EMPLOIS D’AVENIR

1. EMPLOISD’AVENIR Loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012

2. Sommaire • CONTEXTE diapo 3 • DEFINITION diapo 4 • BENEFICIAIRES diapo 5 • LES EMPLOIS D’AVENIR PROFESSEUR diapo 6 • LE CONTRAT DE TRAVAIL diapo 7 et 8 • LES OBJECTIFS CHIFFRES diapo 9 • LES SECTEURS CONCERNES diapo 10 • L’AIDE DE L’ETAT diapo 11 • L’ACCOMPAGNEMENT diapo 12 • La FORMATION diapo 13 • Le ROLE des REGIONS diapo 14 • CE QUE VEUT LA CFDT diapo 15 • Agir dans les ENTREPRISES diapo 16, 17 et 18 Les emplois d’avenir – Novembre 2012

3. Le CONTEXTE • Les emplois d’avenir s’intègrent dans la dynamique des suites de la conférence sociale de juillet 2012, tout comme l’accord sur le contrat de génération et la négociation sur la sécurisation de l’emploi • Contexte d’un taux de chômage élevé. 45% des jeunes concernés par la loi se retrouvent sans emploi dans les 4 ans suivant la fin de leur études. • Chaque année, environ 120 000 jeunes sortent du système scolaire français sans diplôme. Les emplois d’avenir – Novembre 2012

4. DEFINITION • L’emploi d’avenir doit faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification du jeune. • Cible: jeunes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi . • Recrutement dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois. Les emplois d’avenir – Novembre 2012

5. Les BENEFICIAIRES C CONDITIONS A REMPLIR • Avoir entre 16 et 25 ans, à la signature du contrat, sauf pour les travailleurs handicapés (moins de 30 ans) • 3 situations possibles (hors emploi d’avenir professeur) • Ou n’avoir aucun diplôme de formation initiale (donc pas de BEP, CAP, BAC pro, BAC) • Ou avoir un diplôme ou CQP de niveau 5 (BEP, CAP)+recherche d’emploi d’au moins plus de 6 mois au cours des 12 derniers mois • Ou avoir un diplôme jusqu’au niveau 3 (licence) +résident d’une ZUS, ZRR, DOM TOM + recherche d’emploi d’au moins 12 mois dans les derniers 18 mois Les emplois d’avenir – Novembre 2012

6. Cas particulier : LES EMPLOIS D’AVENIR PROFESSEUR • Etudiants boursiers visant la préparation d’un concours d’enseignant • Issus de ZUS ou ayant effectué leurs études secondaires en ZUS ou en ZEP • Emplois à temps partiel • Exerceront des activités d’enseignement • 6 000 emplois d’avenir professeur créés dès 2013 (objectif total: 18 000) Pour plus de précisions, voir avec le Sgen-CFDT. Les emplois d’avenir – Novembre 2012

7. LE CONTRAT DE TRAVAIL • L’emploi d’avenir sera un CUI (Contrat unique d’insertion) signé sous la forme d’un CDI ou d’un CDD à temps plein. • Si CDD: pas plus de 36 mois et pas moins de 12 mois. • Attention: pas de CDI pour les établissements publics. • Si la situation propre du jeune le nécessite, le contrat pourra être à temps partiel (minimum mi-temps). • Des emplois à temps partiels pourront être offerts par des employeurs, si l’activité le justifie, mais avec l’aval du SPE et avec l’accord du jeune embauché. Les emplois d’avenir – Novembre 2012

8. Commentaires sur LE CONTRAT DE TRAVAIL • Toutes les règles s’appliquant au CUI s’appliquent aux emplois d’avenir. • Par conséquence, le jeune bénéficiaire du contrat doit avoir un référent, un tuteur et bénéficier d’une formation en cours de contrat. • Rien n’est dit sur le tuteur (sauf que c’est un salarié de la structure) donc à nous de revendiquer : • Tuteur volontaire • Formation à la fonction de tuteur • Reconnaissance de cette fonction… Les emplois d’avenir – Novembre 2012

9. Les OBJECTIFS chiffrés 150 000 emplois d’avenir dont 100 000 en 2013 et 50 000 en 2014 répartis comme suit: • 18 000 emplois d’avenir professeur • 112 000 pour le secteur non marchand • 20 000 pour le secteur marchand La circulaire ministérielle du 2 novembre 2012 a communiqué aux Préfets de Région les enveloppes régionales 2013 dont ils disposent. Les emplois d’avenir – Novembre 2012

