Communauté de l’Agglomération Belfortaine

1. Communauté de l’Agglomération Belfortaine Commune de SERMAMAGNY Réunion assainissement 16 Novembre 2009 PROGRAMME DES TRAVAUX

2. Périmètre de Protection rapprochée (PPR) Périmètre de Protection immédiate (PPI) Périmètre de Protection éloignée (PPE) TRAVAUX ASSAINISSEMENT Commune de Sermamagny Les Périmètres de Protection

3. 2009 • Grande Rue • Rue de la Chapelle • Rue des prés • 650 ml de collecteur DN200 - • 32 Branchements • 2010 • Rues de la savoureuse • Rue du Tilleul • Rues Chamarre / Nos Bis • Impasse du Charron • 760 ml de collecteur DN200 • 34 Branchements • 2012 • Rue de la Pouchotte • 735 ml de collecteur DN200 - • 21 Branchements • 2011 • Chemin des grandes Veronnes • Chemin de la Forge • 245 ml de collecteur DN200 - • 9 Branchements • 2011 • Rue d’Evette (tranche 1) • Impasse des graviers • 840 ml de collecteur DN200 • 15 Branchements • 1 Poste de Refoulement • 665 ml de refoulement DN100 • 2012 • Rue Lallemand • 270 ml de collecteur EU gravitaire • 13 Branchements • 1 Poste de refoulement • 400 ml refoulement DN100 vers réseau EU d’Evette TRAVAUX ASSAINISSEMENT 2009 - 2012 Secteur Périmètre de protection rapprochée PR PR

4. 2015 • Rue des Veronnes • Chemin de la Prire • Chemin des Cramenus • 700 ml collecteur DN200 - • 14 branchements • 2014 • Rue d’Evette (tranche 3) • 640 ml de collecteur DN200 - • 9 branchements • 2013 • Rue d’Evette (tranche 2) • 725 ml de collecteur DN200 - 12 branchements • 2016 • Rue d’Evette -Chemin des Cramenus • 240 ml de collecteur DN200 - • 5 branchements TRAVAUX ASSAINISSEMENT 2013 - 2016 Périmètre de Protection éloignée et hors perimètres

5. 3 2 1 Suppression du système d’assainissement individuel et raccordement des EU sur le regard en attente Réalisée par le propriétaire Construction des branchements Eaux Usées (Domaine public / privé) Réalisée par la CAB Construction du Collecteur Eaux Usées sous Domaine public Réalisée par la CAB Collecteur EU DN200 Regard de Branchement EU DN150 Habitation Branchement EU Domaine Privé Domaine Public 3 Phases de travaux :

6. 1 Construction du Collecteur Eaux Usées sous Domaine public Réalisée par la CAB Collecteur EU DN200 Domaine Public Domaine Privé Phase 1 : Construction du collecteur public • Pose de collecteur Eaux Usées DN 200 • Terrassements et pose par l’entreprise EUROVIA • Financement : 100 % CAB

7. Regard de Branchement Branchement EU DN150 Phase 2 : Construction du branchement Collecteur EU DN200 • Mise en place des regards de branchements • Terrassements et pose par l’entreprise Eurovia • Financement : CAB et propriétaires des immeubles desservis. La dépense à charge du propriétaire est plafonnée à 1000 € TTC par branchement. Domaine Privé Domaine Public

8. Cout de construction de la partie publique du branchement assainissement Phase 2 : Construction partie publique des branchements La CAB notifie à chaque propriétaire le coût de la partie publique du branchement qui précise la participation de la CAB et le solde restant à charge du propriétaire. Ce document est à retourner signé à la CAB. Après réception des travaux par la CAB de l’ensemble des travaux confiés à EUROVIA (collecteurs + branchements ), la trésorerie adresse alors à chaque propriétaire un titre de recette (facture) rappelant la référence du chantier et la somme dûe.

9. Nouveau Regard de Branchement Branchement EU DN150 Eaux ménagères Eaux vannes Fosse sep Rejet Habitation Domaine Privé Phase 3 : Suppression du système d’assainissement individuel et raccordement au regard en attente Collecteur EU DN200 Fossé A charge du propriétaire Délais : 2 ans (sauf dérogation) à compter de la date de réception par la CAB des travaux de construction des collecteurs et branchements. Domaine Public

10. Perception de la somme équivalente à la redevance assainissement : Le Conseil Communautaire a confirmé par délibération en date du 29 mai 2009 la perception de la somme équivalente à la redevance assainissement (1.5646 €/m3 pour 2009) dès lors que les travaux sous domaine public sont achevés en vertu de l’article L1331-1 du Code de la Santé Publique.

11. Résumé de l’opération • La CAB construit le collecteur public (Phase 1), • La CAB notifie à chaque propriétaire le coût de la partie publique du branchement qui précise la participation de la CAB et le solde restant à charge du propriétaire. Ce document signé est retourné à la CAB. • La CAB construit les branchements (Phase 2), • La CAB réceptionne l’ensemble des travaux, • La CAB perçoit des usagers desservis par un branchement une somme équivalente à la redevance assainissement (dès réception des trx), • Les propriétaires reçoivent de la trésorerie les titres de paiement et payent leur participation aux branchements (début 2010), • Les propriétaires procèdent à la suppression de leur système individuel et procèdent aux travaux de raccordement des eaux usées sur le nouveau regard de branchement (délai de 2 ans, sauf dérogation) (Phase 3), • La CAB vidange gratuitement la fosse septique et procède au contrôle de conformité des travaux en domaine privé.