

Incertitudes liées aux prélèvements

  • Représentativité du prélèvement: activité journalière de l’établissement

  • Méthodologie de prélèvement adaptée

    • 80% des prélèvements réalisés sur 24h asservi au débit

    • autres prélèvements: asservis au temps ou ponctuels (stockage, lagunes, eaux pluviales…)

  • Matériel: possible contamination

    • Blancs de terrain tous les 5 à 10 prélèvements pour 5 des 9 prestataires

    • Pas de problème majeur de contamination sauf cas du DEHP, composant du PVC, dans quelques blancs (teneur jusqu ’à 5,6µg/L) et quelques métaux


Incertitudes li es aux analyses

Incertitudes liées aux analyses

  • Nature des substances recherchées

    • Certaines substances jamais ou très rarement été analysées auparavant (organoétains, chloroalcanes, diphényléthers bromés, nonylphénols, …)

    • Concentration à l’état de traces dans les effluents: changement d’échelle/VLE

  • Complexité des matrices analysées

    • Variabilité des effluents industriels (matrices chargées, parfois grasses)

  • Intervention de plusieurs laboratoires dont les techniques, le matériel et les performances sont différents

    • 3 laboratoires ont des pratiques homogènes

    • Les autres ont des performances inférieures (LQ plus hautes)


Avertissements sur les flux pr sent s

Avertissements sur les flux présentés

  • Toutes les données prises en compte: action de connaissance

    • Résultats concernant les 106 substances, même si incertitudes

    • Pas de correction sur la LQ la plus haute

  • Calcul d’un flux journalier par substance

    • Sauf pour 11 sites car pas de débit estimé

    • Résultats quantifiés uniquement (>LQ)

    • Prise en compte des rejets directs et raccordés

    • Non prise en compte des eaux amont


Sommaire de la pr sentation6

Sommaire de la présentation

  • Cadre réglementaire

  • Objectifs

  • Organisation et déroulement des opérations

  • Présentation des mesures réalisées

  • Limites de l’action

  • Synthèse des résultats concernant les rejets industriels

  • Synthèse des résultats concernant les rejets urbains

  • Évaluation des risques pour le milieu aquatique

  • Perspectives


Code couleur

Code couleur

  • Substances dangereuses prioritaires de la DCE et substances Liste I de la directive 76/464/CEE

  • Substance prioritaire identifiée dangereuse prioritaire dans le projet de directive fille de la DCE (3 substances ou isomères)

  • Substances prioritaires (non dangereuses) de la DCE

  • Substances pertinentes en France issues de la liste II de la directive 76/464/CEE


Les substances quantifi es

Les substances quantifiées

  • 99 substances quantifiées au moins une fois

  • Les 7 substances jamais quantifiées sont

    • Pentachlorobenzène et hexachlorobutadiène

    • Chloroprène, 3-chloroprène (chlorure d'allyle), 4-chlorotoluène et 3-chlorotoluène

    • Hexachloroéthane

  • Moyenne de 9 substances par rejet

    • au - 1 substance dangereuse prioritaire DCE ou Liste I dans 67,5% des rejets

    • au - 1 substance prioritaire dans 88,8% des rejets

    • au - 1 substance pertinentes en France dans 94,5% des rejets

  • Aucune substance quantifiée dans 2 rejets (un seul site)


Distribution des rejets industriels mesur s en fonction du nombre de substances quantifi es

Distribution des rejets industriels mesurés en fonction du nombre de substances quantifiées


Occurrence des substances

Bassin AG

27substances quantifiées dans 10% ou plus des rejets

7 SDP + Liste I : mercure, cadmium,HAP, 4(para)nonylphénols, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène

8 SP : DEHP, nickel, plomb, naphtalène, fluoranthène,anthracène, chloroforme, diuron

7 substances quantifiées dans plus de 30% des rejets

zinc, chrome, cuivre, nickel, plomb

DEHP et naphtalène

4 substances quantifiées dans plus de 50% des rejets industriels :

zinc, cuivre, chrome, nickel

DEHP

Au niveau national

28 substances quantifiées dans 10% ou plus des rejets

6 SDP + Liste I : cadmium, mercure, HAP, 4(para)nonylphénols, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène,

8 SP : DEHP, nickel, plomb, naphtalène, fluoranthène, anthracène, chloroforme, chlorure de méthylène

6 substances quantifiées dans plus de 30% des rejets

zinc, cuivre, nickel, chrome, plomb

DEHP

3 substances quantifiées dans plus de 50% des rejets industriels

zinc, cuivre, nickel

Occurrence des substances


Substances quantifi es dans 10 ou plus des rejets

Substances quantifiées dans 10% ou plus des rejets


Flux rejet s 1

Flux rejetés (1)