10. Les SECTEURS CONCERNES Principalement le secteur non marchand et certaines fonctions et entreprises publiques • Les organismes de droits privé à but non lucratif: c’est tout le secteur de l’économie sociale et solidaire (l’associatif sanitaire et social, insertion par activité économique, association sportive…) • Les collectivités territoriales et leurs groupements. • Les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification (GEIQ) et les entreprises d’insertion Des entreprises privées relevant de secteurs d’activité porteurs de création d’emploi pourront offrir des emplois d’avenir si leur secteur d’activité figure sur une liste fixée par le Préfet de Région et annexée au schéma d’orientation régional. Les emplois d’avenir – Novembre 2012

11. L’AIDE DE L’ETAT L’Etat prévoit d’engager 2,3 milliards d’euros en 2013, pour la prise en charge pendant une durée maximale de 3 ans : • de 75 % de la rémunération brute au niveau du Smic dans le secteur non marchand et public. • de 35 % du smic pour les employeurs du secteur marchand. • 47% pour les groupements d’employeurs et entreprises d’insertion • L’aide financière pourra être prolongée jusqu’à 60 mois maxi pour permettre à une jeune de finir une formation qualifiante. Les emplois d’avenir – Novembre 2012

12. L’ ACCOMPAGNEMENT • Suivi assuré par Pôle Emploi, les missions locales, Cap Emploi, les conseils généraux (allocataires du RSA). • L’employeur devra déclarer les objectifs et moyens de formation et l’encadrement/tutorat. Les emplois d’avenir – Novembre 2012

13. La FORMATION • La formation sera obligatoire. • L’employeur devra: • Définir les conditions d’encadrement et de tutorat, la qualification ou les compétences dont l’acquisition est visée pendant la période en emploi d’avenir. • S’engager sur les actions de formation et sur les moyens mobilisés. • La compétence acquise sera reconnue par une attestation de formation, une attestation d’expérience professionnelle ou une VAE. • L’accès à la formation professionnelle et aux contrats en alternance sera facilité à l’issue du contrat. Les emplois d’avenir – Novembre 2012

14. ROLE DES REGIONS Un schéma d’orientation régional établi par le Préfet de Région après consultation du Président du Conseil Régional définit : • Les filières et secteurs d’activité prioritaires; • Les parcours d’insertion et de qualification; • Les modalités d’accès des jeunes à la formation (contrat de plan régional); • Les métiers du secteur marchand éligibles aux emplois d’avenir. Ce schéma est soumis pour avis au CCREFP. Les conseils généraux, les communes, les missions locales, les CRESS peuvent faire connaitre leur avis dans un délai de 1 mois à compter de la publication sur le site de la préfecture de région. Le schéma ainsi que la liste des emplois du secteur marchand éligible font ensuite l’objet d’un arrêté préfectoral et d’un bilan annuel soumis au CCREFP. Les emplois d’avenir – Novembre 2012

15. CE QUE VEUT LA CFDT • La CFDT veut que le ciblage soit respecté : priorité aux jeunes éloignés de l’emploi et à ceux issus des territoires défavorisés (urbains et ruraux). • La CFDT veut que les emplois d’avenir soient des emplois qui offrent de vraies perspectives et non un effet d’aubaine pour les employeurs. • La CFDT participera à l’élaboration du schéma d’orientation régional, au suivi et l’évaluation. Les emplois d’avenir – Novembre 2012

16. AGIR DANS L’ENTREPRISE En amont, la section syndicale CFDT doit agir pour : • repérer les postes d’avenir qui pourraient correspondre à un emploi d’avenir et permettre une embauche. • discuter avec l’employeur sur ses intentions de création d’emploi d’avenir (choix des métiers) et poser ses exigences (CDI, temps plein, tutorat …). • privilégier les Missions Locales pour le recrutement. • s’assurer que ces contrats soient bien pour des jeunes peu ou pas qualifiés. Les emplois d’avenir – Novembre 2012

17. AGIR DANS L’ENTREPRISE Pendant le contrat, la section syndicale CFDT doit agir pour : • Privilégier le CDI et garantir la qualité de la partie formation ; • Accueillir systématiquement les jeunes embauchés et leur proposer un appui régulier en terme de construction du projet professionnel; • Inscrire le jeune dans un parcours professionnel sécurisé et ascendant en termes d’accompagnement et d’accès aux compétences ; • Proposer l’adhésion… Les emplois d’avenir – Novembre 2012

18. AGIR DANS L’ENTREPRISE Pendant le contrat, la section syndicale CFDT doit agir pour : • assurer l’accès aux activités du CE ou des centres sociaux ainsi qu’aux autres prestations à ces nouveaux embauchés ; • accompagner les tuteurs dans l’entreprise (négocier une formation pour les tuteurs, dégager du temps afin de leur permettre de mieux accompagner, une reconnaissance de la fonction de tuteur…) Les emplois d’avenir – novembre 2012