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Leviers pour des politiques d’ESR soutenables financièrement

Séminaire sur le financement de l’Enseignement Supérieur : Cotonou 2-4 Juillet 2007. Leviers pour des politiques d’ESR soutenables financièrement. P.A GIOAN : Coordonnateur Afrique à CampusFrance. Plan de l’exposé. 2- Quelques leviers pour construire des

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Leviers pour des politiques d’ESR soutenables financièrement

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Presentation Transcript

  1. Séminaire sur le financement de l’Enseignement Supérieur : Cotonou 2-4 Juillet 2007 Leviers pour des politiques d’ESR soutenables financièrement P.A GIOAN : Coordonnateur Afrique à CampusFrance

  2. Plan de l’exposé 2- Quelques leviers pour construire des politiques d’ESR soutenables financièrement 1- Les principales conséquences des évolutions tendancielles 3- Des outils d’aide à la décision pour construire des politiques d’ESR

  3. 1ère partie : Rappel des constats et principalesconséquences des évolutions tendancielles 1- L’EVOLUTION DES EFFECTIFS ETUDIANTS 2- L’EVOLUTION DE L’OFFRE ET DE LA DEMANDE D’EMPLOI 3- LES BESOINS ET LES POSSIBILITES DE FINANCEMENT 4- LES BESOINS EN ENSEIGNANTS 5- L’EVOLUTION DES RESSOURCES DISPONIBLES PAR ETUDIANT 6- UNE STRUCTURE DES DEPENSES PENALISANTE

  4. 1- Evolution des effectifs étudiants dans les pays francophones d’Afrique (20 pays) : base tendancielle Source : Etude sur le financement de l’ESR Environ 150% d’augmentation entre 2004 et 2015

  5. Des situations contrastées selon les pays ( source : étude sur le Financement de l’ESR) • Croissance forte • (plus de 150%) • Djibouti - Comores • Mali - Bénin • RCI - Tchad • Burkina - Sénégal • Cameroun- Rwanda • Croissance plus • modérée • (entre 90% et 150%) • RDC - Gabon • Guinée - Togo • Burundi • Mauritanie • Madagascar Moins de 90% pour le Niger, le Congo et la RCA

  6. 2- L’évolution de l’offre et de la demande d’emploi Exemple type de répartition des emplois par secteur

  7. Ecarts annuels entre besoins estimés et sorties prévisibles (estimations)

  8. Ecarts cumulés entre besoins estimés et sorties prévisibles (estimations)

  9. Exemple de la Côte d’Ivoire

  10. Les dépenses courantes 3- Les besoins et les possibilités de financement ( source : étude sur le Financement de l’ESR )

  11. Les Investissements (en milliards de F CFA)

  12. 4- Les besoins en enseignants

  13. 5- Evolution des ressources disponibles par étudiant (en % du PIB/hab.) (Statu quo des politiques et croissance du % du PIB ( de 0,53% à 0,64%) en % du PIB/habitant

  14. 6- Une structure des dépenses pénalisante

  15. En conclusion Elaborer des politiques d’ESR financièrement soutenables qui satisfassent au mieux aux besoins économique et à la demande sociale • Forte demande sociale • Faible demande • économique • Moyens financiers limités • Utilisation peu efficace • des ressources • disponibles

  16. 2ème partie : Quelques leviers pour construire des politiques soutenables financièrement Les paramètres principaux des politiques d’ESR Demande Sociale Besoins économiques et sociaux Moyens OBJECTIF : Rechercher le meilleur compromis entre ces 3 paramètres tout en assurant la meilleure qualité possible

  17. 1- Réguler la croissance des effectifs étudiants (en rapport avec les besoins) 3- Mobiliser les ressources: - publiques - privées • 2- Optimiser l’utilisation des ressources • arbitrages internes pertinents • maîtrise des coûts unitaires Construire des politiques soutenables financièrement : 3 AXES

  18. 1- Réguler l’évolution des effectifs étudiants - Maîtriser les flux au secondaire - Favoriser le développement de l’ES privé - Améliorer le rendement interne - Introduire une sélection à l’entrée et/ou en cours - Combiner l’ensemble des mesures

  19. Exemple d’évolution tendancielle des effectifs étudiants ( Mali) ( en milliers)

  20. Evolution des effectifs avec une limitation des flux dans le secondaire (+4% au lieu de +11%) ( en milliers)

  21. Evolution des effectifs dans le public en favorisant la promotion de l’ES privé (20% au lieu de 6%) ( en milliers)

  22. Amélioration du rendement interne

  23. Evolution des effectifs avec amélioration du rendement interne

  24. IMPACT FINANCIER (fonctionnement + investissements) En milliards de F CFA

  25. Evolution des effectifs avec une sélection à l’entrée dans le supérieur

  26. Optimisation de l’utilisation des ressources Réduire la proportion des dépenses sociales Maîtriser les coûts unitaires de formation sans compromettre la qualité