  • 13 substances rejetées à plus de 1kg/j

    • Métaux: Zn, Cu, Cr, Ni, Pb

    • Organiques: DEHP, acide chloroacétique, COHV (dont tétrachloroéthylène), BTEX

  • Un émetteur principal contribuant à plus de 80% du flux total mesuré est identifié pour 49 substances, toutes organiques (pas le même émetteur pour toutes les substances)

    • Seuls les flux de DEHP, d’alkylphénols, de certains COHV (chloroforme, trichloroéthylène) et de BTEX (benzène, isopropylbenzène) semblent plus dispersés

  • Les rejets métaux sont dispersés (Cu, Zn, Ni)


Flux rejet s 2

Xylènes: 1 site pétrolier

Centrale nucléaire (débit>>)

Flux rejetés (2)

  • Répartition des flux par famille chimique

  • ATTENTION

  • un flux de 1kg d’acide chloroacétique n ’aura pas la même toxicité pour le milieu aquatique qu’un flux de 1kg de 4 (para) nonylphénol (NQE différentes)


Prise en compte de la toxicit pour le milieu aquatique

Prise en compte de la toxicité pour le milieu aquatique

  • Objectif: rendre les données sur les flux comparables d’une substance à l’autre

    • Car toxicité pour le milieu aquatique différentes selon les substances (NQ)

    • Permet la hiérarchisation des flux

  • Calcul d’un flux pondéré par l’écotoxicité:

    • Flux/NQ (correspond à un débit)

  • Rejets directs et indirects pris en compte car il ne s’agit pas d’une évaluation d’un impact sur le milieu


R partition des flux pond r s par famille

Répartition des flux pondérés par famille

  • Relativise l’importance des flux de métaux et de BTEX

  • Souligne l’importance des flux d’acide chloroacétique et de HAP


Sommaire de la pr sentation7

Sommaire de la présentation

  • Cadre réglementaire

  • Objectifs

  • Organisation et déroulement des opérations

  • Présentation des mesures réalisées

  • Limites de l’action

  • Synthèse des résultats concernant les rejets industriels

  • Synthèse des résultats concernant les rejets urbains

  • Évaluation des risques pour le milieu aquatique

  • Perspectives


Les substances quantifi es1

Les substances quantifiées

  • 46 substances quantifiées au moins une fois (91 dans les rejets industriels raccordés à une STEP)

  • Moyenne de 7 substances par rejet

  • Tous les rejets urbains contiennent une des substances recherchées

    • au - 1 substance dangereuse prioritaire DCE ou Liste I ou substance prioritaire ou pertinentes en France dans tous les rejets urbains sauf 1


Comparaison entr e sortie

Comparaison entrée/sortie

  • Dilution en entrée? Phénomènes de dégradation, rétention, …?


Distribution des rejets industriels mesur s en fonction du nombre de substances quantifi es1

Distribution des rejets industriels mesurés en fonction du nombre de substances quantifiées


Occurrence des substances1

22 substances quantifiées 10% ou plus des rejets urbains

3 SDP DCE ou Liste I

10 SP DCE

8 substances pertinentes en France

Seules 5 substances concernent au moins 10 STEP

Zinc

DEHP

Cuivre

Diuron

Tributylphosphate

A noter la présence de pesticides

Occurrence des substances


Substances quantifi es dans 10 ou plus des rejets1

Pesticides

Substances quantifiées dans 10% ou plus des rejets


Flux rejet s

Flux rejetés

  • 64% de métaux, 34% de DEHP, 1% de COHV

  • Flux cumulés >1kg/j

    • métaux (zinc, cuivre, chrome, nickel, plomb)

    • DEHP, tétrachloroéthylène et chlorure de méthylène

  • Flux d'alkylphénols de l'ordre de 100g/j

    • 4-para-nonylphénols

    • para-tert-octylphénol

  • Une STEP principale émettrice par substance


Prise en compte de la toxicit pour le milieu aquatique1

Prise en compte de la toxicité pour le milieu aquatique

  • Confirme l'importance des flux de métaux en terme de toxicité pour le milieu aquatique,

  • Met en évidence les flux d'alkylphénols et de pesticides


Sommaire de la pr sentation8

Sommaire de la présentation

  • Cadre réglementaire

  • Objectifs

  • Organisation et déroulement des opérations

  • Présentation des mesures réalisées

  • Limites de l’action

  • Synthèse des résultats concernant les rejets industriels

  • Synthèse des résultats concernant les rejets urbains

  • Évaluation des risques pour le milieu aquatique

  • Perspectives


D marche d valuation simplifi e du risque

Démarche d’évaluation simplifiée du risque

  • Évaluation de l’impact potentiel sur le milieu récepteur du rejet d’une substance présente dans un effluent

    • Capacité du cours d’eau, du fait de son débit, à diluer le flux rejeté pour qu ’il n ’y ait pas d’impact toxique?