  27. La maîtrise des dépenses sociales Situation Leviers possibles • - Plus de 50% du budget du • Supérieur consacré aux • dépenses sociales : • - bourses • - logement • - restauration • - transport • - aides diverses • Des coûts de restauration • et d’hébergement • prohibitifs • Attribuer les aides financières • sur des critères plus sélectifs et dans • la limite du budget disponible • Développer des formules de • logement étudiant autres que les • cités classiques trop budgétivores • Mettre en place une politique • d’incitation à l’investissement locatif • privé • Mettre en place une restauration • par de petits promoteurs privés • encadrés et contrôlés

  28. Exemple 1 : Désengagement de la restauration universitaire en Côte d’Ivoire ( en F CFA)

  29. Exemple : étude sur le logement privé ( Burkina) : Investissements pour loger 40% des étudiants sur 10 ans (en milliards de F CFA)

  30. Exemple : Etude sur le logement privé ( Burkina) : Charges d’exploitation (en milliards de F CFA)

  31. La maîtrise des coûts unitaires de formation Situation Leviers possibles • Des coûts unitaires de • formation élevés • Des écarts importants • entre les établissements • et au sein des • établissements • Des ratios non-conformes • aux normes admises dans • certains cas • Réformes structurelles et • pédagogiques • Rationalisation de l’utilisation des personnels enseignants et non enseignants • Révision des règles d’attribution • des heures complémentaires • Rationalisation de la gestion des • établissements et contrôle de • l’utilisation des dépenses

  32. 3 ans 1 an Bac Formation académique Formation Profess. Exam. Licence Formation Profess. Exam Exemple 1 : Réforme de la formation des enseignants du secondaire en RCI Coût moyen d’un formé : 13 millions de F CFA Schéma initial Coût moyen d’un formé : 5 millions de F CFA (y compris les 3 années Licence à l’Université) Après réforme Gain net pour le système : 1 milliards de F CFA/an

  33. Exemple 2 : Plan de rationalisation de la gestion des Grandes Ecoles de Côte d’Ivoire Coût unitaire année n : 4,76 millions F CFA/an n+5 : 2,06 millions F CFA/an Mesures appliquées : • Optimisation de l’utilisation des structures (nb d’étudiants) • Optimisation de l’utilisation du personnel (normes de 1/4 à 1/10) • Mise en commun de service et passation de marchés en commun (restauration, espaces verts, maintenance…) • Augmentation de la part du budget consacrée à la pédagogie, la maintenance, les réhabilitations • Augmentation de la part des ressources propres par des mesures d’incitation ( x 4 en 4 ans)

  34. 3- Mobiliser des ressources - Les ressources publiques - Le développement de l’ES privé - Les autres ressources

  35. La mobilisation des ressources publiques Valeurs recommandées ( Fast-Track Initiative)

  36. MARGES DE MANŒUVRE MOBILISATION RESSOURCES INTERNES PART ALLOUEE A L’EDUCATION PAYS FAIBLES FORTE > 15% FORTE > 20 % Côte d’Ivoire Sénégal Bénin – Togo Comores Sur la part allouée à l’éducation FORTE > 15% FAIBLE < 20 % Burundi Mali Cameroun Mauritanie Gabon Congo DES SITUATIONS CONTRASTEES ( source : divers RESEN)

  37. Sur la mobilisation des ressources internes FAIBLE < 15% FORTE > 20 % Niger Burkina Tchad Madagascar Rwanda Sur la part à l’éducation et les ressources internes FAIBLE <15% FAIBLE < 20 % Guinée RCA RDC Rwanda DES SITUATIONS CONTRASTEES ( suite) MARGES DE MANŒUVRE MOBILISATION RESSOURCES INTERNES PART ALLOUEE A L’EDUCATION PAYS

  38. Situation par rapport aux objectifs de l’EPT ( source : EPT en Afrique : Repères pour l’action UNESCO/BREDA) TAP* 2015 > 90 % 75%<TAP* 2015<90% TAP* 2015 < 75 % Maurice Gabon Guinée Togo Sénégal Madagascar Nigéria Congo Cameroun Bénin RCA Mali Burundi Mauritanie Niger Côte d’Ivoire Comores Ethiopie Tchad Djibouti Ghana TAP* = Taux d’Achèvement du Primaire

  39. La contribution du secteur privé Situation Leviers possibles • Développement • relativement • modeste • du secteur privé • d’enseignement • supérieur • (moins de 15 % dans • une grande partie des • pays francophones) • - Mesures fiscales et financières • pour soutenir le développement • du secteur • Conventions avec l’Etat • Etablissement de normes de qualité • Reconnaissance des diplômes • Mise en place des capacités • d’évaluation et de suivi

  40. Exemple de politique de promotion de l’ES privé ( Côte d’Ivoire)

  41. Les autres ressources Participation des bénéficiaires - Nationaux - Etrangers - Formations spécifiques Prestations (formation- expertises- recherche) Mise en place de règles d’intéressement Mobilisation de ressources externes (PTF) (Politique cohérente et soutenable à moyen et long terme, fonds compétitifs…)