    • Impact toxique si cette dilution insuffisante: concentration de la substance résultante dans le cours d’eau > normes de qualité (NQ*) de la substance dans le milieu

    • *NQ: valeur seuil sans impact sur l’écosystème aquatique. Les valeurs utilisées pour l ’étude sont les plus contraignantes figurant dans l'un des textes français ou européens fixant des normes de qualité pour le milieu aquatique


Limites de l approche

Limites de l’approche

  • Non prise en compte

    • de l’effet de l’effluent dans son ensemble (additivité du risque, effet d’interaction entre les substances)

    • des rejets des autres établissements dans la rivière

    • de la concentration initiale dans le milieu

  • Incertitudes sur les valeurs seuil

    • pour certains métaux, la concentration sans effet dépend du bruit de fond géochimique du milieu qui n'est pas connu

    • absence de valeur pour certaines substances

  • Uniquement pour des rejets directs

    • non applicable aux rejets raccordés par manque de connaissance des effets épuratoire de la STEP sur ce type de substance

  • Qualité des débits d’étiages, en particulier dans le cas de l’estuaire (influence de la marée)


R sultats du calcul d impact potentiel

Résultats du calcul d’impact potentiel

  • 27 substances à l'origine d'impacts potentiels, en particulier:

    • Zinc et ses composés:28

    • Cuivre et ses composés:23

    • DEHP:18

    • Acide chloroacétique:6

    • Chrome et ses composés:6

    • 4-(para)-nonylphénol:5

  • 43 sites industriels concernés (1 ou plusieurs substances)

  • 6 stations dépuration concernées (1 ou plusieurs substances)

    • essentiellement des métaux mais également du DEHP et des alkylphénols

  • 37 masses d'eau sont potentiellement impactées


Commission territoriale garonne 10 impacts

Commission territoriale Garonne : 10 impacts


Commission territoriale adour 8 impacts

Commission territoriale Adour : 8 impacts


Commission territoriale dordogne 5 impacts

Commission territoriale Dordogne : 5 impacts


Commission territoriale charente 4 impacts

Commission territoriale Charente : 4 impacts


Commission territoriale lot 4 impacts

Commission territoriale Lot : 4 impacts


Commission territoriale tarn aveyron 3 impacts

Commission territoriale Tarn Aveyron : 3 impacts


Commission territoriale littoral 3 impacts

Commission territoriale Littoral : 3 impacts


Essais d cotoxicit

Essais d’écotoxicité

  • 15 rejets soumis à 4 tests d’écotoxicité

    • 3 espèces testées (2 niveaux trophiques)

    • Tests de toxicité aigüe et chronique

  • Résultats: concentrations d’effet (CE50 ou CE10)

  • Exprimées en % d’effluent nécessaire pour atteindre cette CEx

    • Plus le % est proche de 0, plus l’effluent est toxique (dilution importante)

    • % proche de 100%: l’effluent pur n’a pas d’effet sur les populations testées (pas de dilution)

  • Un traitement national doit conduire à une publication en 2008

    • Elle tentera de corréler la composition chimique de l’effluent à son écotoxicité.

    • Un autre objectif sera d’évaluer la pertinence des 4 essais (certaines espèces apparaissent clairement plus sensibles que d’autres)


Sommaire de la pr sentation9

Sommaire de la présentation

  • Cadre réglementaire

  • Objectifs

  • Organisation et déroulement des opérations

  • Présentation des mesures réalisées

  • Limites de l’action

  • Synthèse des résultats concernant les rejets industriels

  • Synthèse des résultats concernant les rejets urbains

  • Évaluation des risques pour le milieu aquatique

  • Perspectives


Suite de l action 3rsde

Suite de l’action 3RSDE

  • Poursuite de l’amélioration de la connaissance des rejets

    • Élargissement de la surveillance des SD pour les ICPE (action MEEDDAT)

    • Déclaration des émissions de SD pour ICPE et STEP urbaines >100 000EH (règlement E-PRTR)

  • Action de réduction des émissions

    • réalisation d’études technico-économiques sur les sources et les possibilités de réduction ou de substitution

  • Amélioration de la connaissance du milieu et des liens entre l’état du milieu et les pressions exercées

  • Cas des pollutions diffuses?


Pour en savoir plus

Pour en savoir plus...

  • http://www.eau-adour-garonne.fr/

  • http://rsde.ineris.fr/

  • http://www.ecologie.gouv.fr


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