  42. CONSTRUIRE UNE CAPACITE A • DEFINIR ET A METTRE EN ŒUVRE DES • POLITIQUES PERTINENTES ET SOUTENABLES • FINANCIEREMENT A MOYEN ET A • LONG TERME ET LA FAIRE EXISTER • INSTITUTIONNELLEMENT • CAPACITE de recueil et d’analyse des • informations pédagogiques, budgétaires • et sur l’emploi; • - CAPACITE de planification • programmation – budgétisation; • CAPACITE d’allocation des • ressources sur des bases rationnelles; • CAPACITE de suivi/ évaluation, • de régulation et de prise de décision 3ème partie : Des outils d’aide à la décision pour l’élaboration de politiques financièrement soutenables • CONSTATS • Le secteur est gouverné • par la demande sociale • La décision est souvent • motivée par l’urgence • Les informations de • gestion sont peu ou pas • disponibles • Le développement • du dispositif n’est pas • programmé

  43. Exemples d’outils d’aide à la décision pour laconstruction des politiques d’ESR 1- DES OUTILS DE SIMULATION POUR UNE MEILLEURE VISION PROSPECTIVE 2- DES OUTILS D’ANALYSE POUR UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DES PARAMETRES DE GESTION 3- UN DISPOSITIF DE PILOTAGE

  44. PARAMETRES • DU DISPOSITIF • Financiers • Politiques • Structurels • Physiques • Pédagogiques INPUTS étudiants entrants Besoins du pays Contraintes Indicateurs et ratios 1- Les outils de simulation OUTPUTS Étudiants sortants

  45. 2- Des outils d’information et d’analyse SYSTEMES D’INFORMATION PEDAGOGIQUE ET BUDGETAIRE Outils de recueil et d’analyse des informations portant sur tous les paramètres du système SYSTEMES D’INFORMATION SUR L’EMPLOI Outils de prospective (études-observatoires), de suivi (sortants - EPAM - enquêtes) de dialogue avec les milieux socio-professionnels AUDITS CIBLES - EVALUATION

  46. Exemples d’audits budgétaires et opérationnels (RCI) OBJECTIFS - Evaluer l’efficacité de la dépense et réallouer les budgets en conséquence - Evaluer la régularité de la dépense et améliorer les procédures en conséquence • AUDITS REALISES • - Audits opérationnels et budgétaires des Grandes Ecoles • (7 Ecoles) • Audits financiers, budgétaires et opérationnels des CROU • (2 CROU) • Audits financiers, budgétaires et opérationnels des Universités (3 Universités) • - Audits des procédures des dépenses et des arriérés de tous les EPN d’enseignement et de recherche • ( 12 établissements)

  47. CONSTATS ET DECISIONS GRANDES ECOLES Constats - coûts unitaires de formation prohibitifs (comparaisons internationales) - taux d’encadrement (enseignants et administratifs) hors normes (1/4 pour les enseignants, 1/3 pour les administratifs) • Décisions • Redéploiement de personnel • - plan de rationalisation de la gestion • - restructuration des formations • - regroupement de 4 EPN en un seul (économies d’échelle)

  48. CONSTATS ET DECISIONS CROU Constats : Coûts unitaires prohibitifs (4 fois le prix d’un prestataire privé pour les repas et 3 fois le prix d’un prestataire privé pour les logements) Décisions : Privatisation de la gestion des restaurants universitaires Etude sur la privatisation de la gestion des cités U UNIVERSITES Constats : Informations de gestion non structurées et incomplètes pour tirer des conclusions fiables Décisions : Amélioration du système d’information de gestion (budget, personnel, étudiants, enseignements, recherche...)

  49. CONSTATS ET DECISIONS AUDITS DES PROCEDURES DES DEPENSES ET DES ARRIERES Constats : Faible % d’arriérés validés (10%) en raison de procédures non conformes (notamment absence de contrôle des livraisons) Décisions : Remboursement des seuls arriérés validés et mesures conditionnelles d’amélioration des procédures • EN RESUME SUR LES AUDITS • - Progresser dans la connaissance de l’efficacité et de l’efficience de la dépense publique et prendre des décisions en conséquence • Progresser dans la connaissance de la régularité de la dépense publique et prendre des décisions en conséquence • Conditions • - Système d’information fiable • - Indicateurs et normes de référence

  50. Etablissements SYSTEME • Services centraux • Instances spécialisées • Ressources humaines • Procédures • Outils • Moyens financiers • Autonomie des • Établissements • Effectifs étudiants • Enseignants • Auto-financement • Programmes Négocier contractualiser 3- PILOTAGE Agir sur l’ensemble des paramètres du système pour rechercher le meilleur compromis entre - offre de formation / recherche et besoins - gestion des flux - allocation des ressources • Responsabiliser • Inciter • Stimuler • (concurrence) • - Contrôler • Anticiper • Réguler • Allouer les • ressources • - Réglementer • - Décider • Evaluer

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